Le contentieux de la mise en conformité dans le règlement des différends de l'O.M.C. PDF
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Le contentieux de la mise en conformité dans le règlement des différends de l’O.M.C. Adjudicating Compliance in the WTO Dispute Settlement System Études de Droit International Éditeur général Pierre Michel Eisemann VOLUME 7 Les écrits des internationalistes de langue française ont, de tout temps, occupé une place particulièrement importante au sein de la doctrine de droit interna- tional. Cette collection entend témoigner de la permanence de cet apport en présentant aussi bien les meilleures thèses de doctorat de jeunes auteurs que des études dues à des universitaires confirmés. The titles published in this series are listed at brill.com/eddi Le contentieux de la mise en conformité dans le règlement des différends de l’O.M.C. Adjudicating Compliance in the WTO Dispute Settlement System par Andrea Hamann LEIDEN | BOSTON Le présent ouvrage est issu d’une thèse de doctorat soutenue à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) le 8 décembre 2012, devant un jury composé de Mmes et MM. les professeurs Hervé Ascensio (Ecole de droit de la Sorbonne), Mathias Forteau (Université Paris Ouest, Nanterre-La Défense, membre de la Commission du droit international), Robert Howse (New York University Law School), Gabrielle Marceau (Conseiller juridique à la Division des affaires juridiques de l’O.M.C., et Université de Genève et Institut des Hautes Etudes Internationales et du Développement), Petros Mavroidis (Institut universitaire européen) et Hélène Ruiz Fabri (Ecole de droit de la Sorbonne). Elle a été récompensée par le Prix Suzanne Bastid de la Société française pour le droit international, et le Prix Georges Scelle de la Chancellerie des Universités de Paris. Ouvrage publié avec le soutien du Conseil scientifique de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Library of Congress Cataloging-in-Publication Data Hamann, Andrea, 1982– author. Le contentieux de la mise en conformite dans le reglement des differends de l’O.M.C. = Adjudicating compliance in the WTO dispute settlement system / par Andrea Hamann. pages cm. — (Etudes de droit international ; volume 7) Doctoral l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) 2013. Includes bibliographical references and index. ISBN 978-90-04-26310-9 (hardback : alk. paper) — ISBN 978-90-04-26311-6 (e-book) 1. World Trade Organization. 2. Foreign trade regulation. 3. Arbitration (International law) I. Title. K4610.5.H36 2014 382’.92—dc23 2014009864 This publication has been typeset in the multilingual ‘Brill’ typeface. With over 5,100 characters covering Latin, ipa, Greek, and Cyrillic, this typeface is especially suitable for use in the humanities. For more information, please see brill.com/brill-typeface. isbn 978 90 04 26310 9 (hardback) isbn 978 90 04 26311 6 (e-book) Copyright 2014 by Koninklijke Brill nv, Leiden, The Netherlands. Koninklijke Brill nv incorporates the imprints Brill, Brill Nijhoff, Global Oriental and Hotei Publishing. All rights reserved. No part of this publication may be reproduced, translated, stored in a retrieval system, or transmitted in any form or by any means, electronic, mechanical, photocopying, recording or otherwise, without prior written permission from the publisher. Authorization to photocopy items for internal or personal use is granted by Koninklijke Brill nv provided that the appropriate fees are paid directly to The Copyright Clearance Center, 222 Rosewood Drive, Suite 910, Danvers, ma 01923, usa. Fees are subject to change. This book is printed on acid-free paper. Specialiter Singulariter ∵ Tant que vous vivrez, tant que je vivrai, je me dirai toujours, dans quelque situation que je me trouve, il y a un Colombier dans le monde. Benjamin Constant, Lettre à Isabelle de Charrière, Bâle, 21 Février 1788 ∵ Sommaire Liste des abréviations, sigles et acronymes ix Avertissement xv Préface xvi Introduction générale 1 Première partie La juridictionnalisation de la phase de mise en œuvre 75 Titre I L’intervention des organes de jugement dans le suivi de la mise en œuvre 77 I La compétence des juges de la procédure initiale en matière de contrôle de la mise en conformité 79 II Le règlement par arbitrage des questions connexes à la mise en œuvre 156 Titre II Le contentieux de la mise en conformité, révélateur de la nature du système de l’O.M.C. 225 I La nature des obligations substantielles 229 II La nature des procédures contentieuses 290 Deuxième partie L’encadrement coercitif de la mise en conformité 401 Titre I Pression sur l’exécution : suivi et contrôle de la mise en conformité 405 I Pression temporelle : le délai raisonnable 407 II Pression matérielle : le contrôle au fond de la mise en conformité 476 viii sommaire Titre II Sanction de l’inexécution : suspension de concessions 575 I Accès à la suspension de concessions : la subjectivation du litige 583 II Mise en œuvre de la suspension de concessions : l’objectivation d’un rapport de forces bilatéral 650 Conclusion générale 725 Guide des affaires 729 Sources 737 Bibliographie 767 Table des matières 827 Liste des abréviations, sigles et acronymes I Revues, périodiques et journaux A.B.A. Journal American Bar Association Journal A.F.D.I. Annuaire français de droit international A.J.I.L. American Journal of International Law Am. Econ. Rev. American Economic Review Am. U.I.L. Rev. American University International Law Review Arch. Phil. Droit Archives de philosophie du droit A.S.I.L. Proc. Proceedings of the American Society of International Law Asian J. WTO & Int. H. L. P. Asian Journal of WTO and International Health Law and Policy A.V.R. Archiv des Völkerrechts A.W. Aussenwirtschaft Berk. J.I.L. Berkeley Journal of International Law Brook. J.I.L. Brooklyn Journal of International Law B.U.I.L.J. Boston University International Law Journal B.Y.B.I.L. British Yearbook of International Law Cal. L. Rev. California Law Review Can. Yb.I.L. Canadian Yearbook of International Law Chicago J.I.L. Chicago Journal of International Law Chin. J.I.L. Chinese Journal of International Law C.M.L. Rev. Common Market Law Review Colum. J.T.L. Columbia Journal of Transnational Law Colum. L. Rev. Columbia Law Review Cornell I.L.J. Cornell International Law Journal Case W. Res. J.I.L. Case Western Reserve Journal of International Law Dispute Resolut. J. Dispute Resolution Journal E.J.I.L. European Journal of International Law E.J.I.R. European Journal of International Relations E.J.P.E. European Journal of Political Economy E.P.I.L. Encyclopedia of Public International Law Eu.G.R.Z. Europäische Grundrechte-Zeitschrift Eu.R. Europarecht Eu.Z.W. Europäische Zeitschrift für Wirtschaftsrecht Eur. L. Rev. European Law Review Finn. Yb.I.L. Finnish Yearbook of International Law Fla. St. U. J.T.L.P. Florida State University Journal of Transnational Law & Policy
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