Les droits de la propriété Intellectuelle et les marchés financiers dans la stratégie des firmes du

385 Pages·2017·4.25 MB·French

by  Diego Useche

Les droits de la propriété Intellectuelle et les marchés
financiers dans la stratégie des firmes du logiciel en
Europe et aux Etats-Unis
Diego Useche
To cite this version:
Diego Useche. Les droits de la propriété Intellectuelle et les marchés financiers dans la stratégie des
firmes du logiciel en Europe et aux Etats-Unis. Economies et finances. Université de Bordeaux, 2014.
Français. ￿NNT: 2014BORD0048￿. ￿tel-01230994￿
HAL Id: tel-01230994
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Université de cotutelle

THÈSE PRÉSENTÉE
POUR OBTENIR LE GRADE DE

DOCTEUR DE

L’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX

ÉCOLE DOCTORALE ENTREPRISE, ECONOMIE, SOCIETE (ED 42)

Par Diego USECHE

LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LES
MARCHÉS FINANCIERS DANS LA STRATÉGIE DES
FIRMES DU LOGICIEL EN EUROPE ET AUX ETATS-UNIS

Dirigée par : Bernard JULLIEN

Soutenue le 27 Mai 2014

Membres du jury :

M. BROSSARD, Olivier Professeur Institut d’Etudes Politiques de Toulouse Examinateur
M. CORIAT, Benjamin Professeur Université Paris 13 Nord Rapporteur
M. JULLIEN, Bernard Maître de Conférence (HDR) Université de Bordeaux Directeur de thèse
M. LISSONI, Francesco Professeur Université de Bordeaux Examinateur
Mme REVEST, Valérie Maître de Conférence (HDR) Université Lumière Lyon-2 Rapporteur

Remerciements

Je tiens tout d’abord à remercier l’ensemble des membres de mon jury de
thèse à savoir M. Olivier Brossard, M. Benjamin Coriat, M. Francesco Lisonni et
Mme. Valérie Revest pour l’honneur qu’ils m’ont fait d’accepter de participer au jury
de soutenance de cette thèse.

Je tiens à témoigner toute ma reconnaissance à mon directeur de thèse
Bernard Jullien pour sa collaboration et pour la confiance qu'il a pu m'accorder tout
au long de ce travail doctoral. Je tiens aussi à remercier Marie Coris et Matthieu
Montalban pour leur disponibilité et leur précieuse aide. Je suis également très
reconnaissant envers Yannick Lung et Claude Dupuy qui ont cru en moi depuis le
départ de mon travail au master en 2 « Economie industrielle et veille stratégique ».

J'adresse aussi mes sincères remerciements à Francesco Lissoni et Valerio
Sterzi qui depuis leur arrivée au GREThA ont su créer des nouvelles synergies
scientifiques et amicales qui ont sans doute contribué à l’aboutissement de mon
travail. Je tiens par ailleurs à remercier l’ensemble des chercheurs et collègues du
GREThA pour leur collaboration et leurs conseils à chaque fois que j’en avais
besoin. Mes remerciements vont particulièrement pour Claude Lacour, Philippe
Gorry, Mathieu Becue, Matthieu Clément, François Combarnous, Vincent Frigant et
Christophe Carrincazeaux.

Je remercie également les nombreux chercheurs que j’ai rencontré tout au
long de cette thèse dans de nombreuses conférences et qui ont apporté leurs
compétences variées, leur remarques constructives, et leurs soutiens à l’amélioration
de mon travail. Je garde en tête entre autres : Elif Bascavusoglu-Moreau, Carolina
Castaldi, Alessandra Colombelli, Adam Jaffe, Marc Léandri, Anita McGahan, Yann
Ménière, Julien Pénin, Ammon Salter, Melissa Schiling, M.Erdem Sakinç et
Sébastien Rouillon. J'adresse aussi mes sincères remerciements à William Lazonick,
pour ses commentaires très enrichissants. Je remercie également tous les membres du
conseil scientifique et directif de DRUID pour avoir cru à mon travail et m’avoir
donné le prix du meilleur jeune chercheur en Innovation lors de la conférence à
Copenhague en 2012. Je remercie tous les participants aux projets Européens de
recherche FINNOV et ICATSEM (7th Framework programme) dont leurs
participations et travaux ont enrichi mes compétences dans le financement de
l’innovation, le changement institutionnel et l’analyse sectorielle.

Je remercie les commentaires de deux rapporteurs anonymes de « Research
Policy » ainsi que trois rapporteurs anonymes d’ « Industry and Innovation » qui ont
sans nul doute contribué à enrichir et améliorer mon travail.

Je remercie par ailleurs le GREThA, l’école doctorale Entreprises, Economie
et Société, ainsi que les projets Européens ICATSEM et FINNOV pour leur soutien
financier qui m’a été précieux et m’a permis d’échanger avec des nombreux
chercheurs. Je suis parfaitement conscient de l’importance que peut avoir le fait de
bénéficier du soutien financier et des conditions de travail de qualité, je tiens à
remercier l’ensemble d’institutions y compris le système d’éducation français.

Je souhaite exprimer ma gratitude à tous mes collègues doctorants du
GREThA : Aurélie, Marina, Guillaume A, Luc, Amanda, Brice, Alexandre,
Guillaume, Caroline, Erdem, Laurent, Nicolas, Rémi, Matthieu, Lorenzo, Leo,
Natacha, Pierre pour leur amabilité, les bons moments que nous avons vécu et le
soutien mutuel que nous avons partagé. Enfin, merci à ma famille, ma copine, mes
collègues et amis, pour leurs soutiens et leurs encouragements.
Sommaire

Sommaire

Introduction générale ................................................................................................... 7

Partie 1 ...................................................................................................................... 27
La complexité de l’industrie du logiciel et le rôle des institutions
dans la structuration du secteur ............................................................................. 27

Chapitre 1 ................................................................................................................... 31
Les enjeux stratégiques de l’industrie du logiciel et sa complexité ........................... 31

Chapitre 2 ................................................................................................................... 91
Les formes des DPI et des structures financières dans la stratégie des firmes du
logiciel. ....................................................................................................................... 91

Partie 2 .................................................................................................................... 173
Les formes des institutions et les performances des firmes du logiciel ............. 173

Chapitre 3 ................................................................................................................. 177
Le rôle du brevet dans la réduction des asymétries d’information lors de
l’introduction bourse ................................................................................................ 177

Chapitre 4 ................................................................................................................. 225
Le rôle du brevet dans la survie des firmes du logiciel. ........................................... 225

Conclusion Générale ................................................................................................ 277

Introduction générale

Introduction générale

L’industrie européenne du logiciel mérite une attention particulière en raison
de son caractère stratégique. En 2007, la Commission Européenne, à travers Mme
Viviane Reding, Commissaire de la Société de l'Information et des Médias, a invité
cette industrie à soumettre des idées concrètes pour une stratégie dans le but de
soutenir l’industrie du logiciel. Ainsi, « favoriser la réussite de l’innovation » est le
défi à relever des parties prenantes européennes (salariés, managers, financeurs,
décideurs publics...).

L’innovation est donc au centre des préoccupations étant données les
caractéristiques propres du secteur et l’importance du logiciel dans le processus
d’innovation des autres industries. De nombreux présupposés ont été établis sur ce
qui doit être fait en Europe pour soutenir cette industrie. Dans l’analyse de Reding,
l’Europe peine à faire émerger des leaders mondiaux et elle reste un importateur net
de logiciels1. Au contraire, les Etats-Unis semblent avoir le leadership du secteur
grâce à la puissance de leurs champions nationaux et à leur capacité à maîtriser le
changement technologique rapide. En dépit du dynamisme de l’industrie du logiciel
en Europe, l’industrie américaine serait devenue le modèle de référence grâce à la
capacité de son système d’innovation à promouvoir des firmes innovantes. En
imitant le modèle américain, l’Europe serait donc contrainte de réformer les
structures institutionnelles qui supportent l’industrie du logiciel afin de favoriser la
capacité d’innovation de ses firmes et par conséquent, leur survie, leur
développement et leur réussite. Le « benchmarking institutionnel » permettrait
d’améliorer les performances européennes et par conséquent la performance de
l’industrie européenne de logiciels.

1 “Despite an excellent level of skills and research, companies founded in Europe have rarely become
large global leaders. Europe is a massive producer of in house software and embedded software, but
remains a large net importer of packaged software despite substantial production figures” (Viviane
Reding, Commissioner of Information Society and Media: "Towards a European Software Strategy",
le 19 Novembre 2007.
7
Introduction générale

I – Les enjeux stratégiques du logiciel

Pour analyser la manière selon laquelle l’industrie européenne du logiciel
pourrait être dynamisée, il convient de clarifier trois hypothèses majeures, afin de
comprendre la nature institutionnelle du secteur : pourquoi peut-on dire que le
logiciel est un bien complexe et en quoi cela affecte-t-il la définition du secteur ?
Ensuite, quelle est la réalité de la supériorité américaine ? Enfin, quelle est la force
du lien entre les Droits de Propriété Intellectuelle (DPI) et l’innovation dans le
secteur ?

La complexité des biens logiciels et par conséquent la définition de l’industrie

La littérature a étudié la complexité technologique qui caractérise les biens
logiciels en tant que réalisation de nature immatérielle et intellectuelle. Ce type
d’approche a mis en évidence de nombreux phénomènes concernant le processus
d’innovation des firmes productrices de logiciels, l’innovation dans le secteur
logiciel étant avant tout un processus cumulatif, interactif et incertain. En tant que
processus cumulatif, les innovations logicielles reposent sur l’amélioration
continuelle des techniques ou des produits existants. L’activité innovatrice est donc
dépendante des compétences déjà accumulées. La cumulativité favorise les firmes
novatrices et pénalise les nouveaux arrivants, ce qui entraîne la concentration des
structures du secteur (Moati, 2008). L’innovation logicielle est aussi un processus
interactif car les innovations ne se font pas de façon isolée. L’innovation émerge des
processus complexes et d’interactions de la firme et de ses fournisseurs, de ses
clients, des concurrents, etc. L’innovation logicielle est confrontée à une forte
incertitude : le développement d’un logiciel est un processus coûteux et complexe au
résultat souvent « insatisfaisant » (Horn, 2004) alors que le coût de reproduction
(copie ou piratage) d’un logiciel est quasi nul.

L’innovation logicielle est fortement dépendante des caractéristiques
technologiques des biens logiciels. Les secteurs de l’information se distinguent des
industries traditionnelles par des rendements d’échelles croissants, des effets de
8
Introduction générale

réseaux et des coûts de changement élevés pour les consommateurs (Shapiro et
Varian, 1999). Les principales caractéristiques peuvent être résumées ainsi : i) Le
logiciel est caractérisé par une structure de coûts très particulière : le coût
d’élaboration d’un logiciel est potentiellement très élevé et indépendant du nombre
d’unités qui seront vendues. En revanche, le coût de reproduction du logiciel est
quasi nul. ii) Les firmes du logiciel bénéficient d’effets de réseaux. Si la valeur d’un
produit dépend du nombre d’utilisateurs, il existe des externalités de réseau ou effets
de réseau. Ce type d’externalité explique que les logiciels ou les matériaux ayant le
plus de succès bénéficient d’un avantage concurrentiel toujours plus important par
rapport à leurs concurrents. Par conséquent, la valeur d’un logiciel s’accroît au fur et
à mesure de son adoption. iii) L’industrie du logiciel est caractérisée par la possibilité
de verrouillage des utilisateurs à cause des coûts de changement (Shapiro et Varian,
1999). Cette caractéristique favorise davantage l’établissement de standards « de
facto » assurant à leurs propriétaires la domination du marché.

Le logiciel est une technologie complexe et largement diffusée. Les
caractéristiques du logiciel et son importance au sein de l’économie font de
l’appréciation de l’ensemble du secteur une tâche extrêmement complexe. Les
caractéristiques technologiques propres au logiciel et son industrie ont un impact sur
la façon dont le logiciel est produit, distribué, protégé ainsi que sur la forme des
institutions qui structurent l’industrie surtout en ce qui concerne le droit de propriété
intellectuelle et son financement. Elles ont aussi un rôle privilégié dans les
différences de physionomie et de performances des industries entre pays ainsi que
dans l’émergence d’acteurs « dominants ».

La complexité des logiciels est étroitement liée à la difficulté à délimiter les
frontières du secteur et à clairement cerner les métiers des firmes du logiciel. Il en
résulte une impossibilité à mesurer la taille de certains marchés car il n'existe pas de
données fiables pour certains types de produits logiciels. De cette façon, la
croissance des marchés du logiciel embarqué n’est pas prise en compte dans la
définition de l’industrie et par conséquent, les défis et les opportunités qu’il
représente, sont mal connus. Par ailleurs, il n’existe pas de statistiques ou de mesures
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