La fiscalité française 2016. Fiscalité des entreprises, fiscalité des particuliers

272 Pages·2016·60.177 MB·French

by  Grandguillot Béatrice et Francis

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BÉATRICE ET FRANCIS GRANDGUILLOT
sont professeurs de comptabilité et de gestion dans plusieurs établissements d'enseignement
supérieur. Ils sont également auteurs de nombreux ouvrages dans ces matières.
Des mêmes auteurs
Collection « Les Zoom's »
- Fiscalité française 2016.
- Exercices de fiscalité française avec corrigés 2016.
- Comptabilité générale - 2015/2016.
- Exercices de comptabilité générale avec corrigés - 2015/2016.
- Analyse financière - 2015/2016.
- Exercices d'analyse financière avec corrigés détaillés - 2015/2016.
- Comptabilité de gestion - 2015/2016.
- Comptabilité des sociétés - 2015/2016.
Collection « En Poche »
- Fiscal 2016.
- Droit des sociétés - 2015/2016.
- Comptable - 2015/2016.
- Analyse financière - 2015/2016.
Collection « Carrés Rouge »
- L'essentiel du Droit fiscal, 17e éd. 2016.
L'essentiel de la Comptabilité générale : modélisation comptable, opérations courantes,
5e éd. 2015-2016.
L'essentiel de la Comptabilité générale: opérations d'inventaire, comptes annuels,
5e éd. 2015-2016.
L'essentiel de !'Analyse financière, 13e éd. 2015-2016.
L'essentiel de la Comptabilité de gestion, 7e éd. 2015-2016.
L'essentiel du Contrôle de gestion, ge éd. 2015-2016.
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L'essentiel du Droit des sociétés, 13e éd. 2016.
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(.'.) Collection « Expertise Comptable »
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M - Carrés DCG 4 - Droit fiscal - 2015/2016 (avec Pascale Recroix).
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....., - Carrés DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 2015/2016 .
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- Carrés Exercices corrigés DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 2015/2016.
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BÉATRICE ET FRANCIS GRANDGUILLOT
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FISCALITE
FRANÇAISE
2016
Fiscalité des entreprises
Fiscalité des particuliers
21e ÉDITION
2016
À JOUR DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2015, DE LA LOI DE FINANCES POUR 2016 ET
DE LA LOI DE FINANCEMENT
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LA COLLECTION TRAITE DE :
• La comptabilité : Comptabilité générale - Comptabilité de gestion -
Comptabilité des sociétés
• L'analyse financière
• La fiscalité
• Le droit : Introduction au droit - Droit des sociétés - Droit commercial
et des affaires - Droit social - Institutions de la France - Institutions de
l'Union européenne
• L'économie
• Le marketing
• Les relations humaines
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© Gualino éditeur, Lextenso éditions 2016
70, rue du Gouverneur Général Ëboué
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..c ISBN 978 -2 -297 -05496 -6
TUE LE LIVRE
Ol ISSN 1288-8184
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résentation
L 'objectif de cet ouvrage est d'offrir une vision claire, structurée et synthétique
de la fiscalité française (également appelée Droit fiscal) avec notamment le recours à de
nombreux schémas et tableaux. Toutes les sommes, tous les barèmes et tous les seuils en
vigueur y figurent. En outre, de nombreux exemples présentés avec leurs corrigés permettent
d'acquérir les connaissances fondamentales de cette matière.
Le livre développe successivement :
la taxe sur la valeur ajoutée
l'imposition des résultats de l'entreprise (BIC - 15)
l'impôt sur le revenu
l'imposition sur le capital
les impôts directs locaux
l es autres impositions et épargne salariale
Cette nouvelle édition 2016 est entièrement à jour à sa publication. Elle intègre:
- la loi de finance rectificative pour 2015 ,·
- la loi de finances pour 2016 ;
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- et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016.
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Cette 21e édition 2016 s'adresse aux étudiants des cursus universitaires en gestion (Licences,
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0 DUT, Licences Professionnelles, Masters .. .), aux étudiants des BTS Tertiaires et aux étudiants
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@ en Écoles de Management.
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Présentation 5
Chapitre 1 • Introduction à la fiscalité française 21
1 - Généralités 21
2 - L'évolution historique 21
3 - Les sources du droit fiscal 23
A. Les sources 23
B. Le Code général des impôts 24
4 - La classification des impôts et taxes 24
A. La classification d'après la fonction de l'impôt 24
B. La classification administrative 25
C. La classification économique 25
5 - Les éléments de la technique fiscale 26
6 - L'administration fiscale 27
A. La direction générale des finances publiques 27
B. La direction générale des douanes et des droits indirects 28
Partie 1
0 La taxe sur la valeur ajoutée
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Chapitre 2 • La TVA: les principes et le champ d'application 31
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N 1 - Les principes 31
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A. Définition 31
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FISCALITË FRANÇAISE 2Ü1 6
B. Le mécanisme général de la TVA 31
2 - Le champ d'application 32
A. Les opérations imposables par nature 32
B. Les opérations imposables par une disposition expresse de la loi 33
C. Les opérations exonérées et les opérations imposées sur option 34
D. Schéma récapitulatif 36
Chapitre 3 • La TVA: la territorialité 39
1 - Le principe 39
2 - Les territoires 39
3 - Les règles de territorialité 40
A. Les livraisons de biens meubles corporels 41
B. Les prestations de services 42
Chapitre 4 • La TVA collectée 47
1 - Les principes 47
2 - Les taux 47
3 - La base d'imposition 48
A. Les livraisons de biens et les prestations de services 49
B. Les opérations particulières 49
4 - Le fait générateur et l'exigibilité 50
A. Définition 50
B. Les règles d'application 50
C. L'option du paiement de la TVA « d'après les débits » 51
D. Cas particulier des contrats de sous-traitance
dans le secteur du bâtiment 52
E. L'autoliquidation de la TVA à l'importation 52
5 - Les obligations des assujettis 53
A. La déclaration d'existence 53
B. L'attribution d'un numéro individuel 53
C. L'obligation de facturation et ses règles 54
0 D. Les obligations comptables 55
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ro E. L'obligation de déclaration et de paiement 56
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(.'.) 6 - La franchise en base 56
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M Chapitre 5 • La TVA déductible 57
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@ 1 - Les principes 57
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Sommaire
2 - Les conditions de déductibilité 57
3 - Les biens et services exclus du droit à déduction 58
4 - Les règles du droit à déduction 60
A. Les assujettis et les redevables partiels 60
B. Les modalités de calcul du coefficient de déduction 61
5 - Les régularisations du droit à déduction relatif aux immobilisations 66
A. Les régularisations annuelles 67
B. Les régularisations globales 68
6 - Les régularisations du droit à déduction
relatif aux autres biens et services 69
7 - Les modalités d'exercice du droit à déduction 70
A. La détermination de la TVA due 71
B. Le crédit de TVA 71
Chapitre 6 • Les différents régimes d'imposition à la TVA 73
1 - Les régimes d'imposition 73
A. Présentation 73
B. Le champ d'application 73
2 - La déclaration et le paiement de la TVA 74
A. Le régime du réel normal 74
B. Le régime du réel simplifié 75
3 - La TVA de groupe 78
Partie 2
L'imposition des résultats de l'entreprise (BIC - IS)
Chapitre 7 • Les principes généraux
de l'imposition des résultats des entreprises 81
1 - Les régimes fiscaux des entreprises 81
2 - Les principales caractéristiques des BIC et de l'IS 82
0 A. Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) 82
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ro B. L'impôt sur les sociétés (IS) 84
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(.'.) 3 - Le résultat fiscal 86
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M 4 - Schéma récapitulatif 86
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N 5 - Les régimes d'imposition 87
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......, A. Présentation 87
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FISCALITË FRANÇAISE 2Ü1 6
B. Les caractéristiques de chaque régime 87
C. La télédéclaration 89
6 - Les centres de gestion agréés 89
A. Le rôle des centres de gestion 89
B. Les adhérents 90
7 - Les exonérations 91
8 - Les crédits d'impôt des entreprises 91
Chapitre 8 • La déductibilité des charges (BIC, 15) 93
1 - Les principes généraux 93
A. Les charges 93
B. Les conditions de déductibilité 93
2 - Le traitement fiscal des charges décaissables 94
A. Les charges d'exploitation 94
B. Les charges financières 96
C. Les charges exceptionnelles 97
D. La participation des salariés et l'impôt sur les bénéfices 98
3 - Le traitement des charges calculées 101
A. Les amortissements 101
B. Les dépréciations et les provisions 107
Chapitre 9 • L'imposition des produits et des stocks (BIC, 15) 113
1 - Les produits 113
A. La classification des produits 113
B. Le traitement fiscal des produits 114
2 - Les stocks 117
A. Définition 117
B. Les règles d'évaluation 117
Chapitre 10 • Le régime des plus-values
et des moins-values professionnelles (BIC, 15) 121
1 - Le champ d'application 121
0 A. Les opérations concernées 121
c
ro B. Les personnes concernées 122
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(.'.) C. Les exonérations et l'abattement 122
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M 2 - Le calcul de la plus ou moins-value de cession
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d'immobilisations incorporelles et corporelles 124
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