Les actes des 44e et 45e sessions du Conseil national de la révolution: 10, 11 et 12 décembre 1979 — 19 et 20 mai 1980

52 Pages·1980·1.714 MB·French

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PDG - RDA
(Parti-Etat de Guinée Parti du Travail)
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LES ACTES
DES 44e ET 458 SESSIONS
DU CONSEIL NATIONAL DE LA RÉVOLUTION
10, 11 et 12 Décembre 1979
19 et 20 Mai 1980
PERMANENCE NATIONALE
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(Parti- État de Guinée Parti du Travail)
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LES ACTES
DES 44. ET 45° SESSIONS
DU CONSEIL NATIONAL DE LA RÉVOLUTION
10, 11 et 12 Décembre 1979
19 et 20 Mai 1980
PERMANENCE NATIONALE
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444 SESSION
DU CONSEIL NATIONAL DE LA RÉVOLUTION
Conakry, les 10, 11 et 12 Décembre 1979
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Réunie à Conakry les 10, 11 et 12 décembre 1979 sousla
Haute Présidence du Secrétaire Général du Parti Démocratique
de Guinée, Responsable Suprême de la Révolution, Président de
la République Populaire Révolutionnaire de Guinée, le Camarade
Ahmed Sékou TOURE, la 44• Session du Conseil National de la
Révolution,
après avoir écouté la magistrale analyse faite par le Cama
rade Responsable Suprême de la Révolution, de son ordre du
jour qui porte sur les points ci-après :
1. Discussions et adoption des statuts du Parti.
2. Fixation de la date de l'élection des Députés à l'Assem
blée Populaire Nationale.
3. Résultat de l'action d'assainissement financier.
a ) Situation arrêtée au 30 Novembre 1979 sur l'exécution
du Budget Régional.
b ) Situation des débiteurs divers au niveau des ERC et
ECOMA.
c) Solde débiteurdes PRLvis-à-vis de la BNDA dans le cadre
du fonctionnement des Brigades de production Agro-Pastorale.
4. Dispositions relatives à la Commercialisation des pro
duits.
a) Emballage.
b ) Transport.
c) Fonds de commercialisation.
5. Bilan des ERC en vue du classement des Fédérations.
a) Quantités et valeur des produits commercialisés du 1er
janvier au 30 novembre 1979.
S
b ) Quantités des denrées alimentaires livrées par la Fédéra
tion à Alimag.
c) Quantités des denrés alimentaires reçues dans le cadre
de Alimag.
d) Quantités et valeur des produits d'exportation et indus
triels livrées aux Sociétés nationales.
e) Poids et valeur des bovins livrés à Obétail.
6. Dispositions prises pour la campagne de production
maraîchère.
7.Dispositions prises en vue de la production du miel et de
la cire.
8. Niveau d'application des mesures prises pour lutter con
tre les feux de brousse.
9. Niveau d'application desdécisions relatives aux pépiniè
res de plants aux niveaux des PRL et des Arrondissements
10. Lutte contre les animaux déprédateurs.
11. Réorganisation de l'exploitation du diamant.
12. Infrastructure des Commissariats Généraux de la Révo
lution et des Commissariats Régionaux de la Révolution.
13. Informations diverses.
A largement débattu de tous les points à l'ordre du jour et a
adopté les textes ci-après :
1. Les nouveaux statuts du Parti
dans la phase du Parti-Etat
Ces Statuts du Parti-Etat
ont été présentés par le texte suivant :
Texte de présentation des statuts du Parti-Etat
Dans sa Résolution générale, le onzième Congrès du Parti
Démocratique de Guinée, réuni dans la salle des Congrès du
Palais du Peuple à Conakry les 17, 18, 19, 20 et 21 Novembre
1978, proclame solennellement, citation :
« Que le Parti Démocratique de Guinée est désormais le
Parti-Etatde Guinée etquel'Etatguinéenprendla dénomination
de « République Populaire Révolutionnaire de Guinée ».
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« Que le Parti-Etat, c'est la fusion de l'Etat, instrument
'echnique suprême du Peuple et du Parti, intrument politique
suprême du Peuple,
« Que le peuple doit agir, tout à la fois, dans l'Etat et sur
l'Etat, dans le parti et surle Parti... » Fin de Citation.
Le onzième Congrès, par cette importante décision, a créé
pour la Direction nationale des obligations multiples de restruc
turation de toutes les institutions nationales, régionales et loca
les du Parti et de l'Etat en vue de l'édification d'une Société
socialiste.
Une telle décision est unique et sans précédent dans le
monde et à travers l'histoire, car, jusqu'à nosjours, aucun pays
d'aucun continent, et quel que soit son régime politique, ne con
naît une telle réalité politique et judidique. En effet, la structure
institutionnelle de tous les pays des cinq continents sépare
encore les institutions de l'Etat et celles du Parti, là où ily ena.
Jusqu'au Xie Congrès du PDG de Novembre 1978, les
règles intitutionnelles fondamentales du Parti et de l'Etat de
notre pays, comme tout autre pays organisé, étaient contenues,
d'une part, dans les statuts du 14 Mai 1947, successivement
modifiés et, d'autre part, dans la Constitution Nationale nº
4/AN/58 dont également la dernière modification date de la 32
Session Spéciale du C.N.R. réunie à Conakry le 13 avril 1974.
Ainsi, depuis la Résolution finale du XIe Congrès, le 21
Novembre 1978, les présents statuts constituent le condensé
de la totalité des bases juridiques de la République Populaire
Révolutionnaire et du Parti-Etat de Guinée. Ils sont, dès lors,
désormais confondus et fondus en un seul bloc léga!, la Consti
tutionjuridique et les Statuts du Parti-Etatde la Révolution gui
néenne, le seul document de référence justifiant chacune et
l'ensemble des institutions du Pays aux différents niveaux
locaux (PRL), d'Arrondissement (PRA), régional (PRR) et natio
nal (PRC).
1. – DU PREAMBULE.
Dans ce chapitre introductif de la Constitution fondamen
tale du Parti-Etat, il est d'abord question, pour la première fois
dans un tel document :
de la Souveraineté nationale,
-de l'Emblème national,
– de l'Hymne national,
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- de la Devise de la République, qui sont l'expression de la
primauté du Peuple et du pouvoir du Peuple.
Le P.D.G. est reconnu comme Parti d'avant-garde de la
Révolution Populaire Africaine. Il reconnaît la lutte des classes
comme la seule démarche historique possible dans la lutte de
libération pour la prise, l'exercice et le développement du pou
voir sous toutes les formes par le Peuple.
La ligne de masse est le principe qui oriente le P.D.G.
En République Populaire Révolutionnaire de Guinée, la
classe au pouvoir est le Peuple travailleur, qui constitue la
classe-Peuple.
Le P.D.G., dispose, dans la réalisation de sesobjectifs popu
laires et révolutionnaires, d'un instrument technique : l'Etat
populaire et révolutionnaire.
Enfin, dans ce préambule, il est question du principe direc
teur du Parti-Etat, à savoir le Centralisme Démocratique, des
décisions des organismes et du siège du Parti.
Mais, deux notions nouvelles, qui ont d'ailleurs fait l'objet
de commentaires éloquents du Responsable Suprême de la
Révolution au cours du Colloque Idéologique International orga
nisé à Conakry du 13 au 16 Novembre 1978, sont affirmées et
réaffirmées avec force :
La volonté de coopération du Parti-Etat de Guinée.
C
Le P.D.G. en tant qu'instrument privilégié et efficace du
C
Peuple guinéen qui entend réaliser et sauvegarder les droits du
Peuple, c'est-à-dire la liberté, la souveraineté et la dignité du
Peuple, qui sont nécessaires et indispensables, qui fondent et
garantissent les droits de l'homme.
II. STRUCTURE DES STATUTS DU PARTI-ETAT
Les présentsstatuts comportent 298 articles regroupés en
quatre titres :
Titre premier : (en quatre chapitres et 29 articles : arti
cles 1 à 29 )dos devoirs ot dos droits du membro du Parti
Etat.
Titre II : (en quatre chapitres et 258 articles : articles 30 à
288) Do la structure du Parti-Etat
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