Les étrangers en France - Année 2013

196 Pages·2015·2.36 MB·French

LES ÉTRANGERS
EN FRANCE

ANNÉE 2013
Onzième rapport établi en application
de l'article L.111-10 du Code de
l'entrée et du séjour des étrangers
et du droit d'asile

LES ÉTRANGERS
EN FRANCE
ANNÉE 2013
RAPPORT AU PARLEMENT
SUR LES DONNÉES
DE L’ANNÉE 2013
© Direction de l’information légale et administrative - Paris, 2014
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ISBN: 978-2-11-138565-8
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PRÉFACE
Les débats sur la présence des étrangers en France sont l’objet d’un paradoxe.
L’Histoire récente de notre pays est marquée par l’arrivée de femmes et d’hommes, souvent
venus de loin, pour trouver en France un refuge ou les conditions d’une vie meilleure. Comme
l’immigration passée, la présence étrangère en France aujourd’hui est indispensable à notre
rayonnement, à notre croissance. Pourtant, dans le débat public, ces mouvements de
population font trop souvent l’objet d’approximations et d’outrances. Souvent, la figure de
l’étranger semble cristalliser sur elle-même les doutes d’une époque, les fractures d’une société.
Il n’y a qu’une manière de répondre à ces instrumentalisations injustifiées qui jalonnent notre
Histoire : la patiente explication, par des données objectives, de la réalité et de la richesse de
nos mouvements migratoires.
Pour sa onzième édition, j’ai en conséquence souhaité, comme mon prédécesseur,
que le rapport annuel au Parlement, qui présente l’ensemble des données relatives aux
étrangers en France, soit le plus précis et le plus ambitieux possible.
Plus précis, car ce rapport est le fruit du travail d’un service statistique ministériel
indépendant, qui produit des chiffres et des analyses selon une méthodologie et une
déontologie toujours plus rigoureuses. Ainsi, pour la première fois, les données relatives à
l’éloignement des étrangers en France font-elles l’objet d’une présentation objective et affinée
en fonction des modalités de l’éloignement (départ contraint, aidé ou spontané) et du pays de
renvoi (UE et hors Union européenne). Cette rigueur est indispensable si l’on souhaite en finir
avec les politiques d’affichage fondées sur un chiffre unique, qui masquent la réalité plus
qu’elles ne la révèlent.
Plus ambitieux, aussi, car ce rapport poursuit le travail essentiel consistant à
replacer les mouvements migratoires en France dans un contexte européen et mondial. Seules
les comparaisons internationales permettent en effet de saisir la complexité des flux migratoires
qui traversent le monde et par là même de rappeler cette simple vérité : l’immigration est une
réalité mondiale, qui est loin de concerner la France au premier chef. Si celle-ci demeure une
destination prisée des touristes, comme en atteste la hausse continue de la délivrance des visas
de court séjour, les flux migratoires pérennes y sont en revanche parmi les plus modérés de
l’OCDE.
L’année 2013 a été une année charnière pour la politique du Gouvernement.
Certaines premières mesures, prises à la fin de l’année 2012, ont en effet commencé à produire
leurs premiers effets vertueux.
Ainsi, la circulaire du 28 novembre 2012, qui a défini des critères objectifs de
régularisation des étrangers en situation irrégulière, a-t-elle permis à ceux dont les liens tissés
avec notre pays justifiaient qu’ils soient admis au séjour de bénéficier de l’attention positive
des préfets. Près de 12000 étrangers supplémentaires ont été régularisés en 2013. Les relations
que ces derniers avaient nouées avec notre pays étaient d’une telle intensité que toute autre
solution n’eût pas été conforme à nos principes et à nos valeurs.
LES ÉTRANGERS EN FRANCE - 2013
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De même, les naturalisations, à la suite des circulaires du 16 octobre 2012 et du
21 juin 2013, repartent à la hausse après deux années de baisse consécutive et spectaculaire.
Si le nombre de naturalisations demeure en retrait par rapport au haut niveau atteint en 2010,
cette reprise est le signe que la France renoue avec l’originalité de son message républicain, en
permettant à nouveau aux étrangers qui réussissent leur parcours d’intégration puis
d’assimilation, de devenir Français. Quel plus beau signe de la vitalité de notre modèle
républicain que de sentir la fierté de ceux qui, au terme d’un long chemin, parfois difficile,
décident de faire allégeance à nos valeurs, à notre Nation, à notre modèle ?
Par ailleurs, l’abrogation de la circulaire Guéant, par la circulaire du 31 mai 2012,
a permis la reprise des mobilités étudiantes, qui augmentent de plus de 7% en 2013.
Les premiers signes tangibles de l’amélioration de l’accueil des étrangers en
préfecture et en consulat se manifestent également ; ils devront s’intensifier dans les années à
venir. A ce sujet, mes services ont entrepris de nombreux efforts, souvent méconnus ou passés
sous silence, et il me semblait juste que ce rapport en fasse état.
Enfin, l’année 2013 a été celle de la préparation de deux projets de loi importants,
l’un portant sur le séjour, l’autre sur l’asile. La volonté du Gouvernement est là aussi d’assumer
des réformes raisonnées, fondées sur l’écoute et l’expertise, et animées par l’esprit républicain.
Loin des outrances et des approximations, ces réformes ambitieuses nécessitaient un diagnostic
clair et partagé. Si 2013 a été l’année de la consultation et de la concertation, celles qui suivront
seront marquées par le vote et la mise en œuvre des réformes.
La politique que nous conduisons à l’égard des étrangers en France repose sur
ces quatre piliers, qu’il est indispensable, si l’on veut être cohérent, de consolider ensemble :
l’amélioration de nos dispositifs d’intégration, l’accueil des étudiants et des talents étrangers,
la lutte sans relâche contre l’immigration irrégulière, la nécessaire réforme des conditions
d’accès à la demande d’asile.
C’est en garantissant la transparence statistique et en corrigeant les insuffisances
de nos dispositifs actuels que nous pourrons durablement changer le regard que la société
porte trop souvent sur les migrations en France. Puisse ce rapport nous y aider: c’est le vœu
que je formule à l’heure de sa publication.
Bernard CAZENEUVE
5
SOMMAIRE
Synthèse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 1.3.2.1. Éléments de synthèse. . . . . . . . . . . . . . . . . . 32
1.3.2.2. Détails par catégories
Avertissement de migrants familiaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32
méthodologique . . . . . . . . . . . . . 13 1.3.2.3 : Encadré «migrants familiaux» :
Aperçu sur les migrants familiaux . . . . . . . . . . . . . . 34
1. Le champ géographique du rapport . . 13 1.3.3. La reprise de l’immigration étudiante
dans une dynamique d’attractivité et de
1.1. Trois champs géographiques
rayonnement de la France. . . . . . . . . . . . . . . 35
à distinguer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
1.3.4. Autres motifs de séjour . . . . . . . . . . . . 36
1.2. Le champ juridique. . . . . . . . . . . . . . . . . 13
1.3.5. Comparaison européenne :
2. Chiffres définitifs de délivrance de les premiers permis de séjour. . . . . . . . . . . 37
titres de séjour entre 2007 et 2012 et 1.3.5.1. Encadré «comparaisons sur motifs» :
chiffres provisoires 2013 établis sur Aperçu sur les migrants par motifs
la base de l’application AGDREF . . . . . . . 14 dans quelques pays. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37
1.3.6. Eléments complémentaires pour
3. Précisions méthodologiques des comparaisons européennes . . . . . . . . . 38
sur le calcul des flux. . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 1.3.6.1. Population née à l’étranger. . . . . . . . . . . . . . 38
1.3.6.2. Population étrangère. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39
1.3.6.3. Acquisition de la nationalité
du pays de résidence. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39
PARTIE I
1.3.6.4. Flux migratoires par nationalité :
immigration. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40
Évolution de la population
1.3.6.5. Flux migratoires par nationalité:
étrangère en France . . . . . . . . . . 15 émigration et solde migratoire . . . . . . . . . . . . . . . . . 40
1.1. La population étrangère établie
en France métropolitaine . . . . . . . . . . . . . . 16 PARTIE II
1.1.1. Avertissement méthodologique. . . . . 16
Les instruments juridiques et les
1.1.2. Appréciation générale. . . . . . . . . . . . . 16
moyens en œuvre . . . . . . . . . . . . 43
1.1.2.1. Encadré : présence étrangère en France. . 17
1.1.3. Détails par durée de titres
2.1. Les visas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44
et par motifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
2.1.1. Une compétence partagée entre
1.1.3.1. Encadré «présence étrangère
deux ministères . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44
dans les pays de l’OCDE». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
2.1.2. Les lignes directrices de la
1.2. Flux annuels totaux (pays tiers) :
politique des visas. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44
une légère augmentation en 2013. . . . . . . 23
2.1.3. L’évolution de la demande et de
1.3. Analyse des flux selon les motifs : la délivrance de visas depuis 2008 . . . . . . . 45
des évolutions différenciées selon 2.1.3.1. Analyse de l’évolution de la délivrance
pour les principales catégories de visas. . . . . . . . . 45
les motifs de délivrance. . . . . . . . . . . . . . . 25
2.1.3.2. Répartition géographique des visas
1.3.1 L’immigration professionnelle : une délivrés en 2011, 2012 et 2013. . . . . . . . . . . . . . . . . . 51
mondialisation des flux, avec l’accueil en 2.1.4. Les moyens et méthodes. . . . . . . . . . . 54
France d’un nombre relativement limité
2.1.4.1. La biométrie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54
de migrants aux profils diversifiés. . . . . . . . 30
2.1.4.2. L’évolution de l’organisation
1.3.1.1. Encadré «migrants économiques» : des services des visas. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55
Aperçu sur les migrants économiques . . . . . . . . . . 31 2.1.5. La coopération européenne dans le
1.3.2. L’immigration familiale : principale domaine des visas. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57
source d’immigration, fruit de l’histoire
2.1.5.1. L’adoption de règles communes pour la
et inscrite dans un cadre conventionnel délivrance des visas de court séjour. . . . . . . . . . . . 57
protégeant le respect de la vie privée 2.1.5.2. Les accords de
et familiale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 « représentation Schengen ». . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58
LES ÉTRANGERS EN FRANCE - 2013
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2.1.5.3. La coopération consulaire 3.3. L’éloignement des étrangers en
dans les pays tiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58 situation irrégulière. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84
2.1.6. Les recours et le contentieux . . . . . . . 58
3.3.1. L’exécution des mesures
2.1.6.1. Les recours devant la commission d’éloignement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84
de recours contre les refus de visa (CRRV) . . . . . . 58
3.3.2. Le dispositif des pôles
2.1.6.2. Les recours contentieux
devant la juridiction administrative. . . . . . . . . . . . . . 60 interservices éloignement (PIE). . . . . . . . . . 86
3.3.3. Les difficultés rencontrées pour
2.2. Les titres de séjour . . . . . . . . . . . . . . . 61
la mise en œuvre de l’éloignement . . . . . . . 86
2.2.1. Le cadre juridique de la
3.3.3.1. Les annulations de procédure par
délivrance des titres de séjour . . . . . . . . . . . 61
le juge judiciaire ou le juge administratif. . . . . . . . . 87
2.2.2. Le droit au séjour par type de titre 3.3.3.2. La délivrance des laissez-passer
et groupes de pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61 consulaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87
2.2.3. Le droit au séjour par type de carte. . 62 3.3.4. La rétention administrative . . . . . . . . . 89
2.2.3.1. Visas de long séjour valant titre 3.3.5. Les incitations financières: aides
de séjour et cartes de séjour temporaire. . . . . . . . . 62 au retour volontaire et aides au retour
2.2.3.2. Cartes de résident . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63 humanitaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89
2.2.3.3. Cartes de retraité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66
2.2.3.4. Certificats de résidence 3.4. La lutte contre le travail illégal
pour Algériens (CRA). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66 intéressant les étrangers . . . . . . . . . . . . . . 90
2.2.3.5. Titres communautaires. . . . . . . . . . . . . . . . . 67
3.4.1. L’évolution des dispositions
2.2.4 L’admission exceptionnelle
législatives et réglementaires relatives
au séjour. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67
à la lutte contre le travail illégal . . . . . . . . . . 91
2.2.5. Les évolutions politiques et
3.4.2. Les résultats obtenus en 2013 par
juridiques intervenues en 2013. . . . . . . . . . . 67
les services de police et de
gendarmerie en métropole. . . . . . . . . . . . . . 93
2.3. L’accueil des étrangers
en préfecture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69 3.4.3. La poursuite des opérations
conjointes de lutte contre le travail
2.3.1. La méthode mise en œuvre . . . . . . . . 69
illégal intéressant les
2.3.2. Les résultats obtenus. . . . . . . . . . . . . . 69 ressortissants étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . 96
3.4.4. Les sanctions administratives
infligées aux employeurs d’étranger
PARTIE III sans titre de travail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98
3.4.4.1. La contribution spéciale et la contribution
La lutte contre l’immigration forfaitaire due à l’Office français de
irrégulière . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73 l’immigration et de l’intégration (OFII). . . . . . . . . . . 99
3.4.4.2. La mise en œuvre de la contribution
3.1. L’entrée irrégulière spéciale et de la contribution forfaitaire. . . . . . . . . . 99
sur le territoire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75 3.4.5. La vérification de la situation
administrative des étrangers candidats
3.1.1 Le contrôle des flux migratoires. . . . 75 à l’embauche par les employeurs
3.1.1.1 Le contrôle aux frontières . . . . . . . . . . . . . . . 75 auprès des préfectures. . . . . . . . . . . . . . . . 100
3.1.1.2 Les refus d’admission sur le territoire
et les réadmissions simplifiées. . . . . . . . . . . . . . . . . 76 3.5. La lutte contre les fraudes à
3.1.1.3 Les demandes d’admission au titre l’identité et la fraude documentaire . . . . 101
de l’asile à la frontière. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76
3.5.1. Les résultats obtenus. . . . . . . . . . . . . 103
3.1.1.4 Les maintiens en zone d’attente. . . . . . . . . . 76
3.5.2. Les actions menées par les
3.1.2. La coopération européenne :
différents acteurs de la lutte contre
l’action de l’agence Frontex . . . . . . . . . . . . . 78
la fraude documentaire. . . . . . . . . . . . . . . . 104
3.1.3. La lutte contre les filières
3.5.2.1. Les acteurs nationaux. . . . . . . . . . . . . . . . . 104
d’immigration. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80
3.5.2.2. La coopération européenne et
internationale dans le domaine de la lutte
3-2. Le séjour irrégulier sur le territoire. . 81
contre la fraude. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105
3.2.1. Estimation du nombre de séjours
irréguliers: le nombre de bénéficiaires de
l’aide médicale d’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81
PARTIE IV
3.2.2. Mesures prises à l’encontre des
personnes en infraction au regard de la L’asile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107
législation sur les étrangers . . . . . . . . . . . . . 82
3.2.2.1. Nombre de personnes mises en cause 4.1. L’évolution de la demande d’asile . . 110
pour infraction à la législation sur les étrangers. . . 82 4.1.1. La composition de la demande
3.2.2.2. Nombre de placements en centre de
d’asile en 2013 et son évolution . . . . . . . . . 110
rétention administrative (CRA). . . . . . . . . . . . . . . . . 83
3.2.2.3. Nombre de demandeurs 4.1.2. L’origine géographique de
d’asile déboutés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84 la demande d’asile en 2013 . . . . . . . . . . . . 111
4.1.3. La répartition hommes / femmes. . . 113
Sommaire
7
4.1.4. La demande d’asile dans 5.1.1.4. Les actions visant à la mobilisation des
les départements et collectivités dispositifs de droit en commun en faveur du
d’outre-mer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113 public étranger. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 138
5.1.1.5. L’accompagnement du plan de traitement
4.2. Le traitement de la des foyers de travailleurs migrants (FTM) . . . . . . 142
demande d’asile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114 5.1.2. Les grands axes de la réforme
de la politique d’accueil et d’intégration. . 143
4.2.1. L’activité de l’Office français de
protection des réfugiés et apatrides 5.1.3. L’impact sur les modalités
(OFPRA) et de la Cour nationale de gouvernance et l’évolution
du droit d’asile (CNDA). . . . . . . . . . . . . . . . 114 des ressources. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 145
4.2.1.1. L’activité de l’OFPRA. . . . . . . . . . . . . . . . . . 114 5.1.3.1. Les nouvelles modalités
4.2.1.2. L’activité de la CNDA . . . . . . . . . . . . . . . . . 115 de gouvernance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 145
4.2.1.3. Attributions d’une protection 5.1.3.2. L’articulation entre les crédits
et décisions de rejet. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 116 du programme 104 et les crédits européens. . . . . 146
5.1.4. La coopération européenne et
4.3. Les procédures particulières. . . . . . 117
internationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 147
4.3.1. L’asile à la frontière. . . . . . . . . . . . . . . 117
4.3.2. La mise en œuvre du règlement 5.2. L’acquisition de la
de Dublin par la France. . . . . . . . . . . . . . . . 118 nationalité française . . . . . . . . . . . . . . . . . 148
4.3.3. Les procédures prioritaires. . . . . . . . 120 5.2.1. Le redressement du nombre de
naturalisations après deux années
4.4. L’accueil et l’hébergement des consécutives de baisse. . . . . . . . . . . . . . . . 148
demandeurs d’asile. . . . . . . . . . . . . . . . . . 121 5.2.1.1 Le rétablissement du nombre de
4.4.1. L’admission au séjour des naturalisations par décret, indicateur
demandeurs d’asile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122 clef du secteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 148
5.2.1.2. La demande et le taux de proposition
4.4.2. Le premier accueil des
favorable : une évolution positive. . . . . . . . . . . . . . 148
demandeurs d’asile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122 5.2.1.3. Les difficultés du secteur des
4.4.3. Le dispositif national d’accueil. . . . . 123 acquisitions par mariage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 148
4.4.3.1. Les différentes mesures d’accueil. . . . . . . 123 5.2.2. Le renforcement
4.4.3.2. Les capacités d’accueil . . . . . . . . . . . . . . . 124 de la transparence. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 149
4.4.3.3. Le pilotage du dispositif d’accueil. . . . . . . 124 5.2.2.1. L’adaptation des critères pris en
4.4.3.4. Le recours croissant à l’hébergement compte dans l’instruction des dossiers. . . . . . . . . 149
d’urgence des demandeurs d’asile. . . . . . . . . . . . 125 5.2.2.2. Les nouvelles modalités du contrôle de
l’assimilation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 149
4.5. Les bénéficiaires d’une protection
5.2.3. L’adaptation des services.. . . . . . . . . 150
internationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 128
5.2.3.1. L’expérimentation de plates-formes
4.5.1. Données générales . . . . . . . . . . . . . . 128
régionales destinées à renforcer l’homogénéité
4.5.2. La prise en charge des bénéficiaires du traitement des demandes. . . . . . . . . . . . . . . . . . 150
d’une protection internationale. . . . . . . . . . 128 5.2.3.2. Le recentrage de la sous-direction
de l’accès à la nationalité française
4.5.3. L’accueil des réfugiés bénéficiant
sur ses missions de pilotage et de contrôle . . . . . 150
du programme de réinstallation prévu
ANNEXE 1 : Les éléments chiffrés 2013. . 153
par l’accord-cadre du 4 février 2008
avec le HCR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130
4.6. La politique extérieure de l’asile. . . 130 PARTIE VI
4.6.1. Le programme de réinstallation
de réfugiés prévu par l’accord-cadre La coopération
du 4 février 2008 avec le HCR . . . . . . . . . . 130 internationale. . . . . . . . . . . . . . . 161
4.6.2. Les visas au titre de l’asile . . . . . . . . 131
6.1. MIGRATIONS ET MOBILITE : LA
COOPERATION DANS LE CADRE
PARTIE V EUROPEEN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 163
6.1.1. Le cadre général : l’approche
L’accueil, l’intégration globale des migrations et de la
et l’accès à la nationalité mobilité (AGMM). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 163
française. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 133 6.1.2. Les déclinaisons régionales. . . . . . . 163
6.1.2.1. Le processus de Rabat. . . . . . . . . . . . . . . . 163
5.1. LA POLITIQUE D’INTEGRATION . . 134 6.1.2.2. Le Partenariat MME (Migrations,
5.1.1. Bilan et évaluation des principaux mobilité et emploi). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 164
6.1.2.3. Euromed Migration III . . . . . . . . . . . . . . . . 164
dispositifs de la politique d’intégration. . . 134
6.1.2.4. Dialogue sur la migration de transit en
5.1.1.1. Le contrat d’accueil
Méditerranée (MTM). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 164
et d’intégration (CAI). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 134
6.1.2.5. Le processus de Prague. . . . . . . . . . . . . . . 164
5.1.1.2. Les Programmes régionaux d’intégration
6.1.2.6. Le Partenariat Oriental . . . . . . . . . . . . . . . . 165
des populations immigrées (PRIPI) . . . . . . . . . . . 137
6.1.2.7. Le processus de Budapest. . . . . . . . . . . . . 165
5.1.1.3. L’opération « Ouvrir l’Ecole aux parents
6.1.3. Les partenariats pour la
pour réussir l’intégration » (OEP). . . . . . . . . . . . . . 138
mobilité (PPM). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165
LES ÉTRANGERS EN FRANCE - 2013
8
6.1.3.1. Les PPM. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165
6.1.3.2. Les six PPM en vigueur au
31décembre 2013 et l’offre française . . . . . . . . . . 165
6.2. MIGRATIONS ET MOBILITÉ :
LES COOPÉRATIONS BILATÉRALES . . 169
6.2.1. Les accords de gestion concertée
des flux migratoires et de développement
solidaire ou assimilés.. . . . . . . . . . . . . . . . . 169
6.2.1.1. Les accords de gestion concertée
des flux migratoires et de développement
solidaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 169
6.2.1.2. Panorama des accords. . . . . . . . . . . . . . . . 170
6.2.2. Les accords relatifs au programme
« vacances-travail » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 171
6.2.2.1. Historique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 171
6.2.2.2. Objectifs et modalités. . . . . . . . . . . . . . . . . 171
6.2.2.3. Perspectives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 171
6.3. L’OFFICE FRANÇAIS DE
L’IMMIGRATION ET DE
L’INTEGRATION (OFII) . . . . . . . . . . . . . . 172
6.3.1. Son action dans le cadre bilatéral . . 172
6.3.1.1 Programmes de L’OFII. . . . . . . . . . . . . . . . . 172
6.3.2 Son action dans le cadre européen . 173
6.4. LA FRANCE DANS LES ENCEINTES
INTERNATIONALES. . . . . . . . . . . . . . . . . 173
6.4.1. «Le Dialogue de haut niveau sur les
migrations internationales et le
développement» (DHN). . . . . . . . . . . . . . . 173
6.4.2. Le Forum mondial migration et
développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 174
6.4.3. La coopération de la France
avec l’OCDE dans le domaine
des migrations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 174
6.4.4. La France et les négociations
sur la circulation internationale des
personnes dans le cadre commercial. . . . 176
PARTIE VII
L’outre-mer. . . . . . . . . . . . . . . . . 177
7.1. Les dispositions applicables . . . . . . 179
7.2. La situation migratoire. . . . . . . . . . . . 180
7.2.1. L’immigration à Mayotte
et en Guyane. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180
7.2.1.1. L’immigration à Mayotte. . . . . . . . . . . . . . . 180
7.2.1.2. L’immigration en Guyane. . . . . . . . . . . . . . 182
7.2.2. L’immigration dans les
départements des Caraïbes. . . . . . . . . . . . 183
7.2.2.1. L’immigration en Guadeloupe et à Saint-
Barthélemy et à Saint-Martin. . . . . . . . . . . . . . . . . . 183
7.2.2.2. L’immigration à la Martinique . . . . . . . . . . 184
7.2.3. L’immigration dans les autres. . . . . . 184
7.2.3.1. L’immigration à la Réunion. . . . . . . . . . . . . 184
7.2.3.2. L’immigration en Nouvelle-Calédonie. . . . 186
7.2.3.3. L’immigration en Polynésie française . . . . 186
7.2.3.4. L’immigration à Saint-Pierre-et-Miquelon
et à Wallis et Futuna. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 186
Glossaire - Lexique . . . . . . . . 187