Impôts sur les salaires 2019

658 Pages·2019·11.524 MB·French

DISPONIBLE EN LIGNE
Les impôts sur les salaires 2
0
1
9
2017-2018
Cette publication annuelle contient des informations détaillées sur les impôts payés sur les salaires dans les
pays de l’OCDE. Elle couvre les impôts sur le revenu et les cotisations de sécurité sociale payés par les salariés,
les cotisations de sécurité sociale et taxes sur les salaires versées par leurs employeurs, et les transferts en
espèces perçus par les ménages qui exercent un emploi. L’objectif est de montrer comment ces taxes et
prestations sont calculées dans chaque pays membre et d’examiner leurs impacts sur le revenu des ménages.
Les résultats permettent aussi de faire des comparaisons internationales quantitatives des coûts de main-
d’oeuvre et de la situation globale vis-à-vis de l’impôt et des prestations des célibataires et des familles à
différents niveaux de revenus. Cette publication présente des taux effectifs moyens et marginaux d’imposition
sur les coûts de main-d’oeuvre pour huit types de ménages représentatifs dont le niveau du salaire et la
composition diffèrent (célibataires, parents isolés, couples avec un ou deux salaires et avec ou sans enfant).
Les taux moyens d’imposition mettent en évidence le pourcentage de la rémunération brute ou des coûts de
main d’oeuvre représenté par les impôts et les prélèvements sociaux, avant et après transferts en espèces, et
les taux marginaux d’imposition correspondent à la partie d’une augmentation minime de la rémunération brute
ou des coûts de main d’oeuvre reversée sous la forme d’impôts.
L’édition 2019 des Impôts sur les salaires inclut une étude spéciale intitulée « La fiscalité sur les salaires
médians».
Les impôts
Note : La partie II, Informations détaillées par pays, n’est disponible que dans la version anglaise de cette
publication.
sur les salaires

ÉGALEMENT DISPONIBLE EN LIGNE
Cette publication est également disponible sous forme de base de données en ligne via www.oecd-ilibrary.org
sous le titre Statistiques fiscales de l'OCDE (https://doi.org/10.1787/tax-data-fr).
2017-2018
ÉTUDE SPÉCIALE : LA FISCALITÉ
SUR LES SALAIRES MÉDIANS
L
e
s
im
p
ô
t
Veuillez consulter cet ouvrage en ligne : https://doi.org/10.1787/tax_wages-2019-fr. s
s
Cet ouvrage est publié sur OECD iLibrary, la bibliothèque en ligne de l’OCDE, qui regroupe tous les livres, périodiques u
r
et bases de données statistiques de l’Organisation. le
s
Rendez-vous sur le site www.oecd-ilibrary.org pour plus d’informations. s
a
la
ir
e
s
2
0
1
7
-2
0
2019 1
8
ISBN 978-92-64-31380-4 9HSTCQE*dbdiae+
23 2019 02 2 P
(cid:18)(cid:381)(cid:882)(cid:296)(cid:437)(cid:374)(cid:282)(cid:286)(cid:282)(cid:3)(cid:271)(cid:455)(cid:3)(cid:410)(cid:346)(cid:286)(cid:3) 2019
(cid:28)(cid:437)(cid:396)(cid:381)(cid:393)(cid:286)(cid:258)(cid:374)(cid:3)(cid:3)(cid:104)(cid:374)(cid:349)(cid:381)(cid:374)

Les impôts
sur les salaires
2019
2017-2018
Cet ouvrage est publié sous la responsabilité du Secrétaire général de l'OCDE. Les opinions
et les interprétations exprimées ne reflètent pas nécessairement les vues officielles des
pays membres de l'OCDE.
Ce document, ainsi que les données et cartes qu’il peut comprendre, sont sans préjudice du
statut de tout territoire, de la souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières
et limites internationales, et du nom de tout territoire, ville ou région.
Merci de citer cet ouvrage comme suit :
OCDE (2019), Les impôts sur les salaires 2019, Éditions OCDE, Paris.
https://doi.org/10.1787/tax_wages-2019-fr
ISBN 978-92-64-31380-4 (imprimé)
ISBN 978-92-64-31381-1 (pdf)
Les impôts sur les salaires
ISSN 1995-3852 (imprimé)
ISSN 2072-5132 (en ligne)
Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes
compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de
Jérusalem-Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international.
Les corrigenda des publications de l’OCDE sont disponibles sur : www.oecd.org/about/publishing/corrigenda.htm.
© OCDE 2019
La copie, le téléchargement ou l’impression du contenu OCDE pour une utilisation personnelle sont autorisés. Il est possible d’inclure des
extraits de publications, de bases de données et de produits multimédia de l’OCDE dans des documents, présentations, blogs, sites internet
et matériel pédagogique, sous réserve de faire mention de la source et du copyright. Toute demande en vue d’un usage public ou
commercial ou concernant les droits de traduction devra être adressée à [email protected]. Toute demande d’autorisation de photocopier une
partie de ce contenu à des fins publiques ou commerciales devra être soumise au Copyright Clearance Center (CCC), [email protected], ou
au Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC), [email protected].
AVANT-PROPOS │ 3

Avant-propos
Cette publication annuelle fournit des informations détaillées sur la situation des salariés
au regard de l’impôt et des transferts sociaux dans l’ensemble des 36 pays membres de
l’OCDE1. Les informations contenues dans ce rapport couvrent l’impôt sur le revenu des
personnes physiques et les cotisations de sécurité sociale payés par les salariés, les
cotisations de sécurité sociale et les taxes sur les salaires payées par les employeurs ainsi
que les allocations reçues par les familles. L’objectif de ce rapport est de montrer
comment sont calculés les impôts sur le revenu des personnes physiques, les cotisations
de sécurité sociale et les taxes sur les salaires, et d’examiner l’impact de ces prélèvements
et des allocations familiales sur les revenus nets des foyers. Les résultats permettent
également des comparaisons quantitatives entre pays sur les niveaux des coûts du travail
et la situation globale des salariés célibataires et des familles au regard de l’impôt et des
transferts sociaux.
Le rapport montre les montants des impôts, des cotisations de sécurité sociale, des taxes
sur les salaires et des prestations en espèces pour huit catégories de foyers qui diffèrent
selon le niveau des revenus et la composition familiale. Il présente également les taux
d’imposition moyens et marginaux qui en résultent. Les taux moyens d’imposition
indiquent la part des salaires bruts ou des coûts totaux de main-d’œuvre qui est prélevée
sous forme d’impôts sur le revenu des personnes physiques (avant et après les
prestations), de cotisations de sécurité sociale et de taxes sur les salaires. Les taux
marginaux indiquent la part de l’augmentation des salaires bruts ou des coûts totaux de
main-d’œuvre qui fait l’objet de ces prélèvements.
Le rapport met l’accent sur la présentation de nouvelles données relatives à la situation
des salariés au regard de l’impôt et des prestations sociales pour 2018. De plus, ces
nouvelles données sont comparées aux données correspondantes pour l’année 2017. Il
importe de noter que le salarié moyen est un salarié employé à plein temps (en tant que
travailleur manuel ou non manuel) dans l’un des secteurs B-N de la classification
internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique, Révision
4 (CITI, Rév.4) ou des secteurs C K de la classification internationale type, par industrie,
de toutes les branches d’activité économique, Révision 3 (CITI, Rév. 3).
Le rapport est structuré de la manière suivante :

1 Les éditions antérieures de ce rapport étaient publiées sous les titres La situation des salariés au
regard de l’impôt et des transferts sociaux (éditions 1996 à 1998) et La situation des ouvriers au
regard de l’impôt et des transferts sociaux (éditions antérieures à 1996).
Le 25 mai 2018, le Conseil de l'OCDE a invité la Colombie à devenir Membre. Au moment de la
publication, le dépôt de l'instrument d'adhésion de la Colombie à la Convention de l'OCDE était en
instance/en cours et dès lors la Colombie n'apparaît pas dans la liste des Membres de l'OCDE et
n'est pas incluse dans les agrégats de la zone OCDE.
LES IMPÔTS SUR LES SALAIRES 2019 © OCDE 2019
4 │ AVANT-PROPOS

● La Partie I (Comparaisons et évolution de la charge fiscale) comprend 6
chapitres :
‒ Le Chapitre 1 contient une synthèse des principaux résultats pour 2018.
‒ Le Chapitre 2 contient une étude spéciale intitulée « La fiscalité sur les
salaires médians ».
‒ Le Chapitre 3 examine les principaux résultats pour 2018, qui sont résumés
dans des tableaux et graphiques comparatifs (qui figurent à la fin de cette
section).
‒ Le Chapitre 4 présente une explication graphique de la charge fiscale estimée
pesant sur les revenus du travail en 2018 pour les gains salariaux bruts
compris entre 50 % et 250 % des salaires moyens.
‒ Le Chapitre 5 passe en revue les principaux résultats pour 2017, synthétisés
dans des tableaux comparatifs présentés à la fin du chapitre, et les compare
avec les résultats de 2018.
‒ Le Chapitre 6 met l’accent sur l’évolution chronologique de la charge fiscale
pendant la période 2000 à 2018.
● La Partie II contient des tableaux par pays indiquant les niveaux de salaires
considérés et les charges fiscales correspondantes pour huit types de familles,
ainsi qu’une description de chaque système d’imposition/de prestations.
● L’annexe examine les méthodes et limites de l’étude.
Cette étude a été préparée par le Centre de politique et d’administration fiscales (CTPA)
de l’OCDE, sous l’égide du Groupe de travail n° 2 sur l’analyse des politiques et les
statistiques fiscales du Comité des affaires fiscales. L’étude a été réalisée sous la direction
de Dominique Paturot et rédigée conjointement avec et sous la supervision de Michelle
Harding, Chef de l’Unité d’analyse des données et des statistiques fiscales. Les auteurs
souhaitent remercier Leonie Beisemann pour sa participation à la rédaction et son travail
de modélisation et d’enrichissement statistique, Hannah Simon pour sa participation à la
rédaction et Michael Sharratt pour la gestion et la diffusion des données, ainsi que
d’autres collègues du CTPA : David Bradbury, Bert Brys, Pascal Saint-Amans, Carrie
Tyler, Marie-Aurélie Elkurd et Karena Garnier pour leur soutien et leurs précieux
commentaires. Les auteurs remercient également les délégués auprès du Groupe de travail
n° 2 sur l’analyse des politiques et les statistiques fiscales du Comité des affaires fiscales
pour leurs contributions. Cette étude a bénéficié d’un soutien financier accordé par
l’Union européenne. Les vues exprimées ne sauraient refléter l’opinion officielle de
l’Union européenne.
LES IMPÔTS SUR LES SALAIRES 2019 © OCDE 2019
TABLE DES MATIÈRES │ 5

Table des matières
Avant-propos ......................................................................................................................................... 3
Résumé ................................................................................................................................................. 17
Principales conclusions ...................................................................................................................... 18
Partie I. Comparaisons et évolution de la charge fiscale ................................................................. 21
Chapitre 1. Synthèse ............................................................................................................................ 23
Introduction ........................................................................................................................................ 24
Examen des résultats pour 2018 ........................................................................................................ 25
Notes .................................................................................................................................................. 47
Chapitre 2. Étude spéciale : La fiscalité sur les salaires médians ................................................... 49
Introduction ........................................................................................................................................ 49
Différences entre le salaire moyen et le salaire médian dans les pays de l’OCDE ............................ 49
Indicateurs de la charge fiscale pour les travailleurs qui perçoivent le salaire médian et le salaire
moyen, 2017....................................................................................................................................... 55
Indicateurs de la charge fiscale pour les travailleurs à bas salaire : comparaison de la situation
d’un travailleur percevant 67 % du salaire médian et du salaire moyen, 2017 .................................. 61
Comparaison de la composition du coin fiscal moyen pour 100 % et 67 % du salaire médian et
moyen ................................................................................................................................................ 68
Conclusions ........................................................................................................................................ 69
Notes .................................................................................................................................................. 70
Références .......................................................................................................................................... 70
Chapter 3. Charges fiscales, 2018 ...................................................................................................... 71
Charges fiscales moyennes ................................................................................................................ 72
Charges fiscales marginales ............................................................................................................... 74
Notes .................................................................................................................................................. 77
Chapitre 4. Illustration graphique de la charge fiscale pour 2018 ................................................. 99
Notes ................................................................................................................................................ 102
Chapitre 5. Charges fiscales, 2017 (et variations entre 2017 et 2018) ........................................... 141
Notes ................................................................................................................................................ 145
Notes ................................................................................................................................................ 158
Chapitre 6. Évolution de la charge fiscale (2000-18) ...................................................................... 159
Évolution chronologique .................................................................................................................. 160
Faits marquants ................................................................................................................................ 160
Coin fiscal ........................................................................................................................................ 160
Taux moyen de l’impôt sur le revenu .............................................................................................. 161
LES IMPÔTS SUR LES SALAIRES 2019 © OCDE 2019
6 │ TABLES DES MATIÈRES

Taux moyen net d’imposition des personnes physiques .................................................................. 162
Progressivité..................................................................................................................................... 163
Familles ............................................................................................................................................ 164
Notes ................................................................................................................................................ 165
Tableaux indiquant les impôts sur le revenu, les cotisations de sécurité sociale et les prestations
en espèces ........................................................................................................................................ 166
Partie II. Informations détaillées par pays, pour 2018 .................................................................. 193
Australia (2017-18 Income tax year) ............................................................................................... 195
1. Personal income tax system ......................................................................................................... 198
2. Social security contributions ........................................................................................................ 201
3. Other taxes ................................................................................................................................... 201
4. Universal cash transfers ............................................................................................................... 201
5. Recent changes in the tax/benefit system .................................................................................... 205
6. Memorandum items ..................................................................................................................... 205
Austria ................................................................................................................................................ 211
1. Personal Income Tax ................................................................................................................... 214
2. Compulsory Social Security Contributions to Schemes Operated within the Government
Sector ............................................................................................................................................... 216
3. Universal Cash Transfers ............................................................................................................. 217
4. Main Changes in Tax/Benefit Systems Since 2004 ..................................................................... 217
5. Memorandum Items ..................................................................................................................... 219
Belgium ............................................................................................................................................... 223
1. Personal income tax system ......................................................................................................... 226
2. Compulsory social security contributions to schemes operated within the government sector ... 229
3. Universal cash transfers ............................................................................................................... 231
4. Main changes in the tax/benefit system since 2016 ..................................................................... 231
5. Memorandum Items ..................................................................................................................... 231
Canada ................................................................................................................................................ 237
1. Personal Income Tax Systems ..................................................................................................... 240
2. Compulsory Social Security Contributions to Schemes Operated Within the Government
Sector ............................................................................................................................................... 243
3. Universal Cash Transfers ............................................................................................................. 245
4. Main changes in the Tax/Benefit system since 2009 ................................................................... 246
5. Memorandum Items ..................................................................................................................... 246
Chile .................................................................................................................................................... 251
1. Personal income tax system ......................................................................................................... 254
2. Compulsory social security contributions to schemes operated within the government sector ... 255
3. Universal cash transfers ............................................................................................................... 257
4. Memorandum items ..................................................................................................................... 258
Czech Republic .................................................................................................................................. 261
1. Personal Income Tax System ....................................................................................................... 264
2. Compulsory Social Security Contributions to Schemes Operated within the Government
Sector ............................................................................................................................................... 266
3. Universal Cash Transfers ............................................................................................................. 266
LES IMPÔTS SUR LES SALAIRES 2019 © OCDE 2019
TABLE DES MATIÈRES │ 7

4. Main Changes in Tax/Benefit Systems since 2018 ...................................................................... 268
5. Memorandum Items ..................................................................................................................... 268
Denmark ............................................................................................................................................. 271
1. Personal income tax system ......................................................................................................... 274
2. Compulsory Social Security Contributions to Schemes Operated Within the Government
Sector ............................................................................................................................................... 276
3. Universal Cash Transfers ............................................................................................................. 277
4. Main Changes in Tax/Benefit Systems ........................................................................................ 277
5. Memorandum Items ..................................................................................................................... 280
Estonia ................................................................................................................................................ 285
1. Personal income tax system ......................................................................................................... 288
2. Compulsory social security insurance system ............................................................................. 289
3. Payroll tax .................................................................................................................................... 289
4. Universal cash transfers ............................................................................................................... 289
5. Main changes in tax/benefit system since 2005 ........................................................................... 290
6. Memorandum items ..................................................................................................................... 291
Finland ................................................................................................................................................ 293
1. Personal Income Tax System ....................................................................................................... 296
2. Compulsory Social Security Contributions to Schemes Operated within the Government
Sector ............................................................................................................................................... 297
3. Universal Cash Transfers ............................................................................................................. 298
4. Main Changes in the Tax/Benefit System since 2017 ................................................................. 298
5. Memorandum Items ..................................................................................................................... 298
France ................................................................................................................................................. 303
1. Personal income tax system ......................................................................................................... 306
2. Compulsory social security contributions to schemes operated within the government sector ... 308
3. Universal cash transfers ............................................................................................................... 310
4. Main changes in the tax system and social benefits regime since the taxation of 2015 income .. 312
5. Memorandum items ..................................................................................................................... 312
Germany ............................................................................................................................................. 317
1. Personal Income Tax Systems ..................................................................................................... 320
2. Compulsory Social Security Contributions to Schemes Operated Within the Government
Sector ............................................................................................................................................... 322
3. Universal Cash Transfers ............................................................................................................. 324
4. Main Changes in Tax/Benefit Systems Since 1997 ..................................................................... 325
5. Memorandum Items ..................................................................................................................... 326
Greece ................................................................................................................................................. 331
1. Personal income tax system ......................................................................................................... 334
2. Compulsory Social Security Contributions to Schemes operated within the Government Sector338
3. Universal Cash Transfers ............................................................................................................. 339
4. Main Changes in the Tax/benefit System since 2016 .................................................................. 340
5. Memorandum items ..................................................................................................................... 340
Hungary .............................................................................................................................................. 345
1. Personal Income Tax Systems ..................................................................................................... 348
LES IMPÔTS SUR LES SALAIRES 2019 © OCDE 2019
8 │ TABLES DES MATIÈRES

2. Compulsory Social Security Contributions to Schemes Operated within the Government
Sector ............................................................................................................................................... 349
3. Universal cash transfers ............................................................................................................... 350
4. Main Changes in the Tax/benefit System Since 2010 ................................................................. 350
5. Memorandum Items ..................................................................................................................... 351
Iceland ................................................................................................................................................ 355
1. Personal Income Tax System ....................................................................................................... 358
2. Compulsory Social Security Contributions to Schemes Operated Within the Government
Sector ............................................................................................................................................... 359
3. Universal Cash Transfers ............................................................................................................. 359
4. Main Changes in the Tax/Benefit System Since 1998 ................................................................. 360
5. Memorandum Items ..................................................................................................................... 363
Ireland ................................................................................................................................................ 367
1. Personal income tax systems ....................................................................................................... 370
2. Compulsory Social Security Contributions to Schemes Operated within the Government
Sector. .............................................................................................................................................. 372
3. Universal Cash Transfers ............................................................................................................. 372
4. Other Main Changes in Tax/Benefit System Since 2016 ............................................................ 373
5. Memorandum Items ..................................................................................................................... 373
Israel ................................................................................................................................................... 377
1. Personal income tax system ......................................................................................................... 380
2. Compulsory social security insurance system ............................................................................. 381
3. Payroll taxes ................................................................................................................................. 382
4. Universal cash transfers ............................................................................................................... 382
5. Main changes in the tax and benefit systems since 2002 ............................................................. 383
6. Memorandum items ..................................................................................................................... 384
Italy ..................................................................................................................................................... 389
1. Personal Income Tax ................................................................................................................... 392
2. Compulsory Social Security ........................................................................................................ 395
3. Universal Cash Transfers ............................................................................................................. 396
4. Main Changes .............................................................................................................................. 396
5. Memorandum Item ...................................................................................................................... 397
Japan................................................................................................................................................... 401
1. Personal Income Tax Systems ..................................................................................................... 404
2. Compulsory Social Security Contribution to Schemes Operated Within the Government Sector409
3. Cash Benefits ............................................................................................................................... 410
4. Main changes in the Tax/benefit Systems since 1998 ................................................................. 410
5. Memorandum Item ...................................................................................................................... 412
Korea .................................................................................................................................................. 417
1. Personal Income Tax System ....................................................................................................... 420
2. Compulsory Social Security Contribution to Schemes Operated Within the Government Sector423
3. Universal Cash Transfers ............................................................................................................. 425
4. Main Changes in Tax/Benefit System since 2000 ....................................................................... 425
5. Memorandum Item ...................................................................................................................... 426
LES IMPÔTS SUR LES SALAIRES 2019 © OCDE 2019