L'équivalence des protections des droits fondamentaux dans l'Union européenne

660 Pages·2020·7.649 MB·French

by  Pierre Auriel

L’équivalence des protections
des droits fondamentaux
dans l’Union européenne

COLLECTION DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE
DIRIGÉE PAR FABRICE PICOD
Thèses
L’équivalence des protections
des droits fondamentaux
dans l’Union européenne
Pierre Auriel
Préface de Fabrice Picod
Avant-propos de Denis Baranger
Prix de thèse Pierre Pescatore de droit
de l’Union européenne 2020
Prix de thèse de l’Université Pantheon-Assas
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spécialisation, consultez nos sites web via www.larcier.com.
© Lefebvre Sarrut Belgium SA, 2020
Éditions Bruylant
Rue Haute, 139/6 - 1000 Bruxelles
Tous droits réservés pour tous pays.
Il est interdit, sauf accord préalable et écrit de l’éditeur, de reproduire (notamment par photoco-
pie) partiellement ou totalement le présent ouvrage, de le stocker dans une banque de données
ou de le communiquer au public, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit.
Imprimé en Belgique
Dépôt légal
Bibliothèque nationale, Paris : septembre 2020 ISSN 1782-7841
Bibliothèque royale de Belgique, Bruxelles : 2020/0023/091 ISBN : 978-2-8027-6694-0
La collection de droit de l’Union européenne, créée en 2005, réunit les ouvrages majeurs en droit de
l’Union européenne. Ces ouvrages sont issus des meilleures thèses de doctorat, de colloques portant sur
des sujets d’actualité, des plus grands écrits ainsi réédités, de manuels et de monographies rédigés par
des auteurs faisant tous autorité.
Directeur de la collection: Fabrice Picod
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Chaire Jean Monnet de droit et contentieux de
l’Union européenne, directeur du Centre de droit européen et du master 2 Droit et contentieux de
l'Union européenne, président honoraire de la Commission pour l’étude des Communautés européennes
(CEDECE).
PARUS PRÉCÉDEMMENT DANS LA MÊME SÉRIE :
1. La réciprocité et le droit des Communautés et de l’Union européenne, par Delphine Dero, 2006.
2. L’article 13 TCE. La clause communautaire de lutte contre les discriminations, par Edouard Dubout,
2006.
3. Protection de l’environnement et libre circulation des marchandises, par Claire Vial, 2006.
4. Les fondements juridiques de la citoyenneté européenne, par Myriam Benlolo Carabot, 2006.
5. L’intégration différenciée dans l’Union européenne, par Christine Guillard, 2006.
6. Les accords mixtes de la Communauté européenne : aspects communautaires et internationaux, par
Eleftheria Néframi, 2007.
7. La flexibilité du droit de l’Union européenne, par Sébastien Marciali, 2007.
8. La contestation incidente des actes de l’Union européenne, par Laurent Coutron, 2008.
9. Libre circulation et non-discrimination, éléments de statut de citoyen de l’Union européenne.
Étude de jurisprudence, par Anastasia Iliopoulou, 2008.
10. L’office du juge communautaire des droits fondamentaux, par Romain Tinière, 2008.
11. L’article 3 du Traité UE : Recherche sur une exigence de cohérence de l’action extérieure de l’Union
européenne, par Isabelle Bosse-Platière, 2008.
12. La politique de l’Union européenne en matière de stupéfiants, par Valérie Havy, 2008.
13. Le triangle décisionnel communautaire à l’aune de la théorie de la séparation des pouvoirs. Recherches
sur la distribution des pouvoirs législatif et exécutif dans la Communauté, par Sébastien Roland, 2008.
14. Le pouvoir discrétionnaire dans l’ordre juridique communautaire, par Aude Bouveresse, 2009.
15. Les partenariats entre l’Union européenne et les États tiers européens, Étude de la contribution de
l’Union européenne à la structuration juridique de l’Espace européen, par Cécile Rapoport, 2009.
16. Les spécificités du standard juridique en droit communautaire, par Elsa Bernard, 2009.
17. Autonomie locale et Union européenne, par Laurent Malo, 2010.
18. Les accords interinstitutionnels dans l’Union européenne, par Anne-Marie Tournepiche, 2011.
19. La procédure d’avis devant la Cour de justice de l’Union européenne, par Stanislas Adam, 2011.
20. Le pouvoir constituant européen, par Gaëlle Marti, 2011.
21. La fonction de l’avocat général près la Cour de justice, par Laure Clément-Wilz, 2011.
22. Le principe démocratique dans le droit de l’Union européenne, par Catherine Castor, 2011.
23. Le juge de l’Union européenne, juge administratif, par Brunessen Bertrand , 2012.
24. L’abus de droit en droit de l’Union européenne, par Raluca Nicoleta Ionescu, 2012.
25. Le statut des régions ultrapériphériques de l’Union européenne, par Isabelle Vestris, 2012.
26. Le recours en carence en droit de l’Union européenne, par Safia Cazet, 2012.
27. La gouvernance économique de l’Union européenne. Recherches sur l’intégration par la différenciation,
par Olivier Clerc, 2012.
28. Les dessins et modèles en droit de l’Union européenne, par Mouna Mouncif-Moungache, 2012.
29. Droit européen de l’exécution en matière civile et commerciale, par Guillaume Payan, 2012.
30. La loi du pays d’origine en droit de l’Union européenne, par Marion Ho-Dac, 2012.
31. La contribution des relations extérieures à la construction de l’ordre constitutionnel de l’Union
européenne, par Hugo Flavier, 2012.
32. Le règlement « insolvabilité », Apport à la construction de l’ordre juridique de l’Union européenne,
par Eugénie Fabries-Lecéa, 2012.
33. Les Pays et territoires d'outre-mer dans l'Union européenne, par Thomas M'Saïdié, 2013
34. L’accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres de l’Union européenne,
par Perrine Dumas, 2013.
35. Le rôle du juge national dans l’espace judiciaire européen. Du marché intérieur à la coopération civile,
par Marjolaine Roccati, 2013.
36. La preuve dans le droit de l’Union européenne, Marie Fartunova, 2013.
37. L’Union européenne et le droit international de l’aviation civile, Vincent Correia, 2014.
38. Partenariat stratégique entre Europe et pays émergents d’Asie, Antoine Sautenet, 2014.
39. Les procédures transactionnelles en droit antitrust de l’Union européenne. Un exercice
transactionnel de l’autorité publique, Mehdi Mezaguer, 2015.
40. La Banque centrale européenne et l’Eurosystème. Recherche sur le renouvellement d’une méthode
d’intégration, Sébastien Adalid, 2015.
41. La territorialité et l'Union européenne. Approche de droit public, Lydia Lebon, 2015.
42. L’application du droit des aides d’État aux mesures de protection de l’environnement, Olivier
Peiffert, 2015.
43. L’Union européenne et la juridictionnalisation du système de règlement des différends de l’OMC,
Alan Hervé, 2015.
44. Le statut des collectivités infra-étatiques européennes. Entre organe et sujet, Romélien Colavitti,
2015.
45. L’ordre économique et monétaire de l’Union européenne, Francesco Martucci, 2015.
46. Action antidumping et droit de la concurrence dans l’Union européenne, Damien Reymond, 2015.
47. L’invocabilité des accords internationaux devant la CJUE et le Conseil d’État français,
Jean Félix Delile, 2016.
48. Concurrence, régulation et énergie. Rôle des autorités de concurrence et des autorités de
régulation sectorielle, Benoît Blottin, 2016.
49. L'autorité de la chose jugée en droit de l'Union européenne, Araceli Turmo, 2017.
50. Les droit du patient en droit de l’Union européenne, par Amanda Dubuis, 2017.
51. Les aides d’État de nature fiscale en droit de l’Union européenne, Ionana Papadamaki,
2018.
52. Les relations entre l’Union européenne et l’ONU dans le domaine de la gestion des crises,
Anne Hamonic, 2018.
53. Sécurité maritime et intégration européenne, Peter Langlais, 2018.
54. Les moyens d'ordre public devant la Cour de justice de l'Union européenne, Freya Clausen,
2018.
55. L’Union européenne, tiers aux conventions des États membres, Oana Andreea Macovei,
2018.
56. La restriction des droits fondamentaux dans l'Union européenne, Stéphanie U. Colella, 2019
57. Contentieux de la légalité des actes de l’Union européenne. Le mythe du droit à un recours
effectif, Jonathan Wildemeersch, 2019.
58. Droit antitrust de l’Union européenne et droits fondamentaux des entreprises,
Mathieu Le Soudéer, 2019.
59. La compétence d'incrimination de l'Union européenne, Perrine Simon, 2019.
60. Les actes délégués en droit de l'Union européenne, Sylvain Thiery, 2020.
61. La différenciation entre les États membres de l'Union européenne, Aikaterini Angelaki, 2020.
62. L’individu, sujet du droit de l’Union européenne, Julie Rondu, 2020.
63. La représentation internationale de l’Union européenne, Damien Bouvier, 2020.
À mon père,
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REMERCIEMENTS
Ma reconnaissance va en tout premier lieu à mes directeurs de thèse,
Denis Baranger et Fabrice Picod. Ils furent exigeants et encourageants,
m’obligèrent à une rigueur que j’ignorais, me relurent avec attention et me
permirent de travailler dans les meilleures conditions possible.
J’adresse aussi mes remerciements à Madame et Messieurs les
Professeurs Loïc Azoulai, Gaëlle Marti, Romain Tinière et Sébastien Van
Drooghenbroeck, pour avoir accepté de lire et de discuter mon travail lors
de la soutenance en tant que membres du jury de soutenance.
Ce travail doit beaucoup à ceux qui m’ont donné accès à des informa-
tions dont j’aurais ignoré l’existence sans eux. Je tiens en particulier à
remercier les membres du ministère de la Justice, du parquet général de
Paris, des tribunaux administratifs parisiens et du Cèdre grâce auxquels j’ai
pu accéder au fonctionnement quotidien de l’espace de liberté, de sécurité
et de justice. Sans leur disponibilité et leur franchise, ce travail aurait pris
une tournure très différente. Mes remerciements s’adressent aussi à la
Maison française d’Oxford et à l’Institute of European and Comparative
Law de l’Université d’Oxford et notamment, à leurs directeurs respectifs
Anne Simonin et John Cartwright. Grâce à eux et à leur confiance, j’ai eu la
chance d’accéder à la vie et aux ressources de cette université. J’exprime
également ma gratitude à mesdames Hélène Roustan et Bernadette Lafon.
Leur aide fréquente me permit de travailler en ne rencontrant aucune
difficulté matérielle.
Grâce à Benoît, Gregory, Loriane, Pierre-Marie, Quentin, Renaud et
Thibault, ces cinq années ne furent pas solitaires. De fréquentes discus-
sions avec eux ont nourri ce travail. Certains ont été indispensables car
ils ont été là quand il le fallait. Et si, Eduardo et Margot, je n’ai pas été à la
hauteur de votre amitié lorsque j’ai été happé par le travail de rédaction,
j’espère que vous me pardonnerez. Anissa, Élodie, Léna et Mathilde ont eu
la gentillesse non seulement de relire et de corriger ce texte mais aussi de
me soutenir et de m’encourager lorsque je n’étais plus certain de la signifi-
cation de ce que je faisais. Je souhaite que ce travail soit à la hauteur de leur
exigence et de leurs conseils.
BRUYLANT
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10 L’équivaLence des protections des droits fondamentaux dans L’ue
Parce qu’ils ont toujours su être là, même lorsque j’étais irascible et
pénible, ma mère, mon frère et ma sœur furent des soutiens indéfectibles.
J’ignore si je parviendrai à payer la dette immense que j’ai contractée auprès
d’eux mais je suis très fier d’avoir pu compter sur eux.
Au cours de ces années, le hasard me fit rencontrer Camille. Elle a relu
et discuté chaque étape de mon travail. Elle me fit sourire et rire lorsque je
n’en pouvais plus, m’apprit ce que j’ignorais et me rendit heureux. Elle le
niera et l’ignorera mais les principales qualités de ce travail lui sont dues.
BRUYLANT
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