Le Conseil est invité à approuver la stratégie et le cadre relatifs aux activités liées à des ...

17 Pages·2017·1.61 MB·French

CERN/SPC/1091/AR
CERN/FC/6125/AR
CERN/3311/AR
Original : anglais
29 mai 2017

ORGANISATION EUROPÉENNE POUR LA RECHERCHE NUCLÉAIRE
CERN
EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH

Suite à donner Procédure de vote

COMITÉ DES DIRECTIVES
SCIENTIFIQUES
Information -
304e réunion
12 et 13 juin 2017

COMITÉ DES FINANCES
Information 360e réunion -
13 et 14 juin 2017

CONSEIL
Majorité simple des États
SESSION RESTREINTE
Approbation membres représentés et
185e session
votant
15 juin 2017

Stratégie et cadre applicables au transfert de connaissances
par le CERN à des fins d'applications médicales

Le Conseil est invité à approuver la stratégie et le cadre relatifs aux activités liées à des
applications médicales énoncés dans le présent document, et à prendre note des
informations présentées dans les annexes I et II.

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Stratégie et cadre applicables au transfert de connaissances
par le CERN à des fins d'applications médicales

1. Introduction

Le présent document, soumis à l'approbation du Conseil, énonce la stratégie et le cadre
applicables aux activités liées à des applications médicales au CERN, conformément à
la mission de l'Organisation, qui est de rendre accessible les résultats de ses travaux à
un public le plus large possible. L'annexe I passe en revue, pour information au Conseil,
les projets actuels et futurs éventuels dans ce domaine, alors que l'annexe II présente
sous forme schématique les liens décisionnels entre les différents comités concernés
par les activités liées à des applications médicales au CERN.

La participation du CERN à des activités liées à des applications médicales et les
attentes qui en découlent placées sur l'Organisation par toutes les parties prenantes
concernées (en particulier les États membres et la communauté de la recherche
médicale) se sont accrues ces dernières années au point que le transfert de
connaissances à des fins d'applications médicales fasse désormais partie intégrante du
programme d'activités du CERN.

Le présent document fait suite au Rapport de situation sur les technologies du CERN
pouvant donner lieu à des applications médicales (CERN/3206), qui a été présenté au
Conseil pour information lors de sa session de septembre 2015, et qui annonçait qu'un
document d'orientation stratégique complet serait soumis au Conseil à une date
ultérieure.

Afin d'approfondir cet aspect de ses activités conformément à sa mission, et d'une
manière cohésive et prudente, l'Organisation doit veiller à ce que ses activités de
transfert de connaissances liées à des applications médicales :

(cid:120) aient leur propre place dans le cadre de la mission du Laboratoire ;
(cid:120) soient menées d'une manière qui ne nuise pas à la mission centrale du CERN, à
savoir la recherche fondamentale en physique des particules ;
(cid:120) soient pertinentes pour les communautés médicales des États membres et des
États membres associés du CERN ; et
(cid:120) soient menées à bien dans le cadre d'un modèle de financement durable sachant
qu'elles sont destinées à profiter essentiellement à des partenaires externes.

Le présent document décrit par conséquent :

(cid:120) la manière dont ces activités s'inscrivent dans la mission du CERN (chapitre 2) ;
(cid:120) la pertinence générale des technologies de physique des particules du CERN
pour les applications médicales (chapitre 3) ;
(cid:120) la stratégie générale, y compris les principes de financement (chapitre 4) ;
(cid:120) le cadre organisationnel, y compris le processus de décision (chapitre 5) ;
(cid:120) les conditions limites applicables aux activités du CERN dans ce domaine
(chapitre 6).
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2. Les applications médicales en tant qu'activité relevant de la mission du
CERN

La recherche fondamentale en physique des particules est la mission centrale du CERN.
Toutefois, les « outils du métier » de la physique des particules (cid:177) les accélérateurs, les
détecteurs, l'informatique (cid:177) trouvent des applications dans divers domaines et peuvent
avoir un impact sociétal allant bien au-delà de leur portée et attentes initiales. Un
exemple bien connu est le « World Wide Web », inventé au CERN en 1989 pour
faciliter l'échange d'informations entre les scientifiques travaillant dans les universités
et les instituts du monde entier.

Transférer le savoir-faire et les technologies du CERN à d'autres domaines, et accroître
ainsi au maximum l'impact sociétal des recherches menées au Laboratoire, fait partie
intégrante de la mission du CERN, comme le prévoit l'article II(1) de la Convention du
CERN :

« (cid:47)(cid:182)(cid:50)(cid:85)(cid:74)(cid:68)(cid:81)(cid:76)(cid:86)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:68)(cid:86)(cid:86)(cid:88)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:79)(cid:68)(cid:69)(cid:82)(cid:85)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:101)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:82)(cid:83)(cid:112)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)
les recherches nucléaires de caractère purement scientifique et
(cid:73)(cid:82)(cid:81)(cid:71)(cid:68)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:68)(cid:79)(cid:15)(cid:3)(cid:68)(cid:76)(cid:81)(cid:86)(cid:76)(cid:3)(cid:84)(cid:88)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:68)(cid:88)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:70)(cid:75)(cid:72)(cid:85)(cid:70)(cid:75)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:87)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:76)(cid:72)(cid:79)(cid:3)
avec celles-ci [...] les résultats de ses travaux expérimentaux et
théoriques sont publiés ou de toute autre façon rendus généralement
accessibles. »

L'Organisation s'attache donc, par sa Convention, à définir et offrir des possibilités de
diffusion et d'utilisation de ses résultats. La notion de « résultats » a évolué au fil du
temps pour recouvrir aujourd'hui non seulement les résultats scientifiques, mais aussi
le savoir-faire et les technologies développées par le CERN pour la construction des
accélérateurs, des détecteurs et de l'infrastructure informatique nécessaires à ses
recherches. Il convient de noter que, pour certaines activités liées à des applications
médicales, il peut être nécessaire d'apporter des ajustements particuliers à ladite
infrastructure.

Les activités de transfert de connaissances du CERN au service de la communauté
médicale sont menées conformément aux principes énoncés ci-dessus.

3. Pertinence des technologies du CERN pour le domaine médical

Aujourd'hui, les applications de la physique des particules dans le domaine médical
comptent parmi les possibilités de transfert de connaissances les plus pertinentes du
point de vue de leurs retombées potentielles sur la société.

Les technologies et idées innovantes développées en physique ont conduit à de grandes
avancées en médecine au cours des cent dernières années, depuis la découverte des
rayons X et de la radioactivité, qui a ouvert la voie aux diagnostics et aux traitements
médicaux à l'aide de rayonnements. Aujourd'hui, des techniques de pointe mises au
point pour les accélérateurs et les détecteurs de particules, ainsi que pour l'informatique,
sont utilisées couramment pour la pratique clinique et dans les centres de recherche
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médicaux. On citera notamment les techniques applicables aux scanners TEP et les
accélérateurs utilisés pour le traitement des cancers, ou encore les outils de simulation
et d'analyse de données.

Au cours des 60 dernières années, le CERN a acquis un savoir-faire largement reconnu
et des compétences exceptionnelles dans le domaine des accélérateurs et des détecteurs
de particules, et de l'informatique en général. En outre, le Laboratoire exploite un
complexe d'accélérateurs unique en son genre et l'une des infrastructures informatiques
les plus étendues dans le domaine de la recherche scientifique fondamentale, et dispose
d'une expérience importante en matière d'intégration de grands systèmes.

Par ailleurs, les collaborations mises en place entre des expériences du CERN et des
partenariats public-privé, comme CERN openlab, servent de modèles à d'autres acteurs
souhaitant établir leur propre collaboration.

Il convient aussi de noter que le CERN jouit également d'une excellente réputation en
tant que centre de formation et d'enseignement en physique des particules et en ce qui
concerne les technologies qui s'y rapportent. Le groupe Transfert de connaissances
(KT) s'attache à faire connaître les activités du CERN donnant lieu à des applications
médicales, et à les intégrer dans ses programmes de formation. Le CERN a en outre mis
en place un grand nombre de collaborations et de réseaux internationaux et
pluridisciplinaires consacrés en partie ou entièrement à des technologies ayant des
applications dans le domaine médical, dont certains ont été financés par la Commission
européenne (CE).

4. Stratégie régissant les activités du CERN liées à des applications médicales

Les principaux aspects de la stratégie du CERN relative aux activités liées à des
applications médicales sont énumérés ci-après :

(cid:120) Les activités du CERN liées à des applications médicales portent
essentiellement sur des projets de R&D, faisant appel à des technologies et des
infrastructures disponibles exclusivement au CERN. L'objectif est de réduire au
maximum la duplication des travaux de recherche menées dans les États
membres du CERN et d'éviter les recoupements avec les activités des
fournisseurs de services externes, sur le marché ou ailleurs.

(cid:120) Les technologies et infrastructures du CERN les plus prometteuses qui sont
pertinentes pour le domaine médical sont déterminées selon les trois axes
technologiques du Laboratoire, à savoir les accélérateurs, les détecteurs et
l'informatique.

(cid:120) Les résultats de ce processus sont mis en adéquation avec les besoins des
communautés de la recherche médicale, en particulier dans les États membres
du CERN, besoins qui doivent toujours déterminer l'engagement du CERN dans
ce domaine.
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(cid:120) Les projets sont ensuite définis et mis en place compte tenu en particulier :

o de l'objectif visant à accroître au maximum l'impact de l'engagement
du CERN ;
o des complémentarités et synergies avec les travaux menés dans d'autres
laboratoires des États membres ;
o d'un financement externe suffisant pour chaque projet ;
o de la disponibilité des ressources, sachant que la recherche en physique
des particules fondamentale, la mission centrale du Laboratoire,
représente la priorité du CERN.

Les projets ainsi définis seront menés selon un calendrier et des résultats à
fournir clairs.

(cid:120) Les partenaires externes doivent garantir le financement nécessaire à la
réalisation de leur projet. Le CERN peut fournir un financement initial limité
pour des projets d'applications médicales ; il le fait déjà depuis 2014, comme le
fait apparaître le plan à moyen terme (MTP) et les budgets annuels. Comme par
le passé, un financement supplémentaire pour des projets du CERN liés à des
applications médicales peut être obtenu dans le cadre des programmes-cadres
de la Commission européenne. La Fondation CERN & Société est une autre
source potentielle de financement.

(cid:120) Les participants aux projets seront sélectionnés compte tenu, en particulier, des
critères suivants :

o leur provenance, la priorité étant donnée aux participants d'États
membres et d'États membres associés ;
o leur compétence démontrée dans le domaine ;
o leur volonté de rendre accessibles les résultats du projet concerné à des
fins d'applications médicales ; et
o leur réputation professionnelle et la confirmation que leurs activités en
rapport avec le secteur médical sont menées conformément aux
exigences juridiques et réglementaires.

(cid:120) L'accès aux technologies du CERN et à ses autres ressources, quelles qu'elles
soient, sera accordé aux participants aux projets d'une manière juste,
transparente et équitable.

5. Cadre organisationnel

Jusqu'à récemment, le transfert de connaissances et de technologies de la physique à la
médecine avait lieu au CERN de manière fortuite, essentiellement à l'initiative de
personnes enthousiastes, et à titre ponctuel. Progressivement, le potentiel du CERN en
interne dans ce domaine s'est accru, ce qui s'est traduit par la mise en place, en 2014,
d'une structure organisationnelle élémentaire, et de l'inscription d'un poste budgétaire
correspondant, limité, dans le plan à moyen terme. Depuis, l'activité a connu une
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évolution notable au CERN, ce qui a conduit en 2016 à l'établissement d'une structure
organisationnelle plus solide (voir l'annexe II), placée sous l'autorité déléguée du
directeur général.

(cid:120) Le Comité directeur du CERN sur les applications médicales (CERN
Medical Applications Steering Committee (cid:3013) CMASC) sélectionne, hiérarchise,
approuve et coordonne tous les projets liés à des applications médicales
proposés, et veille à leur exécution dans le cadre du budget approuvé. Il reçoit
des éléments d'information du Forum sur les projets d'applications médicales
(Medical Applications Project Forum (cid:3013)(cid:3)(cid:48)(cid:36)(cid:51)(cid:41)(cid:12)(cid:15)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:38)(cid:82)(cid:80)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:88)(cid:79)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)
CERN sur les applications médicales (CERN Medical Applications Advisory
Committee (cid:3013)(cid:3)(cid:38)(cid:48)(cid:36)(cid:36)(cid:38)(cid:12)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:76)(cid:89)(cid:72)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:82)(cid:85)(cid:74)(cid:68)(cid:81)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:81)(cid:86)(cid:73)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:70)(cid:75)(cid:81)(cid:82)(cid:79)(cid:82)(cid:74)(cid:76)(cid:72)(cid:86)(cid:15)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)agit
en application des éléments stratégiques énoncés au chapitre 4.

Le Comité directeur du CERN sur les applications médicales (CMASC) est
composé des membres suivants :

o présidence : le directeur des accélérateurs et de la technologie ou le
directeur de la recherche et de l'informatique ;
o les autres directeurs du CERN ;
o les chefs des départements concernés du CERN (à ce jour les
départements BE, EN, TE, IT, EP, FAP et IPT) ;
o le secrétaire scientifique du CMASC ;
o le chef du groupe KT ;
o le chef de la section Applications médicales du groupe KT (KT-MA) ;
o le président du CMAAC.

Des experts externes sont invités par le président à participer ponctuellement
aux réunions du CMASC lorsque cela s'avère nécessaire.

Le Comité consultatif du CERN sur les applications médicales (CMAAC)
fournit des éléments d'information au CMASC sur les besoins et les priorités de
la communauté médicale et des responsables des politiques de santé. Les
membres du CMAAC sont nommés par le directeur général du CERN. Il s'agit
de médecins ou d'experts de secteurs susceptibles de tirer parti des activités du
CERN liées à des applications médicales. Le président et les membres du
CMAAC sont nommés pour un mandat de deux ans (renouvelable). Le
président du CMAAC fait des recommandations au directeur général du CERN
concernant la nomination des autres membres du comité.

(cid:120) Le Forum thématique CERN-États membres sur le transfert de
connaissances (Forum KT) rassemble des représentants du CERN et des États
membres dans le but :
o d'échanger des informations et des idées sur les activités menées dans le
domaine du transfert de connaissances, notamment celles pouvant
donner lieu à des applications médicales ;
o de créer des synergies et d'élaborer des stratégies communes ;
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o d'aider le CERN à établir des contacts avec l'industrie et d'autres
partenaires dans les États membres, notamment dans le cadre du réseau
des centres d'incubation d'entreprises reposant sur des technologies du
CERN ;
o d'aider le CERN à trouver des partenaires susceptibles de participer à
ses projets de transfert de connaissances, notamment ceux liés à des
applications médicales.

Le Forum KT comprend un ou plusieurs représentants proposés par chaque
délégation au Conseil, et est présidé par le chef du groupe Transfert de
connaissances. La participation d'États membres associés est également la
bienvenue.

Chaque année, au moins une réunion du Forum KT sera entièrement consacrée
à l'examen d'activités liées à des applications médicales. Elle sera coprésidée
par le président du CMASC et le chef du groupe KT. Ces réunions viseront à :
o faciliter les échanges entre le CERN et les États membres et États
membres associés concernant les initiatives en cours ou prévues de
transfert de technologies du CERN à des fins d'applications médicales ;
o éviter les doublons entre des projets du CERN liés à des applications
médicales et des initiatives de nature similaire entreprises dans les
États membres et les États membres associés ;
o fournir au CMASC des éléments d'information sur les priorités et les
souhaits des États membres et des États membres associés.

Les délégués au Conseil seront invités à nommer un représentant
supplémentaire ayant des connaissances pertinentes sur les activités liées à des
applications médicales menées dans leur pays, qui assistera à ces réunions
spécifiques du Forum KT.

(cid:120) Le Forum du CERN sur les projets d'applications médicales (MAPF)
détermine les technologies et infrastructures CERN les plus prometteuses et
pertinentes pour le domaine médical, et soumet à l'examen du CMASC des
propositions de projets correspondantes. Il facilite la communication sur les
travaux liés à des applications médicales menés au sein du CERN, ainsi qu'entre
les experts du CERN et les experts d'organes externes. Le Forum du CERN sur
les projets d'applications médicales est composé des membres suivants :

o le chef de la section KT-MA (président) ;
o des scientifiques et ingénieurs du CERN, proposés par leurs chefs de
département respectifs, possédant des compétences particulières en
matière de technologies présentant un intérêt potentiel pour des
applications médicales ;
o le secrétaire scientifique du CMASC (ès qualités).

La section Applications médicales du groupe Transfert de connaissances (KT-MA)
du CERN fournit un appui opérationnel pour les activités du CERN liées à des
applications médicales, et assure la coordination de ces activités. En outre, elle négocie
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et met en place les accords nécessaires avec les partenaires de projets sélectionnés, et
prépare des éléments d'information liés aux applications médicales pour le rapport
d'activité annuel du groupe KT soumis au Conseil.

S'agissant des projets ayant un impact sur les ressources du CERN (personnel,
infrastructure, calendrier des accélérateurs, etc.), l'approbation de la Commission de la
recherche du CERN est requise, tant pour la proposition initiale que pour le
programme annuel.

Le Conseil sera tenu informé des projets liés à des applications médicales dans le cadre
du processus d'approbation annuel du plan à moyen terme. Les projets ayant une grande
ampleur ou une incidence importante sur les ressources du CERN seront signalés
explicitement par le directeur général.

6. Conditions limites applicables aux activités liées à des applications médicales

(cid:47)(cid:72)(cid:86)(cid:3) (cid:83)(cid:85)(cid:82)(cid:77)(cid:72)(cid:87)(cid:86)(cid:3) (cid:71)(cid:88)(cid:3) (cid:38)(cid:40)(cid:53)(cid:49)(cid:3) (cid:79)(cid:76)(cid:112)(cid:86)(cid:3) (cid:106)(cid:3) (cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3) (cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3) (cid:80)(cid:112)(cid:71)(cid:76)(cid:70)(cid:68)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3) (cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:3) (cid:80)(cid:76)(cid:86)(cid:3) (cid:72)(cid:81)(cid:3) (cid:176)(cid:88)(cid:89)(cid:85)(cid:72)(cid:3)
conformément à la stratégie énoncée dans le présent document, et dans le cadre des
structures organisationnelles correspondantes, et respecteront les conditions limites
suivantes :

(cid:120) Faisant partie intégrante des activités de transfert de connaissances du CERN,
les projets liés à des applications médicales respecteront les politiques générales
du CERN en matière de transfert de connaissances, notamment la politique de
gestion de la propriété intellectuelle dans le cadre des activités de transfert de
technologies au CERN (document CERN/FC/5434/AR).

(cid:120) Tous les projets liés à des applications médicales qui sont menés au CERN
porteront essentiellement sur des activités de recherche et développement.
Aucun essai clinique, traitement de patients ou test sur des animaux ne sera
autorisé sur le domaine du CERN.

(cid:120) Les projets liés à des applications médicales seront conformes au cadre juridique
spécifique mis en place au CERN. En particulier, les participants à un projet lié
à des applications médicales seront soumis aux règles et règlements du CERN,
notamment en matière de santé, sécurité et environnement, s'ils mènent des
activités sur le domaine du CERN. Plus généralement, les participants aux
projets devront également se conformer aux règlementations auxquelles leurs
activités ainsi qu'eux-mêmes sont soumis. Ces règlementations concernent
notamment les domaines de l'éthique en matière d'examens médicaux, de la
santé, de la sécurité et de l'environnement.

(cid:120) Pour chaque accord de projet, il conviendra d'examiner, avant le commencement
de celui-ci, les questions liées à la propriété des matériels et équipements utilisés
ou produits dans le cadre du projet, ainsi que les responsabilités et obligations y
afférentes, notamment en matière d'élimination des déchets.
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(cid:120) Dans le cadre d'activités liées à des applications médicales, le traitement des
données devra se faire en conformité avec les politiques du CERN relatives à la
protection des données personne(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:15)(cid:3)(cid:112)(cid:79)(cid:68)(cid:69)(cid:82)(cid:85)(cid:112)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:80)(cid:76)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:176)(cid:88)(cid:89)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:69)(cid:76)(cid:68)(cid:76)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)
Bureau de la protection des données personnelles du CERN. Dans tous les cas,
les données médicales personnelles devront être soumises au CERN sous une
forme préservant l'anonymat des personnes.

(cid:120) Les politiques du CERN en matière de reconnaissance et d'attribution, adaptées
au contexte spécifique des projets liés à des applications médicales, régiront la
manière dont les participants externes à ces projets doivent citer le CERN dans
leurs communications. À l'exception des cas autorisés dans le cadre de ces
politiques, l'utilisation du nom, du logo et de l'acronyme CERN sera soumise à
l'autorisation écrite expresse préalable du CERN.

(cid:120) Les accords énonçant les conditions de tout projet lié à des applications
médicales stipuleront que la contribution proposée par le CERN n'implique
aucune garantie ni assurance de la part du CERN, et que cette obligation relative
à l'utilisation des résultats des projets incombera aux partenaires des projets et
non au CERN.

7. Conclusions
Le transfert de savoir-faire et de technologies du CERN à la communauté médicale est
l'un des moyens les plus naturels dont dispose le CERN pour diffuser le plus largement
possible les résultats de ses travaux à la société.

Le Conseil est invité à approuver la stratégie et le cadre relatifs aux activités liées à des
applications médicales énoncés dans le présent document, et à prendre note des
informations présentées dans les annexes I et II.