Indices IRES par secteur

120 Pages·05.142 MB·English

by  coll.

Les politiques
d’échanges de services
dans une économie
mondialisée
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Les politiques d’échanges
de services dans une
économie mondialisée
Cet ouvrage est publié sous la responsabilité du Secrétaire général de l’OCDE. Les opinions
et les interprétations exprimées ne reflètent pas nécessairement les vues officielles des
pays membres de l’OCDE.
Ce document, ainsi que les données et cartes qu’il peut comprendre, sont sans préjudice du
statut de tout territoire, de la souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières
et limites internationales, et du nom de tout territoire, ville ou région.
Merci de citer cet ouvrage comme suit:
OCDE (2018), Les politiques d’échanges de services dans une économie mondialisée, Éditions OCDE, Paris.
http://dx.doi.org/10.1787/9789264288065-fr
ISBN 978-92-64-28805-8 (imprimé)
ISBN 978-92-64-28806-5 (PDF)
ISBN 978-92-64-28807-2 (ePub)
Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes
compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de
Jérusalem-Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international.
Crédits photo: Illustration de la couverture © Jeffrey Fisher.
Les corrigenda des publications de l’OCDE sont disponibles sur: www.oecd.org/about/publishing/corrigenda.htm.
© OCDE 2018
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partie de ce contenu à des fins publiques ou commerciales devra être soumise au Copyright Clearance Center (CCC), [email protected], ou
au Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC), [email protected].
AVANT-PROPOS
Avant-propos
C
et ouvrage fait la synthèse des travaux accomplis récemment par l’OCDE pour enregistrer, mesurer
et analyser les politiques d’échanges de services et leurs incidences sur les importations et les
exportations, les performances des secteurs de production manufacturière et de services et l’influence
des restrictions des échanges de services sur les décisions et les résultats des entreprises présentes sur
les marchés internationaux.
Lancé en 2014, l’Indice de restrictivité des échanges de services de l’OCDE (IRES) est un outil
sans équivalent, fondé sur des données, qui donne des informations sur les réglementations visant
les échanges de services dans 22secteurs et dans les 35pays de l’OCDE ainsi que l’Afrique du Sud,
le Brésil, la République populaire de Chine, la Colombie, le CostaRica, l’Inde, l’Indonésie, la Lituanie
et la Fédération de Russie. Ces pays et secteurs représentent plus de 80% des échanges de services
dans le monde. L’IRES fournit des données complètes et comparables et des critères de référence par
rapport aux bonnes pratiques mondiales.
La base de données de l’IRES (http://oe.cd/stri), en répertoriant les conditions d’entrée sur les
marchés étrangers avec un niveau de précision sans précédent, fournit des informations transparentes
et d’accès facile sur les restrictions touchant l’entrée sur les marchés étrangers et le mouvement des
personnes, les obstacles à la concurrence, la transparence des réglementations et les autres mesures
discriminatoires qui entravent les échanges de services. Il s’agit donc d’un instrument de référence
important pour les exportateurs et les prestataires de services internationaux, et d’une source de
données pour les travaux universitaires consacrés aux facteurs qui favorisent ou entravent les
échanges de services.
Les données nouvelles présentées dans cet ouvrage visent à informer les responsables des
politiques commerciales des effets probables des réformes unilatérales ou concertées et les aider à fixer
les priorités de l’action publique. L’évaluation quantitative par l’OCDE des régimes réglementaires
appliqués par secteur, par pays et dans le temps a ouvert de nouvelles possibilités d’analyse des
politiques commerciales dans le domaine des services – domaine qui a longtemps souffert d’un manque
de données et d’indicateurs comparables.
Il ressort de l’ensemble des résultats et des principales recommandations de ces travaux que les
administrations nationales devraient envisager d’adopter des stratégies interministérielles pour
exploiter les potentialités avérées de la coordination des politiques relatives aux échanges de services et
des réformes de la réglementation et contribuer à ce que la mondialisation profite à tous. Nous espérons
que cette publication et les outils contenus dans l’IRES viendront contribuer utilement à la
compréhension des échanges de services, du rôle des services dans les chaînes de valeur mondiales et
des politiques qui encadrent les marchés de services.
LES POLITIQUES D’ÉCHANGES DE SERVICES DANS UNE ÉCONOMIE MONDIALISÉE © OCDE 2018 3
REMERCIEMENTS
Remerciements
L
es travaux sur lesquels repose cet ouvrage ont été réalisés sous l’égide du Comité des
échanges de l’OCDE avec l’aide de son Groupe de travail. Les délégués et observateurs y ont
contribué de façon significative par leurs vérifications et leurs commentaires sur la base de
données de l’Indice de restrictivité des échanges de services (IRES) et ses mises à jour de
2015 et 2016, et par leurs débats sur les travaux synthétisés ici. Nous remercions la Banque
nationale de Belgique, les services statistiques de Finlande, le Centre sur les services et les
données de recherche de la Deutsche Bundesbank, la Banque d’Italie, le Bureau des
statistiques nationales du Royaume-Uni, le Bureau d’analyse économique des États-Unis et
le ministère de l’Économie du Japon pour le concours qu’ils ont apporté à l’analyse des
micro-données, ainsi que Magnus Lodefalk qui nous a aidés à analyser les micro-données
suédoises.
Cet ouvrage a été établi par Hildegunn Kyvik Nordås, Dorothée Rouzet, Sebastian Benz,
JanosFerencz, Frederic Gonzales, Massimo Geloso Grosso, Sébastien Miroudot et Francesca
Spinelli sous la direction de John Drummond. Alison Burrell a participé à sa mise en page
et MichèlePatterson a supervisé le processus de publication.
Les auteurs tiennent à remercier Ken Ash, Carmel Cahill et Bernard Hoekman de leurs
précieuses observations et propositions, ainsi que Kaveri Bopiah pour son aide aux travaux
de recherche sur les études de cas.
4 LES POLITIQUES D’ÉCHANGES DE SERVICES DANS UNE ÉCONOMIE MONDIALISÉE © OCDE 2018
TABLE DES MATIÈRES
Table des matières
Abréviations et glossaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
Résumé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
Chapitre 1. L’essor des services dans l’économie mondiale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
La transformation structurelle au profit des services. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
Le commerce des services. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
Les services dans l’économie numérique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28
Conclusion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34
Notes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35
Références . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37
Chapitre 2. L’environnement réglementaire des services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39
Présentation de l’IRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40
Le réseau numérique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45
La chaîne de transport et de distribution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49
Services d’intermédiation et de soutien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53
Services d’infrastructure matérielle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57
Réformes des politiques en matière de services dans l’IRES (2014-16). . . . . . . . . . . 59
Tensions commerciales créées par la réglementation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64
Conclusions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67
Notes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68
Références . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68
Chapitre 3. Les avantages de l’ouverture des marchés de services. . . . . . . . . . . . . . . . . 69
Le coût des restrictions aux échanges de services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72
Vers une mondialisation des services plus inclusive?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79
Libéralisation des services. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86
Conséquences pour la politique commerciale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95
Notes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96
Références . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97
Chapitre 4. Les échanges de services et les politiques en la matière favorisent
une croissance inclusive. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99
Annexe. Indices IRES par secteur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107
Tableaux
1.1. Productivité (PTF) par secteur, 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
LES POLITIQUES D’ÉCHANGES DE SERVICES DANS UNE ÉCONOMIE MONDIALISÉE © OCDE 2018 5
TABLE DES MATIÈRES
Graphiques
1.1. Part des services dans le PIB. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
1.2. Emploi par grand secteur pour deux groupes de pays plus la Chine et l’Inde. . . 15
1.3. Exportations mondiales depuis la crise financière. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
1.4. Échanges de services commerciaux, par pays, 2015. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
1.5. Valeur des exportations, 2005-15, par pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
1.6. Échanges de biens et de services: les deux faces d’une même médaille . . . . . 23
1.7. Répartition des exportations entre sociétés de services et autres
entreprises, par secteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
1.8. Concentration de l’activité internationale par nombre de destinations. . . . . . 25
1.9. Stock d’investissement direct étranger, 2015. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
1.10. Débit de l’internet, 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29
1.11. Part des travailleurs indépendants dans la population active civile . . . . . . . . . 33
2.1. Contribution aux indices IRES par domaine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42
2.2. Scores IRES moyens, minimums et maximums par secteur, 2016. . . . . . . . . . . 45
2.3. IRES: télécommunications et diffusion audiovisuelle, 2016. . . . . . . . . . . . . . . . 47
2.4. IRES des télécommunications en Corée, 1996-2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48
2.5. IRES des secteurs clés de logistiques et qualité des infrastructures
portuaires, 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52
2.6. IRES des services juridiques et des services bancaires commerciaux, 2016. . . 54
2.7. IRES des services de construction et d’ingénierie et coûts d’obtention
des permis de construire, 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59
2.8. Réformes adoptées en Indonésie, 2014-16. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60
2.9. Évolution des politiques dans l’IRES, 2014-16 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63
2.10. Évolution des indices par secteur, 2014-16. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63
2.11. Hétérogénéité des réglementations dans les services, 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . 65
2.12. Convergence et divergence des réglementations, 2014-16 . . . . . . . . . . . . . . . . . 65
2.13. Visualisation de l’hétérogénéité des réglementations au moyen de graphes
de réseau pour les quatre grands pôles sectoriels de l’IRES, 2016 . . . . . . . . . . . 66
3.1. Équivalents coût ad valorem pour les prestations transfrontières. . . . . . . . . . . 73
3.2. Coût des échanges pour les filiales à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74
3.3. Ventilation du coût des échanges pour les filiales à l’étranger. . . . . . . . . . . . . . 75
3.4. Coût de l’hétérogénéité des réglementations pour les prestations
de services transfrontières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77
3.5. Marge moyenne de consolidation dans l’AGCS pour certains secteurs IRES . . 78
3.6. Coût supplémentaire des restrictions réglementaires pour les nouveaux
exportateurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80
3.7. Coût supplémentaire des restrictions réglementaires pour les PME . . . . . . . . . 83
3.8. Avantage estimé sur l’équivalent tarifaire du score IRES
pour des entreprises spécifiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84
3.9. Importations de services aux États-Unis en fonction de l’affiliation, 2015. . . . 86
3.10. Parts des exportations de services liées et non liées en Belgique, 2014 . . . . . . 86
3.11. Estimation de l’équivalent taxe des restrictions aux échanges
de services (moyenne), par secteur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88
3.12. Valeur ajoutée des services internes, sous-traités et externalisés
à l’étranger dans les exportations de produits manufacturés, 2011 . . . . . . . . . 89
6 LES POLITIQUES D’ÉCHANGES DE SERVICES DANS UNE ÉCONOMIE MONDIALISÉE © OCDE 2018
TABLE DES MATIÈRES
3.13. Incidence estimée d’une division par deux de la distance par rapport
aux meilleures pratiques de l’IRES sur les exportations de produits
manufacturés, par secteur, pour une moyenne de 44pays, 2014. . . . . . . . . . . . 90
3.14. Ventilation des ventes des filiales étrangères, par destination finale. . . . . . . . 94
3.15. Ventilation des ventes des filiales étrangères d’entreprises japonaises,
par secteur, 2008-13. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 94
4.1. Les services dans les chaînes de valeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101
A.1. Les télécommunications, 2016. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108
A.2. Télévision et services de diffusion, 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108
A.3. Cinéma, 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108
A.4. Enregistrement sonore, 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109
A.5. Services informatiques, 2016. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109
A.6. Transport aérien, 2016. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109
A.7. Transport maritime, 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110
A.8. Transport ferroviaire, 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110
A.9. Transport routier, 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110
A.10. Poste et messagerie, 2016. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111
A.11. Distribution, 2016. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111
A.12. Services logistiques de manutention de marchandises, 2016. . . . . . . . . . . . . . . 111
A.13. Services logistiques de stockage et l’entreposage, 2016. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112
A.14. Services logistiques transitaires, 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112
A.15. Services logistiques de courtage en douane, 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112
A.16. Banques commerciales, 2016. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113
A.17. Assurance, 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113
A.18. Services juridiques, 2016. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113
A.19. Services de comptabilité, 2016. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114
A.20. Construction, 2016. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114
A.21. Architecture, 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114
A.22. Ingénierie, 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115
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ABRÉVIATIONS ET GLOSSAIRE
Abréviations et glossaire
ALE Accord de libre-échange
AMP Accord sur les marchés publics
APEC Coopération économique Asie-Pacifique
B2B Interentreprises
CVM Chaînes de valeur mondiales
DPI Droits de propriété intellectuelle
EMN Entreprise multinationale
IDE Investissement direct étranger
IdO Internet des objets
KLEMS Projet de l’UE centré sur l’analyse des apports en capital (K), main-d’œuvre (L),
énergie (E), matériel (M) et services (S) au niveau des branches d’activité
MPME Micro, petites et moyennes entreprises
OTT over-the-top; se rapporte aux contenus, services ou applications fournis
à l’utilisateur final sur l’internet ouvert
PME Petites et moyennes entreprises
PTF Productivité totale des facteurs
SFIC Services à forte intensité de connaissances
TI Technologies de l’information
TIC Technologies de l’information et de la communication
TVIP Télévision IP
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