Les contrats internationaux

694 Pages·2017·4.43 MB·French

by  Ratchaneekorn Larpvanichar

Thèse délivrée par

L’Université Lille 2 – Droit et Santé

N° attribué par la bibliothèque
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THÈSE

Pour obtenir le grade de Docteur en droit

Discipline : Droit international privé

Présentée et soutenue publiquement le 30 mai 2012
par
Ratchaneekorn LARPVANICHAR

Les contrats internationaux : étude comparative franco-thaïlandaise

JURY

Directeur de thèse : Madame Annie BOTTIAU,
Maître de Conférences HDR à l’Université Lille II

Membres du jury : Monsieur Éric KERCKHOVE,
Professeur à l’Université Lille II

Madame Hélène CHANTELOUP,
Professeur à l’Université de Picardie Jules Verne

Madame Sara GODECHOT-PATRIS,
Professeur à l’Université François-Rabelais de Tours

Madame Johanna GUILLAUME
Professeur à l’Université du Havre

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La faculté n’entend donner aucune approbation ni improbation aux
opinions émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées
comme propres à leur auteur.

3
A mes parents

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REMERCIEMENTS

Je voudrais, tout d’abord, exprimer mes remerciements à Madame Annie Bottiau d’avoir
accepté de diriger mes recherches et de m’avoir laissé tant d’indépendance dans la conduction
de mes travaux.

J’adresse, par avance, mes vifs remerciements aux membres du jury qui ont bien voulu
accepter d’apprécier ma thèse.

J’aimerais aussi présenter mes sentiments de reconnaissance les plus profonds à mes chers
parents ainsi qu’à mon jeune frère qui, malgré la distance qui nous sépare, sont toujours à mes
côtés depuis mon arrivée en France. Leur soutien moral et financier durant ces longues années
de doctorat m’a beaucoup encouragé et, je suis fière de le dire, m’a offert la chance et
l’opportunité de poursuivre mes études jusqu’à ce jour.

J’adresse particulièrement mes profonds remerciements à M. Sengdeuane Rattanasamay
(Khoun Loung), ancien diplomate laotien et ancien fonctionnaire du Conseil de l’Europe, qui
a patiemment suivi mon travail et la rédaction de la thèse.

Je ne peux pas oublier « Khoun Pa » Madame Khamtanh Rattanasamay, Monsieur Thanadon
Phuthanasiri, Mademoiselle Thipchanok Satayabundit ainsi que Mademoiselle Kanitta
Termtrisana qui m’ont toujours encouragée et soutenue moralement durant mon séjour en
France.

Mes remerciements vont aussi au cabinet Vovan et Associés à Bangkok qui m’a donné
l’opportunité de travailler en tant qu’avocate dans son établissement. C’était une expérience
très enrichissante qui m’a permis de comprendre la vraie situation du milieu judiciaire de mon
pays dans le domaine de droit international privé.

Grand merci également à Dr. Masato Abe, qui m’a encouragée à finir ma thèse tout en
supervisant mon stage de six mois à la Commission économique et sociale pour l’Asie et le
Pacifique des Nations Unies (CESAP) à Bangkok. Cette institution qui n’a guère de lien avec
le milieu juridique m’a pourtant appris beaucoup de choses sur la vie et la méthode de travail
d’une organisation internationale.
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Mes remerciements s’adressent également aux amis juristes ainsi qu’aux professeurs à
l’Académie de droit international de La Haye qui m’ont inspirée et fait connaître la vraie
ambiance internationale lors de mon séjour à La Haye.

Je remercie enfin mes professeurs de la Faculté de droit de l’Université Thammasat de
Bangkok qui m’ont encouragée et grâce auxquels j’ai décidé de poursuivre mes études de
Master II ainsi que de Doctorat en France.

J’adresse enfin mes remerciements à Madame Françoise Menu et Monsieur Serge Dauchy, le
Directeur de l’École doctorale qui m’ont aidé à la fin ainsi qu’à Madame Béatrice Depoorter
qui m’a soutenu moralement.

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TABLE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS

A. JURIDICTIONS

CA Cour d’appel
Cass. Ass. Plén. Assemblée plénière de la Cour de cassation
Cass. Ch. mixte Cour de cassation, Chambre mixte
Cass. Civ. Cour de cassation, Chambre civile
Cass. Com. Cour de cassation, Chambre commerciale
Cass. Crim. Cour de cassation, Chambre criminelle
Cass. Req. Cour de cassation, Chambre des requêtes, supprimée en 1947
Cass. Soc. Cour de cassation, Chambre sociale
CEDH Cour européenne des Droits de l’Homme
Comm. EDH Commission européenne des Droits de l’Homme
CIJ Cour international de justice
CJCE Cour de justice des Communautés européennes
CJUE Cour de justice de l’Union européenne (après l’entrée en vigueur du
traité de Lisbonne le 1er décembre 2009).
TCPICI Tribunal central de la propriété intellectuelle et du commerce
international (Thaïlande)
TGI Tribunal de grande instance
Trib. confl. Tribunal des conflits

B. ORGANISMES D’EDITION, COLLECTIONS

BDI Bibliothèque de droit international
BDIP Bibliothèque de droit international privé
BDP Bibliothèque de droit privé
LGDJ Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence
NBT Nouvelle bibliothèque de thèse
PUAM Presses Universitaires de l’Université d’Aix-Marseille
PUF Presses Universitaires de France
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C. PERIODIQUES

AFDI Annuaire français de droit international
AJCL American Journal of Comparative Law
AJDA Actualité juridique, droit administratif
AJ fam. Actualité juridique famille
AIDI Annuaire de l’Institut de droit international
Arch. Phil. Dr. Archives de philosophie du droit

Bull. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation
Bull. CCI Bulletin de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de
commerce internationale.
BYBIL British Year Book of International Law

D. Recueil Dalloz (Dalloz-Sirey, depuis 1965) ; I.R. : informations
rapides ; Pan. : Panorama de jurisprudence ; D.C. : Dalloz Critique ;
D.H. : Dalloz Hebdomadaire ; D.P. : Dalloz Périodique
DMF Droit maritime français
DP Dalloz périodique (dans le Recueil Dalloz), a disparu depuis 1941.
DPCI Droit et pratique du commerce international
Dr. & patr. Droit et patrimoine
Dr. soc. Droit social

EJCL Electronic Journal of Comparative Law

GA Grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé
Gaz. Pal. Gazette du Palais

ICLQ International and Comparative Law Quarterly
ILQ International Law Quarterly (1948-1951 ; remplacé par ICLQ à partir
de 1952)
IDI Institut de droit international

J-Cl. Juris-Classeur
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JCP Semaine juridique (Jurisclasseur périodique), édition générale
JCP, éd. E. Semaine juridique, édition entreprise
JDI Journal du droit international (Clunet), « Journal du droit international
privé » de 1847 à 1941 et Journal de Droit international depuis 1941.
JO Journal officiel de la République française
JOCE Journal officiel des Communautés européennes ; C : série
Communications ; L : série Législation

R. Rapport annuel de la Cour de cassation
RBDI Revue belge de droit international
RCADI Recueil des cours de l’Académie de droit international de La Haye
RCDI Voir RCDIP
RCDIP Revue critique de droit international privé, ses appellations successives,
à savoir :
- Revue de droit international privé et de droit pénal international
(1905-1921),
- Revue de droit international privé (1922-1933),
- Revue critique de droit international (1934-1946),
- Revue critique de droit international privé (depuis 1947).
RCJB Revue critique de jurisprudence belge
Rec. Recueil des arrêts de la Cour de justice (I) et du Tribunal de première
instance (II) des Communautés européennes
Rép. D. Dr. internat. Répertoire Dalloz de droit international
Rép. Defrénois Répertoire du notariat Defrénois
Rev. arb. Revue de l’arbitrage
Rev. dr. ULB Revue de droit de l’Université Libre de Bruxelles
Rev. dr. unif Revue de droit uniforme
RDAI Revue de droit des affaires internationales
RDC Revue des contrats
RDILC Revue de droit international et de législation comparée
RDIP Voir RCDIP
RDIPP Rivista di diritto internazionale privato e processuale
RFDA Revue française de droit administratif
RIDC Revue internationale de droit comparé
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RJDA Revue de jurisprudence de droit des affaires
RLDA Revue Lamy Droit des Affaires
RLDC Revue Lamy Droit Civil
RRJ Revue de la recherche juridique, Droit prospectif
RTD civ. Revue trimestrielle de droit civil
RTD com. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique

S. Recueil Sirey, Recueil général des lois et arrêts
somm. Sommaires commenté

TCFDIP Travaux du Comité français de droit international privé

D. ABREVIATIONS DIVERSES, LOCUTIONS

& et
§ paragraphe
aff. affaire (s)
AJ Actualité jurisprudentielle
al. alinéa
art. article
ASEAN Association des Nations du Sud-est Asiatique
Ass. plén. Assemblée plénière
B.E. Buddha Era (Ère Bouddha) : elle diffère de l’ère chrétienne de 543 ans
comptée à la mort du Bouddha. Pour transformer l’année chrétienne en
l’ère bouddhisme on ajoute 543 ; l’année 2012 est B.E. 2555.
c/ contre
CCC Code civil et commercial
CCI Chambre de commerce internationale
Cf. confer
ch. chambre
chron. chronique
CIRDI Centre international pour le règlement des différends relatifs aux
investissements
CNUDCI Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
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