Législation et éthique en expérimentation animale PDF
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VETAGRO SUP CAMPUS VETERINAIRE DE LYON Année 2016 - Thèse n°110 SUIVI ET DETERMINATION DE PHENOTYPES INVALIDANTS SUR DES LIGNEES MURINES DANS UN CENTRE DE PHENOGENOMIQUE THESE Présentée à l’UNIVERSITE CLAUDE-BERNARD - LYON I (Médecine - Pharmacie) et soutenue publiquement le 14 décembre 2016 pour obtenir le grade de Docteur Vétérinaire par Arthur HUMBERT Né le 9 février 1990 à Annecy (74) VETAGRO SUP CAMPUS VETERINAIRE DE LYON Année 2016 - Thèse n°110 SUIVI ET DETERMINATION DE PHENOTYPES INVALIDANTS SUR DES LIGNEES MURINES DANS UN CENTRE DE PHENOGENOMIQUE THESE Présentée à l’UNIVERSITE CLAUDE-BERNARD - LYON I (Médecine - Pharmacie) et soutenue publiquement le 14 décembre 2016 pour obtenir le grade de Docteur Vétérinaire par Arthur HUMBERT Né le 9 février 1990 à Annecy (74) Page 1 sur 170 Page 2 sur 170 LISTE DES ENSEIGNANTS DU CAMPUS VÉTÉRINAIRE DE LYON Tableau 1 : Liste des enseignants du campus vétérinaire de Lyon (Mise à jour le 09 juin 2015) Civilité Nom Prénom Unités pédagogiques Grade M. ALOGNINOUWA Théodore Pathologie du bétail Professeur M. ALVESDEOLIVEIRA Laurent Gestion des élevages Maître de conférences Mme ARCANGIOLI Marie-Anne Pathologie du bétail Maître de conférences M. ARTOIS Marc Santé Publique et Vétérinaire Professeur M. BARTHELEMY Anthony Anatomie Chirurgie (ACSAI) Maître de conférences Contractuel Mme BECKER Claire Pathologie du bétail Maître de conférences M. BELLI Patrick Pathologie morphologique et clinique des animaux de compagnie Maître de conférences Contractuel Mme BENAMOUSMITH Agnès Équine Maître de conférences M. BENOIT Etienne Biologie fonctionnelle Professeur M. BERNY Philippe Biologie fonctionnelle Professeur Mme BERTHELET Marie-Anne Anatomie Chirurgie (ACSAI) Maître de conférences Mme BONNETGARIN Jeanne-Marie Biologie fonctionnelle Professeur Mme BOULOCHER Caroline Anatomie Chirurgie (ACSAI) Maître de conférences M. BOURDOISEAU Gilles Santé Publique et Vétérinaire Professeur M. BOURGOIN Gilles Santé Publique et Vétérinaire Maître de conférences M. BRUYERE Pierre Biotechnologies et pathologie de la reproduction Maître de conférences Stagiaire M. BUFF Samuel Biotechnologies et pathologie de la reproduction Maître de conférences M. BURONFOSSE Thierry Biologie fonctionnelle Maître de conférences M. CACHON Thibaut Anatomie Chirurgie (ACSAI) Maître de conférences Stagiaire M. CADORE Jean-Luc Pathologie médicale des animaux de compagnie Professeur Mme CALLAITCARDINAL Marie-Pierre Santé Publique et Vétérinaire Maître de conférences M. CAROZZO Claude Anatomie Chirurgie (ACSAI) Maître de conférences M. CHABANNE Luc Pathologie médicale des animaux de compagnie Professeur Mme CHALVETMONFRAY Karine Biologie fonctionnelle Professeur M. COMMUN Loïc Gestion des élevages Maître de conférences Mme DE BOYER DES ROCHES Alice Gestion des élevages Maître de conférences Mme DELIGNETTEMULLER Marie-Laure Biologie fonctionnelle Professeur M. DEMONT Pierre Santé Publique et Vétérinaire Professeur Mme DESJARDINS PESSON Isabelle Équine Maître de conférences Contractuel Mme DJELOUADJI Zorée Santé Publique et Vétérinaire Maître de conférences Mme ESCRIOU Catherine Pathologie médicale des animaux de compagnie Maître de conférences M. FAU Didier Anatomie Chirurgie (ACSAI) Professeur Mme FOURNEL Corinne Pathologie morphologique et clinique des animaux de compagnie Professeur M. FRANCK Michel Gestion des élevages Professeur M. FREYBURGER Ludovic Santé Publique et Vétérinaire Maître de conférences M. FRIKHA Mohamed-Ridha Pathologie du bétail Maître de conférences Mme GILOTFROMONT Emmanuelle Santé Publique et Vétérinaire Professeur M. GONTHIER Alain Santé Publique et Vétérinaire Maître de conférences Mme GRAIN Françoise Gestion des élevages Professeur M. GRANCHER Denis Gestion des élevages Maître de conférences Mme GREZEL Delphine Santé Publique et Vétérinaire Maître de conférences M. GUERIN Pierre Biotechnologies et pathologie de la reproduction Professeur Mme HUGONNARD Marine Pathologie médicale des animaux de compagnie Maître de conférences M. JUNOT Stéphane Anatomie Chirurgie (ACSAI) Maître de conférences M. KECK Gérard Biologie fonctionnelle Professeur M. KODJO Angeli Santé Publique et Vétérinaire Professeur Mme LAABERKI Maria-Halima Santé Publique et Vétérinaire Maître de conférences M. LACHERETZ Antoine Santé Publique et Vétérinaire Professeur Mme LAMBERT Véronique Gestion des élevages Maître de conférences Mme LATTARD Virginie Biologie fonctionnelle Maître de conférences Mme LE GRAND Dominique Pathologie du bétail Professeur Mme LEBLOND Agnès Santé Publique et Vétérinaire Professeur M. LEPAGE Olivier Équine Professeur Mme LOUZIER Vanessa Biologie fonctionnelle Maître de conférences M. MARCHAL Thierry Pathologie morphologique et clinique des animaux de compagnie Professeur Inspecteur en santé publique Mme MIALET Sylvie Santé Publique et Vétérinaire vétérinaire (ISPV) Mme MICHAUD Audrey Gestion des élevages Maître de conférences M. MOUNIER Luc Gestion des élevages Maître de conférences M. PEPIN Michel Santé Publique et Vétérinaire Professeur M. PIN Didier Pathologie morphologique et clinique des animaux de compagnie Maître de conférences Mme PONCE Frédérique Pathologie médicale des animaux de compagnie Maître de conférences Mme PORTIER Karine Anatomie Chirurgie (ACSAI) Maître de conférences Mme POUZOTNEVORET Céline Anatomie Chirurgie (ACSAI) Maître de conférences Mme PROUILLAC Caroline Biologie fonctionnelle Maître de conférences Mme REMY Denise Anatomie Chirurgie (ACSAI) Professeur M. ROGER Thierry Anatomie Chirurgie (ACSAI) Professeur M. SABATIER Philippe Biologie fonctionnelle Professeur M. SAWAYA Serge Anatomie Chirurgie (ACSAI) Maître de conférences Mme SEGARD Emilie Anatomie Chirurgie (ACSAI) Maître de conférences Contractuel Mme SERGENTET Delphine Santé Publique et Vétérinaire Maître de conférences Mme SONET Juliette Anatomie Chirurgie (ACSAI) Maître de conférences Contractuel M. THIEBAULT Jean-Jacques Biologie fonctionnelle Maître de conférences M. VIGUIER Eric Anatomie Chirurgie (ACSAI) Professeur Mme VIRIEUXWATRELOT Dorothée Pathologie morphologique et clinique des animaux de compagnie Maître de conférences Contractuel M. ZENNER Lionel Santé Publique et Vétérinaire Professeur Page 3 sur 170 REMERCIEMENTS À Monsieur le Professeur Frédéric BERARD, De la Faculté de Médecine de Lyon, Président du jury, Qui me fait l’honneur de présider ce jury de thèse, Mes sincères remerciements. Au Docteur Delphine GREZEL, Du Campus Vétérinaire de VetAgro Sup, premier assesseur, Pour avoir accepté immédiatement de suivre mon travail de thèse, Pour m’avoir accompagné durant mes études et ma découverte du monde de la recherche, Mes sincères remerciements. À Madame le Professeur Denise REMY, Du Campus Vétérinaire de VetAgro Sup, second assesseur, Pour avoir accepté de faire partie de mon jury sans hésitation, Pour votre gentillesse et votre disponibilité, Mes sincères remerciements. Au Docteur Marcel GYGER, De l’EPFL, membre invité du jury, Pour m’avoir accompagné tout au long de mon travail et pour votre disponibilité, Pour m’avoir fait confiance et pour votre soutien soutenu dans mes choix Mes sincères remerciements. Page 4 sur 170 Au Docteur Xavier WAROT, directeur du CPG, Merci de m’avoir fait confiance et de m’avoir permis de réaliser ce travail au sein du CPG. Au Docteur Emilie GESINA, Merci de ta disponibilité permanente et pour nos discussions qui ont assurément nourri ce travail. Au Docteur Gisèle FERRAND, Merci pour ta bonne humeur et ta disponibilité qui m’ont été d’une grande aide ; au plaisir de travailler ensemble très bientôt. À Damiano BANFI, Sans qui CaseTracker ne serait qu’une idée. Merci pour ta disponibilité, ton écoute et tes avis toujours essentiels. À Isabelle BARDE, Merci pour ton écoute et tes corrections qui ont permis d’améliorer mon travail. À tous les membres du CPG, Merci pour votre écoute et votre participation à la mise en place de CaseTracker et à l’élaboration de cette thèse. À Diana, Sandrine, Guilhem, Etienne, Claudine et Anaïs, Merci pour tous ces moments complices passés dans le meilleur des groupes de clinique, merci pour tout ce que vous m’avez apporté. À mes parents, Merci pour votre soutien tout au long de mes études et pour vos corrections apportées à ce rapport. À toi Jessica, mon Amour, Pour ta présence à mes côtés, pour ton soutien sans faille, pour l’amour de que je lis dans ton regard et pour tout ce que nous partagerons encore ensemble. Merci infiniment. Page 5 sur 170 “Le commencement de toutes les sciences, c’est l’étonnement de ce que les choses sont ce qu’elles sont.” Aristote Page 6 sur 170 Table des matières TABLE DES MATIÈRES .........................................................................................................7 TABLE DES FIGURES ...........................................................................................................9 TABLE DES TABLEAUX ...................................................................................................... 10 INTRODUCTION ............................................................................................................... 11 PRÉAMBULE – DE L’ÉTHIQUE À LA RÉGLEMENTATION ...................................................... 12 1. ANTHROPOZOOLOGIE ................................................................................................. 12 2. HISTORIQUE DE LA PROTECTION ANIMALE DANS LA LÉGISLATION ............................................. 15 2.1. Premières considérations juridiques de l’animal en France.............................................15 2.2. Évolutions au cours du XXème siècle ..................................................................................15 2.3. Nouveau statut de l’animal différent du bien-meuble (2015) .........................................16 2.4. Éthique et expérimentation animale ................................................................................17 PARTIE I – LÉGISLATION ET ÉTHIQUE EN EXPÉRIMENTATION ANIMALE ............................. 19 1. COMPARAISON DU CADRE RÈGLEMENTAIRE FRANÇAIS ET SUISSE ............................................. 19 1.1. Bases législatives portant sur la condition animale .........................................................19 1.2. Réglementation appliquée aux animaux de laboratoire en Europe ................................22 2. EXPÉRIMENTATION ANIMALE EN SUISSE ........................................................................... 26 2.1. Situation actuelle ..............................................................................................................26 2.2. Expérimentation animale et réglementation ...................................................................27 2.3. Cas particulier des animaux génétiquement modifiés .....................................................32 PARTIE II – CAS PARTICULIER DES ANIMAUX TRANSGÉNIQUES ......................................... 36 1. L’UTILISATION DE LA TRANSGÉNÈSE ................................................................................. 38 1.1. L’étude des gènes .............................................................................................................38 1.2. La transgénèse ..................................................................................................................39 2. LA TRANSGÉNÈSE ANIMALE EN RECHERCHE ........................................................................ 42 2.1. Intérêts de l'utilisation d’organismes transgéniques et principales applications ............42 2.2. Techniques de transgénèse ..............................................................................................51 2.3. Nomenclature actuelle .....................................................................................................61 3. LIMITES DE L'UTILISATION DES ANIMAUX TRANSGÉNIQUES ..................................................... 63 3.1. Ensembles de contraintes imposées aux animaux ...........................................................63 3.2. Complexité génétique du vivant .......................................................................................66 3.3. Transposition à l’être humain ...........................................................................................68 3.4. Abord éthique de la transgénèse .....................................................................................68 Page 7 sur 170 PARTIE III – GESTION DES PHÉNOTYPES INVALIDANTS À L’EPFL PAR LA MISE EN PLACE D’UN SYSTÈME INFORMATIQUE DE DÉTECTION ET DE CARACTÉRISATION ........................ 70 1. CONTEXTE ............................................................................................................... 70 1.1. Présentation de la structure hôte ....................................................................................71 1.2. Système existant et transition ..........................................................................................73 2. MISE EN PLACE D’UN OUTIL .......................................................................................... 76 2.1. Choix d’une stratégie ........................................................................................................76 2.2. CaseTracker ......................................................................................................................79 2.3. Enquête sur l’utilisation par les équipes ..........................................................................90 2.4. Documentation papier....................................................................................................100 3. INTÉGRATION DE CASETRACKER DANS LE FONCTIONNEMENT DE L’ANIMALERIE ET LA ZOOTECHNIE .. 102 3.1. Respect de l’obligation réglementaire de déclaration des lignées à phénotype invalidant 102 3.2. Mesures préventives et curatives dans le cas de lignée à phénotype invalidant ..........102 3.3. Exemple ..........................................................................................................................103 4. LIMITES ................................................................................................................. 106 4.1. Limites liées aux interprétations de la législation actuelle ............................................106 4.2. Limites liées au système actuel ......................................................................................109 5. BILAN DE CASETRACKER ............................................................................................ 113 CONCLUSION ................................................................................................................. 114 BIBLIOGRAPHIE .............................................................................................................. 115 GLOSSAIRE ..................................................................................................................... 119 ANNEXES ....................................................................................................................... 121 1. ANNEXES RELATIVES AU PRÉAMBULE : ANTHROPOZOOLOGIE ............................................... 122 2. ANNEXES RELATIVES À LA PREMIÈRE PARTIE ..................................................................... 135 3. ANNEXES RELATIVES À LA DEUXIÈME PARTIE .................................................................... 149 4. ANNEXES RELATIVES À LA TROISIÈME PARTIE .................................................................... 158 Page 8 sur 170
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