la protection sociale des jeunes de 16 à 29 ans

445 Pages·2015·7.77 MB·French

448 pages offset 90g = 26 mm
S Rapport 2015
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La France compte 11 millions de jeunes de 16 à 29 ans. Selon leur environnement S
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éducatif et social, nombre d’entre eux connaissent des parcours professionnels et
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personnels heurtés, enchaînant études, stages, CDD, chômage… L’entrée dans la vie

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active, avec travail et logement stables, s’en trouve retardée d’autant.
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Quelles en sont les conséquences sur leur protection sociale : couverture maladie de À
LA PROTECTION
base, complémentaire santé, accidents du travail-maladies professionnelles, maternité- 6
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congé parental, prestations familiales, allocations logement, indemnités chômage,

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soutien au revenu des jeunes en difficulté, retraites ?
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SOCIALE
Risque par risque, ce rapport analyse les dispositifs sociaux existants, devenus, au fil S
des réformes, complexes et difficilement lisibles. Il met en valeur l’insuffisante adé- E
N
quation d’un système de protection sociale fondé sur l’appartenance à une famille
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ou sur une relation de travail stable avec la diversité des trajectoires de passage de E DES JEUNES
l’âge scolaire à l’âge actif. J

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Des simulations de droits ont été réalisées pour une dizaine de « parcours types »,
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emblématiques de la diversité des trajectoires professionnelles et personnelles. Ces D DE 16 À 29 ANS
simulations révèlent des couvertures sociales incomplètes en cas d’absence de contrat
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de travail, d’interruptions d’activité professionnelle ou de succession rapide de contrats, L
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avec des effets immédiats et à long terme sur leur future retraite.
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Fort de ce diagnostic, ce rapport recense, risque par risque, l’ensemble des options O
de réformes possibles. Il propose au débat des pistes pour adapter notre système de S
protection sociale à cette situation. N
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Cet ouvrage de référence a été élaboré par l’Inspection générale des affaires sociales,
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en s’appuyant sur les travaux d’une équipe d’inspecteurs, des entretiens avec les T
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organismes de protection sociale, les directions d’administration concernées et les
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organisations représentatives des jeunes. Des analyses statistiques inédites ont été T
élaborées par un groupe de travail réunissant administrations, organismes de pro- O
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tection sociale et services statistiques et d’études.
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Diffusion -

Direction de l’information 5
légale et administrative 1
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La documentation Française 2

Tél. : [phone] t
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www.ladocumentationfrancaise.fr o
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Imprimé en France p
Prix : 20 € a
DF : 5HC40290 R
ISBN : 978-2-11-010111-2
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75739 PARIS CEDEX 15
www.igas.gouv.fr
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IGAS 2015 Couv exé.indd 1 01/12/2015 12:11
Rapport 2015
LA PROTECTION
SOCIALE
DES JEUNES
DE 16 À 29 ANS
Remis au Président de la République,
au Parlement et au Gouvernement
La documentation Française
(IGAS) La Protection sociale des jeunes (16-29 ans) VI.indd 1 02/12/2015 08:58:23
© Direction de l’information légale et administrative, Paris, 2015
ISBN : 978-2-11-010111-2
(IGAS) La Protection sociale des jeunes (16-29 ans) VI.indd 2 02/12/2015 08:58:23
Préface
L’Inspection générale des affaires sociales a, cette année, choisi de consacrer
son rapport public à la protection sociale des jeunes. Ce sujet illustre les diffi-
cultés d’adaptation d’un système de protection sociale dont les fondements
ont été établis au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et qui se carac-
térise aujourd’hui par une complexité croissante de son environnement, de
ses principes et de ses normes.
Le système de protection sociale français est basé sur deux logiques complé-
mentaires : on bénéficie, dans un premier temps, d’une protection sociale au
titre de son appartenance à sa famille, puis on en bénéficie au titre de son acti-
vité professionnelle. La logique sous-jacente est celle d’un modèle de société
où prédomine la stabilité : l’enfant, l’épouse bénéficient de la couverture sociale
acquise par le chef de famille ; celui qui travaille le fait dans un univers stable
et acquiert des droits au fur et à mesure des années.
Ce schéma est dépassé. Les modèles familiaux se diversifient. L’organisation
économique du travail conduit à de multiples formes d’activités et à des chan-
gements fréquents.
Simultanément, les frontières entre ce qui relève de la solidarité et de l’assu-
rance, entre ce qui relève d’un socle de protection que notre société garantit
à chacun et de l’initiative individuelle d’assurance deviennent plus incertaines
et variables dans le temps.
Enfin, le domaine social est caractérisé par une prodigieuse production norma-
tive. Les raisons en sont multiples : volonté politique de réforme, ajustements
récurrents face aux évolutions sociales qui révèlent des lacunes, volonté d’éco-
nomiser et de rationaliser, poids des lobbys… Le lecteur du présent rapport
constatera qu’il n’y a pratiquement aucun mécanisme de couverture sociale
qui n’ait fait l’objet d’une modification ou d’une réforme depuis les cinq der-
nières années. Ce rapport a été achevé fin 2014, certaines dispositions qu'il
présente sont déjà en cours de modification.
La complexité normative se trouve renforcée par les juxtapositions résultant
de l’éclatement des responsabilités en la matière : celle de l’État garant de
la solidarité sociale, celle des partenaires sociaux et des professions issues
de la logique assurancielle, celle des collectivités territoriales qui mettent en
œuvre la décentralisation.
Ce sont aujourd’hui les jeunes qui sont les plus directement concernés par les
difficultés d’adaptation de notre système de protection sociale. Ils se trouvent
à la charnière entre dépendance familiale et volonté d’autonomie. Ils sont les
premiers concernés par les évolutions du marché de l’emploi. Nouveaux arri-
vants dans la vie active, ils n’ont naturellement pas pu se constituer des droits,
et ils ne bénéficient pas de rentes de situation jalousement protégées.
Préface 3
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Le rapport de l’Inspection se veut un état des lieux. Il expose la réglementa-
tion applicable risque par risque. Il la met en dynamique à travers la construc-
tion de trajectoires de vie, mettant ainsi en valeur la diversité des situations
au sein d’un groupe qui n’est pas homogène.
Il propose également quelques principes de réforme :
– s’inscrire dans une perspective de moyen terme, compte tenu de l’ampleur du
chantier, afin qu’une stratégie d’évolution du système soit explicitée et suivie ;
– viser la complétude et la stabilisation de la couverture sociale des jeunes,
notamment de ceux qui ont des trajectoires discontinues sur le marché du travail ;
– poursuivre un objectif d’individualisation des avantages sociaux dans le cadre
d’une « responsabilité partagée » entre le jeune et la société afin que les plus de
18 ans puissent à terme bénéficier des mêmes droits sociaux que les « adultes »
en contrepartie de leurs efforts de participation au développement du pays ;
– rechercher la simplicité et le moindre coût dans le contexte de tension
budgétaire qui est le nôtre.
Il n’appartient pas à un corps d’inspection de trancher de tels sujets, qui relèvent
du débat démocratique, mais il est dans son rôle de poser des questions, de
proposer des pistes de réflexion. Tel est l’objet du présent rapport.
Pierre BOISSIER,
Chef de l’Inspection générale des affaires sociales
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Cet ouvrage a été coordonné par Étienne MARIE, sur la base des
travaux réalisés par Mireille ELBAUM, Benjamin FERRAS, Jean-
Marie PALACH et des échanges ayant eu lieu avec les comités des
pairs de l’IGAS « Protection sociale » et « Travail-emploi-formation
professionnelle ».
Pour mener ce travail d’analyse et de propositions, l’IGAS s’est appuyée
sur des entretiens avec les organismes de protection sociale, les direc-
tions d’administration concernées et les organisations représentatives
des jeunes. Des analyses statistiques inédites ont été élaborées par un
groupe de travail réunissant administrations, organismes de protection
sociale et services statistiques et d’études.
L’Inspection générale des affaires sociales en bref
Corps de contrôle interministériel du secteur social, l’IGAS contrôle,
audite ou évalue des structures et des politiques, conseille les pou-
voirs publics et apporte son concours à des projets. Elle intervient à la
demande des ministres ou sur la base de son programme d’activité.
Elle traite de sujets touchant la vie de tous les citoyens : emploi, tra-
vail et formation, santé, action sociale et politique familiale, systèmes
de couverture sociale publics ou privés.
En 2014 :
– 170 missions, dont 31 menées dans le domaine de la protection sociale
(18 %), 27 dans le domaine du travail-emploi-formation professionnelle
(16 %), 23 dans le domaine de la cohésion sociale (13 %), 42 dans le
domaine de la santé (25 %) et 47 en appui et conseil au management (28 %) ;
– 125 membres « inspectant » ;
– 194 rapports.
POUR EN SAVOIR PLUS SUR L’IGAS, SON ACTIVITÉ, SES MÉTIERS,
SES MÉTHODES ET SON ORGANISATION, SES RAPPORTS PUBLICS :
WWW.IGAS.GOUV.FR
Préface 5
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Sommaire
Préface 3
Synthèse 9
PARTIE 1
SITUATIONS ET TRAJECTOIRES PROFESSIONNELLES,
RÉSIDENTIELLES ET FAMILIALES DES JEUNES 15
Chapitre 1
Les situations et les trajectoires des jeunes
sur le marché du travail 21
Chapitre 2
Les situations et les trajectoires familiales et résidentielles
des jeunes 49
PARTIE 2
LA PROTECTION SOCIALE DES JEUNES 63
Chapitre 3
La couverture maladie de base 65
Chapitre 4
La couverture maladie complémentaire 83
Chapitre 5
La couverture du risque accidents du travail 101
Chapitre 6
La couverture du risque invalidité 113
Chapitre 7
La couverture des dépenses liées à la maternité
et à l’interruption d’activité des parents ayant un jeune enfant 119
Chapitre 8
La couverture du risque chômage 143
Chapitre 9
La compensation des charges de famille et de logement 159
Sommaire 7
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Chapitre 10
Les dispositifs de soutien au revenu des jeunes en difficulté 171
Chapitre 11
Les droits à retraite 187
Chapitre 12
Une approche par cas types de trajectoires
de jeunes au regard de leurs droits à protection sociale 199
PARTIE 3
DEUX CONTRIBUTIONS À LA PROBLÉMATIQUE
DE LA PROTECTION SOCIALE DES JEUNES 307
Chapitre 13
Les opinions des jeunes sur la protection sociale 309
Chapitre 14
Les propositions de « réformes systémiques » 335
PARTIE 4
PROBLÉMATIQUES ET PROPOSITIONS 353
Chapitre 15
La protection sociale des jeunes :
une synthèse de la situation actuelle 355
Chapitre 16
Des pistes de réflexion pour simplifier et adapter
la protection sociale des jeunes 385
ANNEXES
Liste des sigles utilisés 411
Liste des graphiques et des tableaux 415
Table des matières 429
8 LA PROTECTION SOCIALE DES JEUNES DE 16 À 29 ANS - IGAS Rapport 2015
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Synthèse
Les jeunes de 16 à 29 ans représentent une population hétérogène
de  11 millions de personnes en France.
Cette population s’est profondément transformée depuis le milieu des années 80 :
accès élargi à l’enseignement supérieur et prolongation de la durée des études,
multiplication des stages, allongement de la période conduisant à l’obtention
d’un emploi stable marquée par l’extension d’un « chômage d’insertion » persis-
tant et par un turn-over sur les emplois à durée déterminée, développement des
emplois aidés et des situations intermédiaires entre formation initiale et activité.
Ces évolutions ont conduit à un allongement fort de la durée de la jeunesse
(désormais comptabilisée par les statisticiens de 16 à 29 ans) et à une diver-
sification forte de ses statuts d’autonomie professionnelle donc résidentielle
et familiale.
Les jeunes de 16 à 29 ans connaissent des problématiques sociales
particulières, variables à la fois selon leur niveau d’éducation, leurs
trajectoires professionnelles et le type de soutien dont ils peuvent ou
non bénéficier de la part de leur famille et de leurs proches :
• le risque de connaître des difficultés d’accès à l’emploi ou un chômage
répété constitue le risque majeur que rencontre cette classe d’âge dans
les circonstances actuelles de notre société.
Ce risque présente trois caractéristiques :
– il est très différencié entre des jeunes qui accèdent à un emploi stable
très rapidement, des jeunes dont la trajectoire vers cet emploi est plus
heurtée, des jeunes qui n’arrivent pas à cet emploi ;
– on assiste à une polarisation croissante de ces différences en fonction
du parcours scolaire et du diplôme, eux-mêmes largement corrélés au
milieu social ;
– ce risque est enfin sujet à d’importantes fluctuations conjoncturelles :
les jeunes sont, à la hausse comme à la baisse, les premiers touchés
par les variations de l’activité économique et ils ont subi, de façon parti-
culièrement marquée, les effets de la crise économique de 2008-2009,
qui a exacerbé les difficultés d’insertion des plus fragiles.
Un travail stable, rémunérateur et de qualité est à cet égard
la  première des protections sociales.
• le risque de ne pouvoir accéder à un logement est un risque fort pour
les jeunes qui souhaitent accéder pour la première fois à l’autonomie
résidentielle dans un marché tendu et donc cher ;
• la mise en couple, puis l’arrivée d’un premier enfant et l’éventuel arrêt
de travail d’un des parents pendant une certaine durée sont des phé-
nomènes fréquents conduisant à un besoin de compensation des frais
de maternité, de la charge d’entretien de l’enfant, des frais de garde ;
éduquer seul un enfant est en outre devenu un risque très répandu ;
Synthèse 9
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