la Région Aquitaine lance le Giec Biodiversité

44 Pages·2017·2.85 MB·French

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- S l’accord de Paris sur le climat,
E Avec la reprise de l’investissement des entreprises qui se
AL la vaste mission sur la biodiversité
G confirme, l’économie française connaît un cycle économique
LÉ lancée par la Nouvelle-Aquitaine se
T favorable. Lequel devrait être encore boosté par la mise en
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ES met en place. œuvre du programme d’Emmanuel Macron. C’est l’analyse
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CIAI lire page 3 d’Euler Hermès, spécialiste de l’assurance-crédit. lire page 2
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NS 62e Année
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TI T P E e n 2 0 1 6 : ç a v a m i e u x … VENDREDI 23 JUIN 2017
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OR En recul de 0,6 % en 2016, le chiffre d’affaires moyen NOS 6412-6413
NF des artisans et des commerçants s’améliore quand
D’I même par rapport à l’année précédente (- 1,7 %). 1,30 €
L
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N C’est ce que révèle, parmi de nombreux autres chiffres
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U clés, la 21e édition de la grande étude annuelle
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J «  Activité et Tendances » menée par la FCGA.
ÉCONOMIE
la nouvelle politique
2
devrait dynamiser
les investissements des entreprises
tage », explique Des investissements offen- ciblent la France, comptant sur la
Stéphane Colliac, sifs qui visent le marché dynamique de la consommation.
économiste chez domestique « Il y a plus de demande. Le
Euler Hermès. Mais, les effets escomptés consommateur est de retour »,
Autre mesure de la politique économique à analyse Stéphane Colliac, citant
qui va dans le venir ne font pas tout : pour l’as- en exemple le marché automo-
même sens, le sureur-crédit, de multiples para- bile qui connaît sa troisième
remplacement mètres indiquent déjà qu’une année de reprise, ou celui de
du CICE, crédit tendance macro-économique l’immobilier, marqué par une
d’impôt pour la favorable est en cours. Parmi augmentation des transactions
compétitivité et eux, l’investissement des entre- et une reprise de la construction.
l’emploi (17,5 mil- prises, analysé par le baromètre. D’après le baromètre, une entre-
liards d’euros d’éco- En effet, si, sur le long terme le prise sur cinq seulement redoute
nomies pour les entre- niveau de l’investissement est des problèmes de débouchés. Et
prises) par des baisses en retard en France depuis la de fait, la visibilité des sociétés
pérennes de 6 points de crise de 2008, « la conjoncture
sur leur activité à venir s’est
cotisations sociales employeur est en nette amélioration »,
considérablement accrue. En
N
OUS sommes (29 milliards d’euros). Côté constate Stéphane Colliac. Un
moyenne, elles ont un carnet de
à un point ménages, les mesures prévues constat conforté par le résultat
commandes qui s’étend jusqu’à
« d’inflexion « vont aider les entreprises des enquêtes de l’Insee, qui 6,4 mois, contre cinq mois il y a
du cycle éco- de manière indirecte en leur notent une augmentation des
deux ans. Mieux, c’est plus d’un
nomique », estime Ludovic donnant plus de débou- investissements prévus par les
tiers des entreprises qui ont une
Subran, chef économiste chez chés », ajoute l’économiste. entreprises. Le contexte de
visibilité allant au-delà de six
Euler Hermès. Ce 17 mai, Concrètement, la baisse de financement est actuellement
mois, contre 24 %, il y a deux
à Paris, ce spécialiste de cotisations chômage et maladie favorable avec les taux bas
ans. « Les débouchés sont là. On
l’assurance-crédit présentait au profit d’une augmentation de la BCE, Banque Centrale
sait qu’on aura du travail et pour
les conclusions de la 4e édition de la CSG (Contribution sociale Européenne et les niveau des
longtemps », résume Stéphane
de son baromètre sur l’inves- généralisée), à l’assise plus taux d’intérêt bancaires français
Colliac.
tissement et la trésorerie des large puisqu’elle touche aussi vis-à-vis des PME, les plus bas
Parmi les autres indicateurs
entreprises. Ce dernier est retraites et placements finan- d’Europe. En tout cas, d’après
encourageants de la santé
basé sur les réponses de 1 000 ciers, devrait encourager la le baromètre, deux entreprises
financière des entreprises, Euler
PME et ETI (entreprises de consommation des travailleurs sur trois vont investir en 2017
Hermès relève aussi leur niveau
taille intermédiaire), interro- les plus modestes, lesquels autant ou plus qu’en 2016.
de trésorerie, la plus importante
gées entre janvier et avril 2017. sont contraints de consacrer Leurs motivations à investir se
en Europe. En 2016, elle a
Ces conclusions, ajoutées à l’essentiel, voire, la totalité de partagent entre des investisse-
atteint 355 milliards d’euros,
d’autres facteurs, poussent les leurs revenus, à la consomma- ments dits défensifs, comme la
d’après les estimations des
économistes d’Euler Hermès tion. mise aux normes d’une instal-
économistes, en augmentation
à prévoir un scénario dyna- Et enfin, le plan d’investis- lation ou le remplacement de
de 2,4 % par rapport à l’année
mique pour 2018. L’an prochain sements publics (50 milliards matériel obsolète (47 %) et les
précédente. Au global, 41 % des
devrait voir une augmentation d’euros sur cinq ans) et le projet investissements dits offensifs,
entreprises ont vu leur trésorerie
de l’investissement des entre- du Grand Paris devraient eux comme l’augmentation des
s’améliorer. Une situation qui
prises, fruit d’un cycle écono- aussi contribuer à dynami- capacités de production ou la
mique déjà entamé, encore ser l’activité des entreprises. recherche et développement leur permettrait d’affronter un
boosté dans l’hypothèse de la Toutefois, avec la mise en (53 %). « C’est la première fois éventuel relèvement progressif
mise en œuvre de la politique œuvre de l’exonération de la depuis longtemps que les inves- des taux de la BCE. En revanche,
économique du nouveau gou- taxe d’habitation pour 80 % tissements offensifs passent au parmi les éventuelles difficultés
vernement et d’un cadre stable des ménages, le budget ne res- dessus de 50 % », commente à venir, figurent des prix de
de la zone Euro. pecte plus le critère de déficit Stéphane Colliac. Ces derniers vente trop bas pour assurer
Concernant les effets du public de 3 % du PIB admis par se concentrent dans les secteurs une bonne rentabilité pour les
programme d’Emmanuel Bruxelles : « il faudra un ajus- qui se portent le mieux, comme entreprises. C’est en tout cas la
Macron, nouveau président de tement budgétaire », prévoit les biens de consommation, crainte évoquée par la moitié
la République, la baisse annon- Stéphane Colliac. Au total, en alors qu’à contrario, les secteurs des sociétés interrogées par
cée de l’impôt sur les sociétés, 2018, ces mesures devraient se qui souffrent – transports et Euler Hermès. Ainsi, dans la
progressivement sur cinq ans, traduire par 0,2 point de plus de agriculture- privilégient les construction, 55 % des entre-
pour passer de 33,3 % à 25 %, croissance et un point de plus investissements défensifs. prises citent une pression sur les
« va aider les entreprises à faire en termes d’investissements Sur le marché visé, en prix, un taux qui grimpe à 66 %
bondir leurs marges. Cela peut des entreprises, estiment les revanche, c’est le consensus : dans l’automobile.
être utilisé pour investir davan- analystes d’Euler Hermès. environ neuf entreprises sur dix Anne d’AUBRÉE
ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS - NOS 6412-6413 VENDREDI 23 JUIN 2017
la Région Aquitaine lance le
3
Giec Biodiversité
’EST une de nombreux scientifiques
C
triste chose alertent depuis 2015 sur
de songer l’érosion de la biodiversité,
« que la nature évoquant une sixième crise
parle et que biologique majeure au vu de la
le genre humain ne l’écoute brutalité de cette diminution.
pas », écrivait Victor Hugo. On Le taux actuel de disparition
est loin de la conférence de des espèces, provoqué par
presse de Donald Trump ver- l'activité humaine, est le plus
sion téléréalité pour flinguer le élevé jamais enregistré (entre
climat et la biodiversité « façon 17 000 et 100 000 espèces
puzzle ». Exit donc pour les disparaissent chaque année).
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Américains l’accord de Paris dit EA Une espèce de plante sur huit
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de la COP 21. Si l’enjeu n’était MO est menacée d’extinction,
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pas si grave, les déclarations ÉR un cinquième de toutes les
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du Président des États-Unis espèces vivantes pourrait
pourraient faire rire… C’était biodiversité. Et ce, d'autant CNRS qui dirige la mission au disparaître dans les 30 ans. Un
le 1er juin dernier, à la Maison plus que la loi du 27 janvier niveau régional. L’initiative en ensemble de menaces pèse
2014 de modernisation de Nouvelle-Aquitaine a notam- aujourd’hui sur la biodiversité :
Blanche, face au reste du
l'action publique territoriale et ment pour objectif d’évaluer fragmentation et destruction
monde effaré. A l’heure où
d'affirmation des métropoles les conséquences de l’érosion des habitats, surexploitation
tous les scientifiques s’ac-
désigne les Régions comme du vivant sur tous les domaines des ressources naturelles,
cordent à dire que le compte
chef de file de la protection de de la société humaine, aussi pollutions des milieux, dissé-
à rebours vers un monde plus
la biodiversité, du climat, de la bien la santé, l’agriculture, mination d’espèces exotiques
invivable est engagé, Trump
qualité de l’air et de l’énergie. l’industrie… En ce sens, cette envahissantes, auxquelles
a décidé de tourner le dos à
Au regard des enjeux en initiative pourrait servir de s’ajoute, bien sûr, le change-
l’avenir. Il est aujourd’hui admis
matière de biodiversité, le préfiguration pour un échelon ment climatique, notamment
que la perte de biodiversité,
Conseil Régional a souhaité national, voire international. pour les espèces dont le cycle
et le changement climatique,
initier la mise en place d’un de vie est long ou la capacité à
apparaissent comme les deux Menace sur le vivant
« GIEC Biodiversité » régional, se déplacer très limitée…
menaces environnementales
déclinaison de la plateforme
majeures posées à l’humanité. La biodiversité, c’est-à-dire Éric MOREAU
intergouvernementale scien- l’ensemble de la diversité
En réalité, les deux probléma-
tifique et politique sur la du vivant sur la Terre, dont
tiques sont liées. Plus de 1 000
Biodiversité et les Services l’Homme fait partie intégrante,
scientifiques du monde entier
Ecosystémiques regroupant est aujourd’hui menacée.
ont constaté que 60 % des
une centaine de scientifiques. Apparue sur Terre il y 3,9 mil-
écosystèmes à l’échelle de la
Ce sujet constitue « une prio- liards d’années, dans les
planète sont dégradés, alors
rité politique pour la Région océans, on compte aujourd’hui
que les services économiques, Editeur de Progiciels de gestion
Nouvelle-Aquitaine qui couvre plus de 2 millions d’espèces
culturels et environnementaux Multi sociétés . Multi succursales
dorénavant 1/8 du territoire identifiées dans le monde. Et la
qu’ils rendent à nos sociétés Pour et au service des :
national », rappelle-t-on du biodiversité est essentielle au
demeurent indispensables Concessions Automobiles
côté des initiateurs du projet fonctionnement des écosys-
à notre développement et à Grossistes en pièces détachées
à la région. « Au 19e siècle, tèmes. Or, ceux-ci fournissent
notre avenir. La lutte contre Négoce de Matériaux
l’homme pensait que la à l'humanité des biens et
l’altération et l’érosion de Tous négoces…
nature était inépuisable. La services nécessaires à leur
la biodiversité est un enjeu Profitez de notre expérience
révolution industrielle s’est bien-être et à leur développe-
mondial du 21ème siècle. et de nos innovations.
accompagnée de la pollution. ment (nourriture, eau potable,
Solutions clés en main
1/8 du territoire Puis, sont venues les espèces fibres, combustible…). Ainsi,
Récupération de vos données
national envahissantes. Or la biodiver- le bon fonctionnement des
Formation, Assistance
sité assure des services écolo- écosystèmes, c’est à dire des
Au même moment, la giques. Les algues et les récifs écosystèmes sains, résilients,
36, Rue Emile Zola
Région Nouvelle-Aquitaine coraliens sont, par exemple, fonctionnels et diversifiés, 33150 CENON
lance une vaste mission visant une machine à produire de contribue au développement Tél. [phone]
à évaluer les conséquences l’oxygène », rappelle Vincent durable de nos territoires et www.soubabere.fr
des activités humaines sur la Bretagnolles, scientifique au à notre bien-être. Pourtant,
ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS - NOS 6412-6413 VENDREDI 23 JUIN 2017
4 Gironde
actu
Expobiogaz 2017 : une première Bordeaux : un Prix de l'initiative
édition à Bordeaux réussie pour soutenir les jeunes
associations
A 6e édition du salon Expobiogaz, co-organisée avec le
L
Club Biogaz ATEE, se tenait les 31 mai et 1er juin dernier à
00 nouvelles associations se créent à Bordeaux tous les
6
Bordeaux. Salon national de référence de l’ensemble de la
ans, selon l'analyse de Recherches et solidarités. Pour
filière Biogaz, Expobiogaz Bordeaux a tenu toutes ses promesses : encourager et valoriser cette prise d'initiative, la Ville de
réunir la plus belle offre de la filière avec 191 exposants et Bordeaux lance chaque année un appel à projets à récompenser
marques ; rassembler l’ensemble des acteurs du biogaz, agricul- et soutenir les associations de moins de 5 ans. L’édition 2017
teurs, collectivités, professionnels de l’industrie agro-alimentaire, vient d’être lancée et les associations ont jusqu'au 10 septembre
du traitement des déchets, des transports… Avec plus de 3 350 pour y répondre en ligne. A travers cet appel à projets, la Mairie
professionnels présents sur 2 jours. La réussite de cette édition entend soutenir les initiatives des jeunes associations avec une
s’inscrit donc dans la continuité du succès de l'édition 2016 qui valorisation vers le grand public et un soutien financier. Partant
du constat que 51 % du financement des associations provenaient
avait eu lieu à Strasbourg. Les professionnels présents ont pu
du privé, la collectivité, avec cette nouvelle et 9e édition, veut
découvrir sur cette édition un salon en phase avec la dynamique
également donner à ces jeunes associations les moyens de se
du marché : constructeurs d'unités de méthanisation, SAV et
faire connaître des Bordelais et de bénéficier du soutien de
maintenance, fournisseurs d'équipements (prétraitement,
nouveaux partenaires. Le prix de l’initiative peut soutenir un
digestion, épuration…), solutions pour l'exploitation du digestat,
projet jusqu’à hauteur de 2 000 euros et s’accompagne d’un relais
solutions pour l'injection, la cogénération, constructeurs de
de communication pour la valorisation de l’association.
véhicules fonctionnant au GNV et services associés. Preuve
Le dossier de candidature est en ligne sur : http://www.bordeaux.fr/p108246
également de cette réussite, l’engouement toujours réel des
professionnels internationaux pour l’événement puisque 23 %
d’exposants sont étrangers, issus de 10 pays différents dont Mesolia inaugure 220 logements
notamment l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche, la Belgique ou à Bordeaux-Ginko
encore l’Italie et 9 % des visiteurs internationaux proviennent de
22 pays différents dont l'Allemagne, la Corée du Sud, l'Espagne, ÉSOLIA, 2e bailleur
M
l'Italie, et la Belgique. La réussite de cette édition bordelaise social de Nouvelle-
repose également sur les Aquitaine, a inau-
nombreux temps forts qui guré son nouveau pôle de
ont rythmé Expobiogaz gestion, un pôle médical et
2017 : deux visites de 101 logements à Ginko et
sites de méthanisation a posé la première pierre
(l’unité de méthanisation de la résidence Aristée (121
logements) en présence du
agricole de Saint-Astier
maire Alain Juppé, le 6 juin
et la distillerie de l’UCVA,
dernier. Ginko est le premier éco-quartier de la commune de
l’Union des Coopératives
Bordeaux. Ce projet s’inscrit dans une volonté de la Ville de
Vinicoles d’Aquitaine
développer et poursuivre son aménagement sur le territoire
à Coutras); 25 confé-
Nord. Née d’une consultation lancée par la Ville et Bordeaux
rences sur 2 jours en
Métropole en 2004, l’équipe mixte composée de Bouygues
accès libre ; la remise du
Immobilier, Mésolia et Aquitanis a remporté le concours en 2005.
Trophée de l’Innovation
Au total pour Mésolia, Ginko représente 418 logements répartis
par Marc Schlienger,
sur 8 ilots (321 locatifs, 97 en accession sociale), 950 m² de locaux
Délégué Général du Club
d’activité, 1 pôle médical et son nouveau pôle de gestion, qui
Biogaz, récompensant
accueille une vingtaine de collaborateurs en charge de la relation
AGRIGNV®, une tech-
avec les 1 000 locataires de Mésolia présents dans le quartier.
nologie d’épuration
Mésolia est une entreprise sociale pour l’habitat qui possède un
adaptée aux unités de patrimoine de près de 20 000 logements locatifs implantés sur
méthanisation agricole plus de 230 communes en Nouvelle-Aquitaine et Occitanie. filiale
qui permet de produire, du Groupe TG, un des derniers organismes de logement social
odoriser et distribuer in indépendant et du Groupe Arcade (121 700 logements sur tout le
situ du bioGNV, conçu territoire national), Mésolia emploie 240 collaborateurs et réalise
par la société PRODEVAL. un chiffre d’affaires de 109 millions d’euros (2016).
ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS - NOS 6412-6413 VENDREDI 23 JUIN 2017
Gironde 5
actu
des bâtiments de Bordeaux la Manufacture fait pétiller
Métropole au Haillan Bordeaux
LAIN Juppé et les dirigeants de Nexity ont posé la
A
première pierre de l’ensemble immobilier PEGASE, qui
accueillera les bureaux de Bordeaux Métropole pôle
territorial ouest. Ce nouvel ensemble prend place dans un parc
dédié aux bâtiments tertiaires et d’activités commerciales de la
commune du Haillan. Située en façade de l’avenue de Magudas, 0 000 : c'est le nombre de bouteilles vendues par la
5
l’opération se compose d’un bâtiment en R+2 d’une superficie Manufacture Bordeaux depuis sa création il y a seulement
globale de 6 672 m² et comporte 257 places de parking. Le projet, 2 ans. Créée par des jeunes formés à l’agroalimentaire,
dessiné par le cabinet Hubert Saladin, sera certifié NF Bâtiments Marion Gaudicheau, François Delmas Saint Hilaire et Franck
tertiaires et sa conception respectera la démarche HQE. Latrille, la start-up bordelaise a vu juste avec ses boissons
L’immeuble bénéficiera ainsi d’une performance énergétique inédites : des infusions pétillantes bio. Safran kiwi, menthe cassis,
meilleure que la nouvelle réglementation thermique 2012. Les verveine citron, menthe citron : drôles de saveurs pour des
bureaux de Bordeaux Métropole occuperont 5 000 m². infusions ! Et en plus, elles sont bio, pétillantes et à consommer
fraîches. La start-up produit également des fruits & fines bulles
à la fraise, à la pêche blanche, à la pomme…
la Gironde, 4e département pour Derrière la Manufacture Bordeaux, pas de process industriel :
les plantes et les fruits sont achetés à des producteurs et des
les voyages des Français en 2016 !
coopératives françaises. Et toutes les recettes sont confection-
nées dans leur atelier situé à Bordeaux-Nord. Le résultat : des
SELON l’étude boissons rafraîchissantes, sans théine et légères en calories. Une
annuelle du Suivi bouteille de fruits & fines bulles à la pomme équivaut simplement
de la Demande à une pomme en termes de calories. Des arguments qui n'ont
Touristique réalisée par la pas échappé aux organisateurs du Salon International de la
société Kantar TNS, seule Restauration et de l’Hôtellerie (SIRHA) de Lyon qui ont nommé
base comparative entre les infusions de la Manufacture Bordeaux parmi les nouveautés/
les différents départe- innovations 2017.
ments, la Gironde se La Grande Maison de Bernard Magrez, Le Quatrième Mur,
place en 4e position des Madame Pang, Chocolaterie Saunion, les Petits Mots Bleus,
départements les plus l’Alchimiste… comptent parmi les adresses prestigieuses où l'on
visités par les Français en 2016, derrière Paris, la Charente- trouve les produits de la Manufacture Bordeaux, qui lance deux
Maritime et le Var. Dans un contexte baissier de l’activité touris- nouveaux formats en remplacement de son 18,5 cl : une bouteille
tique au niveau national, la Gironde gagne des parts de marchés de 25 cl destinée aux consommateurs nomades et une de 75 cl
en voyages (+8,3 % de 2014 à 2016 vs -4,2 % en France) mais aussi adaptée à une clientèle plus familiale, avec une nouvelle signature
en nuitées (+3,5 % de 2014 à 2016 vs -5,2 % en France). Grâce à MB moderne et calligraphiée. L’entreprise vient de recruter un
ces performances, elle passe du 6e au 4e rang dans le palmarès commercial et prévoit de commercialiser ses boissons en région
des départements les plus visités par les Français en voyages parisienne.
et du 11e au 7e rang en nuitées. Avec 4,7 millions de voyages
réalisés en 2016, la Gironde détient 2,2 % du marché touristique
français. En lien avec une bonne performance estivale (+3 points
en voyages en juillet/août de 2014 à 2016), le littoral affiche une
fréquentation en hausse (+2,5 points en voyages et +5,9 points
en nuitées). La part de l’hébergement en camping s’accroît
(+2,7 points en voyages et +3,9 points en nuitées) et devient
deux fois supérieure à la moyenne nationale (10 % en voyages
vs 5,4 % en France). Le tourisme urbain reste prédominant en
voyages (44,6 %) avec une part en nuitées deux fois supérieure
à la moyenne nationale (36,4 % vs 18,8 %).
ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS - NOS 6412-6413 VENDREDI 23 JUIN 2017
CESSIONS-TRANSMISSIONS
alerte sur la disparition des TPE
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art
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Les TPE sont plus nombreuses à fermer leurs portes – sans incident judiciaire - qu’à être ven-
dues ou transmises, lorsque leur dirigeant part à la retraite, d’après une récente étude de la
BPCE. Une situation mal appréhendée par les politiques publiques.
A grande vague tant qu’elle vit sur un « mythe », souvent repreneurs de la TPE, d’entreprise est trop faible
L
attendue, celle des dénonce Alain Tourdjman : qui sont 62 % à être prêts à la sur le marché joue aussi, qui
cessions de petites « on continue à croire que céder en cas d’opportunité et incite les dirigeants, inquiets
entreprises, portée par c’est la cession qui est liée à se montrent plus ouverts que pour leur retraite, à continuer
le départ à la retraite l’arrivée à l’âge de retraite des les premiers sur le profil du à travailler.
de leurs dirigeants âgés… dirigeants. Ce qui n’est absolu- repreneur potentiel, même Mais la quête du juste
n’aura pas lieu ! Telle est l’alerte ment pas le cas », dévoile-t-il. s’ils le veulent de qualité. repreneur constitue aussi
lancée par la BPCE, groupe De fait, dans 83 % des cas, un enjeu, quand 83 % des
la cession d’entreprise
bancaire qui regroupe notam- les cessions ou transmissions dirigeants déclarent vouloir
ne marche pas
ment 15 Banques Populaires des entreprises interviennent céder à une personne du
et 16 Caisses d’Épargne. Ce avant le 60e anniversaire de métier, qui en maitrise les
Ces deux types de patrons
1er juin, à Paris, l’établissement leur dirigeant, d’après l’étude. savoir-faire. Plus globalement,
se rejoignent sur un point : « la
présentait les carnets de BPCE Pour le reste, cette dernière « dans les TPE, la dimension
volonté de cession est majo-
l’Observatoire, avec une étude dresse un panorama inquiétant humaine est irréductible (…)
ritaire et consensuelle. Elle
menée en début d’année de la reprise des TPE : en 2014, les enjeux symboliques valent
dépend assez peu de l’âge »,
auprès de 800 dirigeants de elle décompte environ 45 761 au moins autant que les enjeux
précise Alain Tourdjman. Ainsi,
TPE, sur la transmission-ces- cessions de ces structures de économiques », synthétise
près de 60 % des dirigeants
sion de ces entreprises, et des moins de 10 salariés. Le baro- Alain Tourdjman. D’après les
se disent prêts à céder leur
analyses qui concernent aussi mètre ne prenant en compte analyses de l’observatoire,
société, en cas de proposition.
les PME. que les sociétés commerciales chaque année, ce sont environ
En prenant en compte les
Des travaux qui démontent (1,7 million sur 4 millions de 75 000 cessions et reprises de
intentions des plus décidés,
quelques idées reçues. TPE), les économistes de PME, TPE et ETI (entreprises
ce sont théoriquement 155 000
Ainsi, donc, en lieu et place l’observatoire évaluent que de taille intermédiaire) qui
entreprises qui seraient
d’une avalanche de cessions leur chiffre est sous-estimé adviennent, et non 60 000
potentiellement à vendre,
d’entreprises, c’est à un tout d’un quart environ. Au global, comme couramment avancé.
soit beaucoup plus que ce
autre phénomène que l’on le taux de cession des TPE est Parmi ces cessions, 60 000
assiste : dans les PME, les de 2,7 %, deux fois moindre qui se passe effectivement. concernent les TPE et 15 000
dirigeants, dont 20 % ont que celui des PME. A l’inverse, « On constate un écart abyssal les autres entreprises.
déjà plus de 60 ans, conti- leur taux de disparition de entre la volonté de céder et la Mais, même réévalué, ce
nuent de vieillir, engendrant l’ordre de 6 % atteint le double cession effective », constate chiffre constitue la preuve
sous-investissement et perte de celui des PME. Alain Tourdjman, qui souligne que « la cession d’entreprise
de performances. Dans les Chez les dirigeants de TPE, « un degré d’impréparation ne marche pas », tranche Alain
TPE, c’est pire. « On met la clé l’étude identifie deux types extrêmement problématique » Tourdjman. Le fruit, selon lui,
sous la porte », résume Alain de cédants : les sexagénaires, chez les dirigeants de TPE. d’une politique économique
Tourdjman, directeur des souvent créateurs de leur Même dans la tranche d’âge qui, depuis les années 2000,
études et de la prospective du entreprise, qui sont plus de la 50-59 ans, 23 % seulement s’attache à favoriser avant tout
groupe BPCE. Concrètement, moitié à juger que la cession ont pris des dispositions plus la création d’entreprise, et non
ces entreprises cessent sim- sera difficile. « Ils vont recher- ou moins poussées pour leur le développement de celles
plement d’exister au départ cher une sorte de fils spirituel succession. Parmi les freins qui existent déjà. Avec, comme
à la retraite de leur dirigeant, pour reprendre », précise cités par ces entrepreneurs, résultat, un tissu économique
entraînant la disparition Thomas Le Dret, respon- c’est le manque de temps qui qui se délite.
d’emplois et de savoir-faire. sable de projets entreprises arrive en tête, suivi du prix des
Et si la France ne sait pas chez BPCE. Second type de conseils pour ces opérations.
voir cette réalité, c’est parce cédants, des quadragénaires, Et la conviction que la valeur A. d’A.
ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS - NOS 6412-6413 VENDREDI 23 JUIN 2017
LES CHRONIQUES DU BARREAU DE BORDEAUX
le déploiement de la carte BTP 7
EPUIS le 22 mars doit être détenue par tous les détachés intérimaires pour
D
2017, une nouvelle salariés, y compris intérimaires effectuer l’un ou plusieurs des
obligation issue de et/ou détachés, qui « accom- travaux mentionnés supra.
la « Loi Macron » du plissent, dirigent ou organisent, Comment obtenir la carte
6 août 2015 a débu- même à titre occasionnel, d’identification profession-
té : délivrer à chaque salarié du accessoire ou secondaire, nelle ?
bâtiment et des travaux publics dans les secteurs du bâtiment Dans un premier temps, Me Vincent LEMAY,
(BTP) une carte d’identification et des travaux publics, des l’employeur est tenu d’informer avocat au Barreau de Bordeaux.
professionnelle visant à lutter travaux d’excavation, de ter- le salarié de la transmission des
social, statut, l’identité de son
contre le dumping social et la rassement, d’assainissement, données à caractère personnel
représentant légal, SIREN,
fraude au détachement dans déconstruction, démontage le concernant à l’Union des
adresse du siège social, code
ce secteur. et démontage d’éléments caisses de France CIBTP (l’UCF).
APE
À quelle date ? préfabriqués, d’aménagements L’employeur du salarié
- Pour l’entreprise pres-
Le déploiement de la carte ou équipements intérieurs ou concerné, ou l’entreprise utili-
tataire de services établie à
d’identification professionnelle extérieurs, de réhabilitation ou satrice en cas de détachement
l’étranger : en sus, le numéro
est progressif : de rénovation, de démolition ou de salarié par une entreprise
d’autorisation de travail ou
- la détention de la carte est de transformation, de curage, de travail temporaire établie à
carte de séjour valant autorisa-
obligatoire pour les salariés de maintenance ou d’entretien l’étranger, effectue ensuite une
tion de travail.
(y compris intérimaires) des des ouvrages, de réfection déclaration par voie dématé-
La carte est ensuite remise
entreprises établies hors de ou de réparation, ainsi que rialisée auprès de l’Union des
par l’employeur au salarié.
France depuis le 22 mars 2017 de peinture et de nettoyage caisses de France CIBTP (UCF)
Quelle est la durée de
- le déploiement de la carte afférents à ces travaux, et toutes via le site www.cartebtp.fr.
validité de la carte ?
s’étale sur une période de six opérations annexes qui y sont Lors de cette déclaration,
La durée de validité de la
mois selon cinq zones géogra- directement liées ». l’employeur (ou l’entreprise uti-
carte d’identification profes-
phiques pour les entreprises Par ailleurs, sont expressé- lisatrice) doit s’acquitter d’une
sionnelle des salariés du BTP
dont le siège social est situé en ment exclus de l’obligation de redevance par télépaiement
est :
France : détention de la carte d’iden- ou virement bancaire. À défaut
- Celle du contrat de travail
o depuis le 22 mars 2017, tification professionnelle les de paiement, la carte n’est pas
ou la durée totale des contrats
lorsque le siège social est situé architectes, diagnostiqueurs délivrée.
successifs pour les salariés
dans les régions Nouvelle- immobiliers, métreurs, coordi- À ce jour, le montant de la
d’une entreprise établie en
Aquitaine et Occitanie nateurs en matière de sécurité redevance est fixé à 10,80 € par
France
o depuis le 1er mai 2017, et de protection de la santé, déclaration.
- De cinq ans pour les sala-
lorsque le siège est situé chauffeurs et livreurs, même Il n’y a pas de déclaration
riés intérimaires employés par
dans les régions Pays de la lorsqu’ils travaillent sur un spécifique à effectuer pour les
une ETT établie en France
Loire, Centre-Val de Loire, chantier de travaux de BTP. employeurs prestataires de
- Celle du détachement pour
Bourgogne-Franche Comté et Pour quelles entreprises ? services établis hors de France : les salariés détachés en France
Grand Est ; L’article R 8291-1 du Code la déclaration de détachement par une entreprise prestataire
o à compter du 1er juin 2017, du travail dispose que doivent effectuée par l’employeur de services établie à l’étranger.
lorsque le siège est situé dans faire les démarches d’obtention établi à l’étranger d’un salarié
Quelles sont les sanctions ?
les régions Auvergne-Rhône- de la carte d’identité profes- réalisant des travaux du BTP Conformément aux disposi-
Alpes, Provence- Alpes Côte sionnelle : vaut déclaration en vue d’une tions des articles R 8115-7 et -8
d’Azur et Corse - les employeurs et les entre- demande de carte d’identifica- du Code du travail, en cas de
o à partir du 1er juillet 2017, prises de travail temporaire éta- tion des salariés du BTP. constat d’absence de déclara-
lorsque le siège est situé dans blis en France qui emploient un Plusieurs informations tion auprès de l’UCF, un rapport
les régions Bretagne, Hauts-de- ou plusieurs salariés effectuant doivent être jointes à la décla- est transmis par les agents de
France et Normandie l’un ou plusieurs des travaux ration : contrôle à la Direccte, qui peut
o et à compter du 1er août mentionnés supra - pour le salarié : photogra- alors décider de prononcer une
2017, lorsque le siège est situé - les employeurs établis phie d’identité, nom et prénom, amende administrative :
dans les régions Île-de-France, hors de France qui détachent sexe, date et lieu de naissance, - de 2 000 € par salarié
Guadeloupe, Martinique, La un ou plusieurs salariés pour nationalité et la nature de son concerné
Réunion et Mayotte. effectuer l’un ou plusieurs des contrat de travail - de 4 000 € dans le cas
Pour quels salariés ? travaux mentionnés ci-dessus - pour l’employeur personne d’une récidive
Conformément aux dispo- dans le cadre d’une prestation physique : identité, nationalité, - avec un plafond fixé à
sitions de l’article R 8291-1 de services internationale SIREN, adresse, code APE 50 000 €
du Code du travail, la carte - les entreprises utilisatrices - pour l’employeur personne
d’identification professionnelle ayant recours à des salariés morale : raison sociale, objet Me Vincent LEMAY
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ÉCONOMIE
farouche concurrence sur
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le marché des congrés et salons
la sixième année le titre de plus importants sont le salon
« première ville mondiale de l’Automobile (1 500,000
pour l’accueil de congrès visiteurs), le salon de l’Agricul-
internationaux » décerné par ture (800 000), celui de l’aéro-
l’organisme de classement nautique (700 000). Maison,
ICCA. La capitale française Alimentation, Bâtiment,
a accueilli l’an dernier 214 Restauration-hôtellerie,
congrès internationaux, tournent autour de 300 000.
y devançant Vienne et Madrid. La France totalise 120
a
b
xa Et 600 nationaux. centres de congrès et 80
Pi
© Toutefois, l’écart se resserre parcs d’exposition dont deux
car la concurrence devient seulement de très grande
farouche. Pour les salons de taille. Chaque région possède
La France, qui bat des records de
très grande ampleur, Paris des installations et presque
fréquentation touristique, est aussi un lieu manque de chambres. Certes, toutes ont besoin d’extension
privilégié pour le tourisme d’affaires exercé les palaces sont nombreux et de rénovation. Les res-
et il s’en construit de nou- ponsables semblent en avoir
par le biais des congrès et des salons,
veaux. Mais, la majorité des pris conscience. Il va falloir
lesquels sont de plus en plus nombreux
participants ne logent pas en attendre encore un peu pour
sur la planète. Un peu trop même car la
palaces. En termes de nuitées supprimer un des handicaps
fréquentation ne suit pas et il s’en organise hôtelières, le Grand Paris de Paris, la liaison directe et
dans des lieux pas faits pour ça, où l’on perd (départements 75, 92, 93 et rapide avec l’aéroport Charles
94) est en deuxième position de Gaulle à Roissy. Les travaux
de l’argent au lieu d’en gagner. Car il ne s’agit
derrière Londres et enre- sont en cours.
pas seulement de construire un beau palais
gistre 49 millions de nuitées Le Parc des expositions de
des congrès, trop souvent surdimensionné. en 2015 contre 50,7 millions la porte de Versailles, où a lieu
Il faut aussi trouver un thème porteur, mettre pour Londres. Berlin dépasse la Foire de Paris, va devenir le
le seuil des 30 millions de plus important d’Europe après
sur pied toute une infrastructure et recruter
nuitées pour la première fois un investissement de 500 mil-
des clients. En cas d’activité trop réduite, les
en 2015 et Hanovre, Munich lions d’euros. Modernisation
impôts locaux devront combler les déficits. suivent. L’Espagne progresse aussi du Palais des congrès de
vite également, l’Italie, très la porte Maillot.
N congrès, cela industrielles. Les petites cités, performante, nous a soufflé un En province, Cannes, où le
U
coûte cher à réservées à des rassemble- énorme client. festival de cinéma ne cesse
organiser et le prix ments modestes, permettent Les retombées éco- de grandir, le Palais offre
à réclamer pour d’aller à pied à des hôtels du nomiques de l’activité des de nouveaux espaces. Nice,
les stands a des centre urbain qui profitera congrès pour Paris et sa région capitale de la Côte d’Azur,
limites. Plus que jamais, la ainsi de dépenses touristiques. ont été estimées à 1,19 milliard trop délaissée par les salons et
bataille de la concurrence se Les transports ont aussi d’euros (+ 7,5 % par rapport congrès, a rénové le concept
déroule autour du budget. leur importance. Une liaison à 2014). Le chiffre total pour Acropolis, organise un parc des
L’on voit actuellement des pro- directe par TGV ou ligne l’ensemble de la France atteint expositions de 70 000 mètres
positions de manifestations aérienne constitue un atout 7 milliards. En 2015, le nombre carrés près de l’aéroport.
low cost provenant de pays sérieux. De même que la quali- de congressistes s’est élevé, Toulouse, Nantes, Strasbourg,
moins traditionnels, comme té des installations techniques, chez nous, à 761 435, ce qui Nancy, Lyon, agrandissent,
Istanbul ou Singapour. Avec informatiques, de plus en plus correspond à une hausse améliorent pour recueillir la
le concours de compagnies
perfectionnées et donc pas de 9,6 % par rapport à 2014, manne financière du tourisme
aériennes à bas prix.
accessibles à tous. tandis que nos voisins faisaient d’affaires. Des campagnes
Paris, première Il faut ajouter la note beaucoup mieux. de communication vont être
ville mondiale charme. Pour bien allier tou- Le nombre de participants lancées afin de rassurer et
risme et affaires, une plage, a quant à lui atteint 103 214, reconquérir ceux qui craignent
Une autre condition essen- une station thermale ou de délégués soit + 63,5 % par le terrorisme. Et peut-être
tielle est l’hébergement qui sports d’hiver, une capitale rapport à 2014. Les congres- ira-t-on jusqu’à subventionner
doit être de bonne qualité, à historique peuvent faire pen- sistes français dépensent en certains promoteurs comme le
prix bien négocié. Dans les cher la balance du bon côté. moyenne 212 euros par jour fait la dynamique Barcelone.
grandes villes, tout se passe La renommée mondiale de contre 344 pour les étran-
trop souvent dans des zones Paris vient de lui valoir pour gers. Les évènements les René QUINSON
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DROIT
les règles des locations
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touristiques
Il n’y a pas si longtemps, on ne disposait encore que des formules très classiques pour
l’hébergement de ses voyages et de ses vacances : l’hôtel, les petites annonces, le recours à une
agence, l’échange d’appartement, le guide Michelin, les gîtes ruraux ou les chambres d’hôtes.
’ARRIVÉE de l’écono- pour traquer les délinquants. Un couple qui vit chacun dans confort fourni par les services
L
mie participative a D’autres grandes villes suivent son propre appartement ne des hôtels diversement étoilés,
tout changé. On a vu l’exemple. Une petite quan- peut pas choisir d’en occuper d’autres adorent ceux des
naître des plateformes tité de coupables est prise un seul et de conserver l’autre clubs avec tout compris, ou
Internet créatrices de en faute, mais cela à valeur pour le louer toute l’année aux apprécient les contacts avec
services nouveaux pour les d’exemple. touristes. les propriétaires de gîtes
propriétaires. Quand ils s’ab- Il faut savoir en effet que La loi pour une République ruraux et maison d’hôtes.
sentent, au lieu de laisser leur seuls les propriétaires d’une numérique, publiée au Journal Pourquoi pas chercher l’inso-
résidence vide, il est proposé résidence principale peuvent officiel du 8 octobre 2016, lite en logeant dans un arbre
de la mettre à la location. Cela la louer à une clientèle de rend la plateforme de location ou un igloo. Il convient cepen-
se fait très facilement grâce aux passage sans déclaration ou responsable du respect de dant d’éviter les arnaques
sites de location de vacances. autorisation. En copropriété, cette limite de 120 jours. Internet, sujet d’un de nos
Le plus colossal, c’est l’assemblée générale ne peut Les annonces de location récents articles, qui se sont
Airbnb : inscription 100 % gra- pas décider d’empêcher une comportent des conditions infiltrées dans ce secteur. Le
tuite, plate-forme sécurisée, location meublée de courte d’annulation. Il est impératif de plus courant étant la location,
avis de voyageurs. Il réper- durée. les accepter (donc de bien les moyennant gros frais de dos-
torie 1 million d’annonces de Les locataires qui sous- lire et les comprendre) avant de siers, d’un lieu soit inexistant,
location de vacances dans louent leur logement doivent faire une réservation. Elles vont soit occupé toute l’année par
190 pays, offre 18 000 villas, obtenir une autorisation écrite de flexibles à super strictes le propriétaire. Il y aurait sans
l 400 bateaux, des châteaux et du bailleur pour ce faire. Sinon, (remboursement jusqu’à 50 %, doute opportunité de création
même des chambres dans les le bail peut être résilié de jusqu’à une semaine avant la d’une start up organisant un
arbres ou les igloos. plein droit par le propriétaire, date d’arrivée) et modérées réseau de correspondants
Ce phénomène menace qui peut également assigner (remboursement intégral vérificateurs. En attendant, il
certes le marché de l’hôtel- l’occupant en justice et lui faire jusqu’à cinq jours). convient surtout de se méfier
lerie et celui des agences payer des dommages et inté- Dans le cadre de la loi de des trop bonnes affaires et
classiques mais pas autant rêts. De plus, une restriction finances 2016, applicable au ne jamais verser la moindre
que redouté. Il augmente particulière vise les locataires 1er juillet, toute entreprise qui somme d’argent.
surtout le nombre d’amateurs de logements sociaux. La loi sert d’intermédiaire dans des
de tourisme qui auparavant leur interdit tout simplement transactions commerciales R. Q.
n’avaient pas les moyens de de faire de la sous-location, doit informer ses utilisateurs
le pratiquer. Des sociétés sous peine d’expulsion bail- de leurs obligations fiscales
comme Abritel continuent
leur. Le montant du loyer et sociales, dont la taxe de
de fonctionner normalement.
demandé au sous-locataire séjour pour les communes.
Accor Hôtel crée une annexe
devra tenir compte du loyer Toute somme perçue pour de
au fonctionnement proche de
officiel et être proportionnel la location occasionnelle doit
celui de Airbnb, Le Bon Coin
à la superficie de la partie être déclarée au fisc. En des-
s’y met aussi avec succès.
sous-louée. sous d’un plafond de 32 900 €,
Tant que la limite est res- elles le sont, généralement,
Des masses de
pectée, le loueur conserve dans le régime du micro-BIC
fraudeurs
sa liberté. Rien ne l’empêche foncier (bénéfices industriels
indice des prix
Le danger est le développe- d’accueillir une clientèle de et commerciaux) et bénéficient
ment de l’illégalité. Un grand passage une semaine en d’une déduction forfaitaire (base 100 en 2015)
nombre de propriétaires ou février, trois semaines en de 50 %. Mais, elles sont Mai Mai
Variation
locataires violent allègrement juillet-août puis une autre assujetties à des prélèvements 2016 2017
la réglementation. À Paris, un semaine en décembre par sociaux (CSG et CRDS) de 15,
indice 100,50 101,31 + 0,8 %
arrondissement logerait plus exemple. De même, il peut 5 %. d’ensemble sur 1 an
de touristes, en grande partie héberger des touristes durant Le marché des dépla-
indice + 0,8 %
étrangers, que d’habitants toutes les grandes vacances cements et hébergements hors tabac 100,51 101,28 sur 1 an
réguliers. La municipalité a de juillet-août « non-stop », ne cesse donc de s’élargir.
Depuis janvier 2016, l’indice des prix à la consommation
créé une unité d’inspecteurs s’il le souhaite et y parvient. Certaines personnes aiment le e2s0t1 5p)u.blié en base 100 en 2015 (100,00 en décembre
ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS - NOS 6412-6413 VENDREDI 23 JUIN 2017
DROIT
l’administration et les usagers
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mise en œuvre de la saisine en général, impérativement l’article L. 112-11 du RCPA auto-
par voie électronique (SVE) de indiquer en entête ses noms, rise l’administration réceptrice
prénoms, adresses postale et à bloquer la source en cas
l’administration
électronique et, s’il s’agit d’une de « demandes abusives ».
entreprise ou d’une association, Dans le cas où la demande est
LE 10 avril dernier, les pratiques pour les usagers. le numéro d’inscription au susceptible de donner lieu à
ministres de l’Aménagement La volonté de « dématérialiser » répertoire idoine. Le corps une décision implicite (de rejet
du territoire, de la Ruralité les échanges entre le public et de l’e-mail peut ensuite être
ou d’acceptation), l’accusé de
et des Collectivités territoriales l’administration s’inscrit dans une rédigé de façon assez libre,
réception ou d’enregistrement
et de l’Intérieur ont envoyé aux longue série d’efforts entrepris pourvu, bien entendu, qu’il soit
mentionne la date à partir
préfets une circulaire sur les par les gouvernements successifs compréhensible. L’auteur doit
de laquelle la demande est
modalités de communication pour « simplifier » cette relation. évidemment mentionner les
considérée comme acceptée ou
électronique entre les admi- Si les rapports sont parfois éléments de droit (arguments
rejetée. A tout usager qui serait
nistrés et les administrations. conflictuels, rien ne sert d’y juridiques) et de fait au service
désireux d’utiliser des moyens
Retour sur une réforme visant ajouter l’encombrement lié aux de sa demande. Une fois la
à moderniser l’administration envois postaux et aux preuves et demande envoyée, il est inutile électroniques de communi-
et sur ses conséquences délais relatifs à ces envois. de la réitérer : d’une part l’auteur cation dans ses relations avec
l’administration, on ne peut que
communications électroniques : de la demande recevra soit
vivement conseiller de se référer
instantanément un accusé
les dispositions législatives de réception électronique à la circulaire du 10 avril 2017
(ARE) soit, dans un délai de (circulaire n° ARCB1711345C) et,
LE principe est désormais ou la répétition de son envoi dix jours ouvrés à compter particulièrement, aux annexes
posé par l’article L. 112-8 du sous une autre forme ». de la réception, un accusé qui répondent aux questions
Code des relations entre Ce principe appelle pourtant d’enregistrement électronique récurrentes et présentent des
le public et l’administration des nuances. Tout d’abord, (AEE), faisant tous les deux modèles de réponses de l’ad-
(CRPA) : « Toute personne, même si on la saisit par voie office de preuve. D’autre part, ministration.
dès lors qu’elle s’est identifiée électronique, l’administration
éthylotest à bord d’une
préalablement auprès n’est pas tenue de répondre
d’une administration, peut par ce même canal, elle peut voiture : ce que dit la loi
adresser à celle-ci, par voie répondre par courrier (article
électronique, une demande, L. 112-14 CRPA). Ensuite, SUR internet, on peut être dépassant pas 45 km/h, quelle
une déclaration, un document lorsqu’elle possède un « télé- surpris de voir la confusion que soit leur forme) ». L’article
ou une information, ou service » (plateforme Internet généralisée qui règne R 234-7 du Code de la route
lui répondre par la même de mise en relation avec les autour de l’obligation pour les précise les contours de cette
voie. Cette administration administrés), l’administration automobilistes, de posséder obligation : sont acceptés les
est régulièrement saisie ne peut être contactée que un éthylotest. Pour être fixé, il éthylotests « classiques », c’est-
et traite la demande, la par courrier ou par le biais est nécessaire de se reporter à-dire chimiques (étant bien
déclaration, le document de ce télé-service et non par aux textes. Un éthylotest est sûr précisé qu’un tel dispositif
ou l’information sans lui e-mail ou par un formulaire de un système permettant à tout doit se trouver non usagé
demander la confirmation contact (article L. 112-9 CRPA). usager de la route de pouvoir au moment du contrôle), les
comment rédiger sa demande mesurer lui-même son taux éthylomètres (électroniques)
d’alcoolémie, afin de ne pas et enfin les dispositifs d’anti-
pour qu’elle soit recevable ?
risquer sa vie et également de démarrage par éthylotest
ne pas mettre celle des autres électronique. Cependant, on
PROBLÈME de fiscalité, loi du 12 avril 2000, l’admi- en danger. L’obligation de notera que cette obligation
de permis de construire, nistration a l’obligation de posséder un éthylotest à bord n’est assortie d’aucune sanc-
d’infraction au Code de la transférer à l’autorité compé- de son véhicule est d’origine tion en cas de non respect !
route etc… les échanges entre tente une demande qui aurait légale. C’est l’article R 233-1 du En effet, la contravention de
une société et l’administration été envoyée à un destinataire Code de la route qui mentionne 11 euros prévue en cas de non
concernée par le problème incompétent. l’éthylotest parmi la liste des présentation d’un éthylotest a
seront évidemment plus pra- Les modalités concrètes de éléments que tout usager de été supprimée par le décret du
tiques par voie électronique. rédaction d’une demande sont la route doit être en mesure de 1er mars 2013. Concrètement,
Encore faut-il rédiger correcte- fixées dans les conditions géné- présenter aux forces de l’ordre, l’usager qui n’est pas en mesure
ment sa demande. Avant toute rales d’utilisation affichées sur le en cas de contrôle routier.
de présenter un éthylotest non
chose, un usager qui désire site des administrations. Elles Cette obligation s’adresse à
usagé ne pourra faire l’objet que
contacter une administration sont sensiblement les mêmes « tout conducteur d’un véhicule
d’un simple rappel à la loi !
doit veiller à s’adresser à la pour toutes les administrations : terrestre à moteur, à l’exclusion
bonne personne. Depuis la l’auteur de la demande doit, des cyclomoteurs (50 cm3 ne Nicolas TAQUET
EECCHHOOSS JJUUDDIICCIIAAIIRREESS GGIIRROONNDDIINNSS -- NNOOSS 66441122--66441133 VVEENNDDRREEDDII 2233 JJUUIINN 22001177