la protection de l'enfant contre ses parents

680 Pages·2017·5.08 MB·French

THÈSE PRÉSENTÉE
POUR OBTENIR LE GRADE DE

DOCTEUR DE L’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX

ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT (ED41)
SPÉCIALITÉ HISTOIRE DU DROIT

Par Vanessa GUILLEMOT TREFFAINGUY

LA PROTECTION DE L’ENFANT
CONTRE SES PARENTS
(1804-1958)

Sous la direction de M. Yann DELBREL
Professeur à l’Université de Bordeaux

Soutenue publiquement le 1er décembre 2017

Membres du jury :

M. DELBREL Yann
Professeur à l’Université de Bordeaux, directeur de thèse
M. DESCAMPS Olivier
Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II, rapporteur
Mme GOUTTENOIRE Adeline
Professeur à l’Université de Bordeaux
M. NÉLIDOFF Philippe
Professeur à l’Université de Toulouse 1 Capitole, Doyen de la Faculté de Droit et de Science
politique, rapporteur
M. PRÉVOST Xavier
Professeur à l’Université de Bordeaux, président du jury
M. SERRA Olivier
Professeur à l’Université de Rennes 1
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Titre : La protection de l’enfant contre ses parents (1804-1958)
Résumé : De la promulgation du Code civil en 1804 à l’Ordonnance civile du 23 décembre 1958,
la protection de l’enfant « en danger » a connu ses plus grandes transformations. Le Code civil
sacralise la puissance paternelle comme un droit-pouvoir exercé sur l’enfant. De cette conception
restrictive découle une absence de protection légale de l’enfant « en danger » au sein de son foyer,
qu’il soit légitime ou naturel. Dès le XIXe siècle pourtant, les juges ont dégagé la notion d’intérêt de
l’enfant pour pallier les insuffisances législatives, mais confrontés à une conception forte du droit
du père sur l’enfant, ils ne peuvent en limiter durablement les effets en l’absence d’abus de droit. À
la fin du siècle, le passage de la magistrature paternelle à la magistrature judiciaire s’accompagne de
l’immixtion graduelle des autorités publiques dans la sphère privée, marquée par la promulgation
de la loi du 24 juillet 1889 instituant la déchéance de la puissance paternelle. Il apparaît cependant
que les rares interventions législatives portant atteinte au droit sacré du père répondent à une
logique première de sauvegarde des intérêts de l’État face à la menace sociale, représentée par des
familles considérées comme défaillantes, plutôt qu’à une volonté d’élaborer un droit protecteur
pour l’enfant. Dès lors, en œuvrant pour une politique hygiéniste systématique, le législateur a
provoqué une politique judiciaire du « tout ou rien » fondée sur la faute des parents au détriment
de l’intérêt de l’enfant. Il faut cependant attendre l’Ordonnance du 23 décembre 1958 pour que
l’intervention de l’État ne soit plus fondée sur la faute des parents mais sur le seul intérêt de l’enfant.

Mots clés : puissance paternelle – enfant en danger – intérêt de l’enfant – famille – droit de garde
– assistance éducative

Title: The protection of the child versus his parents(1804-1958)
Abstract: From the Civil Code in 1804 to the Ordonnance of Decembre 23rd, 1958, the legal
protection of the child « in danger » has been revolutionized. As the Civil Code consideres the «
paternal authority » (puissance paternelle) as an inviolable and sacred power of the father on his
child, there is a complete absence of legal protection of the child, whether the child is a natural one
or a legitimate one. Custody may not been taken away from the father who neglects his own child.
Nonetheless, since the early 19th century, the judges had drawn the concept of « interest of the child
» in order to protect him against his father's abuse of auhtority. However, they cannot limit durably
the effects of the father’s power. At the end of the century, the State involves itself in the legal
protection : indeed the law of July 24th, 1889 instaures for the first time forfeiture parental rights
when parents has commited a fault. According to this new principle, an harmful judicial policy of
"all or nothing" paralyzes the child protection. Thus, the infrequent legislative interventions in the
19th and 20th centuries, harming the paternal authority, are taken in the aim of protecting the
interest of the State in stead of developping a real Right to the child. Consequently, the judges still
work for the protection of the child by formulating pretorian theoricies. As a result, the interest of
the child tends to be the criterion of judicial protection since the interwar years. It is not until the
Ordonnance of December 1958 that intervention of the State is not based anymore on a parental
fault but on the only interest of the child.

Keywords: patria potesta – children in moral danger – Interest of the child – family – custody -
assistance

Centre Aquitain d’Histoire du Droit – Institut de Recherche Montesquieu

Avenue Léon Duguit, 33608 Pessac

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À mes parents,
À Romain, Elodie et Léhanna.

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REMERCIEMENTS

Qu’il nous soit permis d’adresser tous nos remerciements aux enseignants en histoire du
droit de l’université de Bordeaux, pour nous avoir transmis, dès les premiers temps, la passion de
la matière.
En premier lieu, nos remerciements sont adressés à Emmanuelle BURGAUD, maître de
conférences et directrice de notre mémoire de Master II, pour nous avoir transmis le goût de
l’enseignement et de la recherche. Nous tenons à remercier également Laetitia GUERLAIN, maître
de conférences, qui a su nous rassurer lors de nos moments de doute.
Nous remercions tout particulièrement le Professeur Bernard GALLINATO, pour la
bienveillance dont il a fait preuve à notre égard, depuis notre entrée en Master II. Nous remercions
également le Professeur Nader Hakim pour ses conseils de lecture sur la doctrine.

Nous adressons notre profonde gratitude au Professeur Yann DELBREL, notre maître, pour
son soutien inconditionnel dans la préparation de cette étude. Ses conseils avisés, ses nombreux
encouragements et la confiance qu’il nous a accordée nous ont été précieux dans la réalisation de
ce travail.

Nos remerciements vont également aux membres du jury, les Professeurs Xavier PRÉVOST
et Olivier SERRA, qui nous font l’honneur d’examiner ce travail. Nous tenons à remercier tout
particulièrement le Professeur Adeline GOUTTENOIRE, spécialiste du droit de l’enfant, dont
l’enseignement est à l’origine de notre attrait pour le droit des mineurs, d’avoir accepté de siéger
dans ce jury aujourd’hui. Nous remercions sincèrement les Professeurs Philippe NÉLIDOFF, doyen
de l’Université de Toulouse, et Olivier DESCAMPS d’avoir accepté de rapporter sur cette étude.

Sur le plan personnel, nous tenons à exprimer toute notre reconnaissance à nos parents et
à nos frère et sœur, pour le soutien inégalable dont ils ont fait preuve depuis notre entrée à
l’Université.
Nous tenons à remercier chaleureusement, pour leur amitié et leurs relectures, nos collègues
et amis France DEISS, Charline ROBINAUD et Clément AUBISSE, ainsi que Kévin BRÉMOND, Pierre-
Nicolas BARENOT, Élodie COUTANT et Célia MAGRAS pour leur soutien.

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LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS UTILISÉES

Art. : article
Al. : Alinéa
Ass. plén. : Assemblée plénière
Bull. off. Min. Hyg. : Bulletin officiel du ministère de l’hygiène et de la santé publique
Bull. off. Min. Justice : Bulletin officiel du ministère de la justice
Bull. SGP : Bulletin de la société générale des prisons
Bull. crim. : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, Chambre criminelle
Bull. civ. : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, Chambre civile
Bull. SEL : Bulletin de la Société d’Études Législatives
Bull. SLC : Bulletin de la Société de Législation Comparée
Bull. SGP. : Revue pénitentiaire et de droit pénal ; Bulletin de la société générale des
prisons
C. civ. : Code civil
C.N. : Collection nouvelle, Sirey
C. pén. : Code pénal
Cass. civ. : Cour de cassation, Chambre civile
Cass. crim. : Cour de cassation, Chambre criminelle
Ch. : Chambre
Contra : Opinion ou décision contraire
D. : Recueil Dalloz
D.A. : Recueil analytique Dalloz (1941-1944)
D.C. : Recueil critique Dalloz (1941-1944)
D. H. : Recueil hebdomadaire Dalloz (avant 1941)
D.P : Recueil périodique et critique de jurisprudence, de législation et de doctrine en matière
civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public (Dalloz périodique)
Éd. : Edition ou éditeur
Gaz. trib. : Gazette des tribunaux
Gaz. Pal. : Gazette du Palais
P.U.F. : Presses universitaires de France
P.U.R. : Presses Universitaires de Rennes
P. : Pandectes françaises périodiques
Rép. : répertoire
RTD. Civ. : Revue trimestrielle de droit civil
Trib. : tribunal
V° : Verbo (au mot)
S. : Recueil général des lois et arrête en matière civile, criminelle, administrative et de droit
public (Recueil Sirey)
S.E.L. : Société d’études législatives
S.L.C : Société de législation comparée
SGP : Société générale des prisons

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SOMMAIRE

PARTIE 1
L’INTÉRÊT DE L’ENFANT SOUMIS À LA PUISSANCE PATERNELLE

TITRE 1 LE REFUS D’INGÉRENCE DE L’ÉTAT DANS LA PROTECTION DE
L’ENFANT AU SEIN DE SON FOYER (1804-1889)
Chapitre 1 La sacralisation du foyer paternel (1804-1840)
Chapitre 2 La force des enjeux natalistes (1840-1889)

TITRE 2 L’INGÉRENCE DE L’ÉTAT AU SERVICE DE LA PROTECTION DE
L’ENFANT (1889-1914)
Chapitre 1 Le paternalisme étatique dans la protection de l’enfant
Chapitre 2 L’intérêt de l’enfant au soutien de la famille traditionnelle

PARTIE 2
L’INTÉRÊT DE L’ENFANT AU SERVICE DE LA POLITIQUE FAMILIALE

TITRE 1 L’OPPORTUNISME DU LÉGISLATEUR AU NOM DE LA PROTECTION
DE L’ENFANT (1914-1935)
Chapitre 1 L’intervention limitée de l’État dans la protection civile du mineur (1914-1924)
Chapitre 2 L’intérêt de l’enfant au service d’une citoyenneté nouvelle (1924-1935)

TITRE 2 VERS L’AFFIRMATION DE L’INTÉRÊT DE L’ENFANT (1935-1958)

Chapitre 1 L’enfant au service de la politique nataliste et familiale (1935-1944)
Chapitre 2 La préservation de l’intérêt de l’enfant (1944-1958)

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