Le réseau ANIL/ADIL

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Présentation générale
Le réseau ANIL/ADIL
2015
Le réseau ANIL- ADIL
L’ANIL et le réseau ont été créés en mars 1975 sous l’impulsion
des pouvoirs publics
Ses missions :

Informer et conseiller les particuliers de manière neutre,
gratuite et personnalisée sur toutes les questions juridiques,
financières et fiscales liées au logement

Contribuer à améliorer les conditions de logement et
d’habitat en permettant aux ménages de faire des choix
éclairés et en prévenant les difficultés

Contribuer à développer la connaissance du secteur du
logement (observatoire des pratiques, des marchés, …)
Le réseau ANIL- ADIL
Fonctionnement d’une ADIL
 Les ADIL sont des associations régies par la loi du 1er juillet
1901

Instances partenariales, les ADIL rassemblent la plupart des
acteurs de l’habitat.

La loi SRU, en 2000, reconnaît aux ADIL une véritable mission
de service public en les inscrivant dans le CCH (article L.366-
1).

Les ADIL sont agréées par l’Etat. Leurs statuts reprennent les
clauses-types prévues par décret.
Le réseau des ADIL
 79 ADIL
 120 Centres d’Information
sur l’Habitat
 Plus de 1 000 permanences
 12 ADIL accueillent un
Espace Info Energie
 680 collaborateurs ont
dispensé 848 000
consultations en 2014
L’ADIL, un outil au service du public
848 000 consultations en 2014

Une information complète, objective et personnalisée sur
toutes les questions juridiques, financières et fiscales
relatives au logement et à l’urbanisme

Un conseil personnalisé

Un service de proximité pour tous

Une aide au logement des ménages en difficulté:

pour favoriser un véritable accès au droit des personnes
les plus fragiles

en lien avec l’ensemble des services sociaux et des
associations
848 000 consultations en 2014
Répartition
des
thèmes
de
consultations
Une documentation pour le grand public

Le conseil à l’accession

Les rapports locatifs

L’aide aux personnes en difficulté

La fiscalité immobilière

La copropriété

L’habitat indigne et non décent
Un rôle d’observation des pratiques des marchés

L’ADIL met à la disposition de ses membres les données dont
elle dispose au travers des consultations sur la demande
locale et les comportements des ménages.

L’ADIL participe à l’élaboration des politiques locales

L’ADIL constitue un outil privilégié d’observation, de
recensement, de synthèse et de diffusion des problèmes du
logement d’un département
(études ponctuelles, participation aux études du réseau
ANIL/ADIL)
Ce que l’ADIL ne fait pas
L’ADIL ne remplit pas :

Une fonction commerciale ou de négociation

Une mission de défense du consommateur

Une fonction opérationnelle (devis, diagnostics, assistance
technique…)
Une gouvernance partenariale
La structure associative de l’ADIL et la pluralité de ses
membres garantissent l’égalité, l’objectivité et la
qualité du service
Collège 1 Collège 2 Collège 3
Organismes Organismes
Pouvoirs publics
représentant les représentant les
et organisations
offreurs de biens demandeurs :
d’intérêt général
et de services associations de
concourant au consommateur,
logement usagers,
associations, …