Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt

322 Pages·2010·14.95 MB·French

by  Michel Bouvier

Introduction
au droit fiscal général
et à la théorie de 1' impôt

Michel BOUVIER
Professeur à l'Université Paris-/
Panthéon-Sorbonne
Introduction
au droit fiscal général
et à la théorie de l'impôt
10e édition
L.G.D.J
lf#!u§et!•iéditionsl
Du même auteur
M. BouviER, M.-C. EscLASSAN, Le système communal: État actuel et
perspectives de la gestion financière locale, préf. de P. LALUMIÈRE,
LGDJ, 1981.
M. BouviER et alii (sous la dir. de), Solidarités locales, LGDJ, 1986.
M. BouviER, L'État sans politique, préf. de G. Vedel, LGDJ, 1986.
M. BouviER, M.-C. ESCLASSAN, L'administration fiscale en France,
Que sais-je?, PUF, 1988.
M. BouviER (sous la dir. de), Réforme des finances publiques, démo
cratie et bonne gouvernance, LGDJ, 2004.
M. BouviER (sous la dir. de), Innovations, créations et transforma
tions en finances publiques, LGDJ, 2006.
M. BouviER (sous la dir. de), Réforme des finances publiques : la
conduite du changement, LGDJ, 2007.
M. BouviER, A. BARILARI, La LOLF, une nouvelle gouvernance finan
cière de l'État, 2e éd., LGDJ, 2007 (3e édition, à paraître, 2010) collec
tion Systèmes.
M. BouviER, M.-C. EscLASSAN, J.-P. LASSALE, Manuel de finances
publiques, ge éd., LGDJ, 2008 (lOe édition, à paraître, 2010).
M BouviER (sous la dir. de), La bonne gouvernance des finances
publiques dans le monde, LGDJ, 2009.
M. BouviER, Les finances locales, 13e éd., LGDJ, 2010, collection
Systèmes.
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Defrénois - Gualino -Joly
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© 2010, LGDJ Lextenso éditions,
33, rue du Mail, 75081 Paris Cedex 02
ISBN: 978-2-275-03495-9
ISSN: 0987-9927
S MMAI
INTRODUCTION ................................................................................. 13
PREMIÈRE PARTIE
LE CONTENU DU DROIT FISCAL :
PRINCIPES, TECHNIQUES ET PROCÉDURES ..... 19
TITRE PREMIER OBJET ET PRINCIPES DU DROIT FISCAL.. ......... . 21
CHAPITRE 1 LA NOTION D'IMPÔT ............................................. . 23
Section 1 La nature de l'impôt .................................................... .. 23
§ 1. La nature de l'impôt selon la doctrine classique ...... . 23
A. Les critères de l'impôt ........................................ .. 23
B. Les limites de la définition classique de l'impôt.. .. 26
§ 2. La nature de l'impôt selon le droit positif ................. . 27
A. La notion d'« impositions de toutes natures » ..... . 27
B. Les prélèvements obligatoires autres
que les impôts ..................................................... . 28
Section 2 La classification des impôts ........................................ . 30
§ 1. La classification administrative ................................ . 30
§ 2. La classification économique ................................... . 30
A. Classification en fonction des éléments
économiques taxés ............................................. . 30
B. Classification en fonction des facteurs et acteurs
économiques ....................................................... . 32
C. Classification en fonction des secteurs
économiques ....................................................... . 32
§ 3. Les classifications techniques ................................. . 33
A. Impôts directs et impôts indirects ........................ . 33
B. Impôts réels et impôts personnels ....................... . 36
C. Impôts proportionnels et impôts progressifs ....... . 38
D. Impôts spécifiques et impôts ad valorem ............ . 41
-
E. Impôts analytiques et impôts synthétiques ......... . 41
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F. Impôts de répartition et impôts de quotité............. 41
Section 3 Les mécanismes généraux d'imposition .. .. .. .... .... .... .. 42
§ 1. ~.:assiette de l'impôt................................................... 43
A. La constatation et l'évaluation de la matière
imposable............................................................. 43
B. La détermination du fait générateur de l'imposition.. 43
C. La détermination du redevable de l'impôt .. .. .. .. .... 44
§ 2. La liquidation et le recouvrement de l'impôt .. .. .. .. .. .. . 46
A. La liquidation de l'impôt........................................ 46
B. Le recouvrement de l'impôt.................................. 47
CHAPITRE 2 LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT FISCAL...... 49
Section 1 Les principes à portée constitutionnelle..................... 50
§ 1. Le principe de légalité de l'impôt .. .. .. .. .. .. .. .. ... .. .... .... . 50
A. Origine et contenu du principe .. .. ...... .... .. .. .. .. .. .. .. . 50
B. Les limites du principe.......................................... 51
C. Un principe conforté par le Conseil constitutionnel.. 55
§ 2. Le principe d'égalité devant l'impôt........................... 57
§ 3. Le principe de liberté .. .. .. .. ...... .. ... .. .......... .... .. .. .. .. .. .. . 58
A. Aspects généraux du principe.............................. 58
B. Portée du principe .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 60
§ 4. Le principe de nécessité de l'impôt........................... 62
§ 5. Le principe d'annualité de l'impôt ............................. 63
§ 6. Le principe d'imposition à raison des facultés
contributives du contribuable .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. . .. .. .. . .. .. .. .. 64
§ 7. Le principe de progressivité de l'impôt..................... 65
§ 8. Le principe du respect des droits de la défense .. .. .. . 66
Section 2 Les principes sans portée constitutionnelle .. .... .. .. .. .. 67
§ 1. Le principe de territorialité .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. . . 67
§ 2. Le principe de non-rétroactivité de la loi fiscale........ 67
§ 3. Le principe du contradictoire..................................... 69
§ 4. Le principe de la compétence liée de
l'administration.......................................................... 70
TITRE DEUXIÈME LA DIVERSITÉ DES IMPÔTS EN FRANCE............ 71
CHAPITRE 1 LES IMPÔTS D'ÉTAT............................................... 75
Section 1 Les impôts sur le revenu .................... .......................... 73
§ 1. L.:impôt sur le revenu des personnes physiques
(IRPP)....................................................................... 73
A. Caractéristiques générales................................... 74
B. Les catégories de revenus imposables à l'IR....... 84
§ 2. ~impôt sur les sociétés (IS) .. .. . .. .. . . .. . . .. . . . . .. . . . .. . . . . . . . .. . 90
A. Les règles d'imposition de droit commun............. 90
B. Les groupes de sociétés et I'IS ............................ 96
C. Les règles de territorialité de I'IS.......................... 97
Section 2 Les impôts à la consommation.................................... 99
§ 1. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)........................... 99
§ 2. Les droits indirects.................................................... 10 0
Section 3 Les impôts sur le patrimoine........................................ 101
§ 1. ~impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ................... 101
§ 2. Les droits de mutation à titre onéreux...................... 102
§ 3. Les droits d'apport en société................................... 102
A. La taxation des apports purs et simples............... 10 4
B. La taxation des apports mixtes .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 4
§ 4. Les droits de succession et de donation................... 104
A. Les droits de succession .. . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 5
B. Les donations....................................................... 10 6
CHAPITRE 2 LES IMPÔTS LOCAUX............................................ 109
Section 1 Les impôts directs locaux .... .. . . .. . . . .. . . . . . . . . . . . .. . . . .. .. . .. .. . .. . 10 9
§ 1. Les quatre grands impôts directs locaux .. .. . .. .. . . .. .. .. . 11 0
A. La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 11 0
B. La taxe foncière sur les propriétés non bâties
(TFPNB) .. .. . . .. . . .. .. . . .. .. .. .. ... .. . . . . . . . . . . . .. .. . . .. . . .. .. . . . . . .. .. 11 0
C. La taxe d'habitation (TH)...................................... 111
D. La contribution économique territoriale (CET)..... 111
E. Les taxes additionnelles .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112
§ 2. Les autres impôts directs locaux .. .. .. . . . . . .. . . .. .. . . . .. .. .. . . 112
Section 2 Les impôts indirects et les droits d'enregistrement .. 112
§ 1. Les taxes diverses .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112
§ 2. Les droits d'enregistrement ...................................... 113
CHAPITRE 3 LES IMPÔTS SOCIAUX .......................................... 115
Section 1 Les impôts sociaux sur le revenu................................ 115
§ 1. La contribution sociale généralisée (CSG) ............... 115
§ 2. La contribution au remboursement de la dette
sociale (CROS)......................................................... 117
§ 3. Le prélèvement social............................................... 117
§ 4. La contribution sociale de solidarité des sociétés..... 118
§ 5. La contribution sociale sur les bénéfices
des sociétés (CSB) ................................................... 118
· Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt
Section 2 Les impôts sociaux sur la dépense............................. 118
TITRE TROISIÈME LE CONTRÔLE ET LE CONTENTIEUX FISCAL.... 121
CHAPITRE 1 LE CONTRÔLE FISCAL ET LA RECTIFICATION
DES BASES D'IMPOSITION................................... 123
Section 1 Le contrôle fiscal........................................................... 123
§ 1. Les moyens d'investigation et de recherche .. . . . . . . . . . . . 123
A. Les demandes de renseignements...................... 124
B. Le droit de communication .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125
C. Le droit de visite et de saisie de documents .. . . . . . . 126
D. Le droit d'enquête................................................. 126
E. La procédure de flagrance fiscale .. . ... .. .. . . .. . .. . . .. . . . 127
§ 2. Les formes du contrôle fiscal.................................... 128
A. Le contrôle fiscal interne .. .. .. .. .. . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. . 128
B. Le contrôle fiscal externe .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. . 129
Section 2 La rectification des bases d'imposition .. .. .... .............. 134
§ 1. Le droit de reprise des impositions .. . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 134
A. Les limites dans le temps..................................... 135
B. Les limites sur le fond........................................... 136
§ 2. Les procédures de rectification................................. 137
A. La procédure de rectification contradictoire .. .... .. . 137
B. Les procédures d'imposition d'office.................... 138
§ 3. Les sanctions fiscales............................................... 140
A. Les sanctions pécuniaires de nature
administrative .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 140
B. Les sanctions pénales.......................................... 145
CHAPITRE 2 LE CONTENTIEUX FISCAL.................................... 147
Section 1 Le contentieux de l'assiette.......................................... 148
§ 1. Les voies administratives de règlement des litiges... 148
A. Les recours gracieux........................................... 148
B. La saisine d'organismes consultatifs d'arbitrage.. 150
§ 2. La voie contentieuse................................................. 151
A. La phase administrative : la réclamation
préalable............................................................... 152
B. La phase juridictionnelle....................................... 156
Section 2 Le contentieux du recouvrement................................. 160
§ 1. Les poursuites .. .. .. .. .. .. .. .. .. . .. .. .. . .. .. .. .. .. .. .. .. . .. . .. .. .. .. .. .. 160
§ 2. Opposition à poursuites, opposition à exécution...... 161
0
Sommaire
Section 3 Les autres types de recours contentieux
en matière fiscale .. .. . . . ... .. . .. .. .. .. ... .. . . .. ... .. ... .. ... .. .. . .. . . .. .. .. 162
§ 1. Le recours pour excès de pouvoir............................. 162
§ 2. Le recours en responsabilité..................................... 163
SECONDE PARTIE LA DYNAMIQUE RSCALE : RSCALITÉ
ET SOCIÉTÉ ............................................................ . 165
CHAPITRE 1 FISCALITÉ ET POUVOIR ....................................... . 167
Section 1 La légitimité du pouvoir fiscal .................................... .. 167
§ 1. Les sources du consentement à l'impôt .................. . 169
A. Les fondements économiques et politiques ........ . 169
B. Les fondements religieux et politiques ................ . 171
§ 2. ~avènement du consentement de l'impôt.. .............. . 177
§ 3. Les transformations du consentement à/de l'impôt :
nouveau civisme fiscal et libéralisation
de l'administration de l'impôt ................................... . 179
Section 2 L'organisation du pouvoir fiscal :
la gouvernance fiscale ................................................. . 180
§ 1. Le pouvoir formel du parlement .............................. .. 181
A. Une compétence partagée avec le pouvoir
réglementaire ...................................................... . 181
B. Les limitations de l'initiative parlementaire .......... . 181
§ 2. ~autonomie relative de l'exécutif dans la décision
fiscale ....................................................................... . 183
A. Le rôle de la direction de la législation fiscale
(DLF) ................................................................... . 184
B. Les organes de concertation ............................... . 185
C. Le Conseil des prélèvements obligatoires .......... .. 186
Section 3 La contestation du pouvoir fiscal ............................... . 188
§ 1. Les révoltes fiscales ................................................ .. 189
A. Panorama historique des révoltes contre l'impôt.. 189
B. Les révoltes fiscales dans la période
contemporaine ..................................................... . 192
§ 2. La fraude fiscale ..................................................... .. 194
A. Les notions de fraude et d'évasion fiscale .......... . 194
B. ~étendue et l'essor de la fraude fiscale ............... . 195
C. La lutte contre la planification fiscale agressive .. . 196
D. La Délégation nationale de lutte contre la fraude
et le Comité national de lutte contre la fraude ..... . 197
§ 3. Les autres formes de résistance à l'impôt ............... . 198
A. La grève de l'impôt ............................................. .. 198
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