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STANFORD LIBRARIES REPUBLIQUE DU MALI Union Démocratique du Peuple Malien Un Peupie - Un But - Une foi i BUREAU EXECUTIF CENTRAL Secrétariat Permanent LE PHENOMENE DE LA FRAUDE AU MALI AOUT 1989 HV 6771 M42 P48 STANFQADLABRARIES INSTITUTION . . REPUBLIQUE DU MALI TINTON DROORATIO UN PEUPLB-UN BUONE FOI - $ DU PEUPLE NAATEN BOREU EXECUTIF CENTRAL SECRETARIAT PERANENT LE PHENQBE DE LA FROIDE AU MALI 1: MUT1989 E R SOMMAIRE PAGE INTRODUCTION 1 I - LES CAUSES DE LA FRAUDE 1 II LES MANIFESTATIONS DE LA FRAUDE 5 III ESSAI DE QUANTIFICATION DE LA FRAUDE 7 IV INCIDENCES MACROECONOMIQUES DE LA FRALDE 11 CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS 12 ANNEXE 1 NOTE EXPLICATIVE DES TABLEAUX ANNEXE 2 - CALENDRIER DE MISE EN OEUVRE DES RECOMMANDATIONS . 1 .. INTRODUCTION L'éconanie malienne a toujours souffert du fléau de la fraude. Mais aw jourd'hui le phénamene a pris une ampleur telle que les réformes structurelles engagées dans le cadre du programme d'ajustement risqueraient d'être compromises si des actions rigoureuses n'étaient pas entreprises pour l'endiguer . Cette fraude revêt diverses formes (fiscale, comerciale etc... ) toutes préjudiciables, les unes autant que les autres à l'effort national de développe ment du pays. Dans le cadre de la présente note, nous avons retenu essentiellement la fraude commerciale et précisement celle que l'on rencontre le plus fréquem ment dans le domaine du camerce excérieur, à savoir les marchandises qui franchissent clandestinement ou irrégulièrement les frontières du Mali, à l'entrée comme à la sortie du Territoire, mais aussi la fraude sur document appelée fraude scientifique, et la fraude fiscale au niveau de la fiscalité intérieure dont l'évaluation semble difficile dans la mesure où toute fraude au cordon douanier a son incidence sur la masse giobale des récettes intérieures L'étude portera sur : - les causes de la fraude, les différentes manifestations de cette fraude, - la quantification du préjudice causé, - et enfin les stratégies pour juguler cette fraude. :I - LES CAUSES DE LA FRALDE La fraude peut avoir plusieurs causes : ? 1 CAUSES ENDOGENES A) - LE MONOPOLE Quand il est mal utilisé ou mal géré, le monopole amène des ruptures de stocks et peut par voie de conséquence ouvrir à la fraude un créneau d'autant plus rémunérateur qu'il couvre en général les produits de première nécessité ( cas des produits de l'ex SOMIEX ). B) IAPROTECTION L'instrument de protection jusqu'à présent utilisé au Mali est la limitacio des quantités inportées à travers la gestion des titres du commerce extérie'r. En effet, la Direction Nationale des Affaires Econamiques, fixe des CON tigents, ou des quotas pour les produits similaires à la production locale . .../... - 2 - la conséquence de cette gestion est l'amplification de la fraude sur produits lorsque la production de l'unité qui en bénéficie ne répond pas au besoin ou à l'attente des consommateurs . C ) - LA FISCALITE Le poids de la fiscalité et particulièrement de la fiscalité de porte, lorsqu'il se trouve trop élevé a pour conséquence soit la minoration des . valeurs, soit la contrebande pure . Les produits concernés essentiellement sont les boissons alcoolisées, les tamates concentrées et les produits pétroliers. D) LE NIVEAU TRIS BAS DES REVENUS Le niveau très bas des revenus, pousse les consommateurs à s'approvisionner sur lemarché parallèle dont les prix sont très bas parce que ne supportant aucun droit et taxe . La très forte demande do ces produits à prix très bas, crée una concur rencedéloyale à la production nationale d'une part, mais aussi aux marchan dises importées en droiture d'autre part. E) - LA LOURDEUR DES FORMALITES ADMINISTRATIVES Elle est un facteur de découragement pour passer par le circuit officiel. Cette situation gène non seulement les harmes d'affaires des centres urbains, mais plus particulièrement les éleveurs et les paysans, qui loin des centres administratifs, ont des difficultés à obtenir les documents nécessaires pour leurs produits à l'exportation . É - LE NIVEAU TRES BAS DU CIVISME II est déplorable de constater qu'une certaine mentalité règne dans les milieux d'affaires au Mali. En effet, certains opérateurs pensent qu'on ne peut devenir riche quo lorsqu'on vole l'Etat. Ce manque de probité morale cause d'énormes préjudices à l'Etat. G) - LES PESANIBURS SOCIALES la structure sociale de notre pays fait que les services de repression de la fraude rencontrent d'enomes difficultés à appliquer strictement les textes IIS subissent de très fortes pressions, soit des chefs hiérarchiques, soit des reiations sociales . Ces différentes actions se traduisent par des trafics d'influence, des interventions inopportunes . En samme toutes ces actions sont nocives au bon fonctionnement de l'Etat. .../...