le guide complet du sommet d'istanbul

154 Pages·2005·1.33 MB·French

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LE SOMMET D’ISTANBUL
LE GUIDE COMPLET
DU SOMMET
D’ISTANBUL
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© NATO 2004
ISTRG_FR1204
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TABLE DES MATIÈRES 3
INTRODUCTION
Comment utiliser ce guide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5
UNE SYNTHÈSE DU SOMMET
• Déclaration d’Istanbul :notre sécurité dans une nouvelle ère . . .7
• Communiqué du Sommet d’Istanbul . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10
Principaux résultats du Sommet d’Istanbul . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29
TROIS PILIERS
Opérations et missions
• Déclaration sur l’Iraq . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .35
• Déclaration sur l’Afghanistan,
faite par le Secrétaire général de l’OTAN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .37
Mission OTAN de formation en Iraq . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .38
Extension du rôle de l’OTAN en Afghanistan . . . . . . . . . . . . . . . . . . .42
Maintien de la présence dans les Balkans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .49
Opération Active Endeavour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .53
Capacités
• Déclaration à la presse pour la réunion du Conseil de
l’Atlantique Nord en session des ministres de la défense . . . . .55
• Déclaration à la presse pour la réunion du Comité des
plans de défense en session ministérielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .56
Concrétisation de l’Engagement capacitaire de Prague . . . . . . .57
Un paquet renforcé de mesures pour la défense contre
le terrorisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .61
La Force de réaction de l’OTAN se met en marche . . . . . . . . . . . .64
Amélioration de la défense contre les armes chimiques,
biologiques, radiologiques et nucléaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .67
Donner à l’OTAN les moyens de ses ambitions . . . . . . . . . . . . . . . .69
Partenariats
• Déclaration du Président à l’issue de la réunion au sommet
du Conseil de partenariat euro-atlantique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .71
• Recentrage et renouvellement du Partenariat euro-atlantique . .73
• Plan d’action du Partenariat pour l’établissement
d’institutions de défense . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .84
• Rapport sur le plan d’action du Partenariat contre
le terrorisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .88
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4 TABLE DES MATIÈRES
• Déclaration du Président - lors de la réunion du Conseil
OTAN-Russie au niveau des ministres des affaires
étrangères . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .100
• Déclaration du Président - lors de la réunion de la
Commission OTAN-Ukraine au niveau des chefs d’État
et de gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .104
• Un cadre plus ambitieux et plus large pour le Dialogue
méditerranéen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .107
• Initiative de coopération d’Istanbul . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .111
Développement des relations OTAN-UE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .116
Promouvoir le partenariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .125
La politique de la porte ouverte de l’OTAN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .133
Coopération croissante entre l’OTAN et la Russie . . . . . . . . . . . .137
Poursuivre le développement des relations OTAN-Ukraine . .144
Renforcement du Dialogue méditerranéen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .150
Initiative de coopération d’Istanbul . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .153
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INTRODUCTION 5
COMMENT UTILISER CE GUIDE
« Nous, chefs d’État et de gouvernement des pays membres de l’Alliance de
l’Atlantique Nord, sommes réunis aujourd’hui à Istanbul pour renouveler notre
engagement à l’égard de la défense collective et pour examiner ensemble la réponse
de l’OTAN aux défis de sécurité auxquels nous sommes confrontés en ce début
e
du XXI siècle. »
Extrait de la Déclaration d’Istanbul :notre sécurité dans une
nouvelle ère
C’est au cours d’une période d’activité sans précédent pour l’Alliance
que s’est tenu le Sommet d’Istanbul. Du détroit de Gibraltar jusqu’à
l’Afghanistan, l’OTAN participe à de nombreuses opérations et missions.
Le Sommet a pris d’importantes dispositions visant à ce que les pays
membres de l’Alliance se dotent des capacités militaires nécessaires
pour être en mesure de conduire ces opérations et missions, ainsi que
d’autres, à l’avenir. Ce Sommet était le premier auquel participaient les
dirigeants des 26 pays de l’OTAN, après l’adhésion des sept nouveaux
membres en mars 2004, mais il a réaffirmé que la porte restait ouverte
à de nouveaux élargissements, tandis que les partenariats existants
étaient renforcés, et que de nouveaux partenariats étaient créés.
Le Sommet a coïncidé avec le transfert de la souveraineté au
Gouvernement intérimaire iraquien.À Istanbul,les dirigeants de l’OTAN
ont décidé d’aider le Gouvernement intérimaire iraquien pour la formation
de ses forces de sécurité et ont chargé le Conseil de l’Atlantique Nord
d’établir les modalités de la mise en œuvre de cette décision.
Les documents publiés par le Sommet reflètent ces activités, et
montrent la gamme des missions et des partenariats de l’Alliance.
Le présent guide réunit l’ensemble des textes et déclarations officiels
publiés ou entérinés lors du Sommet d’Istanbul. Les textes sont
reproduits dans leur version intégrale et représentent les positions
officielles de l’OTAN et des pays ayant participé aux diverses réunions
qui se sont tenues à Istanbul.
Le lecteur de ce guide y trouvera, outre les textes et déclarations
officiels, des informations et des explications complémentaires sur les
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6 INTRODUCTION
politiques et les activités de l’Alliance abordées dans les documents
officiels en question.
Le contenu de ce guide est organisé de manière thématique, en
commençant par le Communiqué du Sommet d’Istanbul, où sont
exposés point par point les résultats du Sommet lui-même. Le Sommet
reposait sur trois piliers - opérations et missions, capacités, et
partenariats - auxquels sont consacrées des sections distinctes de ce
guide.
Note:Les références faites,dans le présent document,à l’ex-République yougoslave de
Macédoine,sont assorties d’un astérisque (*) renvoyant à la note de bas de page suivante :
« La Turquie reconnaît la République de Macédoine sous son nom constitutionnel.»
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UNE SYNTHÈSE DU SOMMET 7
Déclaration d’Istanbul : notre sécurité dans une
nouvelle ère
publiée par les chefs d’État et de gouvernement participant à la réunion du
Conseil de l’Atlantique Nord tenue à Istanbul le 28 juin 2004
Nous,chefs d’État et de gouvernement des pays membres de l’Alliance de
l’Atlantique Nord,sommes réunis aujourd’hui à Istanbul pour renouveler
notre engagement à l’égard de la défense collective et pour examiner
ensemble la réponse de l’OTAN aux défis de sécurité auxquels nous
sommes confrontés en ce début du XXIe siècle.
L’OTAN est l’expression du partenariat vital entre l’Europe et l’Amérique
du Nord.Notre Alliance est fondée sur les principes de la démocratie,les
libertés individuelles et le règne du droit.Ces valeurs,ancrées dans les
principes de la Charte des Nations Unies et du Traité de Washington,sous-
tendent le caractère unique du lien transatlantique.
Nous célébrons le rôle essentiel que joue l’OTAN en faveur de l’essor de la
liberté dans toute l’Europe.Aujourd’hui,nous accueillons sept nouveaux
membres.Leur participation à ce Sommet démontre que nous restons
attachés à une Europe entière,libre et en paix.Nous réaffirmons que notre
Alliance reste ouverte à toutes les démocraties européennes,quelle que soit
leur situation géographique,désireuses et capables d’assumer les
responsabilités liées au statut de membre et dont l’admission accroîtrait la
sécurité et la stabilité générales en Europe.
La défense collective reste la vocation essentielle de l’Alliance.Mais les
menaces auxquelles l’OTAN est confrontée ont beaucoup changé.Nous
demeurons résolus à affronter énergiquement ces menaces,sachant qu’elles
émanent d’une zone beaucoup plus vaste que par le passé.Elles incluent le
terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.L’Amérique
du Nord et l’Europe y font face ensemble.L’OTAN est engagée dans la
lutte contre le terrorisme,le renforcement de la sécurité et l’instauration de
la stabilité dans nombre de régions du monde.Aujourd’hui comme hier,
l’unité au sein de l’Alliance est essentielle,et le principe de l’indivisibilité de
la sécurité des Alliés,fondamental.Nous sommes déterminés à affronter
efficacement les menaces,d’où qu’elles viennent,qui pèsent sur le territoire,
les forces et les populations de nos pays.
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8 UNE SYNTHÈSE DU SOMMET
L’Alliance s’adapte afin de répondre à ces défis de sécurité au moyen de ses
activités et de ses opérations militaires,de son engagement avec ses
partenaires et de la transformation constante de ses capacités militaires.
Aujourd’hui,nous avons approuvé un vaste élargissement du rôle de
l’OTAN en Afghanistan à l’appui des autorités afghanes.Nous engagerons
les ressources nécessaires pour faire de cette mission un succès.
L’OTAN dirige également des opérations militaires dans les Balkans et en
Méditerranée,et elle apporte un soutien à la Pologne pour la direction de la
division multinationale en Iraq.Nous avons également publié une
déclaration séparée sur l’Iraq.
La décision de mettre un terme à la mission que l’OTAN mène depuis neuf
ans en Bosnie marque le succès qu’elle a obtenu en arrêtant la guerre et en
maintenant la paix dans ce pays.Nous nous félicitons de la décision prise
par l’Union européenne de monter une nouvelle opération en Bosnie,et
nous nous réjouissons à la perspective de poursuivre la coopération.
L’OTAN continue d’établir une coopération plus étroite,sur des questions
de sécurité suscitant des préoccupations communes,avec l’Union
européenne et avec des États d’Europe,notamment la Russie et l’Ukraine,
avec les États d’Asie centrale et du Caucase,ainsi qu’avec des États de la
Méditerranée et du Moyen-Orient élargi.Aujourd’hui,nous avons pris des
décisions visant à renforcer encore ces relations afin de coopérer
efficacement face aux défis du XXIe siècle.
L’OTAN transforme ses capacités militaires afin de s’adapter à l’évolution
de l’environnement stratégique.La mise en place de la nouvelle structure de
commandement,de la Force de réaction de l’OTAN et du bataillon de
défense contre les armes chimiques,biologiques,radiologiques et nucléaires
progresse.Ensemble,ils permettent à l’OTAN de disposer de capacités
militaires beaucoup plus fortes et plus rapides.Mais la transformation ne se
fait pas en une fois,elle s’inscrit dans la durée.Nous sommes donc
déterminés à continuer le processus de transformation et à renforcer encore
nos capacités et nos procédures opérationnelles afin d’accroître l’aptitude
au déploiement et l’employabilité de nos forces.À cet effet,nous invitons le
Secrétaire général et le Conseil de l’Atlantique Nord en session permanente
à prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte que le processus de
transformation soit pleinement mis en œuvre,et à nous rendre compte au
prochain sommet de l’OTAN.
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UNE SYNTHÈSE DU SOMMET 9
Tout au long de son histoire,l’Alliance de l’Atlantique Nord a été
confrontée à des défis et à des changements,et elle a toujours su trouver le
ressort nécessaire pour s’adapter à des situations nouvelles.Alors que
s’ouvre devant nous une nouvelle ère de danger et d’espoir,l’OTAN reste
le lien multilatéral essentiel entre les deux rives de l’Atlantique,mettant ses
capacités militaires au service d’une approche politique commune.Nous
renouvelons l’engagement que nous avons pris de nous consulter,de
délibérer et d’agir ensemble en tant qu’Alliés.Nous ne doutons pas que
l’OTAN restera l’instrument indispensable nous permettant de défendre
notre liberté et notre sécurité.
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10 UNE SYNTHÈSE DU SOMMET
Communiqué du Sommet d’Istanbul
publié par les chefs d’État et de gouvernement participant à la réunion du
Conseil de l’Atlantique Nord tenue à Istanbul le 28 juin 2004
1. Nous,chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres de l’Alliance
de l’Atlantique Nord,avons réaffirmé aujourd’hui que le lien
transatlantique conserve toute sa valeur et que l’OTAN reste la base de
notre défense collective et le forum essentiel de consultation sur la
sécurité entre l’Europe et l’Amérique du Nord.Nos vingt-six pays sont
unis dans la démocratie,les libertés individuelles et la primauté du
droit,et ils sont fidèles aux buts et aux principes de la Charte des
Nations Unies.Inspirés par la vision commune énoncée dans le Traité
de Washington,nous restons pleinement déterminés à assurer la
défense collective de nos populations,de notre territoire et de nos
forces.La coopération transatlantique est essentielle pour défendre nos
valeurs et pour faire face aux menaces et aux défis communs,d’où
qu’ils viennent.
2. Lors de notre dernier Sommet,à Prague en 2002,nous avions décidé
de transformer notre Alliance en admettant de nouveaux membres,en
la dotant de nouvelles capacités et en nouant de nouvelles relations
avec nos partenaires.Il y a quelques mois seulement,l’OTAN a
accueilli sept nouveaux pays membres (la Bulgarie,l’Estonie,la
Lettonie,la Lituanie,la Roumanie,la Slovaquie et la Slovénie),ce qui a
constitué la vague d’élargissement la plus forte de son histoire.
Aujourd’hui,à notre Sommet d’Istanbul,nous avons continué de
donner forme à cette transformation et d’en définir les orientations
afin d’adapter les structures,les procédures et les capacités de l’OTAN
aux défis du XXIe siècle.Nous soulignons que ces efforts ne doivent
être perçus comme une menace par aucun pays ou aucune
organisation.Notre Alliance assume toute une gamme de missions,
promouvant la stabilité là où il le faut pour défendre notre sécurité et
nos valeurs.
3. Aujourd’hui :
• nous avons décidé d’élargir la mission de la Force internationale
d’assistance à la sécurité (ISAF),dirigée par l’OTAN en Afghanistan,
y compris par l’établissement de plusieurs équipes de reconstruction
provinciale (PRT) supplémentaires,et en renforçant notre soutien
pour les élections à venir ;