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Les Cahiers de Droit 1998: Vol 39 Index PDF

5 Pages·1998·0.58 MB·French
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index des auteures et auteurs Pages Pages BASTARACHE, Michel GARDNER, Daniel Le défi du changement au sein du Comparer l’incomparable: les in- systeme judiciaire 4 aube du nou- demnités pour préjudice corporel en WORN eased sces ctccrccciviceceosmcask 189 droit commun et dans la Loi sur l’as- SUurance AULOMODIe ............cccccceeeeeseene 429 BELLEAU, Claude L’ assurance des dommages matériels GAUDREAULT-DESBIENS, Jean-Fran- au Québec et l’indemnisation di- ¢ois recte : un régime efficace mais encore Du droit et des talismans: mytholo- WUE CO Ui sess ciciscsssssiats pnccestctssicteede 613 gies, métaphores et liberté d’expres- 717 BELLEAU, Marie-Claire Dichotomie droit public/droit privé GROUTEL, Hubert dans le contexte québécois et cana- Indemnisation sans égard 4 la res- dien et l’intersectionnalité identitaire 177 ponsabilité et interprétation de la loi du 5 juillet 1985: la longue marche . 395 CrETE, Raymonde L’affaire Michaud: la voix d’un HALLEY, Paule « simple actionnaire » ..............:000 135 Les ententes portant immunité de poursuite et substitution de norme en DRAPEAU, Maurice droit de environnement québécois. La considération de l’obligation d’ac- commodement méme en cas de dis- HENDERSON, Roger C. crimination directe .....................s000 823 Compensation for Non-Economic Loss, the Tort-Liability Insurance DuFwa, Bill W. System, and the 21st Century........... 571 Assurance no-fault dans le cadre des régles de la responsabilité civile ....... 655 LaAJoIE, Andrée et al. Pluralisme juridique 4 Kahnawake ? 681 Emonp, André L’affaire Delgamuukw ou une réac- LAMBERT-FAIVRE, Yvonne tualisation possible du droit amé- L’indemnisation des victimes de pré- ricain au regard des conditions judices non économiques................... 537 d’existence et d’extinction du titre aborigéne au Canada...................000 849 LAREAU, André L’Etat complice de la concentration FELDTHUSEN, Bruce OU TU RN iced estcsas cstenicacpoiatoiesstts 161 Have the Politics of Rate Regulation Produced a Better No-Fault Regime LETARTE, René I CI oss sassicoxnceisseccdocccaseosaccesees 473 L’indemnisation des victimes en fonction des pertes non économiques FRENETTE, Francois résultant de blessures ou de décés: De Vhypothéque: réalité du droit et régime d’Etat ou de droit commun ? métamorphose de I’o bjet................... 803 LEVESQUE, Pascal La saga de la loi Helms-Burton: li- berté de commerce versus sécurité MOUs hacen hoieacdeecncaovactmntesntctons Les Cahiers de Droit Pages LOUNGNARATH, Vilaysoun QUILLINAN, Henry et ai. Les implications constitutionnelles Pluralisme juridique 4 Kahnawake ? pour le Canada, d’un éventuel parte- nariat avec un Québec souverain ROCHER, Guy et al. Pluralisme juridique 4 Kahnawake ? LUNTZ, Harold Compensation for Loss of an Econo- RoussEAU-HOULE, Thérése mic Nature: An Australian Perspec- Le régime québécois d’assurance au- tomobile, vingt ans aprés MACDONALD, Rod et al. SCHNOOR, Jeffrey Pluralisme juridique 4 Kahnawake ? No-Fault Automobile Insurance in Manitoba: An Overview MILLER, John Michael Compensation for Motor Vehicle SUGARMAN, Stephen D. Injuries in New Zealand Quebec’s Comprehensive Auto No- Fault Scheme and the Failure of Any MousourRaklIs, George of the United States to Follow Character, Choice and Criminal Res- ponsibility TANCELIN, Maurice et PREMONT, Ma- rie-Claude NORMAND, Sylvio L’indemnisation des victimes d’acci- La périphérie du texte dans les ou- dent du travail: une histoire de con- vrages juridiques québécois tre-courants O’CONNELL, Jeffrey et al. TETRAULT, Robert The Effect of Allowing Motorists to Comportement criminel et régimes Opt out of Tort Law in the United étatiques d’indemnisation States VINEY, Geneviéve PREMONT, Marie-Claude et TANCE- L’avenir des régimes d’indemnisa- LIN, Maurice tion sans égard a la responsabilité.... L’indemnisation des victimes d’acci- dent du travail: une histoire de con- tre-courants Index de la chronique bibliographique Pages Pages ARNAUD, André-Jean FINE, Agnés Entre modernité et mondialisation. Adoption — Ethnologie des parentés Cing legons d’histoire de la philoso- choisies, par Dominique Goubau phie du droit et de l’Etat, par Jean- Guy Belley KpuiR, Moncef Dictionnaire juridique de la Cour ASSOCIATION DU BARREAU CANA- internationale de justice, par Alain DIEN WENN osc soca sictnircaceccctophasdeossvndecuntocss Dictionnaire canadien de la common law — Droit des biens et droit succes- LAvVoIE, Louis-X. soral, par Wallace Schwab Guide Internet juridique, par Anne- Marie Beaulieu COLLOQUE ORGANISE PAR LE CENTRE BELGE DE LA BANDE DESSINEE AVEC Morin, Michel LA COLLABORATION DE ME BENOIT L’usurpation de la souveraineté au- VAN ASBROECK tochtone, par Bjarne Melkevik Droit d’auteur et bande dessinée, par Christian Azzam OUELLETTE, Francois L’accés des caméras de télévision aux DeELEuRY, Edith, et Dominique Gou- audiences des tribunaux, par Anne BAU Plamondon Le droit des personnes physiques, par Catherine Perreault PARENT, Sylvie La doctrine et l’interprétation du Code civil, par Dominique Lizotte.. Index des sujets Pages Aborigéne (titre) 849 Droit public/privé Accident du travail Environnement (droit) — comportement criminel 261 — immunité de poursuite — indemnisation Gain en capital (exemption) Acte criminel Grossesse Actionnaire Histoire du droit Assurance automobile — Australie Hypothéque — comportement criminel.... anit RCM CHNTEIS sc csiisccenciczcesensdassnsdivesvene 303, Liberté d’expression — France — indemnités ....... Loi Helms-Burton — Manitoba — Nouvelle-Zélande No-fault — Ontario —avenir — préjudice corporel — Voir aussi accident du travail et — préjudice matériel assurance automobile — régime québécois ... Pluralisme juridique Autochtone (droit) Préjudice corporel — Voir accident du travail et assu- Chartes rance automobile —liberté d’expression — obligation d’accommodement .. Préjudice matériel — Voir assurance automobile Commerce — liberté de Préjudice moral — Etats-Unis 571 Constitutionnel (droit) 537 — partenariat 429, 523 Corporations 189 — droit des actionnaires................. Criminel (droit)

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