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Index du volume 50 Index des auteures et auteurs Index de la chronique bibliographique Index des sujets Index des auteures et auteurs ARBOUR, MARIE-EVE et LIE et DOMINIQ VERONIQUE RACINI Itinéraires du trouble de voisi- Sexe, adolescence et populisme nage dans l’espace normatif pénal... ou comment la diffé- rence d’age est devenue un BELANGER, ANDRE et JOELLI crime MANEKENG TAWALI Au-dela de lutilitarisme, le don DESROSIERS, JULIE et PIEF plutét que le relationnel dans le RAINVI contrat d’ assurance Remarques liminaires sur les dérives et évolutions du droit BOISVERT, ANNE-MARIE, HELENE pénal DUMONT et ALEXANDRE STYLIOS En marge de l’affaire Lacroix- GREGOIRE, MARIE ANNIK Norbourg: les enjeux substan- La lésion qualifiée: est-il pos- tifs et punitifs suscités par le sible de nuire impunément a double aspect, réglementaire autrui en droit québécois? et criminel, de certains com- portements frauduleux dans le HALLEY, PAULE et ARIANI GAGNON-Rocou! domaine des valeurs mobiliéres La sanction en droit pénal cana- BOUCHER, ALEXANDRE, FRANCOIS dien de environnement: la loi LACASSE et THIERRY NADON et son application La création de la détention pour enquéte en common law: dérive Huppe, Luc jurisprudentielle ou évolution L’établissement de la souverai- nécessaire? Un point de vue neté européenne au Canada pragmatique LYS, PIERRI COTE, CHARLES-EMMANUEI Les sanctions administratives de Obstacles et ouvertures proces- l'assurance-emploi: entre soli- suelles pour les acteurs privés darité, assurance et répression défendant des intéréts non com- VERONIQUE merciaux dans l’interprétation L’état du droit pénal de len- des accords de TOMC¢ vironnement francais: entre DE LAMY, BERTRAND forces et faiblesses Dérives et évolution du principe de la légalité en droit pénal fran- I IBIN Pit RRI Amputer la responsabilite cais: contribution a étude des sources du droit pénal frangais contractuelle ? Une tourmente inutile et néfaste DESCHAMPS, MARI L’accés a la justice, laffaire de chacun Les Cahiers de Droit (2009) 50 C. de D. 1043 Pages Jopoutn, ANDRE et MARIE-EVE PARENT, HUGUES et LOUIS SYLVESTRE MORISSETTE Changer les lois, les idées, les La capacité en droit criminel: pratiques: réflexions sur l’échec analyse juridique et médicale du de la réforme de la détermina- seuil d’intervention de la justice tion de la peine criminelle en matiére de négli- gence pénale JOYAL, RENEE Parents, enfants, conjoints: a la PRADEL, JEAN recherche d’un sens.................. Les grandes tendances de l’eu- ropéanisation des systemes LACROIX, MARIEVE pénaux nationauX................0.0. Les fondations épistémologiques de la responsabilité civile ROBERT, MARIE-PIERRE Des crimes religieux: aux LAFONTAINE, FANNIE confluents du droit pénal et de Parties to Offences under the la liberté de religion Canadian Crimes against Huma- nity and War crimes Act: an ROBITAILLE, DAVID ET SEBASTIEN Analysis of Principal Liability GRAMMOND and Complicity Les processus d’accommodement religieux et autochtone LEBEL, Louis dans les institutions publiques La consolidation des fondements canadiennes: quelques compa- de la responsabilité pénale en AGI socesscstrandchvinrteiseiapecsasgucseacs droit criminel canadien depuis lentrée en vigueur de la Charte Roy, SIMON canadienne des droits et libertés L’évolution a la piéce de la défense d’erreur de droit: l’er- LEMONDE, LUCIE reur attribuable aux conseils Les menaces au droit a l’avor- inexacts d’un juriste ou aux tement et 4 l’autonomie des jugements des tribunaux fut-elle femmes enceintes........................ laissée a la dérive ?..................... MorISSETTE, Y VES-MARIE TACHOU SIPOwoO, ALAIN-GUY Gestion d’instance, proportion- Les aspects procéduraux de la nalité et preuve civile: état pro- participation des victimes a la visoire des questions répression des crimes interna- tionaux Oris, GHISLAIN et GENEVIEVE MOTARD VERGE, PIERRE De Westphalie 4 Waswanipi: Inclusion du droit de gréve dans la personnalité des lois dans la la liberté générale et constitu- nouvelle gouvernance crie tionnelle d’association: justifi- cation et effets Index de la chronique bibliographique Boy, LAURENCE, JEAN-BAPTISTI MARTEL, MARCEL et MARTIN RACINE et FABRICE SIRIAINEN PAQUET (dir (dir.) Légiférer en matiére linguis- Sécurité juridique et droit éco- tique, par Guy Tremblay nomique, par Sophie Lavallée.. MORRISSETTE, FRANCI Deslauriers, Jacques Les procédures canadienne et Les siretés réelles au Québec, communautaire de conclusion par Antoine Leduc des traités. Démocratie, équi- libre institutionnel et principe GONZALEZ, JOSE CALVO fédéral: lecons a tirer de la Octroi de sens. Exercices d’in- Communauté européenne, par terprétation juridique-narratif, Charles-Emmanuel Coté par Guillaume Provencher TREMBLAY, Luc B. et GRE¢ JOUANJAN, OLIVIER et FRIEDRICH C.N. WEBBER (dit MULLER La limitation des droits de la Avant Dire Droit. Le texte, la Charte: essais critiques sur norme et le travail du droit, par Varrét R. c. Oakes, par Louis- Guillaume Provencher Philippe Lampron Chronique bibliographique Index des sujets Accés a la justice Droits linguistiques Accommodement raisonnable Erreur de droit Accords de TLOMC Fédéra isme Assurance Filiation \ssurance-emploi Gouvernance Capacité pénale Histoire du droit Contrat Lésion Crime religieux Liberté d’ association Crimes internatlonaux Liberté religieuse Détention pour enquéte Négociation collective Droit administratif Participation des victimes Droit a | égalité Personnalité Droit civil | que Droit comparé ne pénal Droit constitutionnel Droit de gréve Droit de la famille rDpr oce Droits de la personne P)r océd: ure vrip héonanailiees P) rote> ctiodne le la eunesse Droit de environnement e“m1y)e nt des différends Droit des Autochtones Responsabilité civile Droit des femmes Responsabilité pénale Droit du travail Sanctions administratives Droit économique Sanction pénale...469, 51‘ Droit européen Souverainete Droit frangais 889, Droit international - 59 691, Suretes Théorie du droit Droit pénal tous les textes du n Droit pénal international 691, Traités Trouble de voisinage Droit pénal réglementaire Valeurs mobiliéres