L'Agriculture et l'agroalimentaire au rendez-vous de l'avenir : Établir une assise financière agroalimentaire solide. réalisations du gouvernement du Canada dans le secteur de l'agriculture

6 Pages·1997·0.31 MB·French

by  Canada. Agriculture et agroalimentaire Canada

Digitized by the Internet Archive
in 2012 with funding from
Agriculture and Agri-Food Canada - Agriculture et Agroalimentaire Canada
http://www.archive.org/details/lagricultureetla05cana
L'AGRICULTURE L'AGROALIMENTAIRE
ET
1RENDEZ-V
ÉTABLIR UNE ASSISE FINANCIÈRE
AGROALIMENTAIRE SOLIDE
"
Canada OttawaK1A0C5
(5
MAY t 1QQ7
MAI « !v3o1
LU
o
<t
o
SE
<t
=3
C3
S*
O
O
1X1
l+l Agriculture et Agriculture and Canada
Agroalimentaire Canada Agri-Food Canada
Une nouvelle approche par année dans les programmes de Compte de stabilisation du
sécurité pour les agriculteurs canadiens, revenu net (csrn)
En décembre 1994, après une année de et les provinces dépensent un montant
consultations auprès de groupements supplémentaire de 400 millions. En janvier 1991, le gouvernement a
agricoles, le ministre de l'Agriculture annoncé le programme CSRN en vertu
et de l'Agroalimentaire réalisait un Pour faciliter la transition vers le nou- de la Loi sur la protection du revenu
consensus national concernant un nou- veau régime canadien de protection agricole (LPRA). Ce programme entière-
veau régime canadien de protection du du revenu agricole, le gouvernement ment nouveau a été conçu par les
revenu agricole. La nouvelle génération fédéral, en collaboration avec les pro- agriculteurs, les provinces et le gou-
de programmes, conçue pour respecter vinces et les agriculteurs canadiens, a vernement fédéral dans le cadre de
les obligations commerciales interna- mis au point un vaste cadre stratégique l'examen des politiques.
tionales et offrir des niveaux adéquats de sécurité du revenu. Cette initiative
de soutien du revenu intérieur, est main- assurera l'équité entre les provinces et Les coûts relatifs à l'administration du
tenant mise en oeuvre. surtout la neutralité commerciale. CSRN ont été maintenus à 9,7 millions
de dollars. Pour l'année de stabilisation
La nouvelle approche est fondée sur Tout au long de la mise en oeuvre du 1996, le programme permettra aux
le soutien du revenu de l'ensemble de régime, le secteur agricole disposera de producteurs de déposer jusqu'à 3 p.100
l'exploitation agricole, qui remplace mécanismes de surveillance et d'évalua- de leurs ventes nettes admissibles dans
l'ancien régime de mesures de soutien tion pour faire en sorte que les activités leur propre compte du CSRN et de
disparates fondées sur les prix, Rappli- liées à la sécurité du revenu correspon- recevoir une contribution gouvernemen-
quant à chaque groupe de produits. dent toujours à ses besoins. Par exem- tale correspondante.
Les producteurs seront guidés par les ple, nous pouvons maintenant compter
signaux du marché dans la gestion de sur le nouveau comité consultatif sur les Dans chaque province sauf l'Alberta,
leur exploitation agricole pour optimiser programmes de sécurité du revenu, qui cette contribution est de 2 p.100 en
à la fois leurs bénéfices et l'utilisation est composé de représentants des asso- provenance du fédéral et de 1 p.100
de leurs ressources. ciations agricoles nationales et de mem- du provincial. En Alberto, le fédéral
bres du comité national du CSRN. verse l'entière contribution de 3 p.100.
La nouvelle approche met l'accent sur
la croissance par l'innovation, les Progression des comptes du programme csrn
investissements et le commerce, crois-
sance que les producteurs peuvent 20 000 Le producteur dépose
maintenir à long terme. Dans un secteur • 1 500 $ par année
• taux d'intérêt = prime de 4 % + 3 % 17 649
où, dans la meilleure des situations, les
risques sont élevés, la nouvelle concep- Contributions gouvernementales de contrepartie
tion des programmes de protection du • 1 500 $ par année
revenu aide les agriculteurs à mieux 15 000 • taux d'intérêt = 4 % 13 742
gérer les risques commerciaux et à faire
face à la concurrence mondiale.
CD
a.
E
o 10031
Le nouveau régime comporte trois u
10 000
volets : le Compte de stabilisation du CD
revenu net (CSRN), qui est national et o
touche l'ensemble de l'exploitation agri- 6 508
cole; les programmes de l'assurance-
récolte qui sont administrés par les 5 000
provinces; les programmes provinciaux 3 167
complémentaires; les avances de fonds
et les garanties d'emprunt du gouverne-
ment fédéral.
Dans l'ensemble, le gouvernement du
Canada investit 600 millions de dollars A la fin du nombre d'années indiquées
Dépôt du producteur Contribution gouvernementale - Intérêt
Le gouvernement fédéral et plusieurs Loi sur les prêts destinés aux La récente modification de la Loi, qui
provinces peuvent aussi bonifier leurs améliorations agricoles et avait été adoptée à l'origine en 1943,
contributions. à la commercialisation selon ne touche qu'une seule ligne. Elle
-
la formule coopérative avait toutefois pour effet de doubler
Lorsque leur revenu est faible, les Soutien de la diversification le plafond des prêts qui peuvent être
producteurs peuvent puiser dans leur et de l'adaptation garantis par le gouvernement du
propre CSRN. Dans la plupart des Canada sur une période de cinq ans,
provinces, la majeure partie des princi- Le gouvernement fédéral a donné une le portant à 3 milliards de dollars.
paux produits agricoles sont admissi- preuve concrète de son appui à la diver-
bles, sauf ceux qui sont visés par la sification et à l'adaptation agricoles En vertu de la Loi, les agriculteurs peu-
gestion de l'offre. en élargissant la portée du programme vent emprunter jusqu'à 250 000 $ pour
de garantie de prêt le plus ancien au une vaste gamme de projets d'améliora-
L'Administration du CSRN est en bonne Canada et peut-être le plus satisfaisant, tions agricoles comme l'acquisition de
voie de réaliser ses objectifs de recou- la Loi sur les prêts destinés aux amélio- matériel génétique supplémentaire ou
vrement des coûts pour 1997-1998. rations agricoles et à la commercialisa- de nouvelles terres, la modernisation des
Le CSRN a réduit ses dépenses budgé- tion selon la formule coopérative. bâtiments d'élevage, des clôtures ou des
taires par 61 p.100 depuis 1993. Les
réductions budgétaires ont été réalisées
Loi sur LES PRÊTS DESTINÉS AUX AMÉLIORATIONS agricoles et à LA COMMERCIALISATION
sans aucune incidence sur le niveau de
SELON LA FORMULE COOPERATIVE
service ou la qualité de la prestation
du programme. Au cours de l'exercice 1995-1996, plus de 14 000 prêts, d'une valeur de 372 millions de
dollars, ont été enregistrés par le biais de cette loi.
Actuellement, plus de 130 000
• Près de la moitié des prêts ont servi à l'achat de matériel agricole.
producteurs participentau CSRN. Le
solde totaldes comptes de stabilisation • Environ 20 p.100 ont servi à l'achat de terres supplémentaires.
(Fonds 1 et2) s'élève à environ
1,6milliard de dollars. Le solde moyen • Environ 11 p. 100 ont servi à l'achat de bétail.
estd'approximativement 12 500 $. • Une proportion de 7 p.100 a servi à la construction ou aux réparations de bâtiments
agricoles.
Le Fonds 1 conserve les dépôts
Les agriculteurs de la Saskatchewan sont les plus nombreux à se prévaloir du pro-
des participants dans les institutions
gramme, représentant près de la moitié de tous les inscrits. Suivent les agriculteurs de
financières de leurchoix. Un taux PAIberta avec 21 p. 100, ceux de l'Ontario avec 11 p.100, et ceux du Québec avec 8
d'intérêt concurrentielpeut être négocié p.100.
avec l'institution qui détient le compte,
et le gouvernement verse des intérêts Fonctionnement de la LPCA
supplémentaires de 3 p.100 sur
les dépôts quifont l'objet Paiements anticipés Mise en commun des prix
d'une contrepartie. Des avances de fonds Ce programme facilite la commerciali-
d'au plus 250 000 $ seront sation des produits agricoles. Il permet
Le Fonds 2 contientles contributions
versées au taux d'intérêt de garantir le prix d'un produit com-
de contrepartie du gouvernement et
préférentiel. La LPCA prévoit mercialisé selon un régime coopératif
tous les intérêts courus surles sommes
le paiement de l'intérêt en vertu duquel tous les producteurs
contenues dans les deux Fonds, 1 et2. sur la première tranche de obtiennent le même prix pour un
Les sommes de ces Fonds sont 50 000 $ d'une avance de produit de même qualité. Le pro-
exemptées de l'impôt et ne deviennent fonds faite à un producteur gramme favorise également la trans-
imposables qu'au moment où elles sont admissible. formation à valeur ajoutée pour
retirées. Les fonds sont défalqués du
optimiser les recettes des producteurs.
Fonds 2 en premier, et cejusqu'à ce
que ce compte soit épuisé. Si elle est adoptée par le parlement, la nouvelle LPCA prévoirait le
même traitement pour tous les groupes de produits et toutes les régions
du pays, tout en conservant une souplesse suffisante pour s'adapter
aux besoins de producteurs travaillant dans des régimes de commer-
cialisation très variés partout au Canada.
BIBIlOTHfDUf (ANfiDIFNNf 01 I M,HIM||TIJRI
T073 0013bl75
3 1
systèmes d'irrigation, ou encore l'amélio- Programmes complémentaires tionnant leurs aptitudes commerciales.
ration des méthodes d'élimination des et l'assurance-récolte Ils limitent leurs dépenses et optimisent
déchets. Les prêts au titre de la Loi peu- leurs recettes pour tirer le meilleur ren-
vent en outre servir à des systèmes de • La stratégie de soutien du revenu dement possible de leur investissement.
production agricole différents, comme agricole d'AAC comprend des pro-
l'agriculture biologique. grammes complémentaires destinés Les producteurs n'ont cependant pas
à amener une plus grande autonomie toujours le choix lorsqu'il s'agit d'investir
Le programme offre aussi du crédit au sein du secteur. ou de vendre leurs récoltes. Pour aider
aux coopératives de commercialisation les agriculteurs, le gouvernement a
appartenant à des agriculteurs pour • L'assurance-récolte demeure une pièce présenté des mesures législatives, la
des activités qui ajoutent de la valeur maîtresse du nouvel ensemble de la Loi sur les programmes de commerciali-
aux produits agricoles. Par exemple, protection du revenu. En 1996, le sation agricole (LPCA), qui fusionnent
une coopérative pourrait emprunter gouvernement fédéral a versé quelque quatre lois sur la commercialisation
jusqu'à 3 millions de dollars en vertu de 180 millions de dollars aux différents établies de longue date, en plus de
la Loi pour construire une usine de jus programmes provinciaux de l'assu- garantir par voie législative des avances
de pomme ou pour nettoyer et ensacher rance-récolte. Par ailleurs, le dernier de fonds sans intérêt.
des légumes. examen de l'assurance-récolte -
auquel ont participé le gouvernement Pour amorcer le processus, Agriculture
Etant donné que le gouvernement du fédéral, les provinces et le secteur - et Agroalimentaire Canada a consulté
Canada garantit le remboursement de a apporté des améliorations qui 84 groupements de producteurs distincts
95 p.100 du montant emprunté, les prê- devraient le rendre plus intéressant afin de connaître leur opinion sur les
teurs commerciaux consentent aux par- pour les agriculteurs, ce qui aug- programmes de commercialisation du
ticipants au programme des réductions menterait le taux de participation. Ministère et ainsi adapter les nouvelles
de taux d'environ un demi à un pour mesures législatives aux besoins des
cent, et exigent des capitaux propres Avances de fonds et commer- agriculteurs canadiens.
moins élevées, à hauteur de 20 p.100. cialisation COOPÉRATIVE GRÂCE
À LA LPCA Si elle est adoptée par le Parlement,
la LPCA devrait entrer en vigueur à
Depuis quelques décennies, les agricul- temps pour la campagne agricole 1997
teurs canadiens font sentir leur présence D'ici là, le Programme d'accroissement
sur un marché international après des liquidités a été reconduit, afin
l'autre, tandis que de nouvelles ententes d'assurer le maintien d'avances de
commerciales, par exemple, l'accord fonds sans intérêt aux agriculteurs
Révisée, avril 1997 Publié par : du GATT/OMC, facilitent la vente des qui participent aux programmes de
Direction générale des communications, produits agroalimentaires canadiens paiements anticipés. Les programmes
Agriculture etAgroalimentaire Canada partout dans le monde. de mise en commun des prix ou de
commercialisation coopérative se pour-
Pour publications ou Les agriculteurs canadiens deviennent suivent en vertu de la Loi en vigueur.
renseignements : agriculture et de plus en plus concurrentiels en perfec-
Agroalimentaire Canada
On peut accéder au SEIAC : Service canadien de
Edifice Sir-John-Carling, • Par le WorldWide Web à: l'information rurale
930, avenue Carling, http://www.agr.ca Téléphone 1-888-757-8725
:
Ottawa (Ontario) Canada K1A0C5 • Par Telnet : www.agr.ca (login:guest) Télécopieur : [phone]
• Par babillard électronique Courrier électronique [email protected]
:
TÉL. : [phone] TÉLÉC. : (modem de 14,4) : Internet : http://www.agr.ca/policy/cris
[phone] Courrier électronique : 1-800-234-4410 ou [phone]
[email protected] Internet : • Par le système de réponse automa- Réseau Info Agro-Export
http://www.agr.ca tique par télécopieur/téléphone Internet http://atn-riae.agr.ca
: :
Publication 1930F 1-800-234-2222 ou [phone]
n° de catalogue A22-165/4-1997F • En appelant le comptoir d'aide
ISBN 0-662-82047-9 du SEIAC 1-800-410-7104
:
Imprimé avec des encres végétales. Aiso available in Engush under the title SecurincaStronc FinancialFoundationfortheSector