la décentralisation en angola et au mozambique

390 Pages·2017·2.28 MB·French

THÈSE PRÉSENTE POUR OBTENIR LE GRADE DE

DOCTEUR DE
L´UNIVERSITÉ DE BORDEAUX

ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT – ED 041
SPÉCIALITÉ DROIT PUBLIC

Par Arquimedes João F. VARIMELO

LA DÉCENTRALISATION EN ANGOLA ET AU MOZAMBIQUE :
DU DISCOURS À LA CONSÉCRATION JURIDIQUE

Sous la direction de : Jean du Bois DE GAUDUSSON
Professeur émérite de droit public

Soutenue le 21 décembre 2017

Membres du jury :

M. Luis DE BRITO
Professeur de Science Politique, Université Eduardo Mondlane, Mozambique
Rapporteur

M. Alioune FALL
Professeur agrégé de Droit public, Université de Bordeaux, Président du Jury

Mme Florence LERIQUE
Professeur en aménagement de l’espace et urbanisme, Université Bordeaux Montaigne
Rapporteur
La décentralisation en Angola et au Mozambique : Du discours à la consécration Juridique
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La décentralisation en Angola et au Mozambique :
Du discours à la consécration juridique
Résumé
Après avoir adopté la centralisation comme mode d´organisation politique et
administrative, l´Angola et le Mozambique ont décidé d’emprunter la voie de la
décentralisation.
Cette option pour la décentralisation se justifierait, selon le discours porté,
principalement, par les acteurs politiques, par sa capacité à répondre à des enjeux
politiques, sociaux, économiques et administratifs qui on trouve dans ces deux pays.
Cependant, le synchronisme entre ce discours et la consécration juridique de la
décentralisation dans ces pays reste loin d´être une réalité.
Ainsi, la présente étude analyse la consécration juridique de la décentralisation,
compte tenu du discours sur la décentralisation tenu dans ces deux pays.
Mots-clés en français : Décentralisation, libéralisation politique, démocratie, développement
local, efficacité administrative, Constitution, entités locales, autonomie locale, compétences
locales, ressources locales.

The decetralization in Angola and Mozambique: From discourse to legal
consecration
Summary
After adopting political centralization as a form of political and administrative
organization, Angola and Mozambique made up on decentralization reforms as a large
process of administrative reform.
This choice for decentralization reforms would be warranted, according to the
prevailing discourse, mainly by political actors, by its capacity to address certain
political, social, economic and administrative problems that can be found in these two
countries.
However, the synchronism between this discourse and the legal consecration of
decentralization in these countries remains far from being a reality.
Thus, this study analyzes the legal consecration of decentralization, taking into account
the discourse of decentralization prevailing in both countries.
Keywords: Decentralization, political liberalization, democracy, local development,
administrative efficiency, Constitution, local entities, local self-government, local expertise,
local resources.
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Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les
Constitutions, les Libertés et l’État
(CERCCLE - EA 7436)
4, Rue du Maréchal JOFFRE
CS 61752
33075 BORDEAUX CEDEX
05.56.01.81.40

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– Avertissement –
L'université de Bordeaux n'entend donner aucune approbation ni improbation aux
opinions émises dans les thèses, ces opinions doivent être considérées comme
propres à leur auteur.

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– Dédicace –

À la mémoire de Gilles Cistac ;
À mes parents João Varimelo et Maria Isabel Francisco Varimelo;
À mon épouse Atija;
À mon fils Arquimedes Jr. ;
À mes frères Leonidio et Miselma ; et
À mes frères Hermenegildo et Simplicio, arrachés très tôt à la vie.

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– Remerciements –
Je tiens d’abord et de façon particulière à exprimer toute ma reconnaissance et ma
gratitude au Professeur Jean du Bois de Gaudusson pour avoir accepté de diriger cette
thèse et m’avoir accompagné et soutenu scientifiquement et moralement pendant tout
le parcours. Merci, Professeur !
Mes pensées et sincères remerciements vont aussi au Professeur Gilles Cistac, mort
en 2015, sans lequel cette thèse n´aurait pas était possible.
Je remercie également mes parents et ma famille pour tout le soutien qu´il m´ont
accordé, surtout dans les heures de doute et d’incertitude.
Mes remerciements vont aussi à mon ami Egidio Guambe pour les heures de débat et
pour les moments de partage.
Merci à tous et à toutes qui ont permis à cette thèse de voir le jour, particulièrement à
Roland Lecoint pour la correction de mon texte.

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– SOMMAIRE –
TABLE DES SIGLES ET ABREVIATIONS UTILISES ........................................................................... 8
INTRODUCTION GÉNÉRALE ................................................................................................................ 9
I. LE CONTEXTE DE L´INTRODUCTION DES RÉFORMES DÉCENTRALISATRICES .... 14
A. La centralisation, mode « prefere» d´organisation politique et administrative .............. 14
B. La décentralisation, le changement «incontournable» .................................................. 21
II. L´OBJET DE L´ÉTUDE : LA DÉCENTRALISATION EN ANGOLA ET AU MOZAMBIQUE
26
A. La décentralisation versus deconcentration administrative ........................................... 27
B. La décentralisation : éléments de précision .................................................................. 29
III. L´APPROCHE DU SUJET .................................................................................................... 32
A. L´intéret du sujet ............................................................................................................ 33
B. La problématique du sujet ............................................................................................. 35
C. La démarche .................................................................................................................. 36

PARTIE I: LE DISCOURS SUR LA DÉCENTRALISATION .................................................................. 39
TITRE I: LE DISCOURS POLITIQUE ET SOCIAL SUR LA DÉCENTRALISATION ........................ 41
Chapitre I: Décentraliser pour répondre à des revendications politiques et sociales ................... 43
Chapitre II: Décentraliser pour instaurer et consolider la démocratie ........................................... 80
TITRE II : LE DISCOURS ÉCONOMIQUE ET ADMINISTRATIF SUR LA DÉCENTRALISATION110
Chapitre I : La décentralisation comme instrument de développement économique ................. 116
Chapitre II : La décentralisation comme réforme de l´administration publique ........................... 144
CONCLUSION PARTIE I ............................................................................................................. 171

PARTIE II : LA CONSÉCRATION JURIDIQUE DE LA DÉCENTRALISATION ................................. 172
TITRE I : L´ÉMERGENCE JURIDIQUE ET LES PRINCIPES JURIDIQUES DIRECTEURS DE LA
DÉCENTRALISATION .................................................................................................................... 175
Chapitre I : L´émergence juridique de la décentralisation : entre avances et reculs ................. 177
chapitre ii : Les principes directeurs de la décentralisation : entre «promotion» et «encadrement»
de la décentralisation ................................................................................................................... 205
TITRE II : LA CONCRÉTISATION JURIDIQUE DE LA DÉCENTRALISATION ............................. 232
Chapitre I : La concrétisation institutionnelle de la décentralisation ........................................... 234
Chapitre II : La concrétisation fonctionnelle de la décentralisation ............................................ 269
CONCLUSION PARTIE II .................................................................................................................... 299

CONCLUSION GÉNÉRALE ................................................................................................................ 300
BIBLIOGRAPHIE ................................................................................................................................. 304
ANNEXES............................................................................................................................................ 344
Annexe 1. Dispositions pertinentes sur la décentralisation dans la constitution angolaise et
mozambicaine.............................................................................................................................. 345
Annexe 2. Loi des collectivités locales du Mozambique - loi 2/97 du 18 fevrier ........................ 345
INDEX .................................................................................................................................................. 383
TABLE DE MATIÈRES ........................................................................................................................ 386

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– Table des sigles et abréviations utilisés –

- AAFDL: Association académique de la faculté de droit de Lisbonne
- AfriMAP: Africa Governance Monitoring and Advocacy Project
- BM : la Banque mondiale.
- CEI-IUL : Centre des études internationales – Institute Universitaire de
Lisbonne
- CIP: Centre d´integrité publique
- Coord : Coordination
- Dir. : direction
- DW : Deutsche Welle
- Éd : édiction
- FMI : Fond monétaire international
- FRELIMO : Front de libération du Mozambique
- ICJP-FDUL: L’Institute des sciences juridiques et politiques de la faculté de droit
de l’Université de Lisbonne
- IESE: Institute des études sociales et économiques
- INE : l´institut national de statistiques
- MPLA : Mouvement populaire de libération de l´Angola
- Org. : Organisation
- OSISA: Open Society Initiative for Southern Africa
- U.E : Union européenne
- UAN : Université Agostinho Neto
- UEM : Université Eduardo Mondlane
- UN : Unite Nations/Les nations unis
- UTRESP-CIRESP: Unité technique pour la réforme du secteur public - Comité
inter ministériels pour la réforme du secteur public.
- Vol : Volume

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INTRODUCTION GÉNÉRALE

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«C’est moins la ‘beauté’ de l’épure institutionnelle que les
avantages pratiques tirés d’un dispositif organisationnel qui
légitiment (…) l’intérêt ou non des réformes envisagées»1.

1LE ROY, Etienne : La formation de l’État en Afrique, entre indigénisation et inculturation. In GEMDEV
(Org.) : Les Avatars de l´État en Afrique. Paris, Karthala, pp. 153-160.
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