Le statut et le rôle de l'État algérien dans l'économie

371 Pages·2017·3.62 MB·French

by  Amina Mernache

Le statut et le rôle de l’État algérien dans l’économie:
rupture et continuité
Amina Mernache
To cite this version:
Amina Mernache. Le statut et le rôle de l’État algérien dans l’économie: rupture et continuité. Droit.
Université Paris-Est, 2017. Français. ￿NNT: 2017PESC0075￿. ￿tel-01830500￿
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UNIVERSITE PARIS-EST CRETEIL-VAL DE MARNE

ECOLE DOCTORALE OMI (ORGANISATIONS, MARCHES, INSTITUTIONS)

Thèse pour l’obtention de doctorat en Droit Public,
Présentée et soutenue publiquement par :
Amina MERNACHE (Eps. CHABANE)

Sous la Direction de Monsieur Nicolas LIGNEUIL
MAITRE DE CONFERENCES – HDR à l’Université PARIS-EST CRETEIL (UPEC)

Membres du jury :
 Monsieur GILBER Simon, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil (UPEC). Président de jury.
 Monsieur MANSON Stéphane, Professeur à l’Université Saint Quentin en Yvelines, Rapporteur.
 Monsieur BELHIMER Ammar, Professeur à l’Université d’Alger 1, Rapporteur.
 Madame TAMBOU Olivia, Maître de conférences à l’Université Paris-Dauphine.

Année universitaire : 2016-2017
Thèse de Doctorat de l’Université PARIS-EST CRETEIL-VAL DE MARNE

Présentée et soutenue publiquement le 20 avril 2017 par :

Amina MERNACHE (épse. CHABANE)

Année universitaire : 2016-2017
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L’université PARIS-EST CRETEIL-VAL DE MARNE n’entend donner aucune
approbation, ni improbation aux opinions émises dans les thèses.

Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur.

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REMERCIEMENTS

Je suis très reconnaissante à l‟égard de mon directeur de thèse Monsieur Nicolas LIGNEUL
qui a bien voulu diriger ce travail.

Je remercie aussi Monsieur GILBERT Simon, Monsieur MANSON Stéphane, Monsieur
BELHIMER Ammar et Madame TAMBOU Olivia d‟avoir accepté de faire partie du jury de
cette thèse.

Mes remerciements s‟adressent, tout particulièrement, à Monsieur CHABANE Mohamed.
Ton soutien m‟a permis de traverser les vents et marées.

Mes remerciements s‟adressent aussi à Monsieur BENCHIKH Madjid pour sa disponibilité,
sa gentillesse et ses précieux conseils dans les moments les plus difficiles. Je n‟oublie pas de
remercier Monsieur CHABANE Azzedine pour ses relectures méticuleuses et ses
observations pertinentes, Monsieur HAMIMI Daniel pour ses conseils et Monsieur Ahmed
ALLALI pour ses encouragements.

Ma pensée va à toute ma famille, mes frères (Norddine et Athmène), mes sœurs (Fatiha et
Zineb) qui ont toujours cru en moi, merci du fond du cœur.

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DÉDICACES

Je dédie ce travail aux étoiles qui éclairent ma vie :
Mes enfants :
Saphir et Eleanor,
Mes parents,
et
mon époux.

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RÉSUMÉ DE LA THÉSE :

Le débat sur la nature du statut de l‟État dans l‟économie a suscité, depuis longtemps, les plus

vives controverses entre les tenants de l‟étatisme et les adeptes du libéralisme. Que ce rôle évoque

pour les uns, le spectre d‟un État envahissant et démagogue, et pour les autres un effort insuffisant

pour assurer une justice sociale, sa problématique est fortement marquée soit par une fétichisation

de l‟État, soit par une fétichisation du marché. Cependant, les argumentaires développés cachent

mal les présupposés idéologiques.

Dans ce contexte, la rhétorique de la mondialisation présente le marché comme le principal et le
meilleur régulateur. Or, en réalité, l‟interdépendance entre le marché et l‟État est historiquement et
pratiquement vérifiée. Le marché, ne peut donc fonctionner que s‟il est soutenu et encadré par
l‟État un cadre institutionnel adéquat est donc nécessaire.

En Algérie, la question de la nature du statut de l‟État dans le domaine économique se pose en des

termes à la fois similaires et distincts. Elle est similaire, dans la mesure où le mouvement de

réformes est un mouvement universel et touche tous les États. Elle est distincte, en raison, du rôle

centrale de l‟État dans la gestion de la rente, des difficultés de la croissance économique, de la

démographie et par-delà, aux particularismes sociaux et culturels qui marquent les pays sous-

développés

Du point de vue méthodologique, deux approches sont concevables. Une thèse qui consiste à
énoncer la fin du dogme de " tout Etat ", ce qui laisse entendre la mutation profonde des missions
de l‟État, suite, à l‟adoption des règles de l‟économie de marché. En effet, le désaveu et la
disqualification de l‟État entrepreneur a eu lieu, à l‟avantage, de l‟émergence de l‟État régulateur
garant des nouvelles règles du marché et vecteur principal de la transition économique. Une

antithèse qui démontre que, finalement, la rupture s‟est faite dans la continuité puisque l‟État se

lance dans un paradigme de développement, en endossant, à nouveau, le rôle et le statut

d‟entrepreneur et de développeur.

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ABSTRACT:

The debate over the nature of the state's status in the economy has for a long time aroused the
most intense controversies between the proponents of statism and the adepts of liberalism.
Whether this role evokes for some the specter of an invading and demagogic State and for others
an insufficient effort to ensure social justice, its problem is strongly marked either by a

fetishisation of the State or by a fetishisation of the state market. However, the arguments

developed hide badly the ideological presuppositions.

In this context, the rhetoric of globalization presents the market as the main and the best regulator.
However, in reality, the interdependence between the market and the State is historically and
practically verified. The market, therefore, can only work if it is supported and supervised by the
State an adequate institutional framework is therefore necessary.

In Algeria, the question of the nature of the status of the State in the economic field arises in terms

that are both similar and distinct. It is similar, insofar as the movement of reforms is a universal

movement and affects all States. It is distinct, because of the central role of the State in the
management of rent, the difficulties of economic growth, demography and beyond, the social and
cultural particularities of the underdeveloped countries.

From a methodological point of view, two approaches are conceivable. A thesis which is to state

the end of the dogma of "every state", which implies the profound mutation of the missions of the

State following, the adoption of the rules of the market economy. Indeed, the disallowance and

disqualification of the entrepreneurial state took place, to the advantage, of the emergence of the

regulatory state guarantor of the new market rules and the main vector of the economic transition.
An antithesis, which shows in the end that, the rupture has taken place in continuity, since the
State embarks on a paradigm of development, again endorsing the role and status of entrepreneur
and developer.

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