La responsabilité sociale et environnementale des entreprises en Arabie saoudite

358 Pages·2017·3.62 MB·French

by  Yahya Alzahrani

La responsabilité sociale et environnementale des
entreprises en Arabie saoudite: approche de droit
international
Yahya Alzahrani
To cite this version:
Yahya Alzahrani. La responsabilité sociale et environnementale des entreprises en Arabie saoudite:
approchededroitinternational. Droit. Universitéd’Avignon, 2011. Français. ￿NNT:2011AVIG2024￿.
￿tel-00829090￿
HAL Id: tel-00829090
https://theses.hal.science/tel-00829090
Submitted on 2 Jun 2013
HAL is a multi-disciplinary open access L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est
archive for the deposit and dissemination of sci- destinée au dépôt et à la diffusion de documents
entific research documents, whether they are pub- scientifiques de niveau recherche, publiés ou non,
lished or not. The documents may come from émanant des établissements d’enseignement et de
teaching and research institutions in France or recherche français ou étrangers, des laboratoires
abroad, or from public or private research centers. publics ou privés.
Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse
Faculté de Droit

LA RESPONSABILITE SOCIALE ET
ENVIRONNEMENTALE DES ENTREPRISES EN ARABIE
SAOUDITE
APPROCHE DE DROIT INTERNATIONAL

Thèse pour obtenir le grade de Docteur en Droit Public
Dirigé par :

M le Professeur Philippe BLACHER, Professeur à l’Université d’Avignon et des Pays 
de Vaucluse, directeur.
Présentée et soutenue publiquement Le 15 avril 2011 par :
Yahya ALZAHRANI

JURY
M Jean-Christophe CAR, Maître de Conférences Université d'Aix-en-Provence
Mme Valérie BERNAUD, Maître de Conférences Université Avignon et des pays du
Vaucluse
M Jean-Marc MAILLOT, Maître de Conférences Université Montpellier
L’Université n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions
émises dans cette thèse : ces opinions doivent être considérées comme propres à
leur auteur.

ii
À mon père,
À ma mère,
À toute ma famille,
À mon grand ami et mentor Mohammed Sobei
.

iii
L'énergie du pétrole pour le développement et la prospérité ne doit pas devenir
un moyen de conflits. La création du Secrétariat général du Forum international de
l'énergie est un pont entre les producteurs et les consommateurs, par conséquent, par ce
forum, il faut activer la communication et la coopération entre les pays pour la faveur
et  l’avenir de l’écologie mondial  et soutenir les économies dans les pays en voie
développement est d'une grande importance. Par conséquent, la responsabilité pour
soutenir les pays en voie développement est une responsabilité mondiale. Le Roi a
annoncé sur l'allocation du gouvernement Saoudien un montant de 300 millions de
dollars pour être le noyau d'un programme qui finance la recherche scientifique liée à
l'énergie, l'environnement et le changement climatique également pour l'ensemble des
pays producteurs et pays consommateurs, afin d'obtenir des résultats précis pour
assurer la sécurité de l'environnement et satisfaire les besoins croissants de l'huile.
Le Roi Abdullah bin Abdulaziz, le sommet de l'OPEP à Riyad 17/11/2007
Few challenges facing America – and the world – are more urgent than
combating climate change. The science is beyond dispute and the facts are clear. Sea
levels  are  rising.  Coastlines  are  shrinking.  We’ve  seen  record  drought,  spreading 
famine, and storms that are growing stronger with each passing hurricane season. (…) 
My presidency will mark a new chapter in America’s leadership on climate change that
will strengthen our security and create millions of new jobs in the process.
Barack Obama, Warming Summit, California, 18 November 2008
L'économie qui est la science sociale mathématiquement la plus avancée, est la
science socialement la plus arriérée, car elle s'est abstraite des conditions sociales,
historiques, politiques, psychologique, écologiques inséparables des activités
économiques.
Edgar Morin, Les Sept Savoirs nécessaires à l'éducation du futur
My greatest challenge has been to change the mindset of people. Mindsets play
strange tricks on us. We see things the way our minds have instructed our eyes to see.
Muhammad Yunus

iv
REMERCIEMENTS

Je remercie mon directeur de recherche, Monsieur Philippe BLACHER, pour
avoir accepté de diriger cette thèse et pour son assistance sans faille, ses conseils avisés,
ses efforts répétés, sa disponibilité et ses encouragements constants dans les moments
de doute ou lors des multiples difficultés qui n’ont pas manqué de survenir tout au long 
de mes pérégrinations d’étudiant-chercheur étranger.
Je tien à remercier M Jean-Christophe CAR, Maître de Conférences de
l’Université d'Aix-en-Provence, Mme Valérie BERNAUD, Maître de Conférences de
l’Université d’Avignon et des pays du Vaucluse et M Jean-Marc MAILLOT, Maître de
Conférences de l’Université de  Montpellier d’avoir pris le temps de lire mon travail et
de participer au jury de soutenance de cette thèse.
Mes  remerciements  s’adressent,  en  outre,  aux  illustres  professeurs  que  j’ai 
rencontrés pendant mon séjour en France, et dont j’ai pu bénéficier de l’esprit critique :
Monsieur Jean-Paul JOUBERT professeur de l’Université Jean Moulin Lyon 3, pendant 
mes études en master Relations Internationales, et Madame Edith JAILLARDON
professeur de l’Université Louis Lumière Lyon 2, pendant mes études en master de
Droits de l’Homme.
Je tiens à exprimer ma profonde et chaleureuse gratitude à l’égard de toutes les
personnes qui m’ont aidé et assisté, de près ou de loin, et en particulier, je songe à mes
amis, collègues et collaborateurs, qui m’ont soutenu tant moralement que
matériellement, tout au long de cette recherche : Jamal, Adel, Tawfiq, Walid, Yassine,
Mana, Khulod, Martin, M. Demers, Redi, Hamoud sans oublier les responsables du
Bureau Culturel Saoudien et du Ministère des Etudes Supérieures.
A l’égard de ma famille je veux également exprimer toute ma gratitude pour
m’avoir  toujours encouragé, surtout mon père et ma mère qui m'ont constamment
soutenus pendant tout ce temps passé loin de chez moi : je leur suis reconnaissant pour
toute l’affection et la chaleur qu'ils ont pu me témoigner durant mes séjours, je n'oublie
pas mes frères et sœurs, en particulier Riyad et Loloa.

v
Je tiens, avant de retourner dans mon pays, en mon nom propre mais aussi en
tant que représentant de ma nation, l’Arabie saoudite, à exprimer toute la gratitude
F
que je porte à la rance pour l’esprit de lumière qu’elle m’a prodigué, sa pensée
critique, sa culture, son savoir­faire et sa méthodologie universitaires, son mode de vie
et ses qualités tant scientifiques qu’humaines : ma reconnaissance est sans bornes, et
m’incite à envisager d’autant plus la poursuite d’une coopération future.
En ces périodes de changements et de révolutions dans le monde arabe, j’espère pouvoir
partager les connaissances que j’ai acquises dans mon pays.
vi
SOMMAIRE

REMERCIEMENTS ................................................................................................................... V 
INTRODUCTION ....................................................................................................................... 3 
PARTIE I­ L’INFLUENCE DE LA RSE SUR LE CONTEXTE GENERAL EN ARABIE 
SAOUDITE ............................................................................................................................... 46 
Titre I‐ L’influence de la RSE en matière de gouvernance des entreprises ............................................ 52 
Titre II‐ Influence de la RSE sur l’environnement: normes internationales et pratiques nationales. ..... 91 
CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE .................................................................... 161 
PARTIE II­ L’IMPACT DES NORMES SOCIALES INTERNATIONALES SUR LA 
LEGISLATION NATIONALE ET SUR L’ENTREPRISE ................................................ 164 
Titre I‐ Les droits fondamentaux du travail ........................................................................................ 166 
Titre II‐ Le rôle des chambres de commerce et des systèmes de gestion en matière d’application de la 
RSE..................................................................................................................................................... 225 
CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE ................................................................... 267 
CONCLUSION GÉNÉRALE ................................................................................................ 270 
ANNEXES .............................................................................................................................. 286 
BIBLIOGRAPHIE ................................................................................................................ 316 
INDEX ALPHABÉTIQUE ................................................................................................... 342 
TABLE DES MATIERES ..................................................................................................... 345 

vii
LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS ET DES PRINCIPAUX
ACCRONYME.
ADEME. Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie.
ADERSE. Association pour le Développement de l’Enseignement et la recherche sur la 
Responsabilité.
AFESD. Arab Fund for Economic and Social Development.
AR. Annuel report. (Rapport annuel).
AWC. Aramco worker comity.
BIT. Bureau international du travail.
CAWTAR. Centre for Arab Women Training and Research.
CED. Committee of economic developpement.
CCF. Country cooperation framework.
CEDAW. Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women.
CER2D. Centre d’Étude et de Recherche sur Le Développement Durable.
CISL. Confédération internationale des syndicats libres.
CSC. Captage et stockage du carbone.
CSO. Civil society organization.
EFQM. European Foundation for Quality Management.
ESCWA. UN Economic and Social Commission for Western Asia.
ESG. Environnementale, sociale et de gouvernance
FOA. Freedom of association.
GCC. Gulf countries Council (conseil des pays de Golfe).
GIS. Global Information System.
GRI. Global Reporting Initiative.
HDR. Human Development Report.
ICGN. International Corporate Governance Network.
viii
ICTDAR. Information and Communications Technology for Development in the Arab Region.
IDEA. ILO Declaration Expert-Advisers.
ILO. International Labour Organization.
ISO. International Standards Organization.
ISR. Investissement Socialement Responsible.
MDG. Millennium Development Goal.
MYFF. Multi-year funding framework.
NCC. Net contributor country.
NGO. Non-gouvernemental Organization.
NRE . Nouvelles réglementations Économiques.
NSPR. National Stakeholder Perception Report.
OCHA. Office for the Coordination of Humanitarian Affairs (UN).
OECD. Organization for Economic Co-operation and Development.
ONG. Organisation Non Gouvernementale.
PDFT. Principes et droits fondamentaux au travail.
POGAR. Programmed on Governance in the Arab Region.
PSE. Performance sociale des Entreprises.
QSE. Qualité Sécurité Environnement.
RBAS. Regional Bureau for Arab States (UNDP).
RSE. Responsabilité sociale (ou sociétale) des Entreprises.
SAMA. Agence monétaire d’Arabie Saoudite.
SCCI. Saudi chamber of commerce and industry (Chambre de commerce et industrie saoudienne.).
SOX. loi Sarbanes-Oxley.
STC. Saudi Telecom Company.
STCW. Saudi telecommunication Company worker.
ix