Description:Il y a deux sortes de responsabilités pour les ministres : la responsabilité politique et la responsabilité pénale ou criminelle. — Quelques cas de responsabilité dans l’ancienne monarchie. — Les États-Généraux de 1356. La condamnation de la mémoire du maréchal d’Ancre. Le décret de prise de corps contre Mazarin. — Les Cahiers de 1789. — L’Assemblée constituante. Maximilien Robespierre demande la formation d’une Haute-Cour nationale.