Le juge administratif et la lutte contre le terrorisme PDF
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Université de Strasbourg Institut d’Etudes Politiques de Strasbourg Le juge administratif et la lutte contre le terrorisme Etude des modifications des offices du juge du contrôle des mesures antiterroristes Elizabeth Boivin Mémoire de 4ème année, Filière « Droit et administration publique » Sous la direction de M. Olivier Fuchs, Maitre de conférences associé en droit public, juge administratif, Cour administrative d’appel de Nancy Juin 2017 1 2 L’Université de Strasbourg n’entend donner aucune approbation ou improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteure. 3 4 Remerciements Je tiens à remercier M. Olivier Fuchs qui a accepté d’encadrer ce mémoire et sans qui celui- ci n’aurait pas pu voir le jour. Ses conseils et sa disponibilité m’ont été d’une aide précieuse tout au long de l’année universitaire. Je souhaite remercier M. Jean-Philippe Kovar pour sa participation en tant que juré pour la soutenance de ce mémoire. Je tiens également à remercier M. Jacques Miet et M. Jean-Pierre Vogel-Braun, vice- présidents du tribunal administratif de Strasbourg, pour les entretiens qu’ils m’ont accordés et dont les réflexions m’ont permis de mieux comprendre la portée de cette question. Je remercie également Mme Anne Redondo, premier conseiller du tribunal administratif de Strasbourg, sans qui ces entretiens n’auraient pas été possible. Je remercie M. Patrick Minne, président de la troisième chambre du tribunal administratif de Rouen, pour m’avoir inspiré l’idée de ce mémoire. Enfin, je souhaite également remercier ma famille et mes amis pour leur soutien et leur relecture. 5 6 Table des Abréviations AJDA Actualité juridique du droit administratif ARCEP Autorité de régulation des communications électroniques et des postes CAA Cour Administrative d’Appel CC Conseil Constitutionnel CE Conseil d’Etat CESEDA Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Conv. EDH Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales CEDH Cour européenne des droits de l’homme CNCIS Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité CNCTR Commission nationale de contrôle des techniques du renseignement CNIL Commission nationale de l’informatique et des libertés QPC Question prioritaire de constitutionnalité RFDA Revue française de droit administratif TC Tribunal des conflits 7 8 Sommaire SOMMAIRE ....................................................................................................................... 9 INTRODUCTION ........................................................................................................... 11 PARTIE 1 : L’OFFICE DU JUGE ADMINISTRATIF DANS LE CONTROLE DES MESURES DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME .............................................. 19 A. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELE .......................................................................... 20 1. L’état d’urgence ................................................................................................. 21 2. Les mesures de police administrative de lutte contre le terrorisme .................. 27 3. Un contentieux confié au juge administratif ...................................................... 30 B. LA SPECIFICITE DES OFFICES DU JUGE DES MESURES PRISES DANS LE CADRE DE L’ETAT D’URGENCE ......................................................................................................... 34 1. Le contrôle des assignations à résidence ........................................................... 36 2. Le contrôle des perquisitions administratives ................................................... 42 3. L’autorisation d’exploitation des données informatiques ................................. 48 C. UN OFFICE NOUVEAU DECONNECTE DE L’ETAT D’URGENCE : LE CONTROLE DES TECHNIQUES DE RENSEIGNEMENT ................................................................................... 54 PARTIE 2 : LA PORTEE DU CONTROLE EXERCE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME ...... 59 A. LA DIFFICILE CONCILIATION ENTRE LA PROTECTION DES DROITS ET LIBERTES ET LES NECESSITES D’ORDRE PUBLIC .......................................................................................... 61 1. L’exacerbation des enjeux ................................................................................. 62 2. Un équilibre complexe ....................................................................................... 71 B. LES DIFFICULTES AU SEIN DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE POUR LE CONTROLE DES MESURES ANTITERRORISTES ..................................................................................... 76 1. Dans le procès : l’exemple de l’établissement de la matérialité des faits ......... 77 2. Dans la chaine juridictionnelle .......................................................................... 81 3. Dans l’organisation quotidienne de la juridiction ............................................. 83 C. AU-DELA DE L’OFFICE DU JUGE : LES IMPLICATIONS DU CONTENTIEUX DE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME ................................................................................................. 86 1. La querelle des juges ......................................................................................... 87 2. La consécration insidieuse d’un droit administratif de l’état d’urgence .............. 93 CONCLUSION ................................................................................................................ 97 PARTIE 3 : ANNEXES ................................................................................................... 99 PARTIE 4 : REFERENCES ......................................................................................... 117 TABLE DES MATIERES ............................................................................................. 130 9 10
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