L'emploi d'après mandat : Bonnes pratiques en matière de prévention des conflits d'intérêts PDF
120 Pages·2011·1.321 MB·French
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Les mouvements de personnel entre les secteurs public et priv? sont bien connus dans de nombreux pays sous le nom de «ph?nom?ne d'aller-retour». Ils font l'objet d'une attention particuli?re dans le contexte de l'action des gouvernements face ? la crise financi?re et ?conomique. Comment les gouvernements peuvent-ils tirer parti de l'expertise des anciens employ?s du secteur priv?, tout en sauvegardant l'int?grit? de leurs d?cisions d'action publique et en offrant des conditions d'emploi qui permettent d'attirer des candidats exp?riment?s vers la fonction publique ? Comment les gouvernements peuvent-ils laisser des fonctionnaires se tourner vers le secteur priv? sans risquer que des informations privil?gi?es ne soient mal utilis?es ? Comment assurer des conditions uniformes aux entreprises et ?viter que des concurrents ne b?n?ficient d'avantages injustes ? L'enqu?te effectu?e par l'OCDE dans ses 30 pays membres montre que la grande majorit? d'entre eux s'est dot?e de r?gles ?l?mentaires pour emp?cher les conflits d'int?r?ts dans l'emploi d'apr?s‑mandat. En revanche, seuls quelques-uns ont adapt? leurs r?gles en fonction des domaines et des fonctions ? risque, comme celles des responsables de la r?glementation ou des march?s publics. L'application de ces r?gles et de sanctions ad?quates reste un d?fi pour de nombreux pays. La recherche de principes et de cadres de bonnes pratiques montre que l'efficacit? des politiques et pratiques face au ph?nom?ne d'aller-retour d?pend des ?l?ments suivants : premi?rement, la connaissance et la r??valuation permanente des risques ; deuxi?mement, une communication efficace entre toutes les parties, y compris les secteurs priv? et ? but non lucratif ; troisi?mement, des proc?dures transparentes d'approbation et d'appel ; et quatri?mement, la mise en place de sanctions opportunes, coh?rentes et ?quitables pour assurer le respect des r?gles.
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