LES IMPOTS SUR LES SALAIRES 2021.

660 Pages·2021·13.835 MB·English

by  OECD.

Les impôts
sur les salaires
2019-2020
ÉTUDE SPÉCIALE : L'IMPACT
DU COVID-19 SUR LE COIN
FISCAL DANS LES PAYS
DE L'OCDE
2021

Les impôts sur les salaires
2021
2019-2020
Cet ouvrage est publié sous la responsabilité du Secrétaire général de l’OCDE. Les opinions et les interprétations
exprimées ne reflètent pas nécessairement les vues officielles des pays membres de l’OCDE.
Ce document, ainsi que les données et cartes qu’il peut comprendre, sont sans préjudice du statut de tout territoire, de
la souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire,
ville ou région.
Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes
compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de
Jérusalem-Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international.
Merci de citer cet ouvrage comme suit :
OCDE (2021), Les impôts sur les salaires 2021, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/24d05263-fr.
ISBN 978-92-64-88411-3 (imprimé)
ISBN 978-92-64-36992-4 (pdf)
Les impôts sur les salaires
ISSN 1995-3852 (imprimé)
ISSN 2072-5132 (en ligne)
Crédits photo : Couverture © Baseline Arts avec des éléments de Shutterstock.
Les corrigenda des publications sont disponibles sur : www.oecd.org/about/publishing/corrigenda.htm.
© OCDE 2021
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Avant-propos
Cette publication annuelle, Les impôts sur les salaires1, fournit des informations détaillées sur la situation
des salariés au regard de l’impôt et des transferts sociaux dans l’ensemble des 37 pays membres de
l’OCDE2. Les informations contenues dans ce rapport couvrent l’impôt sur le revenu des personnes
physiques et les cotisations de sécurité sociale payés par les salariés, les cotisations de sécurité sociale
et les taxes sur les salaires payées par les employeurs ainsi que les allocations reçues par les familles.
Ce rapport a pour objet de montrer comment sont calculés les impôts sur le revenu des personnes
physiques, les cotisations de sécurité sociale et les taxes sur les salaires, et d’examiner l’impact de ces
prélèvements et des allocations familiales sur les revenus nets des foyers. Les résultats permettent
également des comparaisons quantitatives entre pays sur les niveaux des coûts du travail et la situation
globale des salariés célibataires et des familles au regard de l’impôt et des transferts sociaux.
Le rapport montre le montant des impôts, des cotisations de sécurité sociale, des taxes sur les salaires et
des prestations en espèces pour huit catégories de foyers qui diffèrent selon le niveau des revenus et la
composition familiale. Il présente également les taux d’imposition moyens et marginaux qui en résultent.
Les taux moyens d’imposition indiquent la part des salaires bruts ou des coûts totaux de main-d’œuvre qui
est prélevée sous forme d’impôts sur le revenu des personnes physiques (avant et après les prestations),
de cotisations de sécurité sociale et de taxes sur les salaires. Les taux marginaux indiquent la part de
l’augmentation des salaires bruts ou des coûts totaux de main-d’œuvre qui fait l’objet de ces prélèvements.
Le rapport met l’accent sur la présentation de nouvelles données relatives à la situation des salariés au
regard de l’impôt et des prestations sociales pour 2020. De plus, ces nouvelles données sont comparées
aux données correspondantes pour l’année 2019. Il importe de noter que le salarié moyen est un salarié
employé à plein temps (en tant que travailleur manuel ou non manuel) dans l’un des secteurs B-N de la
classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique, Révision 4
(CITI, Rév.4) ou des secteurs C-K de la classification internationale type, par industrie, de toutes les
branches d’activité économique, Révision 3 (CITI, Rév. 3).
Le rapport est structuré de la manière suivante :
 La Partie I (Comparaisons et évolution de la charge fiscale) comprend 6 chapitres :
‒ Le Chapitre 1 contient une synthèse des principaux résultats pour 2020.
‒ Le Chapitre 2 contient une Étude spéciale intitulée « L’impact du COVID-19 sur le coin
fiscal dans les pays de l’OCDE ».
‒ Le Chapitre 3 examine les principaux résultats pour 2020, qui sont résumés dans des
tableaux et graphiques comparatifs figurant à la fin de cette section.
‒ Le Chapitre 4 présente une explication graphique de la charge fiscale estimée pesant sur
les revenus du travail en 2020 pour les gains salariaux bruts compris entre 50 % et 250 %
du salaire moyen.
‒ Le Chapitre 5 passe en revue les principaux résultats pour 2019, synthétisés dans des
tableaux comparatifs présentés à la fin du chapitre, et les compare avec les résultats de
2020.
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‒ Le Chapitre 6 met l’accent sur l’évolution chronologique de la charge fiscale pendant la
période 2000 à 2020.
 La Partie II contient des tableaux par pays indiquant les niveaux de salaires considérés et les
charges fiscales correspondantes pour huit types de familles, ainsi qu’une description du système
d’imposition/de prestations de chaque pays.
 L’annexe décrit les méthodes et les limites de l’étude.
Cette étude a été rédigée par le Centre de politique et d’administration fiscales (CTPA) de l’OCDE, sous
l’égide du Groupe de travail sur l’analyse des politiques et les statistiques fiscales (GT N°2) du Comité des
affaires fiscales. L’étude a été dirigée par Dominique Paturot, sous la supervision de Michelle Harding,
Cheffe de l’Unité d’analyse des données et des statistiques fiscales, et rédigée conjointement avec
Michelle Harding, l’auteure de l’Étude Spéciale. Les auteures souhaitent remercier Leonie Cedano pour
ses contributions statistiques et analytiques à l’Étude spéciale, Michael Sharratt pour la gestion et la
diffusion des données, et Marie-Aurélie Elkurd pour la mise en page de la publication ainsi que d’autres
collègues du CTPA : David Bradbury, Bert Brys, Karena Garnier, Natalie Lagorce, Pascal Saint-Amans et
Carrie Tyler, pour leur soutien et leurs précieux commentaires. Les auteures tiennent aussi à remercier
les délégués du GT N°2 pour leurs contributions. Cette étude a bénéficié d’un soutien financier accordé
par l’Union européenne. Les vues exprimées ne sauraient refléter l’opinion officielle de l’Union
européenne.
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Table des matières
Avant-propos 3
Résumé 13
Principaux messages 14
Part I Comparaisons et évolution de la charge fiscale 16
1 Synthèse 17
Introduction 18
Examen des résultats pour 2020 20
Notes 40
2 Étude spéciale : L’impact du COVID-19 sur le coin fiscal dans les pays de l’OCDE 42
Introduction 42
La crise du COVID-19 et le marché du travail : comment interpréter les variations du coin fiscal
observées en 2020 ? 43
L’impact des mesures appliquées aux politiques fiscales en réponse au COVID-19 sur les
modèles utilisés dans Les impôts sur les salaires 47
Quels sont les facteurs qui ont fait varier le coin fiscal entre 2019 et 2020 ? 50
Conclusions 59
References 61
Notes 62
3 Charges fiscales, 2020 63
Charges fiscales moyennes 64
Charges fiscales marginales 66
Notes 89
4 Illustration graphique de la charge fiscale pour 2020 90
Notes 131
5 Charges fiscales 2019 (et variations entre 2019 et 2020) 132
Notes 150
6 Évolution de la charge fiscale (2000-20) 151
Évolution chronologique 152
Faits marquants 152
Coin fiscal 152
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Taux moyen de l’impôt sur le revenu des personnes physiques 153
Taux moyen net d’imposition des personnes physiques 154
Progressivité 156
Familles 156
Tableaux indiquant les impôts sur le revenu, les cotisations de sécurité sociale et les prestations
en espèces 157
Notes 184
Partie II Informations détaillées par pays, pour 2020 185
Australia 186
1. Personal income tax system 189
2. Social security contributions 191
3. Other taxes 192
4. Universal cash transfers 192
5. Recent changes in the tax/benefit system 195
6. Memorandum items 196
Austria 202
1. Personal Income Tax 205
2. Compulsory Social Security Contributions to Schemes Operated within the Government
Sector 207
3. Universal Cash Transfers 208
4. Main Changes in Tax/Benefit Systems Since 2004 208
5. Memorandum Items 210
Belgium 215
1. Personal income tax system 218
2. Compulsory social security contributions to schemes operated within the government sector 221
3. Universal cash transfers 223
4. Main changes in the tax/benefit system since 2016 224
5. Memorandum Items 225
Canada 230
1. Personal Income Tax Systems 233
2. Compulsory Social Security Contributions to Schemes Operated Within the Government
Sector 236
3. Universal Cash Transfers 238
4. Main changes in the Tax/Benefit system since 2009 239
5. Memorandum Items 239
Notes 244
Chile 245
1. Personal income tax system 248
2. Compulsory social security contributions to schemes operated within the government sector 249
3. Universal cash transfers 251
4. Recent changes in the tax/benefit system 251
5. Memorandum items 251
Notes 253
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Colombia 254
1.Personal income tax system 257
2.Compulsory social security contributions to schemes operated within the government sector 258
3.Universal cash transfers 259
4.Main Changes in Tax/Benefit Systems Since 2019 260
5.Memorandum items 260
Notes 263
Czech Republic 264
1.Personal Income Tax System 267
2.Compulsory Social Security Contributions to Schemes Operated within the Government
Sector 269
3.Universal Cash Transfers 269
4.Main Changes in Tax/Benefit Systems since 2020 270
5.Memorandum Items 271
Notes 273
Denmark 274
1.Personal income tax system 277
2.Compulsory Social Security Contributions to Schemes Operated Within the Government
Sector 279
3.Universal Cash Transfers 280
4.Main Changes in Tax/Benefit Systems 280
5.Memorandum Items 283
Estonia 287
1.Personal income tax system 290
2.Compulsory social security insurance system 291
3.Payroll tax 291
4.Universal cash transfers 291
5.Main changes in tax/benefit system since 2005 292
6.Memorandum items 293
Finland 296
1.Personal Income Tax System 299
2.Compulsory Social Security Contributions to Schemes Operated within the Government
Sector 300
3.Universal Cash Transfers 301
4.Main Changes in the Tax/Benefit System since 2019 301
5.Memorandum Items 302
France 305
1.Personal income tax system 308
2.Compulsory social security contributions to schemes operated within the government sector 310
3.Universal cash transfers 312
4.Main changes in the tax system and social benefits regime since the taxation of 2015 income 313
5.Memorandum items 314
Notes 319
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Germany 320
1. Personal Income Tax Systems 323
2. Compulsory Social Security Contributions to Schemes Operated Within the Government
Sector 325
3. Universal Cash Transfers 327
4. Main Changes in Tax/Benefit Systems Since 1997 328
5. Memorandum Items 329
Greece 333
1. Personal income tax system 336
2. Compulsory Social Security Contributions to Schemes operated within the Government
Sector 340
3. Universal Cash Transfers 341
4. Main Changes in the Tax/benefit System since 2016 342
5. Memorandum items 342
Notes 346
Hungary 347
1. Personal Income Tax Systems 350
2. Compulsory Social Security Contributions to Schemes Operated within the Government
Sector 351
3. Universal cash transfers 353
4. Main Changes in the Tax/benefit System Since 2010 353
5. Memorandum Items 354
Iceland 357
1. Personal Income Tax System 360
2. Compulsory Social Security Contributions to Schemes Operated Within the Government
Sector 361
3. Universal Cash Transfers 361
4. Main Changes in the Tax/Benefit System Since 1998 362
5. Memorandum Items 365
Note 368
Ireland 369
1. Personal income tax systems 372
2. Compulsory Social Security Contributions to Schemes Operated within the Government
Sector. 374
3. Universal Cash Transfers 374
4. Other Main Changes in Tax/Benefit System Since 2016 375
5. Memorandum Items 378
Israel 383
1. Personal income tax system 386
2. Compulsory social security insurance system 387
3. Payroll taxes 388
4. Universal cash transfers 388
5. Main changes in the tax and benefit systems since 2002 389
6. Memorandum items 389
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