Les coûts indirects des accidents du travail

110 Pages·2002·0.94 MB·French

L'Institut de recherche Robert-Sauvé
en santé et en sécurité du travail
(IRSST) est un organisme de recherche
scientifique voué à l'identification et à
l'élimination à la source des dangers
professionnels, et à la réadaptation
des travailleurs qui en sont victimes.
Financé par la CSST, l'Institut réalise
et subventionne des recherches qui
visent à réduire les coûts humains
et financiers occasionnés par les
accidents de travail et les maladies
professionnelles.
Pour tout connaître de l'actualité
de la recherche menée ou financée par
l'IRSST, abonnez-vous gratuitement au
magazine Prévention au travail, publié
conjointement par la CSST et l'Institut,
en téléphonant au 1-877-221-7046.
Les résultats des travaux de l'Institut
sont présentés dans une série de
publications, disponibles sur demande
à la Direction des communications
ou gratuitement sur le site de l'Institut.
Dépôt légal
Bibliothèque nationale du Québec
1990
IRSST - Direction des communications
505, boul. de Maisonneuve Ouest
Montréal (Québec)
H3A 3C2
Téléphone : [phone]
Télécopieur : [phone]
[email protected]
www.irsst.qc.ca
© Institut de recherche Robert-Sauve
en santé et en sécurité du travail
Septembre 1990.

TABLE DES MATIERES
Sommaire i
CHAPITRE 1 RAPPEL DES OBJECTIFS 1
CHAPITRE 2 METHODOLOGIE DE RECHERCHE
2. 1 - Echantillonnage
2. 2 - Cadre analytique de la détermination de l'ampleur
des coûts indirects 3
2. 2. 1 - Caractéristiques de l'établissement 4
2. 2. 2 - Caractéristiques de l'accidenté 7
2. 2. 3 - Caractéristiques de l'accident 8
CHAPITRE 3 RESULTATS 9
3. 1 - Répartition des coûts indirects 9
3. 2 - Analyse bivariée 9
3. 3 - Analyse multi-variée 10
CHAPITRE 4 DISCUSSION 12
CHAPITRE 5 CONCLUSION 12
CHAPITRE 6 RETOMBEES EVENTUELLES 13
APPENDICE 1 CARACTERISTIQUES DE L'ECHANTILLON 15
APPENDICE 2 VARIABLES RETENUES 16
APPENDICE 3 DESCRIPTION DES COUTS INDIRECTS 17
APPENDICE 4 ANALYSE DE REGRESSION MULTI-VARIEE 18
APPENDICE 5 ANALYSE DE REGRESSION MULTI-VARIEE 19
ANNEXE 1 TABLES DE COUTS INDIRECTS 20
i
SOMMAIRE
1. Rappel des objectifs de recherche
Dans le cadre d'une analyse de détermination de l'ampleur des coûts indirects
des accidents du travail, mesurer la relation existant entre les coûts indirects
et les coûts directs.
Subséquemment à cette étape, proposer un cadre de référence théorique de
détermination des coûts indirects et, suite à une analyse empirique multi-variée,
tester la validité du cadre de référence proposé.
Finalement, proposer et diffuser auprès des intervenants d'autres méthodes
d'estimation des coûts indirects permettant une plus grande fiabilité.
2. Méthodologie de recherche
La population visée est celle des accidents du travail avec pertes de temps qui
se sont produits au Québec entre les mois d'avril et août 1988. L'envoi postal
a été effectué auprès de 583 établissements de 100 employés et plus dans 13 des
15 secteurs des 3 groupes prioritaires de la CSST. Les secteurs "Administration
public" et "Transport" ont été exclus de l'échantillon. L'échantillonage a été
effectué sur la base de la fréquence et de la gravité des accidents de chaque
établissement. Un taux de réponse de 25, 9% a permis de recueillir 311
questionnaires provenant de 151 établissements.
Les variables indépendantes retenues pour fins d'analyse sont:
1- les caractéristiques de l'entreprise (taille de l'établissement, secteur
d'activité économique, taille du département où s'est produit l'accident,
% d'utilisation de la capacité de production);
2- les caractéristiques de l'accidenté (âge, formation requise);
3- les caractéristiques de la lésion (nature, siège, gravité).
3. Résultats
Une première analyse bi-variée indique clairement l'existence d'une relation
entre les coûts indirects et les coûts directs. Le ratio CI/CD moyen obtenu est
de 0, 83. Il varie toutefois considérablement selon le secteur.
L'analyse multi-variée a permis d'améliorer sensiblement la fiabilité de
l'estimation. L'équation obtenue peut se lire:
ii
C. I. Moyens = - 167, 01 + 0, 32 (Taille de l'établissement)
- 707, 17 (Bâtiments et travaux pub. ) - 314, 27 (Mines et car. )
- 876, 95 (Scierie) - 114, 40 (Produits et métal)
- 874, 63 (Bois et meuble) - 532, 11 (Caout. et mat. plast. )
secteurs - 758, 98 (Equip, de transp. ) - 601, 31 (Prem. transf. des métaux)
économiques - 436, 53 (Prod. min. non métal. ) - 550, 19 (Alim. et boissons)
- 304, 14 (Pâtes et papier)
+ 4, 83 (Utilisation de la capacité de production)
+ 9, 62 (Age du travailleur accidenté)
+ 66, 45 (Jours perdus) - 0, 84 (Jours perdus)2
4. Discussion
Bien qu'un ratio de 0, 83: 1 puisse sembler un peu faible, il correspond néanmoins
aux plus récents résultats de recherche dans le domaine. Ces résultats
confirment que les conclusions de l'étude de Heinrich, effectuée à une autre
époque (1926) et dans un autre contexte, ne peuvent être appliquées au Québec
de 1989.
La seconde analyse indique clairement l'importance de considérer les variables:
taille de l'établissement, secteur d'activité économique, % d'utilisation de la
capacité de production, âge du travailleur et nombre de jours perdus dans
l'estimation des coûts indirects. Il semble cependant que la taille du
département, la nature et le siège de la lésion n'aient pas d'influence sur
l'ampleur de ces derniers.
5. Conclusion
L'étude permet en premier lieu de confirmer l'existence de coûts indirects
substantiels. Les employeurs ne peuvent plus ignorer cette réalité et la prise
en compte de ces coûts devient un élément primordial dans l'établissement de la
rentabilité de l'investissement en prévention.
Concernant l'utilisation d'un multiplicateur des coûts directs afin d'estimer
les coûts indirects, les résultats permettent de justifier les doutes déjà érnis
au début de l'étude sur la fiabilité d'un tel instrument. La considération des
autres variables proposées conduit à l'établissement d'une formule beaucoup plus
précise basée sur des données empiriques. L'élaboration d'un modèle multi-varié
a permis de démontrer la pertinence de considérer plusieurs variables lors de
l'estimation des coûts indirects.
6. Retombées éventuelles
Au niveau scientifique, le nouveau modèle d'explication se doit maintenant
d'être testé pour d'autres populations d'accidents dans l'optique de valider
l'instrument. Ainsi, différentes études de cas pourraient être effectuées dans
des secteurs spécifiques. Par ailleurs, la connaissance de l'ensemble des coûts
des accidents du travail permet, dans le cadre d'une démarche globale
d'évaluation des coûts de la santé et de la sécurité au travail, d'estimer de
façon plus précise la rentabilité exacte de l'investissement en prévention.
iii
Sur le plan appliqué, il devient maintenant possible pour les gestionnaires
d'estimer précisément l'ampleur de leurs coûts indirects. Cette estimation peut
s'effectuer par l'utilisation de l'équation ou par l'emploi de tables de coûts
indirects.
Enfin, la diffusion des résultats est une étape cruciale de notre démarche. Des
contacts seront établis auprès des associations sectorielles en santé et
sécurité, des organisations syndicales et des médias. De plus, près de 150
établissements ayant participé à l'enquête recevront prochainement un résumé de
l'étude.
1
Cette étude vise à calculer, à partir d'une enquête postale effectuée auprès de
13 des 15 secteurs des trois premiers groupes prioritaires de la CSST, les coûts
indirects des accidents du travail et à déterminer les facteurs influençant la
variance de ces coûts. Elle fait suite à une pré-enquête (1987} qui avait
permis de démontrer la faisabilité ainsi que l'utilité d'une étude visant à
mesurer les coûts indirects des accidents du travail.
1. Rappel des objectifs
Premier objectif:
A partir de données colligées sur les coûts indirects, évaluer leur ampleur.
Subséquemment, analyser la relation existant entre les coûts indirects et
directs. Cet exercice permet, à l'aide d'une analyse bivariée, de comparer nos
résultats avec ceux obtenus par d'autres auteurs.
Deuxième objectif:
Suite à la spécification d'un modèle multi-varié et d'une analyse statistique,
déterminer, à l'aide des 3 classes suivantes, les facteurs influençant l'ampleur
des coûts indirects (les variables opérationnelles retenues sont indiquées entre
parenthèses):
1- les caractéristiques de l'entreprise (taille de
l'établissement, secteur d'activité économique, taille
du département où s'est produit l'accident, %
d'utilisation de la capacité de production);
2- les caractéristiques de l'accidenté (âge, formation
requise);
3- les caractéristiques de la lésion (nature, siège,
gravité).
Troisième objectif:
Suite aux résultats précédemment obtenus, proposer une approche des coûts des
accidents du travail permettant d'accroître l'incitation aux investissements en
prévention chez les employeurs par la prise de connaissance de l'ampleur des
coûts indirects. Pour ce faire, établir préalablement une classification
définitive des différentes composantes des coûts indirects. Proposer aux
employeurs une méthode de calcul simple de leurs coûts. En dernier lieu, afin
que nos résultats trouvent une application dans le milieu, s'assurer de la
diffusion à grande échelle de ceux-ci.
2
2. Méthodologie de recherche
2. 1. Echantillonnage
Dans la présente étude, la population étudiée est formée des accidents du
travail avec pertes de temps1 qui se sont produits dans 13 des 15 secteurs
faisant partie des trois premiers groupes prioritaires de la CSST. A priori,
seuls les secteurs "Administration publique" et "Transport" avaient été exclus
de la population puisque nous voulions privilégier les entreprises des secteurs
primaires et secondaires à risque élevé.
L'échantillonnage stratifié, déterminé en fonction de la taille de l'entreprise
ainsi que de la gravité et de la fréquence d'accident, a permis d'établir le
nombre de questionnaires à envoyer pour chaque établissement de la population.
La quantité d'accidents retenue par établissement varie de 1 à 7. Considérant
les ressources limitées des entreprises et qu'une demande supplémentaire
risquerait d'inciter certaines d'entre elles à refuser toute collaboration, le
maximum a été fixé à 7 questionnaires. Chaque questionnaire permet d'analyser
un cas spécifique d'accident.
En tout, près de 1200 questionnaires2 ont été envoyés dans 583 établissements
québécois de plus de 100 employés3 dans les secteurs prioritaires retenus. Le
taux de réponse des établissements a été de 25, 9%, ce qui a permis de former un
échantillon de 311 questionnaires provenant de 151 établissements.
D'autre part, afin de s'assurer de l'aspect aléatoire de l'échantillon, nous
avons demandé aux répondants de se limiter aux plus récents cas de lésions pour
lesquels le travailleur accidenté a réintégré son poste. Cette façon de
procéder permet également de garantir la disponibilité et la fiabilité de
l'information concernant les coûts directs et les coûts indirects. Néanmoins,
puisque l'envoi des questionnaires s'est effectué entre les mois de mars et juin
1988, les accidents de l'échantillon peuvent impliquer certains biais,
particulièrement pour les entreprises saisonnières. En effet, dans certains
secteurs, le type d'accident peut varier selon la saison (par exemple, le
1 - C'est-à-dire que tous les accidents retenus ont donné lieu à une
compensation de la CSST. Les accidents sans pertes de temps, soit les accidents
où le travailleur s'absente pour moins d'une journée, ont été exclus de la
population étudiée.
2 - Le questionnaire utilisé a été élaboré suite à la pré-enquête. Ses
spécificités ont déjà été présentées dans un précédent rapport.
3 - La pré-enquête indique clairement que la participation des petites
entreprises de moins de 100 employés serait très faible. En considérant les
ressources disponibles, nous avons choisi d'exclure ces établissements de notre
enquête.
3
secteur "Forêts"). Nous croyons toutefois que ce biais demeure marginal.
L'appendice 1 décrit l'échantillon obtenu suite à l'enquête postale. Celle-ci
portant uniquement sur des accidents s'étant produits dans des entreprises de
secteurs primaire et secondaire, les caractéristiques des accidentés ne sont pas
représentatives de l'ensemble des travailleurs québécois. Il va de soi que nous
allons retrouver une forte représentation d'hommes (95, 2%) syndiqués (84%) plus
âgés que la moyenne de la population active (36 ans).
Dans 31, 9% des cas répertoriés, le siège de la lésion est le tronc (la très
grande majorité étant des maux de dos). Nous avons d'autre part divisé la
nature des lésions en 5 groupes4: lésions dues à un effort excessif (25, 8%),
dues à un choc (16, 0%), dues à des effets de température extrême (5, 2%), lésions
externes (39, 2%) et autres (13, 2%).
Les entreprises de l'échantillon proviennent de 13 secteurs différents5. Le
secteur le plus représenté est celui du papier avec 53 cas d'accident (17%).
Le secteur ayant le moins participé est celui des produits chimiques avec
seulement 3 cas (1%)5. La taille moyenne des établissements de l'échantillon
est de 338, 7 employés. La taille moyenne du département dans lequel travaille
l'accidenté est de 54 employés. Enfin, les entreprises de l'échantillon
fonctionnaient en moyenne à 82, 9% de leur capacité maximale de production au
moment de l'accident.
2. 2. Cadre analytique de la détermination de l'ampleur des coûts indirects
Après avoir démontré lors de publications précédentes l'apport conceptuel de la
connaissance exacte des coûts indirects sur les investissements en prévention7,
4 - Pour une explication approfondie de cette codification voir: HAGGAR-
GUENETTE Cynthia, Les accidents du travail au Canada 1982-1986, in La Population
Active, Statistique Canada, Catalogue 71-007, Mars 1987.
5 - Pour les besoins de l'étude, nous avons regroupé les secteurs du "Bois"
et "Meuble". Nous avons de plus, scindé les secteurs "Forêts" et "Scierie".
6 - Etant donnée la faible représentation du secteur de l'industrie
chimique, nous avons retiré ce secteur de la population lors des tests d'analyses
de régression.
7 - Voir: BRODY B., LETOURNEAU Y., POIRIER A., "Approche conceptuelle du
phénomène des coûts des lésions professionnelles", Documents de recherche No.
87-12, Université de Montréal, Ecole de relations industrielles, Septembre 1987.
et
BRODY B., LETOURNEAU Y., POIRIER A., "An Indirect Cost Theory of
the Prevention of Work Accidents", texte soumis dans Journal of Occupational
Accidents, Amsterdam, Pays-Bas.