Inventaire historique d'anciens sites industriels et activités de service dans le département des

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Rapport final
BRGM/RP-52545-FR
septembre 2003
BRGM
SERVICE DES ACTIONS RÊGIONALES
Service géologique régional Champagne-Ardenne
12,rueClémentAder- BP 137- 51685ReimsCedex2- France -Tél. :[phone]
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Inventaire historique d'anciens sites
industriels et activités de service
dans le département
des Ardennes
Rapport final
BRGMIRP-52545-FR
septembre 2003
Étude réalisée dans le cadre des opérations
de Service public du BRGM 01- POL-1 14
D. Batkowski
Avec la collaboration de
V. Balbrick, M. Fanton, R. Furic,
R. Garnotel, T. Garnotel,
R. Mauve, L. Vogel
Inventaire d'anciens sites industriels et activités de service dans les Ardennes (08)
Mots clés : lnventaire historique, sites industriels, BASIAS, Base de données d'Anciens
Sites Industriels et d'Activités de Service, Ardennes, Champagne-Ardenne
En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante :
Batkowski D., avec la collaboration de Balbrick V., Fanton M., Furic R., Garnotel R.,
Garnotel T., Mauve R., Vogel L. (2003) - inventaire historique d'anciens sites
industriels et activités de service dans le département des Ardennes. BRGMIRP-
52545-FR - 41 p., 15 fig., 9 tab., 5 cartes, 7 ann.
O BRGM, 2003, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l'autorisation expresse du
BRGM.
Inventaire d'anciens sites industriels et activités de service dans les Ardennes (08)
Synthèse
C
ette étude a été entreprise à la demande du ministère de I'Ecologie et du
Développement Durable (MEDD). L'inventaire historique d'anciens sites industriels
du département des Ardennes a été réalisé par le BRGM, dans le cadre de sa mission
de Service public. Cette étude est financée conjointement par les Agences de l'Eau
Rhin-Meuse et Seine Normandie, le Conseil Régional, I'ADEME et la dotation du
BRGM.
L'inventaire suit la méthode nationale publiée en 1996 par I'ADEME. Après le cadrage
et la préparation, différentes tâches ont été successivement effectuées. Ce sont :
le dépouillement des archives d'industries aux Archives Départementales et
Communales ainsi qu'au groupe de subdivisions de la DRlRE des Ardennes,
le regroupement des fiches manuscrites par communes et par même adresse,
les consultations de toutes les communes du département et des services
déconcentrés de I'Etat pour localiser les sites à l'échelle du 1/25 000 et préciser le
type d'occupation actuel et éventuellement compléter la liste des sites,
des visites rapides de terrain réalisées pour vérifier ou effectuer la localisation du
site et préciser son réaménagement éventuel,
l'instruction des critères environnementaux, notamment par la recherche de
captages AEP (Alimentation en Eau Potable) à proximité du site (distance de 1k m
retenue) ou, à défaut de cible, la recherche d'aquifère vulnérable à une éventuelle
pollution,
la saisie dans la base de données BASIAS (Base des Anciens Sites Industriels et
des Activités de Service) de toutes les informations récoltées y compris les
coordonnées x et y des sites localisés, permettant ainsi l'exploitation de données
par un système d'information géographique (Mapinfo) et la sortie de cartes,
et enfin un classement, selon la grille proposée par la méthodologie nationale, des
anciens sites localisés, en fonction de la nature de l'activité, de critères
environnementaux et de l'utilisation du site.
Inventaire d'anciens sifes indusfriels ef activités de service dans les Ardennes (08)
Avertissements
Le recensement est basé sur des sources bibliographiques dont principalement les
archives départementales des Ardennes et quelques archives municipales ainsi que
certains dossiers du groupe de subdivisions de la DRIRE des Ardennes.
Cette étude constitue une compilation bibliographique complétée par un contrôle en
mairie etlou sur la commune afin de connaître le type d'occupation actuel du site et de
vérifier la localisation cartographique des sites. De par les limites de la méthodologie,
cet inventaire ne doit pas être considéré comme exhaustif. Les résultats sont valables
au vu des dossiers consultés au moment de l'étude et sont sujets à évolution en
fonction des mises à jour qui pourraient être envisagées ultérieurement.
Les informations relatives aux sites industriels recensés sont conservées dans BASIAS
qui est la base nationale des anciens sites industriels et des activités de service. Cette
base gérée, par le BRGM, a été déclarée à la CNlL (Commission Nationale sur
l'Informatique et les Libertés) en septembre 1998 et a été créée par l'arrêté ministériel
du 10 décembre 1998.
L'inscription d'un site dans BASIAS ne préjuge pas d'une pollution à son endroit.
Inventaire d'anciens sites industriels et activités de service dans les Ardennes (08)
Sommaire
............................................................................................................
Synthèse 3
.................................... ... ..........................................................
Avertissements 4
..........................................................................................................
Sommaire 5
............................................................................................
Liste des figures 7
...............................................................................................
Liste des cartes m.7
.............................................................................................
Liste des tableaux 8
.............................................................................................
Liste des annexes 8
.......................................................................................................
Introduction 9
. .....................................................................
1 Méthodologie de l'Inventaire 10
1.1 . Cadrage et Préparation de l'Inventaire. ....................................................1..0
1.2 Réalisation de l'Inventaire ........................................................................I..I.
1.2.1 Archives Départementales des Ardennes ........................................1.
1.2.2 Archives communales .....................................................................I..I
1.2.3 Groupe de subdivisions de la DRlRE (Direction Régionale de
l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement) des Ardennes ............1 1
1.2.4. DRE (Direction Régionale de I'Equipement) .................................... 11
1.3 Regroupement des fiches par site ............................................................1..2
1.4 Saisie des données dans la base de données BASIAS .............................. 12
1.5 Consultations des Services déconcentrés de I'Etat et des Mairies ayant ou
non un site recensé sur leur territoire ..............................................................1..2
1.6 Visites rapides de sites .............................................................................1..4
1.7 Numérisation des coordonnées X et Y .......................................................1. 5
1.8 Instruction des critères environnementaux. ................................................1. 5
1.9 Fin de la saisie des données dans BASIAS ...............................................1. 6
1.10 Mise en œuvre de la grille de selection de basias ...................................1. 6
. .................................
2 Présentation générale des données de l'inventaire 17
2.1. Etat d'activité des sites ..............................................................................1. 7
2.2. Nombre de sites localisés. donc georeferences. .......................................1. 8
2.3. Répartition des installations et des sites par codes et groupes d'activités . 19
2.3.1. Répartition de l'ensemble des 2885 installations recensées. ...........1 9
2.3.2. Répartition des 1808 sites recensés dans BASIAS .........................2 1
.
3 Présentation des données relatives à la mise en œuvre de la grille
.......................................................................................
sélection de BASIAS 24
3.1 . La méthode de classement utilisée. ..........................................................2. 4
Inventaire d'anciens sites industriels et activités de service dans les Ardennes (08)
3.2. Le choix des sites soumis à la grille de selection de basias ......................2 4
3.3. Les activités des sites soumis à la grille de selection de basias ................2 5
3.4. Les sites de la grille de selection de basias par rapport à la sensibilité ou la
vulnérabilité des eaux ......................................................................................2. 6
3.5. Les sites de la grille de selection de basias par rapport au type de
Réaménagement ...........................................................................................-.2. 7
3.6. Résultats de la mise en oeuvre de la grille de BASIAS .............................2. 9
. ..........................................................
4 Bilan global et conclusion générale 32
4.1. Les données statistiques de l'inventaire du département des ardennes ....3 2
4.2. Conclusion générale ...............................................................................3..5.
. ..........................................m....
5 Moyens de communication et de diffusion 38
.................................................................................................
Bibliographie 40
....................................................................................................
Abréviations 41
Inventaire d'anciens sites industriels et activités de service dans les Ardennes (08)
Liste des figures
Figure 1 - Histogramme relatif à I'état d'activité des sites recensés dans les Ardennes
........................................................................................................................... 18
Figure 2 - Histogramme relatif au nombre de sites recensés, localisés sur carte dans le
département des Ardennes ................................................................................. 19
Figure 3 - Histogramme de la répartition des groupes d'activités définis par le SEI dans
chacune des familles d'activités des diverses installations inventoriées (2885) ... 21
Figure 4 - Histogramme relatif à la répartition des groupes SEI des principales
installations inventoriées (18 08), dans chacune des familles d'activités recensée
........................................................................................................................... 22
Figure 5 - Histogramme relatif au nombre de sites par groupes d'activité SEI en
fonction de l'état d'activité ................................................................................... 23
Figure 6 - Histogramme de la répartition des 532 sites soumis à la grille de BASIAS en
fonction de la note de SensibilitéNulnérabilité des eaux ..................................... 27
Figure 7 - Histogramme représentant les 532 sites soumis à la grille de BASIAS en
fonction de la note de Réaménagement .............................................................. 28
Figure 8 - Histogramme représentant les 532 sites soumis à la grille de BASIAS
répartis par classe de sélection ........................................................................... 30
Figure 9 - Histogramme de répartition des 324 sites dont on connaît I'état d'occupation
actuel par classe de sélection de BASIAS. .......................................................... 31
Figure 10 - "Etat d'activité" des 1808 sites .................................................................. 32
Figure 11 - Pourcentage de sites localisés parmi les 1537 dont I'état d'activité est
"Terminée" ou "Ne sait pas" ................................................................................ 33
Figure 12 - Répartition des groupes d'activité définis par le SEI pour les 647 sites
localisés, dont l'état d'activité est "Terminée" ou "Ne sait pas" ............................ 33
Figure 13 - Répartition par type de réaménagement des 532 sites localisés des
groupes 1 et 2 soumis à la grille sélection de BASIAS ........................................ 34
Figure 14 - Répartition par type de sensibilité/vulnérabilité des 532 sites localisés des
groupes 1 et 2 soumis à la grille de sélection de BASIAS .................................. 34
Figure 15 - Répartition par classe des 324 sites soumis à la grille de sélection de
BASIA S.. ............................................................................................................. 35
Liste des cartes
Carte 1 : Répartition du nombre de sites par commune
Carte 2 : Représentation de I'état d'activité des sites recensés, localisés
Carte 3 : Représentation des sites recensés, localisés par familles d'activités des
Codes NAF
Carte 4 : Commune de Charleville-Mézières - Représentation des sites recensés,
localisés par familles d'activités des Codes NAF
Carte 5 : Représentation des 532 sites traités dans la grille de tri fonction de leur
note de SensibilitéNulnérabilité des eaux
Inventaire d'anciens sites industriels et activités de service dans les Ardennes (08)
Liste des tableaux
Tableau 1 - Nombre des sites recensés dans les Ardennes en fonction de I'état
d'activité .............................................................................................................. 17
Tableau 2 - Nombre de sites localisés lors de l'inventaire dans les Ardennes ............. 18
Tableau 3 - Répartition, selon les groupes d'activité définis par le SEI, des diverses
activités recensées ............................................................................................ 20
Tableau 4 - Nombre de sites par groupes d'activités définis par le SEI répartis en
fonction de l'état d'activité ................................................................................... 22
Tableau 5 - Les diverses familles d'activités des groupes 1 et 2 des 532 sites localisés
soumis à la grille de tri ........................................................................................ 25
Tableau 6 - Répartition des 532 sites soumis à la grille de BASIAS en fonction de la
note de SensibilitéNulnérabilité des eaux ........................................................... 27
Tableau 7 - Répartition des 532 sites soumis à la grille de BASIAS en fonction de la
note de Réaménagement. ................................................................................... 28
Tableau 8 - Répartition des 532 sites soumis à la grille de BASIAS par classe de
sélection ............................................................................................................ 2 9
Tableau 9 - Répartition des 324 sites par classe de sélection et par "état d'activitY ...3 1
Liste des annexes
Annexe 1 - Modèle de fiche de dépouillement adaptée à la saisie des données dans
BAS lA S
Annexe 2 - Lettre adressée aux communes et aux Services déconcentrés de I'état
Annexe 3 - Liste utilisée des captages d'eau potable (sources DDASS et BRGM 2002)
Annexe 4- Planches cartographiques
Annexe 5 - Liste des sites recensés par ordre alphabétique de commune
Annexe 6 - Corrélation entre les codes NAF(modifiés) et les groupes d'activité définis
dans le projet de note du SEI du 17/04/1996
Annexe 7 - Critères de sélection pour la réalisation de diagnostics initiaux
Inventaire d'anciens sites industriels et activités de service dans les Ardennes (08)
Introduction
Ce tte étude s'inscrit dans le cadre des Inventaires Historiques Régionaux d'anciens
sites industriels et d'activités de service (IHR), qui ont été programmés à la suite de
la circulaire du Ministère chargé de l'Environnement du 3 décembre 1993.
L'inventaire des activités industrielles passées et actuelles dans le département des
Ardennes est le quatrième et dernier réalisé dans la région Champagne-Ardenne, celui
de la Marne étant achevé depuis janvier 2003, de l'Aube depuis janvier 2002 et celui
de la Haute-Marne depuis janvier 2001. 11 a été réalisé par le BRGM, dans le cadre de
sa mission de Service public, sur sa dotation et avec les participations financières du
Conseil Régional Champagne-Ardenne, des Agences de l'Eau Seine-Normandie et
Rhin-Meuse et de I'ADEME.
Le premier objectif de l'inventaire est de recenser de manière aussi large que possible
tous les sites, c'est-à-dire les lieux géographiques ayant été le siège d'une ou de
plusieurs activités industrielles ou de stockages de produits divers dans un secteur
d'étude prédéfini et pendant une période donnée.
La période couverte par l'étude s'étend, pour le département des Ardennes, comme
pour les autres départements de la région, depuis le 19'"~ siècle jusqu'à 1996. La
rédaction des fiches de sites a été réalisée en consultant les dossiers d'industries aux
Archives départementales des Ardennes et aux archives municipales de Sedan ainsi
qu'à la DRE et à la DRIRE des Ardennes.
Les différentes communes du département ont été consultées au cours de cet
lnventaire pour obtenir des compléments d'informations. Plus de la moitié des
communes ont répondu mais tous les sites n'ont pas forcément reçu de données
complémentaires.
Globalement, les activités recensées sont toutes les activités soumises à autorisation
ou à déclaration, régies par la réglementation actuetle des installations classées pour
la protection de l'environnement (ICPE) ou par l'ancienne réglementation relative aux
établissements dangereux, insalubres ou incommodes.
Pour le département des Ardennes, les grandes étapes nécessaires à l'acquisition des
données sont rappelées depuis le dépouillement des archives et les différents
regroupements des fiches par site, jusqu'aux consultations des communes et des
services déconcentrés de l'état, suivis de visites rapides sur le terrain, de la recherche
des critères environnementaux, de la saisie des données dans la base BASIAS et de la
mise en œuvre de la grille de sélection des sites de BASIAS (cf. annexe 8 du guide
ADEME, version 1996).
Conformément aux conventions passées avec les financeurs, l'objectif final de cette
étude est de leur fournir une sélection indicative de sites sur lesquels une vigilance
plus ou moins accrue pourrait être envisagée.