Inventaire de sites industriels et activités de service de la Haute- Corse

110 Pages·2012·0.89 MB·French

Inventaire de sites industriels et
activités de service de la Haute-
Corse (IHR 2B)
Rapport final
BRGM/RP-60289-FR

Octobre 2011

Inventaire de sites industriels et
activités de service de la Haute-Corse
(IHR 2B)
Rapport final
BRGM/RP-60289-FR
Octobre 2011
Étude réalisée dans le cadre des projets
de Service public du BRGM 2011 (Fiche PSP10CSC06)
G.Gonzalez

Vérificateur : Approbateur :
Nom : L. Callier Nom : N. Frissant
Date : 05 janvier 2012 Date : 8 novembre 2011

En l’absence de signature, notamment pour les rapports diffusés en version numérique,
l’original signé est disponible aux Archives du BRGM.
Le système de management de la qualité du BRGM est certifié AFAQ ISO 9001:2008.
I

M 003 - AVRIL 05
Mots clés : Sites industriels, Inventaire, IHR, Basias, Haute-Corse, 2B, France

En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante :

Gonzalez G. (2011) - Inventaire de sites industriels et activités de service de la Haute-Corse
(2B). BRGM/PR-60289-FR. 107 p. 16 ill. 5 annexes

© BRGM, 2011, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l’autorisation expresse du BRGM.
Inventaire de sites industriels et activités de services de la Haute-Corse (2B)

Synthèse

Cette étude a été entreprise à la demande du Ministère de l'Ecologie, du
Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL). L'inventaire
des sites industriels du département de la Corse du Sud (2B) a été réalisé par le
BRGM, dans le cadre de sa mission de Service public. Il a été financé conjointement
par l’Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse (convention n°2010 0009 notifiée le
04/02/10), le MEDDTL (convention n° 0006507 notifiée le 27/11/09) et la dotation du
BRGM.

L’inventaire des sites industriels du département de la Haute-Corse (2b) a débuté en
février 2010, suite à la réunion de lancement par le Comité de Pilotage régional qui
comprend :
- Agence de l’Eau RM&C,
- Archives départementales de la Haute-Corse (AD2B),
- Le Bureau de Recherches Géologiques et Minières représenté par ses Services
Géologiques Régionaux de PACA et Corse,
- Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM 2B, service SEDD),
- Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la
Corse (DREAL).

Le Comité de pilotage s’est réuni le 24 février 2010 (réunion de lancement) et le 10
février 2011 (réunion intermédiaire). Il a notamment défini pour la réalisation de
l’inventaire de la Haute-Corse :

- la période à prendre en compte depuis les documents les plus anciens aux années
les plus récentes (2010),
- les sources archivistes consultées : les Archives départementales de la Haute-
Corse (AD2B) à Bastia et les Archives départementales de la Corse du Sud (AD2A)
à Ajaccio (Il est rappelé que jusqu’en 1976 il n’y avait qu’un seul département dont
le chef lieu était Ajaccio, mais qu’ensuite le département de Haute Corse a été
créé, Bastia en étant le chef lieu ; les archives du département 2B sont réparties
dans ces deux villes), la DDTM 2B service SEDD (préfecture de la Haute-Corse)
pour les dossiers qui y sont encore conservés jusqu’en 2010, la DRAC pour les
sites d’IC qui auraient été inventoriés dans le cadre de l’inventaire du patrimoine
industriel (Base Mérimée), les bases de données GIDIC et BASOL (version avril
2010),
- les activités à prendre en compte : en plus des activités présentes dans les
groupes SEI n° 1 et 2, celles qui intéressent l’ANDRA, les décharges qui ont un fort
potentiel polluant et les carrières pour répondre aux besoins des consultants qui
recherchent notamment des sites potentiels pour l’implantation de « fermes
photovoltaïques ».
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Inventaire de sites industriels et activités de services de la Haute-Corse (2B)
Les travaux de l’Inventaire du département de la Haute-Corse ont commencé le 1er
mars 2010. Au terme de l’étude, le nombre de sites inventoriés dans BASIAS est de
1179.
L'inventaire suit la méthodologie nationale publiée en 1997 par l'ADEME. Après le
cadrage et la préparation, différentes tâches ont été successivement effectuées. Elles
concernent :

- le dépouillement d'archives aux Archives Départementales (2B et 2A) et des
archives de la préfecture 2B DDTM service SEDD,
- le regroupement des fiches manuscrites par communes et par même adresse,
- des visites rapides de terrain réalisées pour vérifier ou effectuer la localisation du
site et préciser son réaménagement éventuel,
- les consultations des communes et des services déconcentrés de l'Etat pour
localiser les sites à l’échelle du 1/25 000 et préciser le type d'occupation actuel,
- l'instruction des critères environnementaux, notamment par la recherche de
captages AEP (Alimentation en Eau Potable) à proximité du site (distance de 500
mètres retenue) ou, à défaut de cible, la recherche d’aquifère vulnérable à une
éventuelle pollution,
- la saisie dans la base de données BASIAS (Base des Anciens Sites Industriels et
des Activités de Service) de toutes les informations récoltées y compris les
coordonnées x et y des sites localisés, permettant ainsi l’exploitation de données
par un système d'information géographique (MapInfo) et la sortie de cartes.

Les principaux résultats concernant les 1179 sites inventoriés en Haute-
Corse sont les suivants :

Etat d’activité des sites

Etat d'activité du site Nombre de sites
En activité 435
Activité terminée 263
En activité et partiellement réaménagé 1
Ne sait pas 479
Partiellement réaménagé et partiellement en friche 1
TOTAL 1179

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Sites localisés et géo-référencés

Sites localisés Nombre de sites
Oui 573
Non 606
TOTAL 1179

Répartition par groupe environnemental industriel défini par le SEI

Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3 TOTAL
En activité 238 153 44 435
Activité terminée 204 20 39 263
En activité et
partiellement 1 0 0 1
réaménagé
Ne sais pas 363 63 53 479
Partiellement
réaménagé et 1 0 0 1
partiellement en friche
TOTAL 807 236 136 1179

Un schéma synoptique des résultats est présenté en conclusion.

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Inventaire de sites industriels et activités de services de la Haute-Corse (2B)
Afin d'informer tout public de l'existence de BASIAS et de permettre la consultation
des résultats de l'inventaire, la démarche suivante a été retenue :
• publication au Journal Officiel de l'arrêté ministériel créant la base en 1998,
• fourniture à la préfecture (DDTM service SEDD) de CD Rom des fiches de
sites au format pdf, regroupés par commune,
• fourniture à chaque mairie concernée d’un code d’accès privilégié pour
qu’elle puisse consulter et télécharger les données la concernant, 1 mois
avant la mise en ligne des données à tout public,
• information du Président du Conseil Général et de l’Association des maires,
• information de la chambre départementale des notaires,
• mise sur Internet des données de l'IHR ( http://basias.brgm.fr ).
Les résultats de l'inventaire sont donc consultables :
• à la Préfecture du département de la Haute-Corse (DDTM 2B, service SEDD),
Bastia,
• dans chaque mairie du département de la Haute-Corse concernée par au moins
un site,
• au Service Géologique Régional Corse du BRGM, Immeuble Agostini, ZI de
Furiani 20600 Bastia,
• et sur Internet.
La diffusion des données sur support papier ou sur support informatique doit être datée
et accompagnée d'un préambule explicatif validé par le comité de pilotage.
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Avertissements
Le recensement est basé sur des sources bibliographiques dont principalement les
archives départementales de la Haute Corse et de la Corse du Sud, les dossiers de la
DDTM, service SEDD et de la DREAL.

Cette étude constitue une synthèse bibliographique complétée par une consultation
des mairies et/ou des visites sur certaines communes afin de connaître le type
d’occupation actuel du site et de vérifier la localisation exacte des sites. De par les
limites de la méthodologie, cet inventaire ne doit pas être considéré comme
exhaustif. Les résultats sont valables au vu des dossiers consultés au moment de
l'étude et sont sujets à évolution en fonction des mises à jour qui pourraient être
envisagées ultérieurement.
Les informations relatives aux sites industriels recensés sont conservées dans BASIAS
qui est la base de référence nationale des sites industriels et des activités de service.
Cette base gérée par le BRGM a été déclarée à la CNIL (Commission Nationale sur
l'Informatique et les Libertés) en septembre 1998.
L'inscription d'un site dans BASIAS ne préjuge pas d’une pollution à son endroit.

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