Introduction générale au droit PDF
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Accessible & Complet @OURS DALLOZ Imprimé par ([email protected]) Tous droits réservés Imprimé par ([email protected]) Tous droits réservés INTRODUCTION , , GENERALE AU DROIT Imprimé par ([email protected]) Tous droits réservés COURS DALLOZ Série Droit privé Sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche Professeur à Sciences Po (Paris) Imprimé par ([email protected]) Tous droits réservés INTRODUCTION , , GENERALE AU DROIT 14e édition 2021 Rémy Cabrillac Professeur à la Faculté de droit et de science politique de Montpellier Imprimé par ([email protected]) Tous droits réservés @) Le pictogramme qui figure ci-contre mérite une explication. Son objet est DANGER d'ale.rter le lecteur SUI la menace que représente pour l'avenir de l'écrit, parti culièrement dans le domaine de l'êd.itîon technique et universitaire, le dévelop PHOTOC~PIUAGE pement massif du photocopillage. TUE LE LIVRE Le Code de la propriété intellectuelle du 1" juillet 1992 interdit en effet expres sêment ]a. photocopie à wage collectif sans autorisation des ayants droit Or, œtte pratique s'est généralisée dans les établissements d'enseignement supé rieur, provoquant une baisse brutale des achats de livres et de revues, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les fàire éditer correctement est aujourd'hui menacée. Nous rappelons donc que toute reproduction, partielle ou totale, de la présente publication est interdite sans autorisation de l'auteur, de son éditeur ou du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC, 20, rue des Gr.inds-Augustins, 7 5006 Paris). 31-35, rue Froidevaux -75685 Paris Cedex 14 Le Code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux terrnes de l'article L. 122-5, 2" et 3° a), d'une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective 1t et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'iUu.stration, , toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle fuite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite• (arL L 122-4). Cette représentation ou reproduction, tout comme le fait de la stocker ou de la transmettre sur quelque support que ce soit, par quelque procédé que ce soit_. constituerait donc une contrefaçon sanctionnée pénalement par les a.Iticles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. ISBN 978-2-247-20639-l © ÈDITTONS DAlLOZ - 2021 Imprimé par ([email protected]) Tous droits réservés ABRÉVIATIONS. Annonces Seine Annonces de la Seine Archives Phil. dr. Archives de philosophie du droit Ass. plén. Cour de cassation, Assemblée plénière BGB Bürgerliches Gesetzbuch (Code civil allemand) Bull. civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambres civiles) CASF Code de l'action sociale et des familles C. assur. Code des assurances C. civ. Code civil C. corn. Code de commerce C. consom. Code de la consommation CCC Contrats Concurrence Consommation CEDH Convention européenne des droits de l'homme ou Cour européenne des droits de l'homme CJCE Cour de justice des Communautés européennes CJUE Cour de justice de l'Union européenne C. mon. fin. Code monétaire et financier COJ Code de l'organisation judiciaire C. pén. Code pénal C. pr. civ. Code de procédure civile * Pour les ouvrages citês dans les notes par le seul nom du ou des auteurs, voir la bibliographie en fin d"ouvrage. Imprimé par ([email protected]) Tous droits réservés VI Abréviations C. pr. pén. Code de procédure pénale C. rur. Code rural et de la pêche maritime CPI Code de la propriété intellectuelle CSP Code de la santé publique CSS Code de la Sécurité sociale C. trav. Code du travail CCH Code de la construction et de l'habitation Ch. mixte Cour de cassation, chambre mixte Ch. réun. Cour de cassation, chambres réunies Civ. Cour de cassation, chambre civile Corn. Cour de cassation, chambre commerciale Camp. Comparer Cons. const. Conseil constitutionnel Const. Constitution D. Dalloz {Recueil) Décr. Décret DA Dalloz analytique DC Dalloz critique Defrénois Répertoire du notariat Defrénoi:s DH Dalloz hebdomadaire Doc. fr. La Documentation française DP Dalloz périodique Gaz. Pal. Gazette du Palais CEDH, gr. ch.., Grande chambre (de la Cour européenne des droits de l'homme} GAJC Les grands arrêts de la Jurisprudence civile (Dalloz} JCP Juris-Classeur périodique, édftion Générale L. Loi LPA Les Petites affiches Obs. observations QPC Question prioritaire de constitutionnalité Rm Jur. et pol. Rt>1me juridique et politique Req. Requête RLDC Rt>vue Lamy droit civil RRI Revue de recherche juridique - Droit prospecUJ RTD civ. Rt>vue trimestrielle de dro'it civil Imprimé par ([email protected]) Tous droits réservés Abréviations VII S. Sirey (Recueil) S. et suivants Soc. Cour de cassation, chambre sociale SS sous TFUE Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TGI Tribunal de grande instance TI Tribunal d'instance TUE Traité sur l'Union européenne Imprimé par ([email protected]) Tous droits réservés Imprimé par ([email protected]) Tous droits réservés
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