Le contrôle de la réglementation prudentielle de la microfinance: Cas de la CEMAC (Communauté ...

507 Pages·2017·5.11 MB·French

UNIVERSITE PARIS EST
ECOLE DOCTORALE Organisation, Marchés, Institutions
Laboratoire LIPHA

THESE

Présentée pour obtenir le grade de

DOCTEUR EN SCIENCES DE GESTION
DE L'UNIVERSITE PARIS EST

PAR

Roger Claude ELOBO

SUJET

CONTROLE DE LA REGLEMENTATION PRUDENTIELLE DE LA MICROFINANCE :
CAS DE LA CEMAC
(COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE)

Soutenue publiquement le : 30 noembre 2016

JURY

Professeur AVENEL Jean David Université de Paris Est Directeur de Thèse
Professeur PAGET-BLANC Eric Université de EVRY Val d’Essonne Président
Professeur PEYRARD Max Université de Paris 1 Rapporteur
Professeur DUFRENOT Gilles Université d’Aix-MARSEILLE Rapporteur
Maître de conférences CIABRINI S. Université de Paris Est Membre
RESUME
La microfinance connaît un développement considérable dans le monde de longue date. Elle est restée
insignifiante jusqu’aux années 1990 au sein des Etats membres de la Communauté Economiques et
Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) avant de connaître, sous l’effet conjugué du rôle actif de la
Banque mondiale dans la lutte contre la pauvreté, un contexte juridique mal codifié et des politiques
économiques exclusives, son essor et une expansion rapide marquée par une certaine anarchie et
beaucoup de faillites aux conséquences négatives sur les économies et le moral des populations pauvres
clientes des institutions de microfinance (IMF).
Conscients des enjeux politiques et incités par les experts de la Banque mondiale, les chefs d’Etats de
la CEMAC ont recherché des solutions visant à réglementer ce secteur en confiant à la Commission
bancaire de l'Afrique centrale (COBAC) la mission d’édifier un cadre réglementaire et d’en assurer la
supervision.
Malgré cette réglementation, le taux de défaillance des IMF demeure élevé ce qui laisse à penser qu’il
existe de failles structurelles qui nuisent à l’applicabilité des textes et/ou à l’exercice d’une bonne
supervision.
A partir d’une étude empirique construite autour d’un échantillon d’organisations de microfinance, il est
mis en évidence des défaillances dont l’analyse des caractéristiques permet de dégager des stratégies
appropriées pour y remédier.
L’étude écarte l’absence de patrimoine des clients des IMF comme facteur de risque justifiant une
réglementation prudentielle. Elle montre à cet effet que les IMF ont un fonctionnement adapté au
contexte d’information imparfaite avec les prêts de groupe à responsabilité conjointe et les prêts
individuels renouvelés. Par conséquent, elle incite à se concentrer sur l’objet même de la réglementation
et les pratiques de sa supervision.
Par ailleurs, la réglementation de la microfinance dans la CEMAC tend à se conformer aux standards
prudentiels internationaux. Mais il s’avère qu’elle nécessite des corrections pour plus d’efficacité et
d’efficience.

Microfinance has considerable development in the world long. It remained insignificant until the 1990s
in the States of the Economic and Monetary Community of Central Africa (CEMAC) until it saw, under
the combined effect of the active role of the World Bank in the fight against poverty , poorly codified
legal context and exclusive economic policies, its development and rapid expansion marked by a certain
lawlessness and many bankruptcies negative consequences on the economies and populations of poor
morale clients of microfinance institutions (MFIs).
Aware of the political issues and encouraged by the experts of the World Bank, the CEMAC Heads of
states have sought solutions to regulate this sector by entrusting to the Banking Commission of Central
Africa (COBAC) mission to build a regulatory framework and ensure supervision.
Despite this regulation, the MFI failure rate remains high which suggests that there are structural flaws
that undermine the applicability of the text and/or the exercise of proper supervision.
From an empirical study built around a sample of microfinance organizations, it is highlighted
shortcomings which feature analysis allows to identify appropriate strategies to address them.
The study deviates no MFI customers heritage as a risk factor justifying prudential regulation. It shows
that MFIs have an operation adapted to the context of imperfect information with group loans to joint
responsibility and individual loans renewed. Therefore, it encourages focus on the object of the
regulation and practices of supervision.
This microfinance regulation in the CEMAC tends to conforme to international prudential standards.
But it turns out that it requires corrections for efficiency and effectiveness.

1
REMERCIEMENTS
Aux autorités camerounaises, notamment les services du Ministère de l'économie et des
finances et particulièrement de la Sous-Direction de la microfinance, je présente mes
remerciements pour m'avoir permis d'accéder à des ressources documentaires précieuses pour
mon étude et permis de participer à des séances de travail stratégique.
Dans le même ordre, ma gratitude va à Monsieur Halilou Yerima BOUBAKRY, Secrétaire
général Adjoint de la Commission des Opérations Bancaires de l'Afrique Centrale (COBAC)
pour m'avoir accordé des heures d'entretien et accordé un accès libre à de la documentation d'un
grand intérêt pour la science.

Alors que je termine ce travail, après mes premières dans les profondeurs de la mécanique des
fluides complexes en sciences physiques à l'Université Pierre et Marie Currie, j'apprécie à sa
juste me mesure, la passerelle offerte par la faculté AEI, me permettant ainsi d'acquérir une
connaissance plurielle. C'est l'occasion de témoigner ma gratitude à Monsieur Jean Claude
Attuel, Doyen, qui m'a fait acquérir les méthodes d'analyse historique, Monsieur Claude Broudo
de qui j'ai acquis les fondamentaux de l'économie et Monsieur Chalvidan qui a forgé ma
connaissance des principes juridiques.
Enfin, je remercie chaleureusement, le Professeur Avenel, Doyen de la Faculté AEI de l'UPEC,
pour avoir accepté de diriger ce travail sans faire l'économie de son temps, malgré ses charges
par ailleurs.

Je ne peux pas oublier toux ceux qui, à un moment quelconque et avec leurs moyens souvent
modestes, m'ont permis d'avancer sur cette recherche. Je dis merci à mes frères Eugène Tanga,
Fulbert Abena, Landry Ngono ; à ma sœur Marie-Laurence Bella et son époux Achile Basahag
; à ma sœur Henriette Nke et son époux François Nguini ; à mes sœurs Paule Tsimi et Lucie
Tabi et à mes belles-sœurs Solange Ngono et Hotense Meyo ainsi qu'à ma belle-mère Marie
Mvondo Zollo et ma mère Pétronille Nke Tsimi. Une pensée singulière à mon beau-père Hans
Zollo et mon père David Tsimi Etaba et à mes frères aînés Mathieu Etaba Tsimi et Jean-Paul
Tsimi partis trop tôt.

2
DEDICACE

A mes filles Orphée Isis et Néfertiti Elobo
A mes fils Ramsès, Akhenaton et Horus Elobo
A mon épouse Solange Annick Zollo Elobo

3
SOMMAIRE
RESUME .................................................................................................................................... 1
REMERCIEMENTS .................................................................................................................. 2
DEDICACE ................................................................................................................................ 3
SOMMAIRE .............................................................................................................................. 4
Chapitre introductif .................................................................................................................... 6
Chapitre 1 : L'activité de la microfinance, dynamique interne et originalité dans gestion du
risque client .............................................................................................................................. 17
Section 1 : La microfinance, une réalité certaine ................................................................. 17
Sous–section 1 : La microfinance, une activité encore marginale mais en croissance ..... 18
Sous–section 2 : Essai d'explication théorique et pratique de la portée de la microfinance.
........................................................................................................................................... 51
Section 2 : L'originalité du fonctionnement des institutions de la microfinance................ 103
Sous–section 1 : Les fondements théoriques de l'information dans l'intermédiation
financière ......................................................................................................................... 103
Sous–section 2 : Les solutions de la microfinance à l'imperfection de l'information. .... 119
Conclusion du Chapitre 1 ................................................................................................... 161
Chapitre 2 : La réglementation de la microfinance dans la CEMAC : un corpus crédibilisant
................................................................................................................................................ 163
Section 1 : Les fondements théoriques de la réglementation bancaire ............................... 164
Sous-section 1 : Essai de justification théorique de la réglementation ........................... 164
Sous-section 2 : L'activité bancaire substrat de la microfinance : un bien public à régulation
nécessaire ........................................................................................................................ 197
Section 2 : L'ingénierie de la réglementation de la microfinance....................................... 229
Sous–section 1 : Consensus sur les risques de la microfinance ...................................... 229
Sous-section 2 : Consensus sur la réglementation de la microfinance et le dispositif de la
CEMAC .......................................................................................................................... 264
4
Conclusion du chapitre 2 .................................................................................................... 321
Chapitre 3 : La supervision de la réglementation dans la CEMAC, défaillance structurelle et
stratégie. ................................................................................................................................. 323
Section 1 : Diagnostic des défaillances structurelles de la supervision de la microfinance dans
la CEMAC .............................................................................................................................. 324
Sous – section 1 : Les moyens et les modalités de la supervision .................................. 324
Sous-section 2 : Test empirique de l'efficacité de la supervision ................................... 336
Section 2 : Stratégies pour une supervision efficace .............................................................. 397
Sous – section 1 : Améliorer la supervision de la réglementation .................................. 398
Sous – section 2 : Le marché comme solution à efficience de la supervision ................ 419
Conclusion du chapitre 3 .................................................................................................... 448
CONCLUSION GENERALE ................................................................................................ 450
ANNEXES ............................................................................................................................. 455
BIBLIOGRAPHIE ................................................................................................................. 472

5
Chapitre introductif
Par finance1, on entend l'ensemble des activités qui rendent possible et organisent le
financement des agents économiques ayant des besoins de capitaux par des agents qui sont en
capacité de financement parce que disposant d'un excédent de trésorerie. La finance possède
quatre branches à savoir, la finance d'entreprise, la finance de marché, les finances publiques et
les finances personnelles.
La finance d'entreprise est relative aux décisions financières des entreprises. Elle a comme objet
essentiel l'analyse et la "maximisation de la valeur de la firme pour ses actionnaires envisagée
sur une longue période"2. Les problématiques de la finance d'entreprise portent sur les décisions
d'investissement et financement mais aussi sur la politique de rémunération des apporteurs de
capitaux. Ainsi, le champ de cette finance comprend au sens large la comptabilité, les risques
et le contrôle, la réglementation et enfin la solvabilité, la liquidité et rentabilité. Et au sens strict,
la finance d'entreprise a un domaine d'application qui traite de l'analyse et du diagnostic
financiers ; de l'évaluation et la valorisation d'actifs ; de la décision d'investissement ; du
financement et de la gestion de trésorerie.
La finance de marché s'intéresse au fonctionnement et aux opérations sur les marchés financiers.
Son champ recouvre d'une part le marché des produits de base et d'autre part, les marchés
financiers ou de capitaux qui concernent le marché des changes, le marché d'actions et le marché
des taux d'intérêt que l'on nomme aussi marché de la dette c'est-à-dire le marché monétaire et
le marché des obligations.
Les finances publiques portent sur "l'étude des ressources, des charges et des comptes des
collectivités publiques c'est-à-dire de l'Etat, des collectivités territoriales, des organismes de
Sécurité sociale, de ceux dépendants étroitement de l'Etat et des collectivités territoriales
(établissements publics), de l'Union européenne"3. Au-delà de cette définition généralement
admise, les finances publiques ont deux branches. La première est celle de la finance publique
internationale dans laquelle on retrouve les institutions telles que la Banque mondiale et le
Fonds monétaire international (FMI) et où l'on s'intéresse aux questions relatives aux réserves
de change (FMI) et au développement économique à long terme ainsi qu'à la lutte contre la

1 Voir lexique financier de www.lesEcho.fr
2 Van Home J. C, Gestion et Politique financière, Tome 1, Dunod, Paris 1972.
3 Selon www.vie-publique.fr
6
pauvreté sous la forme d'une assistance technique et financière (Banque mondiale). La seconde
branche est celle de la finance publique nationale qui traite les problématiques liées au budget
de l'Etat, à la fiscalité et à la dette publique.
Les finances personnelles ont pour champ d'une part, l'épargne et traitent des opérations
relatives aux dépôts, aux livrets et aux comptes et d'autre part, l'investissement qui regroupe les
opérations relatives à l'emprunt immobilier et au crédit à la consommation. Cette finance est du
ressort des banques de dépôts, les banques privées, des banques commerciales, des banques
coopératives et mutualistes.
C'est dans la sphère des finances personnelles que se situe la microfinance. Il s'agit d'un
ensemble de produits financiers destinés aux personnes exclues du système financier classique
ou formel. L'offre de la microfinance est une vaste gamme de produits et de services à savoir,
les comptes courants, l'épargne, les transferts de fonds, l'assurance et le micro-crédit qui est son
principal produit. Le micro-crédit varie entre le crédit à la consommation et à l'investissement.
En général, les prêts sont à court terme.

7
Schéma synoptique de la finance

Source : www.wikipedia.org

8
A ce jour, il existe près de 10 000 institutions de microfinance4 (IMF) à travers le monde
notamment dans les pays en voie de développement. Elles connaissent des évolutions bien
différentes puisqu'on estime que sur l'ensemble des IMF seulement 2% d'entre eux sont
rentables et donc pérennes. En 2007, le magazine américain Forbes a publié un classement des
50 premières IMF dans le monde.
Le top 50 des institutions de microfinance
RANK NAME COUNTRY SCALEEFFICIENCYRISKRETURNS

1 ASA Bangladesh 14 83 56 40
2 Bandhan (Society and NBFC) India 108 49 42 1
3 Banco do Nordeste Brazil 46 27 213 25
4 Fundación Mundial de la Mujer Bucaramanga Colombia 58 72 193 1
5 FONDEP Micro-Crédit Morocco 119 26 196 1
6 Amhara Credit and Savings Institution Ethiopia 56 126 118 42
7 Banco Compartamos, S.A., Institución de Banca Múltiple Mexico 15 24 295 11
Association Al Amana for the Promotion of Micro-Enterprises
8 Morocco Morocco 17 212 133 1
9 Fundación Mundo Mujer Popayán Colombia 53 181 141 1
10 Fundación WWB Colombia – Cali Colombia 27 206 155 4
11 Consumer Credit Union ‘Economic Partnership’ Russia 82 300 19 1
12 Fondation Banque Populaire pour le Micro-Credit Morocco 59 126 219 1
13 Microcredit Foundation of India India 75 142 7 185
Bosnia and
14 EKI Herzegovina 66 102 242 1
15 Saadhana Microfin Society India 263 79 73 1
16 Jagorani Chakra Foundation Bangladesh 136 176 128 1
17 Grameen Bank Bangladesh 8 280 100 62
Bosnia and
18 Partner Herzegovina 64 169 230 1
19 Grameen Koota India 209 106 156 1
20 Caja Municipal de Ahorro y Crédito de Cusco Peru 48 99 222 119
21 Bangladesh Rural Advancement Committee Bangladesh 10 159 126 205
22 AgroInvest Serbia 84 195 222 1
23 Caja Municipal de Ahorro y Crédito de Trujillo Peru 20 163 220 101
23 Sharada’s Women’s Association for Weaker Section India 229 207 55 13
Bosnia and
24 MIKROFIN Banja Luka Herzegovina 60 240 205 1
25 Khan Bank (Agricultural Bank of Mongolia LLP) Mongolia 19 149 280 59
26 INECO Bank Armenia 96 173 202 39

4 Source : www.epargnesansfrontière.org
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