la douane accompagne les startups

13 Pages·2015·0.74 MB·French

Direction régionale des douanes et droits indirects de
PARIS-OUEST
5, rue Volta
78100 ST-GERMAIN-EN-LAYE
DOUANE
et industrialisation des prototypes
OPTIMISER SA SUPPLY CHAIN
Karine TREILLE
Sonia ANCELLIN
Marc FABRE-GARRUS
www.douane.gouv.fr @douane_france 1
PRÉSENTATION

LES RÉFLEXES À L’IMPORT
Sourcing, normes, économies . . . . . . . . . . . . . . . . 4
LES VENTES À L’EXPORTATION
Origine, espèce, réglementation à destination. . . . . . 7
PARTICIPATION À DES SALONS
Admission temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
LE RISQUE CONTREFAÇONS
Protéger sa marque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
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INTRODUCTION
Les mouvements de marchandises à l’importation ou à l’exportation de l’Union
européenne font l’objet d’une déclaration en douane, accomplie par un
prestataire, en votre nom.
Chaque marchandise dispose d’un code douanier (HS code) auquel corresond
une ou plusieurs réglementations.
La douane est chargée du contrôle des marchandises et de l’application des
réglementations dans l’union européenne.
Pour accompagner les sociétés à l’international, la douane s’est dotée de
Cellules conseil aux entreprises qui interviennent gratuitement, sur rendez-
vous, pour expliquer les réglementations applicables dans l’UE et offrir des
solutions personnalisées.
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I - LES RÉFLEXES À L’IMPORT
Le sourcing
Les importations de matières premières hors
UE pour fabriquer vos produits peuvent
être taxées (droits de douane). Le prix de
fabrication de votre produit fini peut donc
varier fortement.
Les taxes dépendent du pays d’origine (Chine,
Corée, Japon, etc.)
La douane peut vous aider à optimiser votre
sourcing en vous indiquant les pays d’origine
les plus favorables.
Cette information peut vous donner une
longueur d’avance lors d’une levée de fonds !
I ,
nformatIons gratuItes consultables sur
(cid:81)(cid:83)(cid:80)(cid:15)douane.gouv.fr
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I - LES RÉFLEXES À L’IMPORT
Les normes
Les produits électroniques doivent répondre
aux normes CE. Pour ces produits, vous devrez
présenter, au moment de leur arrivée, un
rapport d’essai d’un laboratoire agréé.
Les produits électroniques doivent également
faire l’objet d’un marquage CE.
Rapprochez-vous de la Direction Générale
des Entreprises (Point de contact produits,
CAPTRONIC) pour savoir si vos produits sont
concernés par des normes.
www.entreprises.gouv.fr
www.captronic.fr
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I - LES RÉFLEXES À L’IMPORT
Economisez les droits
de douane
Les matières importées dans l’UE seront-elles
ensuite réexportées ?
La douane vous offre en effet la possibilité de
suspendre les droits et taxes le temps de la
fabrication dans l’UE.
Cette possibilité nécessite une autorisation
préalable : le perfectionnement actif.
Cette demande peut être faite directement en
ligne sur : douane.gouv.fr
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II - LES VENTES À L’EXPORTATION
LE MADE IN FRANCE
.
La douane peut vous aider à labelliser
. votre origine made in France.
L’origine d’un produit dépend d’un
ensemble de règles liées à la valeur
. ajoutée notamment.
Ces règles sont reprises dans les accords
de libre échange que l’UE signe avec un
. nombre important de pays.
Si vous respectez ces règles, vous
pouvez obtenir un statut d’exportateur
agréé très avantageux puisqu’il permet
des gains de temps et des économies
. pour vos clients.
douane.gouv.fr
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II - LES VENTES À L’EXPORTATION
Le HS Code
.
Vous avez fabriqué un produit
nouveau? Celui-ci nécessite un HS code
(code douanier) pour toutes vos futures
. opérations.
Comment l’obtenir ? En le demandant
gratuitement, en ligne, à la douane. Le
renseignement (RTC) obtenu est valable
. dans toute l’UE.
Prévoyez un délai de 10 semaines :
. ANTICIPEZ !
douane.gouv.fr
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II - LES VENTES À L’EXPORTATION
ET À DESTINATION ?
.
La réglementation dans les pays
d’exportation est un élément important
à connaître. Vous pouvez consulter
madb.europa.eu pour connaître les
. droits de douane à destination.
En effet, vos marchandises une fois
exportées de l’UE, devront être
importées dans les pays de destination.
Les douanes locales contrôleront la
bonne application de la réglementation
. en vigueur dans leur pays.
a : prenez l’attache de
ntIcIpez
BUSINESS FRANCE, des Conseillers du
Commerce Extérieur...pour connaître la
réglementation dans ces pays.
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III - PARTICIPATION À DES SALONS
LE CES 2016 À LAS
VEGAS
.
Vous allez présenter votre prototype au
. CES 2016 à Las Végas ?
Pensez à l’admission temporaire pour
circuler sans difficultés. Le carnet ATA
permet de voyager avec sa marchandise
et de franchir les frontières sans payer
. de droits et taxes.
Le carnet ATA est disponible auprès des
chambre de commerce et est visé par
. les différentes douane traversées.
douane.gouv.fr
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