Leçons d'instruction civique et de droit administratif PDF
2016·1.1892 MB·other
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Description:
LES ORIGINES DE NOTRE DROIT PUBLIC : 1789. — 1848. — 1875. Définition. — Que comprend le droit public ? — Considéré sous ses divers aspects, le droit public comprend. : le droit international ou droit des gens, le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit pénal. Que faut-il entendre par : 1° Droit international ? — Le droit international règle les rapports des différents peuples entre eux ; il découle des traités de paix, d’alliance et de commerce.
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