La mobilité du salarié

471 Pages·2016·2.4 MB·French

UNIVERSITÉ D’AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE
-
FACULTÉ DE DROIT
THÈSE
Pour obtenir le grade de
DOCTEUR EN DROIT DE L’UNIVERSITÉ D’AVIGNON ET DES PAYS DE
VAUCLUSE
Discipline : Droit Privé

Présentée et soutenue publiquement par
Henrik de Brier
Le 14 décembre 2015

La mobilité du salarié

Directeur de thèse
M. Franck Petit
Professeur à l’Université d’Avignon et des pays de Vaucluse
JURY :
M. PAUL-HENRI ANTONMATTEI, professeur à l’Université Montpellier 1, doyen honoraire
de la faculté de Droit et de Sciences Politiques (Rapporteur)
M. MICHEL BLATMAN, conseiller honoraire à la Cour de cassation
M. ALEXIS BUGADA, professeur à l’Université d’Aix-Marseille (Rapporteur)
MME FLORENCE CANUT, professeure à l’Université Lyon 2
M. FRANCK PETIT, professeur à l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse, doyen de
la faculté de Droit, d'Economie et de Gestion
1
« La Faculté n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans
cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme étant propres à leur auteur »

2
Remerciements

L’issue de ce travail et sa présentation me permettent de remercier un certain nombre
de personnes, qui m’ont accompagné et soutenu, me permettant de mener à bout ce travail dans
de bonnes conditions.
Je tiens tout particulièrement à remercier Monsieur le Professeur Franck Petit, pour
avoir accepté d’encadrer ce travail de recherche, pour ses conseils et sa très grande disponibilité
durant ces cinq années. Je le remercie également pour le choix de ce sujet, d’une très grande
actualité. J’espère avoir répondu à ses attentes. Je le remercie également de m’avoir confié des
travaux dirigés en droit social au cours de mon doctorat.
J’adresse mes remerciements les plus sincères aux membres du jury, pour l’honneur
qu’ils me font, en acceptant de venir, aujourd’hui, apprécier et critiquer mon travail.
Pour m’avoir confié différentes charges de travaux dirigés, je tiens à remercier vivement
Mme Bérengère Gleize et M. Jean-Louis Respaud. Également Mme Patricia Partyka, et à
nouveau Mme Bérengère Gleize, pour m’avoir permis de participer à l’encadrement la
Recherche Collective des étudiants de Master 2.
Je tiens, également, à remercier tout particulièrement Abdenbi Allouch pour ces
discussions animées et si riches d’enseignements ; sans lui, ce travail aurait été tout autre. Mais
également Charlotte Brès et Aziza Bouhayoufi, Loredana Pavel et Annelieke Gillotot, Caroline
Faure, Kay Phongsavanh et Stanislas Kluczynski, ainsi que tous les autres doctorants.
Enfin, un grand merci à tout le personnel administratif, spécialement messieurs Mori,
Mallem et Hebbard, pour leur disponibilité, leur gentillesse et leur grande serviabilité.

3
LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS

Cah. soc. Cahiers sociaux
Cass. crim. Chambre criminelle de la Cour de cassation
Cass. soc. Chambre sociale de la Cour de cassation
Coll. Collection dans laquelle est publié l’ouvrage
Conv. EDH/Convention EDH Convention européenne de sauvegarde des droits de
l’Homme et des libertés fondamentales
Cour EDH Cour européenne des droits de l’Homme
D. Recueil Dalloz
Dall. Act. Actualité Dalloz
Dir. Ouvrage écrit sous la direction de
Dr. ouvr. Revue Le Droit Ouvrier
Dr. soc. Revue Droit social
Fasc. Fascicule
GPEC Gestion prévisionnelle des emplois et des
compétences
Ibid Ibidem (au même endroit)
Infra Ci-dessous
IRJS Institut de recherche juridique de la Sorbonne
JCP E Juris-classeur périodique édition entreprise
JCP G Juris-classeur périodique édition générale
JCP S Juris-classeur périodique édition sociale
LGDJ Librairie générale de droit et de jurisprudence
LPA Les Petites Affiches
Obs. Observation
OIT Organisation Internationale du Travail
Op. cit. Opere citato (ouvrage déjà cité)
p. page
Préf. Ouvrage préfacé par
4
PUAM Presses Universitaires d‟Aix-Marseille
PUF Presses Universitaires de France
RDT : Revue de droit du travail
Rép. Dalloz Trav. : Encyclopédie Dalloz de droit du travail
RJS Revue de jurisprudence sociale
RTD civ. Revue trimestrielle de droit civil
Sem. Soc. Lamy : Semaine sociale Lamy
Suppl. Supplément
Supra Ci-dessus

5
Sommaire

PARTIE I LES MANIFESTATIONS DE LA MOBILITÉ

Titre I LES APPLICATIONS TRADITIONNELLES DE LA MOBILITÉ
Chapitre 1 Les dynamiques internationales de la mobilité
Chapitre 2 Les mécanismes nationaux de la mobilité
Titre II LES DÉVELOPPEMENTS CORROMPUS DE LA MOBILITE
Chapitre 1 L’instrumentalisation de la mobilité
Chapitre 2 L’élaboration d’un impératif de mobilité sur le marché du travail

PARTIE II LA RECONNAISSANCE D’UN IMPÉRATIF DE MOBILITÉ
Titre I UN IMPÉRATIF DE MOBILITÉ ORGANISÉ COLLECTIVEMENT
Chapitre 1 L’utilisation du collectif, moyen de négocier la mobilité
Chapitre 2 L’instrumentalisation du collectif, moyen d’imposer la mobilité
Titre II UN IMPÉRATIF DE MOBILITÉ APPLIQUÉ INDIVIDUELLEMENT
Chapitre 1 La construction du parcours professionnel
Chapitre 2 L’encadrement du parcours professionnel

6
À mes parents

7
2
INTRODUCTION

« Rien n’est plus difficile à déplacer que
l’homme »
A. Smith, Recherches sur la nature et les
causes de la richesse des nations

« Il fallait appeler à la fabrication d’un Droit
de l’emploi, frère siamois du Droit du travail ou
même partie intégrante de celui-ci. De plus
jeunes s’y sont attaqués en privilégiant les uns
le droit de la formation, les autres le régime du
chômage »
G. Lyon-Caen, Permanence et
renouvellement du Droit du travail dans une
économie globalisée1

1. - Immobilité du droit. « La stabilité est de l’essence du droit »2. Le Droit n’apparait
donc pas des plus à l’aise avec la mobilité. Généralement, le droit préfère ce qui est figé, inscrit

1 G. LYON-CAEN, Permanence et renouvellement du Droit du travail dans une économie globalisée, Dr.
Ouvr., février 2004, p. 49.
2 G. LYON-CAEN, La mobilité, vue de haut, Dr. soc., juin 1989, p. 430.
1
dans le marbre, tel une déclaration universelle de droits ou un code « bien fait ». La sacralisation
du Code civil pendant tout le XIXème siècle est un indicateur de cet attachement des juristes à
la stabilité. Ainsi, la doctrine dite classique est restée très attachée à la lettre des textes, à
l’époque récemment codifiés dans le Code Napoléon, ne s’en écartant quasiment pas et
aboutissant à une interprétation littérale de la Loi.
2. - Attachement du droit à la stabilité. Cet attachement à la stabilité peut également se
voir dans la présence actuelle d’articles du Code civil datant de 1804. Mais cette présence peut
se justifier, au moins pour partie, dans la qualité des textes de l’époque. Cependant, nombre de
textes sont encore présents dans le Code civil, sans véritable utilité3. La stabilité de ce code
n’est pas donc uniquement liée à sa qualité.
C’est certainement dans la sécurité juridique que se trouve cette attache à l’immobilité,
notamment dans le principe de non-rétroactivité de la loi nouvelle4, qui ne peut être écarté, en
matière civile, qu’en cas de loi expressément rétroactive. Hors ce cas, le droit plaide pour le
maintien des situations acquises et donc la sécurité juridique ; « le Droit a pour raison d’être
de donner la sécurité par une certaine permanence »5.
3. - Stabilité et droit du travail. La situation est similaire en droit du travail. La raison qui
laisse imaginer que la mobilité n’a pas sa place en droit du travail, est la construction théorique
de la relation de travail. En effet, en droit du travail français, la relation de travail se conçoit
comme une relation contractuelle. Or, une relation contractuelle, selon la durée prévue au
contrat, incarne une forme de stabilité, dont l’article 1134 du Code civil en exprime la valeur.
Le fait que le contrat soit conclu dans un domaine particulier ne change en rien la donne.
D’une part, le contrat originel de travail est le contrat de louage de service, prévu par l’article
1780 du Code civil, et donc soumis au droit commun des contrats, dont le principe de la force

V. également A. MARTINON, Essai sur la stabilité du contrat de travail (préf. B. TEYSSIÉ), Dalloz,
Nouvelles Bibliothèque de Thèses, volume 48, 2005, p. 1.
3 R. CABRILLAC, Introduction générale au droit, Dalloz, coll. Cours, p. 75.
4 C. civ., art. 2.
5 G. LYON-CAEN, La mobilité, vue de haut, op. cit., p. 430.
2