les effets de l'évolution des conflits ar- més sur la protection des populations ci

805 Pages·2015·11.73 MB·French

FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE
ÉCOLE DOCTORALE SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES (ED 67)
INSTITUT LOUIS FAVOREU - GROUPE D’ÉTUDES ET DE RECHERCHES COMPARÉES SUR LA JUS-
TICE CONSTITUTIONNELLE (GERJC CNRS UMR 7318)
LES EFFETS DE L’ÉVOLUTION DES CONFLITS AR-
MÉS SUR LA PROTECTION DES POPULATIONS CI-
VILES
Thèse pour l’obtention du grade de Docteur en Droit
présentée et soutenue publiquement par M. Cyprien LEFEUVRE
Jury
DIRECTEUR DE RECHERCHE
Xavier PHILIPPE
Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
Directeur de l’Institut Louis Favoreu - Groupe d’Études et de Recherches Comparées sur la Justice Constitutionnelle
MEMBRES DU JURY
Jean-Marc SOREL (rapporteur)
Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Directeur de l’Institut de Recherche en Droit International et Européen de la Sorbonne
Anne-Sophie MILLET-DEVALLE (rapporteur)
Maître de conférences et H.D.R. à l’Université de Nice Sophia Antipolis
Anne-Marie LA ROSA
Conseillère politique principale au Comité International de la Croix-Rouge
Professeure associée à l’Université d’Aix-Marseille
Hélène TIGROUDJA
Professeure à l’Université d’Aix-Marseille
26 Janvier 2015

L’Université n’entend donner aucune approbation ni improbation
aux opinions émises dans cette thèse.
Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur au-
teur.

R E M E R C I E M E N T S

C’est toujours délicat de remercier. Pas parce qu’on n’en a pas envie, mais parce qu’on peut
être pudique et, surtout, parce qu’on a peur d’oublier du monde et que, de fait, on en oublie. Aux
côtés de ceux qui ont joué le premier rôle, viennent en effet la multiplicité de ceux qui, traversant
notre vie, y ont fait naître des émotions ou des évènements qui ont irrémédiablement changé notre
manière de concevoir les choses. Tous ceux qui s’y sont engagés avant moi le savent, mais un travail
aussi long et exigeant que celui-ci n’est pas seulement l’expression d’un avis objectif et désincarné
sur un sujet. Il est aussi, pour partie, une image de ce que l’on est. C’est en tout cas le cas de cette
thèse de doctorat. Et ce que je suis aujourd’hui leur doit beaucoup. Qu’il me soit donc permis, pour
une fois, de commencer par eux : s’il est impossible de les citer tous, qu’ils sachent, s’ils viennent un
jour à lire cette étude, que je pense à eux et que je les remercie.
Pour tous les autres, dont le rôle fut plus direct et plus éminent, le plus simple est sans doute de pro-
céder comme au cinéma : par ordre d’apparition à l’écran.
Merci donc, en premier lieu, à Monsieur le Professeur Xavier Philippe qui eut l’idée de ce sujet et
dont les conseils avisés m’ont permis de ne pas laisser trop libre court à ma tendance naturelle à la
digression. La formule est parfois galvaudée mais ici elle n’a jamais été aussi vraie : sans lui et son
soutien constant durant ces longues années, ce travail n’aurait jamais vu le jour.
Merci ensuite à Maître Emmanuel Bonnemain qui l’a, de fait, financé et qui m’a permis de disposer
du temps et de la liberté nécessaires à sa réalisation, parfois au détriment de sa propre sécurité et de
la bonne marche de son cabinet. Si la qualité du travail que j’ai produit pour lui parallèlement à mes
recherches a parfois pâti de ma fatigue ou de ma déconcentration, il eut l’amitié et la compréhen-
sion de ne jamais m’en faire reproche.
Merci aussi à tous mon entourage familial et amical qui m’a soutenu pendant ces années et, particu-
lièrement, à ma mère qui, aveuglée d’un amour maternel que n’aurait pas renié Romain Gary, m’a
toujours pensé capable de tout, et mes amis les plus proches (Grégory, Vanessa, Jérémy, Angélique,
Samuel, Chloé et Sébastien) qui ont toujours cru en moi alors même que moi je n’y croyais plus.
Merci encore à Mesdames les Professeures Anne-Marie La Rosa, Hélène Tigroudja, Anne-Sophie
Millet-Devalle et Monsieur le Professeur Jean-Marc Sorel de me faire l’honneur de participer à mon
jury de thèse, les deux derniers en qualité de rapporteurs
Enfin, et par dérogation à la règle de citation énoncée pour en souligner l’importance, merci à ma
compagne, Virginie, d’avoir partagé pendant tout ce temps ce fardeau qui fut surement bien plus
lourd à porter pour elle que pour moi. Rédiger une thèse en plus d’un travail salarié implique d’y
sacrifier ses vacances, ses week-ends, de nombreuses soirées et une grande partie de son temps de
cerveau disponible. Elle l’a supporté patiemment, sans jamais se plaindre n’y me le reprocher. Elle a
apporté dans mon quotidien le calme et la sérénité dont j’avais besoin pour rester concentré sur ces
recherches et les mener à terme.
À tous, merci.

S O M M A I R E
PREMIÈRE PARTIE
LE CADRE DE RÉFÉRENCE : CAUSES ET DEROULEMENT
DES GUERRES MODERNES
TITRE I
CAUSES STRATÉGIQUES D’ATTEINTE À LA POPULATION
CIVILE
Chapitre 1! Le mythe de la fin de l’histoire
Chapitre 11! Les logiques d’opposition
TITRE II
CAUSES TACTIQUES D’ATTEINTE À LA POPULATION CI-
VILE
Chapitre 1! La guerre asymétrique
Chapitre 11! La guerre déstructurée
DEUXIÈME PARTIE
LA PROTECTION DES CIVILS
TITRE I LES LIMITES DE LA PROTECTION
Chapitre 1! Le champ matériel de la protection — le conflit
armé
Chapitre 11! Le champ personnel de la protection — les civils
et leurs biens
TITRE II LE CONTENU DE LA PROTECTION
Chapitre 1! Brève étude des principes généraux du droit in-
ternational humanitaire
Chapitre 11! Principales règles de protection de la population
civile en droit international humanitaire

-
L I S T E D E S P R I N C I P A L E S A B R E
V I A T I O N S
a. : article
A.C.D.I. : Acte de la Commission du Droit International
A.D.I. : Annuaire de Droit International
A.F.D.I. : Annuaire Français de Droit International
A.F.R.I. : Annuaire Français des Relations Internationales
A.G.O.N.U. : Assemblée générale des Nations Unies
al. : alinéa
M.A.M.W. : Manual on International Law Applicable to Air and Missile Warfare
rédigé sous l’égide du Program on Humanitarian Policy and Conflict Reasearch de
l’université de Harvard
C.A.D.B.E. : Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant de juillet 1990
C.C.A.C. : Convention de Genève sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des
certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme provoquant des effets
traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination du 10 octobre 1980
C.D.E. : Convention de New York relative aux droits de l’enfant du 20 novembre
1989
C.D.I. (également sous l’acronyme I.L.C.) : Commission du Droit international
C.E.D.H. : Cour européenne des droits de l’homme
C.G. : Convention de Genève
C.I.D.H. : Commission interaméricaine des droits de l’homme
C.I.C.R. : Comité international de la Croix-Rouge
C.I.J. : Cour internationale de Justice
C.N.R.S. : Centre National de Recherche Scientifique
Conv.E.D.H. : Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des
libertés fondamentales
C.P.I. : Cour pénale internationale
C.S.O.N.U. : Conseil de sécurité des Nations Unies
C.T.M.I.T. : Charte du Tribunal militaire international pour l’Extrême Orient
U.N.H.C.R. : Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés
H.R.W. : Human Rights Watch
H.S.C. : Human Security Center
ibid. : au même endroit
I.C.G. : International Crisis Group
I.N.S.E.E. : Institut National de la Statistique et des Études Économiques
L.G.D.J. : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence
not. : notamment
O.N.G. : Organisation non-gouvernementale
O.N.U. : Organisation des Nations Unies
O.T.A.N. : Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
p. : page
P.A. I : Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif
à la protection des victimes des conflits armés internationaux
P.A. II : Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève du 12 août 1949 rela-
tif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux
par ex. : par exemple
P.F.C.D.E. : Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de
l’enfant, concernant l’implication des enfants dans les conflits armés du 25 mai 2000
P.I.B. : Produit Intérieur Brut
P.N.U.D. : Programme des Nations Unies pour le Développement
préc. : précité
P.U.A.M. : Presse Universitaire d’Aix-Marseille
P.U.F. : Presse Universitaire de France
R.C.A.D.I. : Recueil des Cours de l’Académie du Droit International de La Haye
R.D.C. : République Démocratique du Congo
R.D.P.M.D.G : Revue de Droit Pénal Militaire et de Droit de la Guerre
R.G.D.I.P. : Revue Générale de Droit International Public
R.I.C.R. : Revue Internationale de la Croix-Rouge
R.L.H. 1899 : Règlement de La Haye concernant les lois et coutume de la guerre sur
terre du 29 juillet 1899
R.L.H. 1907 : Règlement de La Haye concernant les lois et coutume de la guerre sur
terre du 18 octobre 1907
R.S.C.D.P.C. : Revue de Science Criminel et de Droit Pénal Comparé
R.T.D.H. : Revue Trimestrielle des Droits de l’Homme
s. : suivant(e)
S.C.P.I. : Statut de la Cour pénale internationale
S.C.S.L. : Special Court for Sierra Leone
S.G.O.N.U. : Secrétaire général des Nations Unies
S.M.P. : Sociétés militaires privées
S.S.C.S.L. : Statut de la Special Court for Sierra Leone
S.T.M.I.N. : Statut du Tribunal militaire international de Nuremberg
S.T.P.I.R. : Statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda
S.T.P.I.Y. : Statut du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
T.M.I. : Tribunal militaire international
T.M.I.N. : Tribunal militaire international de Nuremberg
T.M.I.T. : Tribunal militaire international pour l’Extrême Orient
T.P.I.R. : Tribunal Pénal International pour le Rwanda
T.P.I.Y. : Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie
U.N.I.C.E.F. : United Nations of International Children’s Emergency Fund
vol. : volume
§ : paragraphe