Le développement du droit international: réflexions d'un demi-siècle

362 Pages·2015·3.115 MB·French

by  Georges Abi-Saab

Georges Abi-Saab
Le développement
du droit international
Réflexions d’un demi-siècle
Recueil d’articles réunis par
Marcelo G. Kohen et Magnus Jesko Langer
Volume I – Théorie générale du droit international public
Le développement du droit international
Réflexions d’un demi-siècle
| I
Georges Abi-Saab
Recueil d’articles réunis par
Marcelo G. Kohen et Magnus Jesko Langer
Le développement
du droit international
Réflexions d’un demi-siècle
Volume 1
Théorie générale du droit international public
Graduate Institute Publications
Presses Universitaires de France
| III
Collection INTERNATIONAL | Droit
Etablissement d’enseignement supérieur et de
re cherche, l’Institut de hautes études interna­
tionales et du développement offre une analyse
indépendante et rigoureuse des grands enjeux
actuels et émergents du monde contempo­
rain, fondée sur une double approche pluri­
disciplinaire et disciplinaire des relations
internationales.
Dans ce cadre, cette collection présente,
depuis plus de trente ans, des ouvrages en fran­
çais, résultats de la recherche menée dans les
domaines du droit, de l’histoire et de la science
politique.
ª http://graduateinstitute.ch
ISBN 978­2­940503­16­2
Dépôt légal – 1re édition : 2013
© Presses Universitaires de France
6, avenue Reille, 75014 Paris
IV |
Table des matières
Préface ix
I – L’ordre juridique international : évolutions
conceptuelles et transformations structurelles
« Humanité » et « communauté internationale » dans
la dialectique du droit international
Mélanges René-Jean Dupuy, 1991 3
Révolution et droit international
Commentaire
SFDI, Colloque de Dijon, 1989 17
La reformulation des principes de la Charte et la
transformation des structures juridiques de la
communauté internationale
Mélanges Michel Virally, 1991 19
La « communauté internationale » saisie par le droit :
essai de radioscopie juridique
Boutros Boutros-Ghali :
Amicorum Discipulorumque Liber, 1998 27
Droit international et humanisme juridique :
quelles perspectives ?
2e Conférence bisannuelle de la Société
Européenne de Droit International, 2006 49
II – Les sources du droit international
Les sources du droit international :
essai de déconstruction
Liber Amicorum Eduardo Jiménez de Aréchaga, 1994 61
La coutume dans tous ses états ou le dilemme
V
du développement du droit international général
dans un monde éclaté
Etudes en l’honneur de Roberto Ago, 1987 81
La notion de « pratique » en droit international :
la pratique et la théorie des sources du droit international
Commentaires
SFDI, Colloque de Genève, 2003 93
De la jurisprudence :
quelques réflexions sur son rôle dans le développement
du droit international
Etudes en hommage au professeur
don Manuel Diez de Velasco, 1993 97
De la codification :
quelques réflexions sur sa signification et son rôle
en droit international
Mélanges Milan Sahovic, 1996 107
Les résolutions dans la formation du droit international
du développement
Colloque de Genève, 1970 121
Diplomatie multilatérale et développement du droit
international : le rôle des résolutions de l’Assemblée générale
Etudes à la mémoire du professeur Jean Siotis, 1995 123
Eloge du « droit assourdi » :
quelques réflexions sur le rôle de la soft law en droit
international contemporain
Hommage à François Rigaux, 1993 137
VI
III – La responsabilité internationale
et les réactions à l’illicite
De la sanction en droit international :
essai de clarification
Essais en l’honneur de Krzysztof Skubiszewski, 1996 147
Que reste­t­il du « crime international » ?
Mélanges offerts à Jean Salmon, 2007 165
Le droit international à la croisée des chemins :
force du droit et droit de la force
Conclusions générales
IVe Rencontre internationale de la Faculté des sciences
juridiques, politiques et sociales de Tunis, 2004 185
IV – Le règlement pacifique des différends
« Interprétation » et « Auto­Interprétation » :
quelques réflexions sur leur rôle dans la formation et
la résolution du différend international
Mélanges Rudolf Bernhardt, 1995 209
Du règlement pacifique des différends internationaux :
quelques réflexions sur l’évolution du principe et des
moyens non­juridictionnels de sa mise en œuvre
Etudes en hommage au professeur
Vicente Marotta Rangel, 1998 221
De l’arbitrage dans ses rapports avec la justice internationale
Etudes en l’honneur de Pierre Lalive, 1993 233
De l’évolution de la Cour internationale :
réflexions sur quelques tendances récentes
Revue générale de droit international public, 1992 243
La métamorphose de la fonction juridictionnelle
en droit international public
Ecrits en l’honneur du professeur Pierre-Marie Dupuy, 2013 265
VII
La Preuve devant les juridictions internationales :
l’Organe de règlement des différends de l’OMC
Commentaire
La Journée du Contentieux, Paris I, 2006 289
V – Droit des organisations internationales
La notion d’organisation internationale
Essai de synthèse
Le concept d’organisation internationale, 1981 299
Le rôle du droit international dans la stratégie de paix
de la Charte
Colloque « L’universalité est-elle menacée ? »
organisé par l’ONU à l’occasion du 40e anniversaire
de l’Organisation, Genève, 1985 315
La deuxième génération des opérations de maintien
de la paix : quelques réflexions préliminaires
Le Trimestre du monde, 1992 331
Le chapitre VII de la Charte des Nations Unies
Commentaires
SFDI, Colloque de Rennes, 1995 343
De l’efficacité des organisations internationales :
à propos de l’Organisation mondiale du Commerce
Liber Amicorum Victor-Yves Ghebali, 2007 345
Principales publications de Georges Abi­Saab 353
Abréviations 361
VIII
Préface
L’œuvre de Georges Abi-Saab dans le domaine du droit international
s’étend sur plus d’un demi-siècle. Fruit d’une profonde réflexion et d’une
connaissance directe des relations internationales, elle est une contribution
majeure à la théorie générale du droit international dans la seconde moitié
du XXe siècle et la première partie du XXIe.
Georges Abi-Saab a été le premier à développer une analyse du droit inter-
national à travers la perspective du Tiers Monde, au moment même où ces
pays commençaient à prendre conscience de leur place et de leur rôle dans le
concert des nations. Même au-delà de sa vision du système international à
partir du Sud, l’auteur des travaux réunis dans ce volume a construit une
pensée juridique originale et pluridimensionnelle, alliant à la fois la matière
première (les règles et les institutions), le contexte social dans lequel celles-ci
s’appliquent et agissent, et la finalité du système. Ainsi, son point de départ
passe nécessairement par l’examen des règles et des institutions juridiques
internationales qui composent un système juridique et qui s’appliquent à un
corps social déterminé – la communauté internationale – à la lumière d’une
finalité, la justice sociale internationale, qui constitue un moteur puissant
de la dynamique sociale. Cette manière de concevoir le droit international
conduit ainsi à une intégration harmonieuse de plusieurs éléments : le droit
international comme système juridique, comme réalité sociale et comme expres-
sion des valeurs prépondérantes. Elle permet une analyse globale du phéno-
mène juridique international, qui dépasse les grilles d’analyse unidimen-
sionnelles des courants de pensée classiques dans leurs différentes versions
positivistes, sociologiques ou jusnaturalistes. Elle permet en même temps de
surmonter les insuffisances de certains courants critiques du droit, qui restent
dans un nihilisme stérile sans propositions concrètes.
Georges Abi-Saab incarne le sens même de l’internationalisme. Il s’est formé
et a toujours agi dans le creuset du Nord et du Sud, de l’Occident et de
l’Orient. Ses connaissances théoriques vont au-delà du droit pour embras-
ser la science politique, l’économie, la philosophie et la sociologie. Sa vaste
culture générale vient enrichir sa pensée juridique. Il a produit l’essentiel de
son œuvre aussi bien en anglais qu’en français, et celle-ci n’est pas confinée à
ses écrits, mais recouvre encore ses apports fondamentaux à l’élaboration de
décisions d’organes juridictionnels où il siégeait qui ont profondément mar-
qué le droit international de ces dernières décennies. Il suffira de mentionner
ici son rôle dans l’articulation des rapports qu’entretiennent les titres et les
effectivités dans le contentieux territorial ainsi qu’ils sont définis par l’arrêt
de la Chambre de la Cour internationale de Justice dans le Différend fron­
talier (Burkina Faso/Mali) ; dans l’établissement du principe du contrôle
judiciaire de légalité des actes du Conseil de sécurité et dans des questions
relatives au droit international humanitaire dans l’arrêt Procureur c.
Duško Tadic de la Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour
l’ex-Yougoslavie ; dans la manière dont le droit international général s’est
XI
installé dans la jurisprudence de l’Organe d’appel de l’Organisation mondiale
du Commerce, alors qu’il en était membre et durant sa présidence, tout comme
un certain changement d’orientation de cet organe que sa présence a su impo-
ser. Il convient d’ajouter à cette liste l’empreinte indélébile laissée par la par-
ticipation de Georges Abi-Saab à l’arbitrage en matière d’investissement et de
commerce international, domaines dans lesquels une certaine tendance dictée
par les centres du pouvoir financier et économique internationaux continue à
prévaloir. Tout à fait remarquable, son opinion dissidente dans la décision sur
la compétence et la recevabilité en l’affaire Abaclat et autres c. Argentine
restera gravée comme un chef-d’œuvre de déconstruction d’un système injuste,
tout comme un cri d’alarme contre une jurisprudence en la matière qui fait
flèche de tout bois en vue de l’obtention d’un résultat favorable aux investis-
seurs.
Sans oublier les deux rapports importants qu’il a préparés au nom du Secré-
taire général des Nations Unies sur le respect des droits humains dans les
conflits armés et sur le développement progressif des principes et des normes
du droit international relatifs au nouvel ordre économique international, le
Cours général de droit international public à l’Académie de droit inter-
national de La Haye reste sans doute la pièce maîtresse de l’édifice théorique
de Georges Abi-Saab. Il constitue une systématisation achevée de sa vision du
système juridique international. Cependant, la richesse architecturale de cet
édifice ne peut être appréciée en profondeur qu’à travers les écrits de Georges
Abi-Saab publiés tout au long de sa carrière. C’est précisément dans le but
de faciliter cette entreprise que la présente collection voit aujourd’hui le jour,
même si ne sont comprises ici que ses publications en langue française. C’est
la raison pour laquelle l’œuvre premier de Georges Abi-Saab dès le début des
années 1960 sur le rôle du Tiers Monde dans le système juridique interna-
tional, qui a été écrit en anglais, n’a malheureusement pas d’écho dans cette
collection.
Vu l’ampleur de l’œuvre, ce recueil d’articles et autres contributions paraît
en deux volumes. Le présent volume est consacré à la théorie générale du
droit international. Il comprend une première partie relative aux évolutions
conceptuelles et aux transformations structurelles de l’ordre juridique inter-
national, une deuxième abordant les modes de production normatifs du droit
international, une troisième sur les réactions internationales à l’illicite, une
quatrième sur le règlement pacifique des différends – dans lequel la justice
internationale occupe une place de premier ordre – et, finalement, une cin-
quième partie vouée à l’organisation internationale. On ne peut que rester
impressionné par la rigueur, l’originalité, la profondeur et la finesse de l’ana-
lyse, par un style qui témoigne des influences culturelles multiples, par la
cohérence et la clarté des idées exprimées, laissant justement transparaître
l’esprit pointilleux et d’une exigence extrême, pour ne pas dire perfectionniste,
que l’auteur s’est imposé à lui-même tout au long de sa carrière.
Le second volume sera consacré aux écrits de Georges Abi-Saab dans des
domaines particuliers du droit international qu’il a traités tant du point de
vue théorique que pratique. Il s’agit des travaux relatifs au droit internatio-
XII