Journal n°6466-6467

52 Pages·2017·2.71 MB·French

“LOCALISATION
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D’ENTREPRISES…”
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62E ANNÉE - NOS 6466-6467 - VENDREDI 29 DÉCEMBRE 2017 - 1,30 €
FINANCE
P.3
LES JEUNES CHERCHENT
À INVESTIR EN ENTREPRISE
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UN SITE INTERNET POUR LES ENTREPRISES DE LA ZONE
ÉCONOMIE
FRANCHE DE LA RIVE DROITE
Les partenaires publics impliqués dans l'unique Zone Franche Urbaine de la métropole bordelaise,
située sur la rive droite, viennent de s'associer pour créer un site internet destiné à baliser le parcours pour
les entrepreneurs.
publics pour être la cible prioritaire de la
politique de la ville entre 1996 et 2014.
Au nombre de 751 (dont 718 en France
métropolitaine) ces zones dites sensibles
comptaient alors près de 7 % de la
population française. La loi du 14 novembre
1996 relative à la mise en œuvre du "Pacte
de relance pour la ville" a défini les zones
urbaines sensibles, parmi lesquelles on
distingue les zones de redynamisation
urbaine et les Zones Franches Urbaines.
Les ZFU bénéficient d'aides spécifiques
Un site Internet pour aider les entreprises à y INFORMATIONS UTILES sous forme d'exonérations fiscales et
voir plus clair… C'est l'esprit de cette initiative sociales.
En quelques clics, les entrepreneurs
qui vient de voir le jour avec à la manœuvre Sous certaines conditions d’éligibilité et
installés ou souhaitant s'installer en ZFU
les différents acteurs de la métropole sous réserve d’embaucher des habitants
(Zone Franche Urbaine) pourront vérifier
des quartiers prioritaires de la politique
impliqués dans l'unique Zone Franche
l’éligibilité de leur entreprise, découvrir les
de la Ville, les entreprises s’implantant en
Urbaine, située sur la Rive Droite. Elle couvre
avantages fiscaux auxquels elle peut donner
ZFU bénéficient d’exonérations fiscales
une grande partie des villes de Lormont, droit, trouver des informations utiles pour
et sociales sur un temps limité. Le
Cenon et une partie plus réduite du quartier s’installer, un agenda dédié aux événements
dispositif a été plusieurs fois reconduit
Brazza à Bordeaux et du Haut-Floirac. économiques de la Rive Droite, des offres
afin d’éviter les effets d’aubaine et la fuite
Le site zfu-bordeaux.surlarivedroite.fr d’emplois (via Pôle Emploi), des portraits
des entreprises vers d’autres territoires
(https://zfu-bordeaux.surlarivedroite.fr) d’entrepreneurs et quelques chiffres-clés
une fois les exonérations levées. Lors de
doit donc permettre de fournir des solutions importants à intégrer dans la stratégie de
la dernière reconduction en 2015 (jusqu’en
à tous les chefs d'entreprises qui ont choisi l'entreprise. En complément de ce nouveau 2020), les ZFU sont devenues ZFU Territoire
les secteurs concernés. service numérique, un accompagnement Entrepreneur.
renforcé et gratuit est proposé pour aider Éric MOREAU
les entreprises à recruter des habitants
des quartiers prioritaires de la politique de
REPÈRES :
la Ville.
La Zone franche urbaine rive droite c'est :
- La plus grande surface dédiée au niveau
PARTENARIAT ÉTENDU national (868 hectares)
- Quelques 12 500 emplois
Le site zfu-bordeaux.surlarivedroite.fr est
- Un total de 4 739 établissements
produit par le Grand Projet des Villes Rive
(employant 8 salariés en moyenne)
Droite, groupement d’intérêt public au
- Une durée moyenne de 6 ans par activité
service du développement des villes de
Bassens, Lormont, Cenon et Floirac, en
partenariat avec : la Préfecture de la Gironde,
Bordeaux métropole, les Villes de Bassens,
Bordeaux, Cenon, Floirac et Lormont, Pôle
Emploi, le PLIE et la mission locale des
Hauts de Garonne, Hauts de Garonne
développement, D2C Gironde. Mises en
place en 1996, les Zones franches urbaines
Agence de PESSAC
(ZFU) correspondaient à des secteurs
de plus de 10 000 habitants, cumulant
difficultés économiques, sociales et un fort 05.56.08.85.73
taux de chômage. Elle s'inscrivaient alors
dans une volonté politique de développer
www.abalone-interim.com
l'activité économique dans les zones
urbaines sensibles définies par les pouvoirs
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LES ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS - N° 6466-6467 VENDREDI 29 DÉCEMBRE 2017
FINANCE LES JEUNES CHERCHENT À INVESTIR EN ENTREPRISE
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de préparer sa retraite (pour 36 % des
plus de 34 ans), ainsi que celui de mettre
ses proches à l’abri du besoin (pour 30 %
de l’ensemble). Et s’ils n’investissent pas
beaucoup en Bourse, c’est principalement
S’ils épargnent déjà régulièrement, les jeunes Français de moins de 40 parce qu’ils avouent ne pas connaître assez
bien son fonctionnement.
ans désirent aussi réaliser des placements plus rémunérateurs. Mais
Pour la commissaire générale du salon
pour franchir le pas, ils ont besoin de plus d’informations. Prêts à inves-
Actionnaria, Blandine Fischer, « cette
tir dans les entreprises, ils sont davantage attirés par les start-up ou les
étude est très encourageante concernant
entreprises solidaires.
le « passage à l’action » des moins de
40 ans : ils ont de l’épargne et s’intéressent
En amont du 20e salon Actionaria de jeunes se tournent de plus en plus vers le à l’investissement en entreprise ». Ils onYZt
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l'investissement en entreprise, qui se financement participatif, le crowdfunding, juste besoin d’être conseillés et de trouve© r
tenait les 23 et 24 novembre derniers, à qui s’expérimente sur des plateformes une source de motivation à le faire.
Paris, une enquête en ligne a été menée, en ligne (26 % des Millennials l'ont déjà
en partenariat avec le groupe industriel pratiqué). Raphaël AUDEMA
Air Liquide, en octobre, auprès de quelque
1 500 Français âgés de moins de 40 ans,
PRENDRE PART À UNE AVENTURE
afin de déterminer leurs comportements en
HUMAINE
matière d’investissement.
Premier constat de cette enquête : 96 % des À travers l’enquête, on s’aperçoit que les
jeunes Français épargnent régulièrement, Français de moins de 40 ans ont le désir
dont près de 70 % chaque mois. Cette d’investir pour « participer à une aventure Editeur de Progiciels de gestion
épargne prend très souvent la forme humaine et technologique », avec parfois le Multi sociétés . Multi succursales
de placements sans risques, mais peu fantasme de jouer un rôle dans l’émergence
Pour et au service des :
rémunérateurs. Ainsi, 75 % de l’échantillon du prochain Bill Gates ou Steve Jobs. On
Concessions Automobiles
affirment posséder un livret d'épargne, retrouve ainsi une certaine appétence à
Grossistes en pièces détachées
et 41 % des 34-40 ans détiennent une engager leurs économies dans des start-up,
Négoce de Matériaux
assurance vie. dont l’investisseur peut consommer le
Cependant, on peut déceler une certaine service, dans les géants du web (Google, Tous négoces…
curiosité pour l’investissement en Apple, Facebook, Amazon), ainsi que, Profitez de notre expérience
entreprise, d’ailleurs, 79 % des sondés dans une moindre mesure, une Fintech ou et de nos innovations.
ont déjà franchi le pas, ou songent à le un Biotech. Pour ce qui est de l’aventure
Solutions clés en main
faire. « Les Millennials (25-33 ans) ont humaine, les moins de 40 ans apprécient
Récupération de vos données
bien compris qu’une part de risque pouvait l’idée d'investir dans une entreprise
Formation, Assistance
leur permettre d’atteindre une meilleure solidaire, avec un fonctionnement de type
rentabilité et l’acceptent. C’est également le coopératif ou mutualiste. Cependant, la
36, Rue Emile Zola
cas pour les Xennials (34-40 ans) dans une première motivation à l’investissement
33150 CENON
moindre mesure », peut-on lire dans l'étude. dans une entreprise réside dans « la
Si la tranche la plus âgée de l’échantillon volonté de trouver un placement plus Tél. [phone]
privilégie les placements en actions rapidement rémunérateur qu’un placement www.soubabere.fr
en direct (dans 30 % des cas), les plus traditionnel ». On retrouve aussi le souci
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LES ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS - N° 6466-6467 VENDREDI 29 DÉCEMBRE 2017
GIRONDE ACTUS
VINEXPO NEW YORK VOIT PLUS GRAND ! New York prévue en mars 2018, Vinexpo ciblera à Paris
les acheteurs du monde entier et tout particulièrement le
continent européen, qui représentent encore plus de 60 %
de la consommation mondiale. Le choix du mois de janvier
positionnera ce salon très en amont dans la saison afin
d’optimiser son potentiel commercial. « Le début d’année
permet aux professionnels de planifier les achats et mettre
en place les plans d’action », a déclaré Guillaume Déglise,
directeur général de Vinexpo. « Ce nouvel événement vient
renforcer la marque Vinexpo autour d’un projet fédérateur
pour la filière française des vins et spiritueux », a-t-il ajouté.
Vinexpo New York, le salon international des professionnels
du vin et des spiritueux dédié à l’Amérique du Nord, organisé
conjointement par Vinexpo et Diversified Communications,
a annoncé qu'il doublait la surface initialement prévue pour DES RÉSULTATS EN HAUSSE DE 6 % POUR
son exposition afin de répondre à la demande. L'événement LES HÔTELS À BORDEAUX
aura lieu au Jacob K. Javits Convention Center, les 5 et
6 mars 2018. Ouvert exclusivement aux professionnels,
Vinexpo New York, concentrera sur deux jours des réunions
d'affaires, des dégustations et des conférences. « C’est une
belle opportunité de rencontrer les différents acheteurs
américains du premier marché mondial, où la distribution
de vins et spiritueux est en constante évolution », a déclaré
Guillaume Déglise, directeur général de Vinexpo. À ce jour,
des exposants venus d'Australie, d'Autriche, de France,
d'Afrique du Sud, d'Espagne et des États-Unis ont confirmé Le Baromètre de l’Hôtellerie Bordeaux Métropole, édité
leur présence, ainsi que d'Argentine, du Chili, de Croatie, chaque mois par la CCI Bordeaux Gironde, montre des
d'Allemagne, de Grèce, d'Italie, de Moldavie, de Russie, performances en hausse pour le mois d’octobre dernier. Le
de Suède et d'Uruguay. « Nous sommes ravis des retours revenu par chambre a en effet augmenté de 6,33 %, grâce
enregistrés à ce jour. Vinexpo New York se profile d’ores et à une augmentation des prix moyens (+4,02 %), combinée
déjà comme un évènement incontournable », a complété à une hausse de la fréquentation (+1,73 point). Ce mois
Mary Larkin, vice-présidente exécutive de Diversified d’octobre a été essentiellement porté par une clientèle
Communications. « La liste croissante de plus de 115 d’affaires attirée par des évènements comme le congrès
exposants représentant 16 pays témoigne de l’attrait et du ISDM-IAPO-2017, les JPRS, le salon AnimAsia, le congrès
dynamisme du marché nord-américain ». des EPL, le congrès chirurgie gingivo-dentaire ou encore la
Convention nationale des avocats.
Pour les visiteurs, les inscriptions sont déjà ouvertes sur
www.vinexponewyork.com. Plus d’informations sur : http://bordeauxgironde.cci.fr
FORMATION : 6 MOIS POUR DÉCROCHER
UN NOUVEL AXE BORDEAUX-PARIS POUR
UN BAC+3 DANS L’IMMOBILIER
VINEXPO
Le salon historique de Bordeaux, berceau de l’entreprise,
poursuit son développement et aura désormais lieu en
mai. En avançant d’un mois la date de Vinexpo Bordeaux,
l’événement s’adapte aux calendriers des acheteurs tout
en préservant l’attachement des professionnels aux
réceptions printanières et aux évènements satellites.
Le prochain Vinexpo Bordeaux se déroulera donc du 13
au 16 mai 2019. « Bordeaux est une capitale de grands
vins. Le repositionnement de Vinexpo Bordeaux a été
Permettre aux chômeurs de décrocher un emploi dans
mené en concertation avec les acteurs locaux et les
l’immobilier après seulement 6 mois de formation, telle
professionnels de la filière. Il s’inscrit dans la continuité
est l’opportunité offerte par l’IPC Bordeaux. Le programme
du renouveau apporté au salon depuis deux éditions et
est accessible aux titulaires d’un Bac+2 validé ou aux
qui va se poursuivre », a déclaré Patrick Seguin, président
personnes justifiant de 3 ans d’expérience professionnelle.
de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux-
Les futurs « Responsables de Développement Commercial
Gironde, actionnaire majoritaire de Vinexpo. Parallèlement,
option Immobilier » détiendront un diplôme Bac+3 et
le développement du groupe se poursuit par le lancement
pourront obtenir une carte d’agent immobilier. Début de la
de Vinexpo Paris dont la première édition aura lieu du
formation : janvier 2018.
13 au 15 janvier 2020 au Paris Convention Centre (Porte
de Versailles). Après ses succès en Asie et l’ouverture à Plus d’informations sur : http://ipc-bordeaux.com
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LES ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS - N° 6466-6467 VENDREDI 29 DÉCEMBRE 2017
GIRONDE ACTUS
FOLIATEAM CONFIRME SON DYNAMISME AÉROPORT DE BORDEAUX : HAUSSE DU
DANS LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE TRAFIC INTERNATIONAL
L’opérateur de services Cloud confirme
la très forte croissance de ses activités
sur la région Sud-Ouest et intègre
ses nouveaux locaux sur Mérignac.
Plus qu’un simple déménagement,
ce mouvement permettra à l’agence
régionale du groupe d’accueillir les
nouveaux collaborateurs récemment
arrivés et de poursuivre ses
recrutements en 2018. Foliateam est
opérateur et intégrateur de solutions de communications
unifiées et fournit, au travers d’un guichet unique, des
services de connectivité, de téléphonie, de visioconférence
et de travail collaboratif grâce notamment au partenariat
avec Microsoft. Avec plus de 260 collaborateurs, il vise En novembre 2017, le trafic international continue de
à accélérer la mutation technologique de ses clients, soutenir les bons résultats de l'aéroport de Bordeaux et
entreprises et organisations publiques. Ce positionnement affiche un record mensuel de croissance pour 2017 de
unique permet à Foliateam Sud-Ouest de proposer aux + 26,3 %. Ce premier mois de la saison Automne-Hiver
entreprises de la région une offre de services de grande s'annonce sous de bons auspices avec 404 000 passagers
qualité, mis en œuvre par une équipe locale, avec tout mensuels transportés soit une croissance globale de
l’appui du groupe à l’échelle nationale. Cette approche + 3,2 %. Depuis début 2017, le trafic de la plate-forme
originale explique le développement soutenu de l’agence bordelaise progresse de 8,2 % et 5 772 000 passagers ont
qui a connu une croissance de plus de 50 % sur les derniers été transportés. Une fin d'année qui s'annonce très positive
mois. Ce dynamisme est notamment porté par les sujets à Bordeaux avec cependant un bémol, la baisse de 10,3 %
liés à la relation client multicanale, aux communications du trafic national liée au recul de Paris.
unifiées et interopérabilités Skype et SIP, ou encore au Le trafic international atteint ce mois-ci une croissance
Cloud computing. « Notre croissance dynamique sur la mensuelle inégalée en 2017 avec un record de + 26,3 %,
région nous amène à renforcer nos investissements et à soit 174 000 passagers. Les grands hubs intercontinentaux
faire évoluer nos équipes et nos infrastructures. À travers enregistrent de très bons résultats : Bruxelles (+ 60,6 %),
cette nouvelle agence, nous nous donnons de nouveaux Lisbonne (+ 51,8 %), Madrid (+ 47,2 %), Barcelone (+ 24,4 %)
objectifs et allons continuer de nous positionner comme un ou Rome Fiumicino (+ 22,2 %). Les destinations du sud
partenaire actif des entreprises locales. Nous souhaitons séduisent face aux premiers froids du mois de novembre :
enfin poursuivre nos efforts en matière de recrutement Tenerife (+ 77,9 %), Tunis (+ 30,4 %), Venise (+ 12,3 %) ou
pour étoffer nos équipes et renforcer toujours le service Marrakech (+ 6,9 %). L'Europe septentrionale n'est pas en
de proximité apporté à nos clients », déclare Jean-Baptiste reste avec de belles croissances pour Prague (+ 46,2 %),
Perraudin, directeur général adjoint Foliateam Sud-Ouest. Bristol (+ 35,2 %) et Berlin (+ 19,9 %). Les vols proposés
pour la première fois en hiver réalisent des scores très
encourageants : Dublin (3 965 passagers), Milan-Bergame
« J’IRAI DÉGUSTER CHEZ VOUS »
(3 874 passagers), Budapest (2 308 passagers), Séville
CARTONNE À BORDEAUX (2 622 passagers), Düsseldorf (1 372 passagers) ou
Les 8 et 9 décembre, l’évènement « J’Irai Déguster Chez Malaga (1 335 passagers).
Vous » des vignerons de Castillon Côtes de Bordeaux Le trafic domestique enregistre 226 000 passagers soit une
faisait son retour à Bordeaux. Après un lancement réussi baisse de 10,3 % liée au recul de Paris (Orly + Charles-de-
en 2016, cette 2e édition a fait carton plein ! Inscriptions en Gaulle) de 25 %. Nice et Marseille, desservies par easyJet
temps record, dates supplémentaires, enthousiasme des et Hop!, continuent leur ascension : + 39,8 % et + 13,1 % par
participants… Une totale réussite pour l’appellation qui va rapport à 2016. La desserte Strasbourg affiche un très bon
d’ailleurs développer son concept sur une 3e ville en 2018 : score avec + 16,7 % soit 11 100 passagers. La Corse avec
Lille. Pour cette édition 2017, l’événement a rencontré un Bastia opérée par Volotea finit le mois avec une croissance
très large succès auprès des consommateurs. « L’afflux de de 11,1 %.
demandes a été tel que nous avons doublé le nombre de L'activité low cost reste en forte croissance : une hausse
sessions et organisé non pas un mais deux week-ends de de trafic de 25,4 % soit 173 200 passagers sur le mois de
rencontres chez les particuliers. En quelques heures, tout novembre. À quelques jours de l'annonce des nouvelles
était complet ! », se réjouit Maïwenn Brabant, directrice lignes easyJet pour la prochaine saison, la compagnie
de l’appellation. « Cela témoigne d’une vraie adhésion du affiche une croissance de + 11 % soit 107 100 passagers.
grand public au concept ! Nous avons même eu certaines À noter l'annonce ce mois-ci du développement de Lufthansa avec
personnes qui avaient participé l’an dernier qui se sont de l'ajout de 5 nouveaux vols sur Francfort pour la saison Été 2018 ainsi
que l'arrivée de la compagnie Swiss sur la liaison Bordeaux-Zurich avec
nouveau inscrites ». Après Paris et Bordeaux, Lille sera la
12 fréquences hebdomadaires. Un développement qui permet l'accès
3e ville française à découvrir le concept « J’irai déguster
aux 2 hubs intercontinentaux du groupe Lufthansa et ses nombreuses
chez vous », les 2 et 3 février. connexions.
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GIRONDE ACTUS
CONFÉRENCE : LA CESSATION DES LACOSTE TRAITEUR OBTIENT
PAIEMENTS ET LA PÉRIODE SUSPECTE LA CERTIFICATION ISO 20121
La section Bordeaux-Pau de la Compagnie nationale des
experts-comptables de justice organise une conférence sur le
thème de la cessation des paiements et la période suspecte,
R
D
mercredi 17 janvier, de 14 h à 19 h, au Pôle juridique et judiciaire, ©
amphithéâtre Duguit, 35 place Pey Berland à Bordeaux. Parmi les
intervenants, on relève la participation de Pierre Guillout, vice-
président du Tgi de Bordeaux, Nicolas Zirn, juge commissaire au
tribunal de commerce de Bordeaux, Karl Lafaurie, docteur en droit,
chargé d’enseignement à l’Université de Bordeaux, Me Christophe
Mandon, mandataire judiciaire, Me Patrick Espaignet, avocat,
Jacques Martin, expert près la cour d’appel de Bordeaux et Le traiteur Lacoste, dont la société est basée à Eysines,
Vincent Pavlovsky, expert près la cour d’appel de Bordeaux. vient d’obtenir la certification ISO 20121 qui intègre le
développement durable dans l’activité, mais pas seulement.
Inscription par mail : [email protected]
Pour Lacoste traiteur, c’est aussi la certification pêle-mêle,
du tri sélectif, de la gestion des surplus, du don à des
BASSINS À FLOT : DÉVELOPPEMENT associations, la contribution à la sensibilisation RSE de la
DU PÔLE NAVAL filière, la promotion des offres responsable, le contrôle de la
traçabilité des produits, la promotion des produits courts, mais
aussi des notions telles que la responsabilité sociale, le respect
de l’égalité homme/femme. Au-delà de l’égalité des chances,
DR l’emploi de salariés handicapés, la formation du personnel, la
©
promotion interne, la prévention des risques professionnels
et enfin notamment la proposition des produits de saison
et des actions caritatives et humanitaires ! Sur ce thème, le
Le 4 décembre, Bordeaux Port Atlantique a présenté le
groupe Arom, dirigé par son président Didier Oudin et dont
développement des activités de son pôle naval tout en rappelant
la pépite est la marque Lacoste, mène aussi des actions de
que cet espace dédié à la maintenance et à l'entretien de
mécénats à hauteur de 100 000 euros par an, vers la chirurgie
navires de grandes tailles, est passé de l'état de projet à celui de
cardiaque, les Restaurants du Cœur, la Fondation Bergonié…
réalité. Force est de constater la diversité des navires accueillis
Outre ces actions, il y a celles concrètes avec Véolia, pour la
depuis 2015 : des paquebots fluviaux pour une opération de refit
gestion des déchets et le recyclage, la réalisation en 2015
complet aux barges Airbus, en passant par le bac du Conseil
d’un bilan carbone, tous les deux ans, l’utilisation de produits
Départemental, une dizaine de navires a déjà testé et approuvé
bio ou locaux, la redistribution des surplus alimentaires, la
les infrastructures du Pôle naval des Bassins à flot. L'activité
récupération des bouchons en plastique et liège…
commerciale s'intensifie cet hiver 2017-2018, avec 9 arrêts
Le groupe s’appuie sur les 65 salariés à temps plein et près de
techniques programmés. Ainsi, le Viking Forseti, paquebot
100 en équivalence temps plein. Ce sont 35 ans d’expérience,
fluvial de 135 m, sera d'ailleurs le premier « long ship » accueilli
8 millions de chiffre d'affaires en 2017 pour la seule marque
en forme 1, où il est entré le 11 décembre. D'autres unités parmi
Lacoste, près de 800 prestations sur tout le territoire aquitain
lesquels le Cyrano de Bergerac, le Princesse d'Aquitaine, le bac
par an. S’appuyant sur une équipe soudée, Didier Oudin, dans
Vauban, le River Royale ou encore, le Sicambre, effectueront
un souci de transmission et pérennité d’une société reprise en
également un arrêt technique au sein de cet espace dédié. Au
2005 à Jean Claude Lacoste, a nommé Jérémie Oudin, son fils
delà de la maintenance des paquebots fluviaux, l'activité du
directeur général du groupe.
pôle naval, au cœur des projets de développement de Bordeaux
Port Atlantique, cible le segment des superyachts. Une ambition
partagée, que les collectivités et les partenaires de Bordeaux
Port Atlantique confirment. L'accueil des activités de refit de BIENTÔT UN ABATTOIR DE PROXIMITÉ
yachts constitue en effet un atout de poids pour l'économie À BÈGLES
locale et l'emploi. Côté investissements, le succès remporté Le 21 décembre, Alain Rousset, président du Conseil régional de
par le Pôle naval vient couronner les choix d'investissements Nouvelle-Aquitaine, a participé à la pose de la première pierre de
réalisés, lesquels ont notamment permis, grâce à une enveloppe la construction de l’abattoir de proximité des Eleveurs Girondins,
de 5 millions d'euros : de rénover le quai 209 (avec installation aux côtés de Serge Chiappa, président du Groupement des
de clôtures, d'alimentations par le quai et d'éclairages), de Eleveurs Girondins (GEG). Cet abattoir est un outil de travail de
remettre en état le bateau-porte et de réactiver la forme de proximité pour l’abattage des animaux de l’espèce bovine et
radoub n° 1. Les travaux se poursuivent actuellement pour ovine au service de la production locale, permettant notamment
moderniser la forme 2 et développer l'offre du pôle naval avec, d’alimenter les boucheries de détail des Eleveurs Girondins. Ce
notamment, des installations temporaires (couverture de cale, Groupement engagé dans une démarche de valorisation de sa
hangar de stockage, base vie), ainsi que la remise en état des production en circuit court, regroupe 150 adhérents. 630 tonnes
bâtiments classés situés dans le périmètre du pôle naval. annuelles devraient être traitées en année de démarrage.
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LES ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS - N° 6466-6467 VENDREDI 29 DÉCEMBRE 2017
LES CHRONIQUES
LE RÔLE DE LA FAMILLE DANS LA PROTECTION
DU BARREAU
DES PERSONNES VULNÉRABLES
DE BORDEAUX
d’instance. Celui-ci établit un
certificat médical confirmant
l’état d’altération des facultés
du mandant. Sur la base de ce
certificat médical, le greffier
S UI TE en chef du tribunal d’instance
DU N° appose son visa sur le mandat
PRÉCÉDENT qui peut alors s’exécuter. Si le
2/2
mandat s’avérait insuffisant
LES HABILITATIONS pour protéger la personne,
JUDICIAIRES ou s’il devait porter atteinte
Me Dominique BASTROT, Me Marie José CAUBIT, à ses intérêts, la famille, ou
Pour les concepteurs de la
Avocate au Barreau de Bordeaux. Avocate au Barreau de Bordeaux. une personne étrangère à la
réforme de 2015, il s’agit « de
famille, peuvent saisir le juge
permettre aux familles qui sont
des tutelles pour voir ouvrir
en mesure de pourvoir, seules,
une protection judiciaire et
est bien passé dans l’intérêt du mandant et du mandataire,
aux intérêts de leur proche
mettre fin, s’il l’estime utile, à la
de la personne ; pour les pour recueillir leur accord.
vulnérable d’assurer cette
mission du mandataire. Notons
convaincre, il faut anticiper : Puis il l’enregistrera de sorte
protection, sans se soumettre
qu’il est possible de rédiger un
communiquer des estimations que l’acte ait date certaine
au formalisme des mesures de
mandat de protection future
du bien (deux évaluations par et qu’il ne soit pas contesté
protection judiciaire ».
pour autrui. C’est une solution
deux agences immobilières ou ultérieurement. Ce mandat
La personne à protéger doit être
à laquelle doivent réfléchir les
hors d’état de manifester sa une expertise foncière) ; faire permet au mandataire de se
parents d’enfants souffrant
volonté ET dans l’impossibilité un inventaire du patrimoine voir confier tous les actes
d’un handicap grave. Ils peuvent
de pourvoir seule à ses intérêts et des dettes ; un budget des d’administration (percevoir
ainsi désigner un mandataire
en raison d’une altération, ressources et des charges ; des loyers par exemple, payer qu’ils choisissent au lieu de
médicalement constatée, soit préciser si l’immeuble à vendre les factures, engager des frais laisser ce choix à un juge des
de ses facultés mentales, soit est le domicile conjugal ou d’entretien de la maison, etc..) ; tutelles. Ils peuvent choisir
de ses facultés corporelles. une résidence secondaire ; pour faire un acte de disposition quelqu’un de la famille ou un
Les deux conditions sont faire part du prix consenti par (vendre un bien), le mandataire tiers et les personnes choisies
cumulatives : on peut être l’acquéreur sous réserve de devra demander l’autorisation doivent y consentir. Pour être
hors d’état de manifester sa l’habilitation ordonnée par le du juge des tutelles. valable, le mandat de protection
volonté pour d’autre raisons juge… Bref il faut constituer un Le mandat de protection future future pour autrui doit émaner
que médicales (disparition, dossier pour convaincre le juge signé devant notaire permet de parents qui ont gardé la
prise d’otage…). du bien-fondé de la demande. au mandataire de faire des charge matérielle et affective
La personne habilitée peut LE MANDAT DE actes de disposition (vendre de leur enfant et doit être passé
représenter ou passer seule au REPRÉSENTATION FUTURE un véhicule automobile,…). par acte authentique, devant
nom de la personne protégée Cependant, le domicile, la notaire. En conclusion, il faut
des actes ou un acte pour À n’importe quel âge de la résidence secondaire et leurs dire que la loi, quand le recours
sauvegarder ses intérêts. Les vie, on peut établir un acte meubles meublants, auxquels à la mesure de protection
personnes qui peuvent être de représentation future : il chacun est très attaché, judiciaire devient nécessaire,
habilitées sont les ascendants, suffit d’être majeur ou mineur bénéficient d’une protection continue à solliciter la solidarité
les descendants, les frères et émancipé et de ne pas être particulière de la loi, et le familiale : une famille élargie,
sœurs et s’ils ont encore une sous tutelle. Ce mandat permet mandataire qui voudrait les qui vise conjoints, compagnons
communauté de vie, le conjoint, de prévoir sa protection en vendre devrait d’abord obtenir ou partenaires ayant une
le concubin ou le partenaire choisissant la personne l’accord du juge des tutelles, communauté de vie, mais
de PACS de la personne chargée de veiller sur soi et que le mandat soit sous seing encore parents, alliés et toute
à protéger. On voit que ce sur ses intérêts, le jour où on privé ou authentique. personne qui entretient des
dispositif s’adresse à la famille ne pourra plus le faire soi- Le mandat peut être modifié liens stables et étroits avec
au sens le plus large : il est même. On peut choisir un tant qu’il n’a pas été exécuté : le majeur, peut provoquer
cependant lui aussi subsidiaire proche, un ami, un organisme on peut changer de mandataire, l’ouverture d’une mesure ;
aux mécanismes que l’on de protection, un avocat, un modifier les actes qui lui sont c’est aussi à la solidarité
vient de voir (mandat, régime notaire… On peut choisir un confiés… familiale qu’il est fait appel par
matrimonial, etc…). ou plusieurs mandataires : l’un Bien entendu, le mandat ne préférence pour désigner le
Là encore les juges des tutelles pour prendre les décisions prend effet que lorsque le tuteur ou le curateur… L’article
sont réactifs pour prendre médicales (poursuite ou mandant est hors d’état de 415 du Code civil rappelle ainsi
des décisions en urgence, arrêt des soins, maintien manifester sa volonté et qu’il que la protection des personnes
quand un acquéreur s’est à domicile…), l’autre pour la ne peut plus pourvoir seul vulnérables est « un devoir des
présenté et qu’il ne peut pas gestion de son patrimoine. à ses intérêts. Quand arrive familles et de la collectivité ».
attendre, sauf à se lasser et L’acte peut être sous seing ce temps, le mandataire doit
renoncer à l’acquisition. Ils privé et un avocat peut vous saisir un médecin agréé, dont Me Dominique BASTROT
vérifient cependant que l’acte aider à le rédiger, en présence la liste est remise par le tribunal Me Marie José CAUBIT
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LES ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS - N° 6466-6467 VENDREDI 29 DÉCEMBRE 2017
DONATIONS DE SOMMES
CHRONIQUE
DES NOTAIRES D’ARGENTS : ASPECTS CIVILS
DE GIRONDE ET FISCAUX
Depuis le milieu des années 2000, la donation de somme d’argent est un
moyen simple couramment utilisé pour la transmission patrimoniale.
15 ans permettant le renouvellement des antérieures sont rapportées selon la valeur
abattements. du bien donné à l’époque de la succession,
Comme toute donation, le don manuel de d’après son état à l’époque de la donation.
sommes d’argent ne doit être ignoré lors Si le bien a été vendu avant la succession,
de l’ouverture de la succession du donateur. on tient compte de la valeur qu’il avait à
Me Jacques BILLOCHON, À cette occasion, le notaire chargé l’époque de la vente. Si un nouveau bien a
Notaire à Créon.
d’effectuer la déclaration fiscale de été subrogé au bien vendu, on tient compte
succession doit, afin de calculer le montant de la valeur de ce nouveau bien à l’époque
des droits de mutation à titre gratuit à payer du partage, d’après son état à l’époque de
par les héritiers, réintégrer les donations l’acquisition. Toutefois, si la dépréciation du
antérieures effectuées du vivant du défunt, nouveau bien était, en raison de sa nature,
c’est ce que l’on nomme le « rapport fiscal ». inéluctable au jour de son acquisition, il
Le Code général des impôts prévoit à cet
Au terme de l’article 784 du code général n’est pas tenu compte de la subrogation.
effet un abattement spécifique permettant
des impôts, la perception des droits de En ce qui concerne le rapport civil d’une
à chaque parent, grand-parent ou arrière-
succession est effectuée en ajoutant à la somme d’argent, son montant est égal à la
grand-parent de donner une somme
valeur des biens compris dans la donation somme donnée.
d'argent à un enfant, petit-enfant ou arrière-
ou la déclaration de succession celle Néanmoins, si cette somme d’argent a
petit-enfant, exonéré de toute taxe jusqu’à
des biens qui ont fait l’objet de donations servi à acquérir un bien, le rapport civil
la somme 31 865 €.
antérieures, à l’exception de celles passées sera réalisé en fonction de la valeur de ce
DEUX CONDITIONS CUMULATIVES depuis plus de quinze ans. nouveau bien au jour de la succession.
SONT EXIGÉES : Dans le rapport fiscal des donations Prenons l’exemple d’un parent qui donne
antérieures, il n’est pas fait de distinction 30 000 € à chacun de ses deux enfants
1. Le bénéficiaire doit avoir plus de 18 ans
entre donation-partage, donation simple sous la forme d’un don manuel simple.
au jour de la donation.
ou don manuel, le rapport est effectué en Le premier utilise l’argent pour s’acheter
2. Le donateur doit avoir moins de 80 ans.
fonction de la valeur de la donation au jour une voiture et le second pour effectuer un
En l'absence de descendant direct, un
de la donation ou au jour de la révélation de apport dans un investissement immobilier
oncle ou une tante peut également faire
la donation à l’administration fiscale si elle à hauteur de 100 000 €.
une donation à un neveu ou une nièce sous
est postérieure. Au décès du parent, la valeur du véhicule
les mêmes conditions et avec le même
acheté par le premier enfant a dépéri et
abattement.
Mais derrière un formalisme fiscal l’immeuble acquis par le second enfant
Cet abattement s'applique une fois tous
attrayant et simple, il ne faut pas oublier les est estimé dans le même état à 150 000 €.
les quinze ans et s'ajoute aux abattements
conséquences civiles et successorales non Conformément à la règle du rapport, le
familiaux classiques. Il en résulte que négligeables. premier enfant devra rapporter 30 000 € à
chacun des parents peut ainsi donner Dans les rapports entre les héritiers, la règle la succession alors que le second sera tenu
jusqu'à 131 865 € de liquidités à chacun de principale à appliquer est l’égalité. Il en de rapporter 45 000 €.
ses enfants et chacun des grands-parents résulte que pour déterminer les droits de Par conséquent à défaut d’autres biens
peut ainsi donner jusqu'à 63 730 € de chacune des parties dans une succession, dans la succession la bonne opération
liquidités à chacun de ses petits-enfants. il convient de rapporter aux biens existant financière d’un donataire pourrait l’obliger
C’est le donataire, autrement dit celui au jour de l’ouverture de la succession, à verser la moitié de son bénéfice à son
qui reçoit l’argent, qui doit réaliser la les donations antérieures effectuées en co-héritier, lors d’un partage successoral.
déclaration, au moyen d’un imprimé déposé avancement de part successorales, en ce C’est ainsi que pour éviter ce type de
en deux exemplaires, dans le délai d’un compris les dons manuels de sommes désagrément, des précautions sont
mois au service des impôts des entreprises d’argent. envisageables par le conseil d’un notaire
de son domicile. Seules les donations hors part qui préconisera le recours à la donation-
La date du dépôt du formulaire, c’est-à-dire successorales et les donations partage ne partage.
la date à partir de laquelle l’administration sont pas rapportables.
fiscale à connaissance de la donation, Toutefois la complexité du mécanisme
déclenche le départ du délai fiscal de provient du fait que les donations Me Jacques BILLOCHON
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EXPERTS-COMPTABLE PRESTATION DE SERMENT
D'AQUITAINE LE 10 JANVIER À AGEN
Lors de la cérémonie des vœux de l’Ordre des experts-comptables
d’Aquitaine, les professionnels nouvellement inscrits au Tableau CARNET
de l’Ordre prêteront serment.
R
D
©
Les nouveaux professionnels d’Aquitaine
sont attendus le 10 janvier à la CCI d’Agen
pour une journée placée autour de la
présentation du fonctionnement de l’Ordre
et du Club des jeunes experts-comptables,
mais aussi de l’évolution du métier d’expert-
comptable et de l’actualité de la profession.
Une journée riche en échanges qui sera
clôturée par la prestation de serment
parrainée par Julien Leclercq, directeur
général et rédacteur en chef de l’agence Dominique Goursolle-Nouhaud vient
Com’Presse à Astaffort. Cette entreprise d’être élue présidente du Conseil
familiale accompagne les grands groupes de d’orientation et de surveillance de la
presse présents sur le marché ainsi que des CEAPC (Caisse d’Épargne Aquitaine
grands comptes pour leur communication Poitou-Charentes). Elle a auparavant
dirigé pendant de nombreuses années
interne et externe. Julien Leclercq dirige
les transports urbains de Périgueux
également la maison d’édition Les Editions
et l’entreprise de transport Gonthier-
du Rêve, créée en 2016, spécialisée dans
Nouhaud. Elle a également été
la non fiction. Membre actif du Centre des LES PROFESSIONNELS QUI PRÊTENT vice-présidente du Ceser Nouvelle-
Jeunes Dirigeants, il en est le président SERMENT : Aquitaine et présidente de l’Urssaf
de la section Lot-et-Garonne depuis juillet Aquitaine. La nouvelle présidente aura
Maud Armengaud, Olivier Avril, Damien
2016. Entrepreneur engagé, il a publié deux la responsabilité de nommer avec les
Baurreau, Julie Belda, Jonathan Bez,
ouvrages et tient un blog. membres du COS le nouveau président
Olivier Bildet, Pierre Billy, Marc Bliot, Sarah du Directoire de la CEAPC dans le
R Boissie, Loïc Borda, Julien Capitaine, courant du premier trimestre 2018.
D
© Aurore Cerveaux, Jean-Marc Chasseriaud,
Paul Cibe, Thomas Darricarrère, Johanna
Darrigan, André Delboe, Jean-Patrice
Carte sur table
Deyts, Marguerite Dieme, Christophe
Dubourg, Jeanne Dubourg Faurichon de
Le Cercle de l’Automobile
La Bardonnie, Mélanie Duboy, Constance
Estrade, Julien François, Elena Garmach, Club du Sud-Ouest
Noémie Girault, Christine Goyheneix, ORGANISE dans ses salons clima-
tisés, face à la colonne des Giron-
Sylvain Guillois, Arantxa Haristoy, Mélanie dins :
Lamothe-Bousquet, Thierry Lavie, François • vos cocktails ou buffets
(jusqu’à 200 personnes);
Lembezat, Jordan Login, Julien Lucas- • repas d’affaires (salons privés) ;
• séminaires : 3 salles de réunion
Cornuault, Eric Martageix, Françoise Maton,
avec paper-board, écran, rétro-
Peggy Munich, Emilie Nunez-Rodriguez, projecteur ;
• repas de groupes (association,
Jérémy Pascassio-Comte, Célia Pétrissans, comité d’entreprise), 5 salons de
Béatrice Pomiès, Rémi Pothier, Maud 12 à 100 personnes.
La carte des vins a un excellent
Rigou, Daniel Rodrigues, Anne-Sophie rapport qualité-prix. La cuisine est
gastronomique. Le service restau-
Rollot, Romain Rouet, Virginie Souperbat,
ration est assuré sur réservation
Guillaume Ufferte, Nicolas Vautrin, Jean- du lundi au vendredi (midi et
soir), le week-end pour un effectif
Michel Veyssières. > à 50.
Julien Leclercq, parrain de cette journée
Réservation sous le patronage
Sophie DUBERGA-GRANGE d’un membre du Cercle.

L’Ordre des experts-comptables d’Aquitaine représente 1 060 experts-comptables 8, place des Quinconces
répartis sur les départements de Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées 33080 BORDEAUX Cedex
Tél. [phone] (contact Yves
Atlantiques, 4 500 collaborateurs pour plus de 115 000 entreprises accompagnées. Albert)Fax [phone]
[email protected]
PUBLI-REDACTIONNEL
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LES ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS - N° 6466-6467 VENDREDI 29 DÉCEMBRE 2017
ENTREPRISES DROIT À L'ERREUR : DU NOUVEAU EN 2018…
Revu et corrigé, le projet de loi « pour un État au service d'une relation de confiance », destiné à améliorer les
relations entre usagers, entreprises et l'administration, sera discuté en 2018. Si le « droit à l'erreur » est bien
inscrit dans le texte, le principe est déjà intégré par la loi et la jurisprudence.
Le conseil et l'accompagnement de ou redevances en cause, les majorations
l'administration plutôt que la sanction. prévues par l’article 1729 du CGI ne peuvent ENTREPRISES :
Promesse de campagne du candidat être appliquées « que si l’administration LES AUTRES MESURES
Macron, le droit à l’erreur dans les établit le caractère délibéré de l’omission
démarches administratives revient à l’ordre ou de l’inexactitude ». De même, selon Parmi les autres dispositions
du jour, après un projet avorté cet été. l’article 195 A du Livre des procédures prévues par le nouveau texte pour les
Le projet de loi « pour un État au service fiscales (LPF), « en cas de contestation entreprises, on relèvera :
d'une relation de confiance », porté par le des pénalités fiscales appliquées à un
- l'extension du « rescrit », qui existe en
ministre de l'Action et des Comptes publics contribuable au titre des impôts directs,
matière fiscale et sociale, « à d'autres
Gérald Darmanin, doit être discuté d'ici au de la TVA et des autres taxes sur le chiffre
administrations », notamment celle
printemps 2018. d’affaires, des droits d’enregistrement, de
des Douanes. Concernant l'Urssaf, le
Il consacre donc un « droit à l'erreur » la taxe de publicité foncière et du droit
dispositif a déjà été étendu et simplifié
ayant vocation à s'appliquer de manière de timbre, la preuve de la mauvaise foi et
par décret du 25 octobre 2016. Les
transversale à toute l'administration. Le des manœuvres frauduleuses incombe à
entreprises, mais aussi leurs conseils
principe est simple : permettre de ne pas être l’administration ».
(avocats, experts-comptables)
sanctionné systématiquement, en cas de De la même manière, la jurisprudence
peuvent formuler une demande sur un
manquement. Une personne qui établit une impose à l’administration de caractériser
point précis de la réglementation et un
mauvaise déclaration et/ou une déclaration la mauvaise foi du contribuable. Déjà, en
rescrit de branche a été instauré.
incomplète, ne sera pas sanctionnée la 2012, la Cour administrative d’appel de
première fois, si elle est de bonne foi. Il Paris a, dans deux décisions, déchargé
- le « droit au contrôle à blanc » :
reviendra à l'administration de prouver des pénalités des entreprises contrôlées :
les entreprises auront la possibilité
que l'usager est de mauvaise foi, selon le « l’administration, qui n’allègue pas que
de réclamer des contrôles des
principe de l'inversion de la charge de la les irrégularités invoquées auraient déjà
administrations pour s'assurer
preuve. Si l'oubli ou la fausse déclaration été constatées au cours d’un précédent
qu'elles respectent les procédures.
est répété dans le temps, la bonne foi ne contrôle, ne peut être regardée comme
Les conclusions seraient opposables
pourrait plus être invoquée. Si ce droit à apportant la preuve de la mauvaise foi
à l'administration qui les a émises.
l'erreur peut éviter la sanction pécuniaire au de la société » (arrêt n° 10PA04155,
Une démarche similaire a été lancée
contribuable, les intérêts de retard seraient 31 mai 2012), ou encore, « en se bornant à
en 2013 sur le plan fiscal ;
en revanche appliqués (mais divisés par invoquer l’absence de pièces justificatives
deux, en cas de déclaration rectificative de recettes concernant l’exercice clos le - la généralisation de la médiation
spontanée). Les retards et omissions 31 décembre 2001 (…) l’administration dans les Urssaf, (elle est déjà prévue
sont exclues du champ d'application du n’apporte pas la preuve dont elle a la charge dans le cadre des CPAM et à l’Urssaf
dispositif. Mais ce droit à l'erreur reste de la mauvaise foi de la requérante » (arrêt de Paris). La mesure vise à prévenir
limité du fait d'une série d'exceptions : n° 10PA04626, 14 juin 2012). les litiges en amont, alors qu'existent
santé publique, environnement, sécurité De même, en matière sociale, concernant des commissions de recours amiable,
des personnes et des biens, sanctions l’Urssaf, un droit à l’erreur sur les dont il aurait été plus judicieux de
relatives au droit européen. déclarations sociales a été établi par revaloriser le rôle ;
le décret 2016-941 du 8 juillet 2016. En
DÉJÀ PRÉSENT DANS NOTRE DROIT
effet, sauf en cas d’omission de salariés - la limitation dans le temps de la
Si les mesures annoncées semblent dans la déclaration ou d’inexactitudes durée des contrôles pour les PME : une
intéressantes à première lecture, une répétées du montant des rémunérations expérimentation sera menée pendant
analyse un peu plus approfondie montre déclarées, aucune majoration ou pénalité quatre ans, dans deux régions (Hauts-
que les propositions n’apportent finalement n’est appliquée si les conditions suivantes de-France et Auvergne-Rhône Alpes)
que peu d’avancées significatives pour les sont remplies (CSS art. R 243-10) : la pour limiter la durée cumulée des
entreprises. déclaration rectifiée et son versement contrôles sur une même entreprise, à
En effet, en matière fiscale, pour être régularisateur sont adressés au plus tard neuf mois sur une période de trois ans.
sanctionné d’une amende, il faut lors de la première échéance suivant celle
Et l'inspection du travail ne
l’accomplissement conscient d’une de la déclaration et du versement initial ; ce
sanctionnerait plus automatiquement
infraction et il incombe déjà à l’administration versement régularisateur est inférieur à 5 %
l'entreprise qu'elle contrôle, pour
de le démontrer. L’administration précise du montant total des cotisations initiales.
certains manquements, mais pourrait
déjà clairement que les omissions ou De plus, l’employeur qui demande une
donner un simple avertissement,
inexactitudes que peuvent commettre remise n’a plus à établir sa bonne foi (CSS
dès lors qu'il n'y a pas d'intention
les contribuables dans leur déclaration art. R 243-20).
frauduleuse.
sont présumées involontaires. Dès lors,
quels que soient les impôts, droits, taxes Nicolas TAQUET et B.L
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