La situation des mineurs non-accompagnés en Suisse

67 Pages·2005·0.55 MB·French

Institut international Terre des hommes
des Droits de l’Enfant

La situation des mineurs
non-accompagnés en
Suisse

En collaboration avec la Fondation suisse du Service Social International et
l’Institut Universitaire Kurt Bösch

Septembre 2003
La situation des mineurs
non-accompagnés en
Suisse

Par : Aimé Wata
Juriste, étudiant en Master en Droits de l’Enfant, IUKB Sion

Avec la collaboration de : Flore Agnès Nda Zoa
Juriste, stagiaire Terre des Hommes

En collaboration avec la Fondation suisse du Service Social International et
l’Institut Universitaire Kurt Bösch

Septembre 2003
La situation des mineurs non-accompagnés en Suisse
TABLE DES MATIERES

Pages

Avant-propos 3

1. Pourquoi et comment partir de
chez soi 5
1.1. Les raisons de l'émigration 5
1.1.1 Les raisons sociales et économique 5
a) La situation politico-sociale 5
b) Accès à l'information 6
c) Déficience du tissu familial 8
1.1.2 Les raisons psychologiques 9
a) Peurs, frustrations et désespoir dus au manque de perspectives professionnelles 9
b) Ambitions des parents 10
1.2. Les moyens de l’émigration 13
1.2.1 Les organisations criminelles 13
1.2.2 Le visa obtenu grâce à l’invitation d'un parent ou d’un ami 15
1.2.3 Se faire passer pour l'enfant d'un diplomate voyageant
ou se trouvant à l'étranger 15

2. Le séjour en Suisse : L'asile ou la clandestinité 16
2.1. L’asile 17
2.1.1 Passage obligé ou non ? 18
2.1.2 Statistiques et pays d'origine des MNA déposant la requête d’asile en Suisse 21
a) RAMNA ayant déposé une demande d'asile entre le 01.01.02 et le 31.12.02 21
b) Evolution de la situation des RAMNA 24
2.1.3 Statut du RAMNA dans la procédure d’asile 25
a) La détermination de l'âge 25
b) Le statut juridique du RAMNA pendant la procédure d'asile 28
c) Les mesures de protection du RAMNA pendant la procédure d'asile 30
2.1.4 Le déroulement de la procédure d'asile 35
2.1.5 Situation du RAMNA en cas de renvoi et de non-exécution du renvoi 36
2.1.6 Aperçu de quelques pratiques cantonales 39
a) Genève 39
b) Zurich 42
c) Vaud 42
d) Bâle 42
e) Valais 43
f) Berne 43
2.2. La clandestinité 44
2.2.1 La problématique de l’Untertauchen 44
2.2.2 La clandestinité pour les enfants ne déposant pas de requête d'asile 45
2.3. Les mesures de prise en charge prévues pour les MNA clandestins 47

3. La délinquance et le MNA 50
3.1. Quelques causes 50
3.1.1 La présence des organisations criminelles 50
3.1.2 Le manque d’occupation 54
1
La situation des mineurs non-accompagnés en Suisse
3.1.3 Les besoins financiers 56
3.2. Quelques aspects 57
3.2.1 Le trafic de stupéfiants 57
3.2.2 La prostitution 58
3.2.3 Le vol 58
3.3. La justice des mineurs 59
3.3.1 La justice suisse des mineurs 59
3.3.2 Problèmes posés par les mineurs migrants 60
3.3.3 Problèmes posés par les MNA 60

4. Quelques solutions 61
4.1. Dans le pays d’origine 61
4.2. Dans le pays d’accueil 62

Conclusion 63

Bibliographie 64

2
La situation des mineurs non-accompagnés en Suisse
AVANT-PROPOS

Depuis la ratification quasi-universelle de la Convention des droits de l’enfant de l’ONU du
20 novembre 1989 (CDE), les Etats cherchent à mettre en oeuvre leurs engagements dans ce
domaine, ce qui ne s’avère pas toujours aisé en pratique. En l’occurrence les grands principes
de la CDE, dont la non-discrimination (art. 2), l’intérêt supérieur de l’enfant (art. 3), le droit à
la survie et au développement (art. 6) et le droit d’être entendu (art. 12) se heurtent parfois à
des intérêts divergents et des réalités sociales difficiles à gérer.

C’est notamment le cas face aux migrations et aux politiques d’asile où l’on est amené à se
poser la question du respect des droits de l’enfant.

La migration est définie comme un transfert passager ou durable du lieu de vie au-delà des
frontières. Son processus comporte plusieurs phases, entre la décision de départ, le transit,
l'arrivée et l'intégration dans le nouveau pays ou le retour au lieu d'origine.1 Contrairement
aux idées reçues, la majorité des migrations se fait entre pays émergeants.2 Cependant, le
phénomène affiche partout des courbes ascendantes et ceci plus particulièrement vers les pays
riches en raison des disparités économiques. Tous les jours, des milliers d'immigrants en
provenance d'Afrique, d'Asie ou d'Europe orientale affluent entre autre vers l'Europe de
l'ouest.

Si les migrations "traditionnelles" ont souvent concerné les adultes et les familles, il n'est pas
rare aujourd'hui que des enfants voyagent seuls, à savoir sans référent parental. Certains
auteurs utilisent la notion technique de "mineurs isolés" tandis que la littérature et les textes
légaux emploient plus communément les notions "d'enfants non accompagnés", de "mineurs
non accompagnés" ou d'"enfants séparés".

Selon la définition du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR), "un
enfant non accompagné est une personne âgée de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité
est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable, qui est séparée de ses deux
parents et n'est pas pris en charge par un adulte ayant de par la loi ou la coutume, la
responsabilité de le faire".

La terminologie varie entre les Etats, par exemple en ce qui concerne le cercle des personnes
accompagnantes, ce qui va entraîner de sérieuses différences dans la protection qui sera
accordée au mineur. Et pourtant, ces enfants migrants fuyant peut-être des persécutions,
parfois victimes d’exploitation ou répondant à l’espoir de construire une vie meilleure,
peuvent se retrouver dans des situations de vulnérabilité extrême.

Ce travail, comportant 4 parties, se penche sur le parcours des enfants qui arrivent en Suisse
sans leurs parents. Sans être exhaustif, il a pour objectif d’informer toute personne concernée
sur la situation et de susciter des réflexions, des collaborations et des solutions adaptées.

La première partie présente les raisons du départ des mineurs de leurs pays d'origine et les
moyens qu'ils utilisent pour rejoindre la Suisse.

1 Voir dans ce sens Minh Son NGUYEN, Droit public des étrangers, Présence, activité économique et statut
politique, Staempfli Editions SA Berne 2003, p.21.
2 Voir dans ce sens NGUYEN, op.cit., p.22.
3
La situation des mineurs non-accompagnés en Suisse
La deuxième partie traite du dilemme auquel doit faire face le mineur à son arrivée en Suisse
entre le dépôt d’une requête d’asile et la vie dans la clandestinité.

Dans la troisième partie est abordée la question de la délinquance pour ces jeunes étrangers et
la réponse que peut leur donner la justice suisse des mineurs.

Enfin, la quatrième partie propose quelques idées à prendre en compte dans la recherche de
solutions dans les pays d'origine comme de destination, en respectant l’intérêt supérieur de
l’enfant, de tous les enfants.

La rédaction de ce rapport a été assurée par M. Aimé Wata pour le compte de L’Institut
international des Droits de l’Enfant (IDE), en collaboration avec Mlle Flore-Agnès Nda Zoa
du secteur des droits de l’enfant de Terre des hommes(TdH. Une première étude des aspects
factuels et légaux en Suisse et en Europe avait été menée par M. Patrick Moser en 2002 dans
le cadre de la campagne internationale contre le trafic d’enfants lancée par la Fondation
Terres des hommes, relevant l’ampleur que la question des mineurs isolés en provenance des
pays d’Europe de l’Est, de Chine et d’Afrique noire tend à prendre dans les pays occidentaux.

La démarche a, notamment, consisté à rencontrer et à écouter par téléphone des personnes
expérimentées et actives dans le domaine de l’asile ou dans la prise en charge des mineurs
étrangers, en particulier en Suisse romande. En outre, il est fait référence à plusieurs
publications en la matière, ce qui permet une confrontation entre théorie et pratique.

Lausanne et Sion, septembre 2003

Paola Riva Gapany, juriste, LLM, IDE
Sylvie Marguerat, juriste Tdh

4
La situation des mineurs non-accompagnés en Suisse
1. POURQUOI ET COMMENT PARTIR DE CHEZ SOI

1.1. Les raisons de l’émigration

Les enfants séparés peuvent être en quête d’asile par crainte de persécution, par manque de
protection pour cause de violation de droits de l’homme, en raison d’un conflit armé ou d’une
agitation dans leur propre pays. Il se peut aussi qu’ils soient victimes d’un réseau de
prostitution ou d’une autre forme d’exploitation ou qu’ils décident de partir pour échapper à
de grandes privations.

Les raisons de l’émigration des mineurs non accompagnés sont donc multiples. Elles peuvent
s’entremêler et souvent s’entremêlent. Il convient de préciser que dans les procédures d’asile,
les principaux motifs allégués sont les crises politiques, les guerres civiles et religieuses, les
conflits ethniques, la persécution ou la discrimination des minorités.

Nous avons regroupés les causes en deux catégories :
• les causes sociales et économiques qui sont l’ensemble des contraintes liées à
l’environnement familial, local, national du mineur, et qui rendent difficiles ses
conditions matérielles d’existence. Le mineur n’a pas de contrôle sur elles mais elles
déterminent sa décision ou celle de ses parents de le pousser à partir à l’étranger. Il
s’agit généralement de la situation politique instable, des guerres civiles, de la
persécution des minorités.
• les raisons plus psychologiques touchant à l’état d’esprit du mineur ou de ses proches,
telles que la frustration, la peur découlant du manque de perspectives, l’ambition des
parents, etc… Elles sont influencées par les causes socio-économiques.

1.1.1 Les raisons sociales et économiques

a) La situation politico-sociale (guerres civiles, conflits ethniques, embargos)
L’insécurité généralisée dans tout ou partie d’un pays, ou tout simplement les tensions
internes, sont une cause majeure de mouvements des populations qui décident alors de
quitter leur domicile en quête d’un lieu plus sûr. Leur souci est de se mettre à l’abri du
danger.

Les premiers dangers sont les agressions dirigées contre l’intégrité physique : les
assassinats, la torture, le viol, etc. Dans certains cas individuels, sans qu’il y ait de conflit
ouvert, l’Etat ne parvient pas à assurer la protection de ses ressortissants menacés par leurs
concitoyens, par exemple en raison des déficiences d’un système judiciaire, de la corruption
ou de valeurs culturelles contraires, notamment quant au statut de la femme…

D’une part, les conflits armés ont changé de nature pour se dérouler aujourd’hui à l’intérieur
des frontières avec des acteurs dont les motivations ne sont pas toujours claires. D’autre part,
les attaques sur les civils et sur leurs biens ne sont plus une conséquence indirecte et
involontaire de la guerre mais une stratégie bien établie. Et comme l’affirme la directrice de la
division de la protection internationale au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les
5
La situation des mineurs non-accompagnés en Suisse
Réfugiés (HCR), les attaques sont alors lancées de manière intentionnelle sur les civils pour
les forcer à quitter leurs maisons et à abandonner leurs propriétés.3

Dans ces conditions, il n’est plus nécessaire de se sentir personnellement visé pour quitter
son domicile. C’est ainsi qu’en plus des activistes politiques identifiés comme tels ainsi que
leurs familles, qui ont toutes les raisons de craindre pour leur vie et leur liberté, des citoyens
anonymes peuvent se sentir également dans l’obligation de quitter leur domicile.

Il en est ainsi particulièrement lorsqu’on considère par exemple que la plupart des guerres
civiles qui se déroulent sur le continent africain ont une connotation ethnique. Une personne
peut ainsi se trouver en danger même sans activité politique connue mais par le simple fait
de son appartenance à une ethnie, appartenance aisément identifiable par son apparence
physique, les traits de son visage ou la consonance de son nom.

Dans ce contexte incitant bon nombre d’êtres humains à fuir, les enfants se trouvent vite
être parmi les plus vulnérables.

Par ailleurs, les situations de guerre et de troubles internes ont également comme
conséquence la destruction du tissu social et économique et la désorganisation des structures
de production et de distribution, plongeant les populations civiles de la région concernée
dans la misère et l’extrême pauvreté.

Il a, par exemple, été constaté que la plupart des victimes civiles des guerres internes ne
meurent pas directement du fait de la guerre mais de ses conséquences indirectes comme la
maladie et la famine.4 Dans ces conditions, les sanctions internationales imposées aux
belligérants n’en compliquent que davantage les conditions de vie des populations.

Quant aux mineurs en temps de guerre, certains quittent leur domicile pour partir avec des
connaissances ou en compagnie des familles amies. S’agissant de la fuite, elle se fait
souvent par cercles concentriques. Il y a des civils qui décident de rester sur place, d’autres
qui quittent les zones de combat pour aller trouver refuge dans une partie du pays ou qui
traversent la frontière pour aller se réfugier dans les pays voisins ; certains enfin continuent
leur route jusque dans les pays occidentaux d’Europe ou d’Amérique. Dans le chaos et dans
l’urgence de ces départs, il n’est pas rare que les enfants se trouvent séparés de leur famille.
Dans la débandade générale, ils ne savent pas le chemin pris par leurs membres leur famille
et leurs proches. Ils deviennent des mineurs non accompagnés déplacés à l’intérieur de leur
pays ou réfugiés sur le territoire d’un pays étranger.

b) Accès à l’information (médias donnant une image idyllique de l’occident)
La décision de partir en Occident peut également être la conséquence d’une information
tronquée sur la réalité de la vie dans le pays de destination et le difficile parcours d’un
requérant d’asile.

3 Erika Feller, International refugee protection 50 years on : The protection challenges of the past, present and
future, in Revue internationale de la Croix-Rouge, septembre 2001, vol. 83, p.587
4 En 2002 on dénombrait à l’Est de la RD Congo environ 2 millions de morts en quatre ans de guerre civile,
victimes essentiellement de la famine et des maladies (L'Afrique meurtrière : Guerre civile au Congo, ARTE,
Thema 29.07.2003 ,copyright ZDF 2003)
6
La situation des mineurs non-accompagnés en Suisse
En Afrique par exemple, dans tous les milieux, en particulier parmi les jeunes, est répandue
la croyance que l’Occident est l’endroit où coule le lait et le miel. La tentation est alors
grande de ne pas affronter les difficultés sur place pour trouver des solutions aux problèmes
qui se posent mais d’aller en Occident où tout est possible et la vie meilleure.

Les médias ne jouent pas un rôle anodin : la télévision et la radio montrent en général de
l’Europe un visage attrayant, la nourriture abondante, les routes bien faites et bien
entretenues, les moyens de transport en commun et individuels accessibles à tous, des
habitants heureux et en bonne santé, un système scolaire sans grève, du travail pour tous,
des sportifs fortunés, des vêtements, y compris ceux de marque, en quantité et à la portée de
chacun.

La réalité de la vie quotidienne n’est pas transmise; les difficultés du périple de migrant,
l’isolement et la solitude, les difficultés du marché de l’emploi, le chômage, la pauvreté
parmi les "riches"... Et comme le souligne le rapport d’information de l’Assemblée
nationale française sur les diverses formes d’esclavage moderne : "Les médias contribuent
également à créer une image irréaliste de l’Europe de l’Ouest, en diffusant l’image d’une
société idéale et prospère où la vie est meilleure. Au contraire, dans certaines régions, le
manque cruel de possibilités de s’informer joue également un rôle déterminant. Dans les
zones rurales de Moldavie, où l’électricité est coupée presque chaque jour, où les
informations écrites et audiovisuelles n’arrivent qu’au compte-gouttes, comment faire
savoir que le monde occidental n’est pas vraiment l’Eldorado auquel ces jeunes veulent
croire"5

Il n’est pas inutile de relever le cas particulier des sportifs. La vue dans les médias
occidentaux de la réussite des jeunes footballeurs évoluant dans les championnats européens
encourage aussi d’autres jeunes à tenter leur chance à tout prix. C’est ainsi par exemple que
des sportifs d’Afrique noire en compétition officielle au Maghreb ne reprennent pas l’avion
pour retourner dans leur pays à l’issue de la compétition et choisissent la clandestinité pour
tenter de rejoindre l’Europe par leurs propres moyens. Ils espèrent y briller de la même
manière, sans savoir qu’à côté de cette infime minorité dans la lumière, des centaines
d’autres ont sombré dans la clandestinité et les petits boulots.

En dehors des médias, les membres de la communauté ethnique déjà établis en Europe
propagent aussi des idées inexactes sur leur vie d’exilés.6 Les récits qu’ils font de leur vie
sont embellis à souhait pour fasciner ceux qui sont restés au pays. Et lorsqu’ils y sont en
visite l’étalage de leur réussite apparente (les vêtements de marque, la quantité et la qualité
des biens rapportés) finissent de convaincre ceux qui n’ont pas encore tenter l’aventure
occidentale.

Ces membres de la communauté nationale vivant déjà en Occident se portent volontaires
pour soutenir dans leurs démarches et lors de leur arrivée à destination, les amis, les
membres de famille et les jeunes du quartier qui voudraient les imiter.7 Le choix de la

5 Assemblée nationale française, "Rapport d’information déposé en application de l’art. 145 du Règlement par
la mission d’information commune sur les diverses formes de l’esclavage moderne".
6 Tel est notamment le cas des filles exploitées sexuellement.
7 "Comme les flux migratoires se développent aussi très souvent en raison de l’attrait que les migrants exercent
sur leur entourage, les nouveaux immigrés sont rejoints par des proches, créant d’importantes filières
d’immigration. " Marcello Valli : Les migrants sans permis de séjour à Lausanne, mars 2003, p.18. "Par ailleurs,
toute diaspora africaine qui s’établit longuement dans un pays européen suite à un conflit armé attire à soi des
migrations secondaires et des demandes d’asile fondées de même origine, même des années après la phase aiguë
7
La situation des mineurs non-accompagnés en Suisse
Suisse comme pays d’asile peut donc s’expliquer aussi par ce rôle d’attraction que jouent
les nationaux déjà présents dans le pays.8

S’agissant de l’Afrique en particulier, la musique porte aussi l’image idyllique de l’Occident
et participe à la fascination. Dans de nombreux pays en effet, la musique a une forte
influence sur les jeunes. Les musiciens qui sont des stars et des faiseurs d’opinions,
entretiennent le mythe de l’Occident dans leurs chansons en vantant leur séjour à Paris,
Londres, Bruxelles, Genève, etc. Et les jeunes qui les imitent y compris dans la façon de
marcher, de parler et de s’habiller sont encouragés dans leur volonté de partir à tout prix
pour prendre part à cette vie d’abondance et de luxe.9

Il est sans doute utile de rappeler que la convention de 1969 relative aux réfugiés applicable
sur le continent africain reconnaît automatiquement la qualité de réfugié à toute personne
qui a quitté son pays pour échapper à la guerre ou à des troubles généralisées, sans que cette
personne ait à prouver nécessairement la menace de persécutions dirigées contre elle
particulièrement.10 Il est possible que la tendance des ressortissants africains sollicitant
l’asile en Europe à s’attribuer une nationalité d’un pays en guerre soit motivée en partie par
l’espoir que cela suffira pour obtenir le statut de réfugié. En tout cas cette auto-attribution
empêche l’exécution du renvoi en vertu du principe de la non-exigibilité.11

Un dernier volet relatif à la question de l’information disponible concerne les
représentations diplomatiques et consulaires des pays occidentaux dans les pays
d’émigration. Les informations sur le séjour éventuel d’un étranger en Europe sont
essentiellement de nature touristique vantant les paysages magnifiques et la bonne
disposition des autochtones à l’égard des étrangers. Il n’y a pas d’information sur la
condition des migrants, le statut, la loi applicable, etc...

c) Déficience du tissu familial (parents décédés, familles séparées, rupture du lien)
La crise économique et sociale qui frappe la plupart des pays pauvres a des conséquences
non-négligeables sur les familles. Les contraintes économiques et la précarité ont créé une
instabilité dans les liens familiaux. La solidarité de jadis n’est plus qu’un lointain souvenir.
Les enfants qui ont perdu leurs parents dans la guerre ou la maladie ne peuvent plus
compter sur leur famille et sont obligés de se débrouiller tout seuls. Les veuves et les
orphelins ne peuvent compter sur les institutions étatiques pour les protéger. Là où elles
existent, ces institutions sont trop faibles et le personnel peu formé.

du conflit" : Jörg Frieden : L’Afrique en Suisse :asile et migration. Eléments d’analyse et de politique, Berne
2002, p.2
8 "Dans chaque cas, qu’il s’agisse de migration ou de protection, la diaspora résidente joue un rôle d’attrait et
d’accueil significatif. " Jörg Frieden, op. cit., p.1
9 En 1997, le CICR a lancé une campagne de sensibilisation à la non-violence en Afrique et a associé à ce projet
des musiciens connus (Youssou N’Dour, Papa Wemba, Lucky Dube, etc) en leur demandant de faire un disque
(So Why ?).
10 Le terme "réfugié" s’applique également à toute personne qui, du fait d’une agression, d’une occupation
extérieure, d’une domination étrangère ou d’événements troublant gravement l’ordre public dans une partie ou
dans la totalité de son pays d’origine ou du pays dont il a la nationalité, est obligée de quitter sa résidence
habituelle pour chercher refuge dans un autre endroit à l’extérieur de son pays d’origine ou du pays dont il a la
nationalité. (art.1,2 convention de l’OUA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en
Afrique)
11 art 14a,4 LSEE. Sur ce sujet, voir infra p.38 sur la non-exécution du renvoi.
8