Inspection des finances 75 ans

534 Pages·2013·8.17 MB·French

by  Fabienne Laenen

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De inhoud van de bijdragen in dit boek verbindt enkel de auteurs en geeft niet nood-
zakelijk het standpunt weer van het interfederaal Korps van de Inspectie van finan-
ciën, noch van de Raad van de Inspectie van financiën.
Les points de vue qui sont exprimés dans ce livre n’engagent que les auteurs et ne
retransmettent pas nécessairement le point de vue du Corps interfédéral de
l’Inspection des finances, ni du Conseil de l’Inspection des finances.
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1938 - 2013
Inspection des finances
Inspectie van financiën
75 jaar ten dienste
van de overheden
Advies, controle, audit
75 ans au service
de la gestion publique
Conseil, contrôle, audit
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Inhoudsopgave
Table des matières
Préface du Président du Comité interministériel de l'Inspection des finances
Voorwoord van de Voorzitter van het interministerieel Comité van de
Inspectie van financiën ............................................................................ 9
Olivier Chastel
Voorwoord van de Korpschef - Préface du Chef de Corps...................... 13
Pierre Reynders
Bijdragen van de Ministers, leden van het interministerieel Comité
van de Inspectie van financiën - Contributions des Ministres,
membres du Comité interministériel de l’Inspection des finances........... 21
Federale overheid - État fédéral..................................................... 23
Koen Geens
Vlaamse Gemeenschap................................................................... 27
Kris Peeters
Philippe Muyters
Région wallonne - Communauté française.................................... 31
André Antoine
Brussels Hoofdstedelijk Gewest - Gemeenschappelijke
Gemeenschapscommissie - Région de Bruxelles-Capitale -
Commission Communautaire Commune........................................ 35
Guy Vanhengel
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Communauté germanophone.......................................................... 43
Karl-Heinz Lambertz
Commission communautaire française........................................... 47
Christos Doulkeridis
Histoire du Corps interfédéral de l'Inspection des finances à la lumière
des actes législatifs et réglementaires....................................................... 51
Johan Schrobiltgen
Aspects juridiques de l’organisation du Corps interfédéral de
l’Inspection des finances........................................................................... 69
Jean-Marie Cadiat
La place de l’avis de l’inspecteur des finances dans les avis de la
section de législation du Conseil d’État................................................... 91
Pierre Liénardy
L’avis défavorable de l’inspecteur des finances dans les
Départements ministériels fédéraux.......................................................... 125
Francis Pirard
Le contrôle par l’Inspection des finances des organismes d’intérêt
public de catégorie Aau niveau fédéral.................................................... 159
Isabelle Karlshausen
De rol en positie van de Inspectie van financiën in het kader van de
achtereenvolgende staatshervormingen.................................................... 199
Georges Stienlet – Eric De Prycker
Considérations sur l’évolution du contrôle administratif et budgétaire
dans les entités francophones de l’Etat belge........................................... 223
Jean-Marie Lambermont – Serge Bawin
Spécificités de l’Inspection des finances bruxelloise............................... 241
Jacques Warnimont
Les lois des 16 et 22 mai 2003: réforme comptable et contrôle interne.. 249
Alain Bouchat
De controle op overheidsopdrachten vanuit auditperspectief - of
hoe de Inspectie van financiën haar klassieke rol (anders) kan vervullen
o.b.v. moderne managementprincipes ...................................................... 287
Tony Mortier
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Inhoudsopgave - Table des matières
Le contrôle ex ante comme outil d’aide à la décision.............................. 327
Béatrice Baumann
Le système de contrôle et d’audit des fonds européens : portée de la
mission confiée depuis 1998 à l’Inspection des finances.
Un exemple à suivre au niveau national ?................................................ 361
Pierre Mangez - Christophe Rappe
De Europese regelgeving en het budgettaire beleid van België............... 399
Wim Moesen
Op zoek naar bezuinigingen..................................................................... 415
Peter van den Berg
L'Inspection générale des finances au Luxembourg................................. 433
Jeannot Waringo
L’Inspection générale des Finances et la modernisation de l’action
publique en France.................................................................................... 457
Danièle Lajoumard
Portuguese IGF roles and responsabilities in the framework of
the public control reform.......................................................................... 479
Jose Maria Leite Martins
Inspectie van financiën : recente ontwikkelingen en perspectieven
Inspection des finances : développements récents et perspectives........... 493
Pierre Reynders
Lijst van de Korpschefs - Liste des Chefs de Corps............................... 527
Promoties - Promotions............................................................................. 529
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Préface
Olivier Chastel
Créée par un arrêté royal du 7 juin 1938, l’Inspection des finances fête en cette
année 2013 son 75ème anniversaire. Au moment de sa création, elle était rat-
tachée au Ministère des Finances et sa mission était définie comme étant,
d’une part, de contrôler l’exécution du budget de l’Etat et, d’autre part, d’étu-
dier à l’occasion de ce contrôle les mesures propres à réaliser des économies
et à améliorer l’organisation administrative des services. Dès le départ, il est
précisé que ce contrôle s’exerce sur pièce et sur place, mais sans ingérence
dans la gestion des administrations. Même si le contexte et les conditions
d’exercice de la fonction ont fort changé depuis 1938, on pourrait dire que les
principes définis à l’époque sont encore largement d’actualité.
Avec le Conseil d’Etat et la Cour des Comptes, l’Inspection des finances est
considérée comme un des «grands corps de l’Etat». De ces corps bénéficiant
d’une notoriété certaine, celui qui nous occupe aujourd’hui est sans doute le
plus méconnu du grand public. Le nom même d’Inspection des finances évo-
que en effet plutôt la fiscalité. Les attributions des inspecteurs des finances
n’ont pourtant qu’assez peu de choses à voir avec la perception des impôts. A
l’origine, on aurait donc peut-être pu les qualifier «d’inspecteurs du budget»
mais cette appellation eût restreint leur champ d’action. Du reste, des
Inspections des finances existaient déjà sous ce nom dans d’autres pays et, à
l’époque de sa création en Belgique, le Ministre des Finances exerçait encore
une pleine responsabilité sur les deux versants du budget: recettes et dépenses.
Mais depuis longtemps déjà, c’est le département du Budget qui bénéficie
principalement de la collaboration de ce corps d’experts. Certes, les inspec-
teurs des finances remettent leurs avis en premier lieu au ministre auprès
duquel ils sont accrédités. En fonction de l’importance relative des dossiers qui
y correspondent, ces avis sont cependant aussi transmis au Ministre du Budget
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puis souvent au Conseil des Ministres dont ils constituent l’une des pièces maî-
tresses dans le processus de délibération. Cette position particulière a fini par
entraîner la séparation de l’Inspection des finances d’avec le département
ministériel du même nom et la constitution d’un corps spécial.
Ainsi que le Conseil d’Etat et la Cour des Comptes, l’Inspection des finances
travaille non seulement pour l’Etat fédéral mais encore pour les différentes
entités créées par la réforme de l’Etat. Elle est même devenue officiellement
un corps «interfédéral», dénomination qui symbolise bien la collaboration qui
doit exister entre les différents niveaux de pouvoir et qui, dans la pratique,
implique une certaine forme de cogestion quant à la mise à disposition des ins-
pecteurs des finances. De ce point de vue, c’est un bel exemple de partage de
ressources, rares par essence, entre pouvoirs publics. Cette évolution se pour-
suit et prend encore d’autres formes puisque l’Union européenne elle-même a
fait aussi appel à ce vivier de compétences pour le contrôle de fonds qu’elle
verse à la Belgique.
Comme il y a 50 ans, la commémoration de la création de l’Inspection des
finances est mise à profit pour publier une série d’articles relatifs à son histoire,
à divers aspects de son fonctionnement ainsi qu’à sa place dans le contexte ins-
titutionnel belge et européen. Je ne vais pas ici résumer le contenu de ces nom-
breuses contributions, sinon remercier les auteurs, dont beaucoup d’inspec-
teurs des finances, pour cette œuvre collective. Il s’agit de travaux dont la
valeur scientifique ne peut qu’être soulignée.
Je remercie de tout cœur le Corps de l’Inspection des finances pour les servi-
ces rendus au cours de ces 75 ans et je souhaite à ses membres un plein succès
dans la poursuite de leurs missions.
Olivier CHASTEL
Ministre fédéral du budget,
Président du Comité interministériel de
l'Inspection des finances
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