Le Schéma régional d'organisation médico-sociale (SROMS)

226 Pages·2013·9.19 MB·French

SROMS
Schémas régionaux
Schéma régional
d’organisation
médico-sociale

Sommaire
état des lieux en résumé
. . . . . . . . . . . . . 5
Objectifs et actions du schéma
régional d’organisation
médico-sociale 2012/2016
. . . . . . . . . 13
Volet territorial du schéma
régional d’organisation
médico-sociale
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73
Rappel du cadRe RéglementaiRe
et péRimètRe du Schéma
La loi du 21 juillet 2009 relative à l’hôpital, aux patients, Adopté pour 5 ans (2012-2016), il comprend un Plan
à la santé et aux territoires (HPST) confère aux Agences Stratégique Régional de santé (PSRS), trois schémas -
régionales de santé, mises en place le 1er avril 2010, une prévention, organisation des soins (soins ambulatoires
compétence large et nouvelle dans le champ médico-so- et hospitaliers), organisation médico-sociale - ainsi que
cial, la région devenant désormais le niveau de droit com- plusieurs programmes d’action.
mun en matière de planification dans ce secteur d’acti-
Il est réalisé en concertation avec l’ensemble des profes-
vité.
sionnels et des usagers, dans un souci d’efficacité et de
Ainsi, à la compétence exclusive jusqu’ici reconnue aux transparence.
Conseils généraux, s’ajoute un deuxième niveau de plani-
Le SROMS est un schéma de « première génération » à
fication, au titre des domaines relevant de la seule com-
caractère nécessairement perfectible, dont les enjeux ma-
pétence de l’ARS ou de la compétence partagée avec les
jeurs demeurent l’articulation avec les orientations dépar-
Conseils généraux.
tementales22, dans les champs de compétence partagée
Ce schéma s’inscrit dans une démarche plus large de et la recherche de cohérence et de coordination avec les
construction d’une politique régionale de santé globale et autres secteurs d’intervention de l’ARS (prévention, soins
décloisonnée. ambulatoires et hospitaliers).
L’élaboration et la mise en œuvre de cette politique s’ap-
puient, en effet, sur le Projet Régional de Santé (PRS),
défini par le décret du 18 mai 201021.
22. Le SROMS doit être réalisé au regard des schémas départemen-
taux relatifs aux personnes handicapées ou en perte d’autonomie
(loi HPST, art. L 1434-12 du code de la santé publique). Il prend
en compte les schémas départementaux d’organisation sociale et
médico-sociale, mais aussi les besoins spécifiquement régionaux
21. Décret n° 2010-514 du 18 mai 2010 relatif au projet régional de mentionnés par le PRS (décret du 18 mai 2010, art. R. 1434-6 du
santé code de la santé publique).
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état des lieux
en résumé
Sommaire
1 - Les ressources disponibles ...........6
> A - L’équipement existant . . . . . . . . . . . . . 6
> B - Les dépenses d’assurance
maladie mobilisées . . . . . . . . . . . . . . . 7
2 - Les besoins identifiés ................8
> A - En termes de parcours de la personne . . 8
> B - En termes de réponses spécifiques . . . 10
> C - E n termes d’accessibilité aux dispositifs . .11
> D - En termes de leviers d’actions
à promouvoir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
page 5
etat deS lieuX en ReSume
Pour faciliter la compréhension du SROMS et son appropriation, le diagnostic régional est présenté, à ce stade,
sous forme d’une synthése, mettant l’accent sur les constats et analyses à l’origine de la structuration du schéma,
en particulier le choix des objectifs et des actions. Cependant, l’état des lieux intégral reste immédiatement acces-
sible car il constitue le point 2 de la partie Annexes.
1 - leS ReSSouRceS diSponibleS
A. l’équipement existAnt Pour les jeunes déficients visuels, le département du Lot-
et-Garonne est quant à lui dépourvu de places de SESSAD.
Malgré la couverture globale de toutes les déficiences, des
A.1. L’offre médico-sociale
écarts assez importants persistent entre les départements
pour les enfants et adolescents handicapés
aquitains, les Landes présentant des taux d’équipement
Au regard des financements d’ores et déjà acquis d’ici sensiblement inférieurs aux moyennes régionales.
le 31/12/2013, l’équipement aquitain totalise 7805 pla-
ces en établissements et services médico-sociaux, soit un A.2 - L’offre médico-sociale
taux d’équipement de 10,19 places pour 1000 jeunes de pour les personnes adultes handicapées
moins de 20 ans.
Le niveau d’équipement de la région est globalement cor-
En dépit de 669 nouvelles places créées au cours des six
rect, tant en établissements qu’en services, à l’exception
dernières années, le ratio d’équipement total ne progresse
de la Gironde, dont les taux d’équipement en MAS et FAM
pas (10,8 en 2006) en raison de l’augmentation, dans le
demeurent en-dessous de la moyenne régionale, et des
même temps, du nombre de jeunes dans la région.
Pyrénées-Atlantiques qui accusent toujours un retard
En ce qui concerne l’offre institutionnelle pour les enfants pour la prise en charge en FAM.
et adolescents, les départements aquitains apparaissent
L’offre de services d’accompagnement médicalisé, en
correctement équipés en structures pour jeunes défi-
SAMSAH et SSIAD, se développe progressivement avec
cients intellectuels et pour jeunes présentant des troubles
notamment un effort à poursuivre dans les départements
du comportement.
de la Gironde, pour les deux types de prise en charge et,
Tous les départements offrent également une prise en dans celui des Pyrénées-Atlantiques, en faveur des SAMSAH
charge en institution pour les jeunes autistes, bien que sur le territoire de Béarn-Soule et pour les SSIAD sur le
celle-ci demeure encore insuffisante au regard des be- territoire de Navarre Côte basque.
soins à couvrir.
Les structures médico-sociales de l’Aquitaine pour adultes
Par ailleurs, alors que quatre d’entre eux disposent de handicapés bénéficient aux personnes de la région. Ainsi,
structures pour jeunes polyhandicapés, le territoire des 80 % des aquitains sont originaires du même départe-
Landes en est dépourvu. ment que leur établissement ; mais 12 % sont accueillis
ailleurs qu’en Aquitaine, dont 10 % ailleurs que dans les
L’offre pour les enfants handicapés est également tournée
départements limitrophes de la région.
vers l’accompagnement en milieu ordinaire, représentant
25 % de l’équipement total en faveur des jeunes, avec La moitié des aquitains pris en charge hors région sont
toutefois des différences entre départements. accueillis dans des ESAT, des foyers occupationnels ou
des foyers de vie pour adultes handicapés.
Ainsi, l’équipement en SESSAD est bien développé en
Dordogne, Landes, Lot-et-Garonne et Béarn-Soule. En re-
A.3. L’offre médico-sociale
vanche, le taux d’équipement demeure faible en Gironde
et, dans une moindre mesure, en Navarre-Côte basque. pour les personnes âgées
S’agissant de l’offre d’accompagnement pour enfants dé- En ce domaine, des disparités apparaissent entre les ter-
ficients sensoriels, les places en établissement sont pré- ritoires ; ceux qui présentent les taux d’équipement glo-
sentes en Gironde mais les places de services à domicile baux les plus faibles sont la Gironde et la Navarre-Côte
sont désormais réparties dans l’ensemble des départe- basque, sachant qu’ils disposent d’une offre libérale infir-
ments pour les jeunes déficients auditifs. mière plus importante.
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L’équipement en SSIAD évolue positivement dans l’en- B. les dépenses d’AssurAnce mAlAdie
semble des territoires aquitains, à l’exception toutefois du
mOBilisées
territoire de Navarre - Côte Basque, qui bénéficie d’un
niveau élevé d’offre libérale.
B.1 - Les personnes handicapées-
Le niveau d’équipement des territoires en accueil de
jour apparaît relativement homogène, même si le Lot-et- enfants et adultes
Garonne et la Gironde, dans une moindre mesure, pré-
Dans le champ des personnes handicapées, les dépenses
sentent des taux supérieurs à la moyenne régionale.
régionales sont en augmentation et dépassent désormais,
Le territoire de la Dordogne affiche un ratio au-delà de depuis 2010, la moyenne nationale. Elles présentent tou-
la moyenne régionale (107,69 contre 97,30). Tous les tefois de fortes disparités entre territoires, notamment
autres territoires aquitains présentent un taux d’équipe- dans le champ des adultes handicapés.
ment inférieur, et tout particulièrement ceux de la Gironde
La dépense régionale totale augmente sur la période et se
et Béarn-Soule, avec les ratios les plus faibles.
situe désormais au-delà de la moyenne nationale. Com-
Enfin, même si l’offre en hébergement temporaire conti- parable à la moyenne nationale en 2009 (160 €), le coût
nue à progresser dans l’ensemble des territoires, les écarts moyen régional progresse en 2010 (174 € contre 167 €).
se creusent, au détriment de la Dordogne et des Landes. Toutefois, cette réalité recouvre de fortes disparités entre
les territoires aquitains.
A.4. L’offre médico-sociale en direction des En effet, on relève une large fourchette régionale, qui se
personnes confrontées à des difficultés creuse sur la période considérée. Ainsi, les écarts entre le
spécifiques territoire de la Dordogne (montant de dépenses le plus éle-
vé) et le territoire des Landes (montant de dépenses le plus
Cette offre se décline en deux volets :
faible) sont proches de 130 € en 2009 et 150 € en 2010.
> l’offre médico-sociale en addictologie, qui com-
Pour les enfants handicapés, les écarts enregistrés sont
prend les communautés thérapeutiques, les consul-
favorables à trois territoires aquitains : Dordogne, Béarn-
tations pour jeunes consommateurs de substan-
Soule et Navarre-Côte basque. Le territoire de la Gironde,
ces psycho-actives (CJC), les centres d’accueil
qui enregistre une dépense par habitant parmi les plus
et d’accompagnement à la réduction des risques
élevées en 2009, se rapproche de la moyenne régionale
chez les usagers des drogues (CAARUD), les ap-
en 2010.
partements de coordination thérapeutique (ACT)
et, enfin, les centres de soins, d’accompagne- Les coûts moyens pour les enfants en Lot-et-Garonne évo-
ment et de prévention en addictologie (CSAPA). luent favorablement et se situent désormais au-delà du
Cette offre globale est répartie dans l’ensemble de coût moyen régional (411 contre 406). Quant au dépar-
la région, à l’exception des communautés thérapeu- tement des Landes, il présente la dépense par habitant
tiques implantées en Gironde et Dordogne exclusi- la plus faible de la région et ce constat persiste sur la
vement. période considérée.
> l’offre médico-sociale à destination des person- Pour les adultes handicapés, tous les territoires se carac-
nes en situation de précarité : les lits halte soins térisent par une augmentation de la dépense mais sans
santé (LHSS), qui constituent une offre présente modification des écarts antérieurs.
sur l’ensemble des territoires, mais restent de faible
Ainsi, le territoire de la Dordogne et le territoire de Navar-
importance (36 lits financés au 31/12/2010 pour la
re-Côte basque progressent et affichent toujours une dé-
région).
pense supérieure aux moyennes régionale et nationale.
La dépense du territoire Béarn Soule diminue légèrement
pour se situer dans la moyenne régionale ; il en est de
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etat deS lieuX en ReSume
même pour le territoire du Lot-et-Garonne, qui se main- 2 - leS beSoinS identifiéS
tient à ce même niveau.
Les dépenses des territoires des Landes et de la Gironde
demeurent les plus faibles.
A. en termes de pArcOurs
B.2 - Les personnes âgées de 75 ans et plus
de lA persOnne
Les dépenses régionales sont inférieures à la moyenne
nationale, mais présentent selon les territoires des dis-
A.1 La prévention et le diagnostic précoce
parités marquées tenant essentiellement au niveau de la
dépense libérale. La prévention et le diagnostic précoce sont deux axes
largement reconnus comme essentiels dans la mise en
La dépense régionale totale se maintient en deçà de la
place d’une politique médico-sociale efficace.
moyenne nationale (1781 € contre 1829 € en 2009 et
1837 € contre 1901 € en 2010). Cependant, cette réalité S’agissant des enfants, les missions des CAMSP et des
recouvre des disparités entre les territoires. CMPP s’inscrivent tout à fait dans cette logique. Or, des
difficultés d’accès à ces dispositifs sont parfois identifiées
La fourchette régionale des coûts est relativement large,
en raison d’un maillage du territoire insuffisant et d’un en-
car en 2010 les écarts entre le Lot-et-Garonne (montant
combrement des services, notamment dû à l’absence de
de dépenses le plus faible) et les territoires de Navarre-
relais pour réorienter certains enfants avec des patholo-
Côte Basque et de Gironde avoisinent respectivement
gies lourdes, telles que des TED.
400 € et 300 €.
L’offre des SESSAD est également à élargir avec une de-
Les coûts moyens globaux de Navarre-Côte Basque et
mande particulière autour des troubles spécifiques des
de Gironde continuent de progresser de manière signi-
apprentissages, les « dys », et pour les tout-petits de 2-6
ficative, en raison principalement de l’accroissement des
ans présentant des troubles du comportement.
dépenses d’AIS, reflétant ainsi le niveau élevé de l’offre
infirmière libérale dans ces deux territoires (597 € pour le Pour les personnes âgées, la poursuite du maillage du ter-
premier et 559 € pour le second, contre une moyenne de ritoire par les CLIC est souhaitée ainsi que le renforcement
366 € pour l’Aquitaine et 290 € pour la France). de leurs missions en termes de suivi du plan d’aide et de
coordination.
En revanche, en Dordogne (91 €) et dans une moin-
dre mesure dans les Landes (127 €), les possibilités de Par ailleurs, davantage de consultations mémoire seraient
recours aux infirmiers libéraux sont limitées, mais elles nécessaires pour un diagnostic précis et une prise en
sont en partie compensées par un taux d’équipement en charge adaptée des personnes atteintes de la maladie
SSIAD plus élevé. d’Alzheimer et maladies apparentées.
En revanche, la dépense totale du territoire de Béarn-Sou-
A.2 La scolarité des enfants handicapés
le se tasse, et se situe désormais en deçà du coût moyen
régional (1763 contre 1837). en milieu ordinaire
Quant à la dépense médico-sociale stricte, relative au Au cours de l’année 2010-2011, 9000 élèves handica-
fonctionnement des EHPAD, des EHPA et des SSIAD en pés étaient scolarisés en milieu ordinaire en Aquitaine,
Aquitaine, elle connait une progression plus ou moins soit une augmentation de 30 % par rapport à 2007. Glo-
marquée selon les territoires, à l’exception de celui de balement, 33 % des élèves handicapés du primaire sont
Béarn-Soule, mais se situe toujours en deçà de la moyen- scolarisés dans des CLIS et 28 % de ceux du secondaire
ne nationale (1331 € en Aquitaine, contre 1433 € au sont en ULIS.
niveau national).
Dans certains territoires, ces dispositifs spécialisés de
Seul le territoire de la Dordogne, avec une dépense médico- l’Éducation nationale, CLIS et ULIS, malgré les efforts opé-
sociale s’élevant à 1491 €, affiche toujours une dépense rés ces dernières années, sont encore jugés en nombre
supérieure aux moyennes régionale et nationale. insuffisant. En outre, certains publics ne sont pas assez
pris en compte, comme les élèves présentant des TED, ou
La fourchette des coûts est assez large, avec un écart at-
des troubles « dys ».
teignant plus de 200 €, entre les territoires de la Dordo-
gne, dépense la plus élevée, et celle des Landes, la plus Les moyens humains, AVS et enseignants spécialisés in-
faible (1280 €). dispensables pour accompagner ces scolarisations se-
page 8 raient à renforcer.
De leur côté, les services de l’Éducation nationale déplo- certains types de difficultés, comme un handicap
rent que la solution scolaire soit parfois la seule réponse psychique ou ayant un faible niveau d’études.
mise en œuvre, notamment pour des jeunes qui présen-
tent d’importants troubles du comportement ; or, cette ré-
A.4 La vie à domicile des personnes handicapées
ponse exclusive apparaît insuffisante.
et des personnes âgées
Les SESSAD ne sont pas toujours suffisamment dévelop-
La vie à domicile et sa poursuite, même en situation de
pés notamment dans leur couplage avec les CLIS et les
handicap ou de montée de la dépendance, nécessite un
ULIS ou pour certains types de handicap. Le renforce-
développement et une évolution de l’offre existante. Les
ment du partenariat avec les services de pédopsychiatrie
usagers présents lors des réunions territoriales de concer-
(CMP ou CATTP) pour des enfants en risque de déscola-
tation ont tenu à rappeler leur attachement au libre choix
risation est également jugé nécessaire.
du mode de vie.
Pour mettre en œuvre ce projet de vie dans de bonnes
A.3 L’emploi et la formation professionnelle
conditions, la progression de l’offre d’accompagnement
des adultes handicapés en milieu ordinaire
social et médico-social et de soins à domicile - SAMSAH,
En Aquitaine, en 2008, on comptait : SAVS, SSIAD (tant pour personnes âgées que handica-
pées) - est essentielle, avec le souci d’améliorer le mailla-
> 10 300 personnes handicapées salariées dans les
ge du territoire.
entreprises soumises à l’obligation d’emploi des tra-
vailleurs handicapés. Cet effectif est en évolution de Le développement de cette offre devra aussi se faire en te-
30 % par rapport à 2006 mais 44 % des entreprises nant compte de la diversité des publics à accompagner :
concernées n’emploient aucun salarié handicapé. personnes présentant des TED, en situation de handicap
psychique, traumatisées crâniennes, atteintes de la maladie
> 5 250 personnes handicapées salariées dans la fonc-
d’Alzheimer ou encore patients sortants d’hospitalisation…
tion publique (4,6 % des effectifs). Pour atteindre le
taux d’obligation légale de 6 %, la fonction publique Un certain nombre d’attentes concernent la nature des
en Aquitaine devrait recruter 1 800 personnes sup- prestations et l’organisation des interventions de ces ser-
plémentaires (155 pour la fonction publique d’Etat, vices, notamment un élargissement des plages horaires
575 pour la fonction publique hospitalière, 1 110 d’intervention et un renforcement de l’accompagnement
pour la fonction publique territoriale). social pour certains publics (hygiène personnelle, entre-
tien de l’habitat, activités de socialisation…)
Les demandeurs d’emploi handicapés sont en Aquitaine
au nombre 13 500 fin juin 2009, soit 10 % de l’ensemble La coordination des différents intervenants, sanitaires,
des demandeurs d’emploi contre 7 % au niveau national. médico-sociaux et sociaux, est également un point essen-
tiel dans la mise en œuvre du maintien à domicile. Une
Plusieurs propositions ont été formulées pour améliorer
meilleure articulation entre SAD et SSIAD peut être favori-
l’insertion professionnelle des personnes handicapées :
sée par la création de SPASAD, ce qui permet d’assurer la
> adapter l’offre de formation et d’accompagnement cohérence des actions et évite aux aidants d’être confron-
en fonction des problématiques notamment pour les tés à la multiplicité des interlocuteurs.
jeunes issus des ITEP, les personnes en situation de
La question de l’aide aux aidants tient une large place
handicap psychique ou présentant des TED
dans la réflexion autour de la vie à domicile des person-
> organiser les parcours pour éviter des ruptures en nes handicapées et des personnes agées. Ces aidants
mettant en place des partenariats au niveau terri- sont souvent seuls face aux difficultés, voire en situation
torial (établissements et services médico-sociaux, d’épuisement. Dans ces conditions, sont attendus :
mission locale, Pôle emploi, Cap emploi…)
> des solutions de répit pérennes dont l’accueil tem-
> poursuivre le développement des SESSAD pro pour poraire,
les 16-25 ans et des passerelles vers le milieu ordi-
> des plateformes de ressources constituées de pro-
naire (SAT hors les murs)
fessionnels formés aux pathologies spécifiques et
> renforcer le rôle des CRP : la prestation « préorien- pouvant apporter des conseils sur les aides techni-
tation », essentielle pour réussir une reconversion ques et aides humaines,
professionnelle, pourrait être proposée dans tous les
> des groupes de parole, des formations, une écoute
territoires ; les palettes de formation sont à diversifier
par des psychologues.
notamment en direction des personnes présentant
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etat deS lieuX en ReSume
A.5 L’adaptation de l’accueil en institution B. en termes de répOnses
spécifiques
Afin de mieux répondre aux besoins des personnes ac-
cueillies en établissements médico-sociaux, de mettre en
place des prestations en adéquation avec leurs handicaps
B.1 Enfants et adolescents handicapés
ou pathologies, il est nécessaire de faire évoluer l’offre de
service de ces structures. > Les jeunes en difficultés extrêmes, sans solution car
exclus de toutes les structures : jeunes cumulant
Pour les enfants et adolescents handicapés, la poursuite
troubles psychiques lourds, gros problèmes socio-
de la diversification des modalités d’accueil est souhaitée
familiaux, ayant parfois des comportements vio-
afin de proposer une palette pouvant répondre à la variété
lents. Ils nécessitent des réponses mettant en jeu
des situations (internat, accueil temporaire, accueil mo-
plusieurs intervenants (médico-social, ASE/PJJ et
dulé, placement familial spécialisé…).
psychiatrie).
Une réflexion devrait être par ailleurs engagée afin de
> Les jeunes atteints de TED : des progrès ont été faits
s’assurer de l’adéquation des agréments par rapport au
à leur bénéfice mais, dans certains territoires, des
public reçu, notamment en termes d’âge et de handicaps
réponses adaptées mettant en œuvre approche plu-
ou de troubles.
ridisciplinaire et inclusion scolaire sont encore insuf-
Pour les adultes, la diversification des modalités d’accueil
fisantes
est également préconisée avec l’accueil de jour et l’héber-
> Les jeunes présentant des troubles cognitifs spéci-
gement temporaire. Toujours dans la perspective d’adap-
fiques / troubles spécifiques du langage qui consti-
ter aux mieux les réponses en fonction des besoins, des
tuent un public mal identifié avec des troubles mal
doubles agréments doivent être prévus dans certaines
connus
catégories d’établissements comme par exemple des
sections occupationnelles en foyers d’hébergement (qui > Les jeunes souffrant de plusieurs troubles associés
pourraient ainsi recevoir les travailleurs handicapés pas- (comme une déficience intellectuelle et des troubles
sés à temps partiel) ou des sections médicalisées (FAM) psychiques ou une déficience motrice et des trou-
en foyers occupationnel (formule qui permet de prendre bles du comportement).
en compte les besoins de soins des résidents notamment
dus à leur avancée en âge).
B.2 Adultes handicapés
Pour les personnes âgées, comme pour les autres pu-
> Les personnes handicapées vieillissantes avec deux
blics, la diversification des modalités d’accueil doit être
profils bien différenciés : les jeunes retraités d’ESAT
développée : hébergement temporaire, accueil de jour ou
et les personnes avançant en âge en foyer occupa-
de nuit, familles d’accueil…
tionnel
En EHPAD, une attention particulière doit être apportée
> Les personnes handicapées psychiques : une large
à la qualité de vie, des soins et des prestations hôtelières
palette de besoins a été identifiée allant de l’accom-
avec notamment21 :
pagnement en milieu ordinaire (GEM, SAMSAH) à
> la création d’unités spécifiques (PASA et UHR prin- un accueil en institution (MAS et FAM) en passant
cipalement) par du logement adapté et de l’accompagnement
vers et dans l’emploi
> une offre d’accompagnement de fin de vie
> Les personnes autistes ou avec d’autres TED : le pas-
> l’amélioration du bâti : soit parce qu’il est inadapté
sage du secteur enfance vers le secteur adultes est
aux publics qui y sont accueillis, soit parce qu’il y a
à améliorer. L’offre doit se diversifier. En institution, il
des besoins de rénovation/humanisation
est indispensable de prévoir des aménagements et
un cadre architectural adaptés (tenant compte des
particularités sensorielles). En milieu ordinaire, des
SAMSAH spécifiques doivent être mis en place.
> Les personnes cérébro-lésées et traumatisées crâ-
niennes : il conviendrait de compléter et d’affiner
l’offre actuelle à partir d’expériences innovantes
21. La question des ressources humaines est abordée plus loin.
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