Guide du détenu arrivant

88 Pages·2016·3.62 MB·French

Direction de l’administration pénitentiaire
Je suis en détention
Guide du détenu arrivant
7e édition

Vous venez d’arriver en détention soit parce que vous êtes prévenu, soit
parce que vous êtes condamné. La décision de vous priver de liberté est
une décision de justice.
Etre détenu, c’est être confronté à de nombreuses règles de vie
dérogatoires au droit commun en raison des contraintes inhérentes à la
privation de liberté et à la vie en collectivité.
La privation de liberté est source de contraintes auxquelles, pour des
raisons de sécurité, aucune personne détenue ne peut se soustraire.
Au nombre de ces contraintes figurent les fouilles, les contrôles et
l’interdiction de posséder certains objets.
La vie en collectivité implique également l’observation de règles de vie
fondées sur le respect d’autrui, sur l’ordre et la discipline.
Les personnes détenues doivent respecter les dispositions du règlement
intérieur et doivent obéissance aux fonctionnaires ou agents ayant
autorité dans l’établissement pénitentiaire.
Vous devez respecter les règles de vie en détention. Vous avez aussi des
droits. Ce guide les détaille.
Les personnels qui vous accueillent sont là pour faciliter votre vie en
détention et répondre aux questions que vous vous posez.
SOMMAIRE
L’INCARCÉRATION
• Vous êtes un homme p. 7
• Vous êtes une femme p. 9
• Vous êtes mineur p. 10
• Téléphoner p. 11
• Contacter un avocat p. 12
• Situation pénale, faire appel, écrire au juge p. 13
• Rencontrer un directeur, un responsable, un CPIP p. 14
• Prévenir le suicide p. 15
• Service médical p. 16
LE QUOTIDIEN
• Argent p. 19
• Achat p. 21
• Objets personnels p. 22
• Hygiène p. 23
• Changer de cellule p. 24
• Entretenir et aménager la cellule p. 25
• Télévision p. 27
• Radio p. 28
• Ordinateur et matériel informatique p. 29
• Livres p. 31
• Tabac et alcool p. 32
• Drogue p. 33
• Prise en charge des addictions p. 34
• Se protéger du VIH/sida, hépatites et IST p. 35
• Faire du sport p. 36
• Pratiquer un culte p. 37
LES RÈGLES DE VIE
• Contrôles, fouilles p. 39
• Discipline p. 40
• Quartier disciplinaire p. 42
• L’isolement p. 44
• Vous n’êtes pas d’accord p. 46
LA VIE EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE
• Écrire à sa famille et à ses proches p. 49
• Voir sa famille et ses proches p. 50
• Le parloir p. 52
• Agression, menace p. 54
• Pratiquer une activité culturelle en détention p. 55
• Suivre un enseignement/une formation p. 56
• Travailler p. 57
• La sécurité sociale, les prestations sociales et Pôle emploi p. 59
• Vote p. 62
• Accès au droit p. 63
• Réduction de peine p. 64
• Préparer sa réinsertion et sa sortie de détention p. 66
• Aménagement de peine p. 68
• Libération sous contrainte (LSC) p. 69
POUR EN SAVOIR PLUS
p. 71
• Index
p. 75
• Glossaire
p. 78
• Sigles
p. 79
• Adresses utiles
p.
• Appel d’un numéro humanitaire
Les mots marqués d’un * sont définis à la fin du guide dans le glossaire.
L’IN CARCÉRATION
Vous êtes un homme
Étape 1 :
Vous passez au greffe*. On enregistre votre identité et le document qui justifie
votre incarcération, on prend vos empreintes et on fait une photo de vous pour
la biométrie*. Vous recevez un numéro d’écrou, afin que l’on ne vous confonde
pas avec une autre personne qui porterait le même nom que vous.
Ce numéro vous sera demandé tout au long de votre détention. Une carte
d’identité intérieure, à présenter si un agent vous la demande, peut également
vous être remise.
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Vous êtes un homme
Étape 2 :
Vous passez au vestiaire pour y déposer vos papiers d’identité et tout objet que
vous avez sur vous. Vous pouvez y laisser des documents personnels (pour en
assurer la confidentialité). Vous devez remettre les documents mentionnant
le motif de votre écrou. Vous devez signer une fiche d’inventaire précisant
l’ensemble des effets retenus. Vous êtes soumis à une fouille. S’il existe des risques
pour la sécurité des biens et des personnes, cette fouille peut être intégrale*.
Votre argent (liquide et tout mode de paiement), les papiers d’identité et vos
bijoux (sauf alliance, montre et chaîne ou objet religieux) sont enregistrés et
déposés dans un coffre à la comptabilité.
Vous bénéficiez d’une douche, d’un nécessaire de toilette, de sous-vêtements
propres, d’un repas chaud. Vous recevrez aussi un paquetage (draps, couverture,
produits d’hygiène, vaisselle, kit de correspondance...).
Dès votre arrivée, avant tout parloir, du linge peut vous être apporté par vos
proches. Vous allez avoir un bref entretien avec un responsable.
Vous pourrez lui signaler un problème de santé, une blessure, un régime
alimentaire particulier ou toute autre difficulté.
Vous êtes placé dans une cellule d’arrivant, seul ou avec d’autres personnes
détenues. Vous serez reçu en entretien par l’ensemble des services membres
de la commission pluridisciplinaire unique (CPU)*, et notamment dans les
24 heures par un directeur ou un officier pénitentiaire.
Vous rencontrez, lors de votre arrivée, un personnel soignant de l’unité
sanitaire* afin d’organiser les soins dont vous avez besoin. À cette occasion,
un bilan lié à votre consommation de drogues, d’alcool et de tabac et un
dépistage des maladies transmissibles vous serons proposés (VIH/Sida,
hépatites, infections sexuellement transmissibles et tuberculose). Ces examens
ne sont pas obligatoires. Leurs résultats sont confidentiels et ne sont pas connus
de l’administration pénitentiaire.
Pour avoir des informations plus complètes sur la vie en détention, vous pouvez
consulter le guide d’accueil de l’établissement, ainsi que le règlement intérieur,
que vous trouverez en particulier à la bibliothèque.
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Vous êtes une femme
Les femmes sont concernées par toutes les informations de ce guide.
De plus
Vous êtes obligatoirement détenue
dans un établissement ou un quartier
d’établissement distinct de celui des
hommes.
Seuls des personnels pénitentiaires
féminins peuvent vous fouiller.
Pour accéder à la détention des femmes, le
personnel masculin doit avoir été autorisé
par le chef d’établissement.
Si vous êtes enceinte, vous bénéficiez d’un suivi médical adapté.
Votre accouchement se déroulera dans un service hospitalier.
Vous pourrez ensuite demander à garder près de vous votre enfant jusqu’à ce
qu’il ait 18 mois (si vous êtes titulaire de l’autorité parentale). Pour le garder
au-delà de 18 mois, vous devez en faire la demande au directeur inter-
régional, qui en décide après avis d’une commission consultative. Toutes les
décisions concernant votre enfant vous appartiennent (ainsi qu’à son père, s’il a
l’autorité parentale).
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Vous êtes mineur
Les mineurs sont concernés par toutes les informations de ce guide.
De plus
Vous êtes détenu dans un quartier d’hébergement spécifique réservé aux moins
de 18 ans.
À votre arrivée, vous êtes reçu par un responsable du quartier mineurs ou de
l’établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM). Il informe vos parents sur le
déroulement de votre détention.
Les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) seront principalement
en lien avec votre famille durant votre détention.
Vous êtes encadré par une équipe de surveillants qui travaillent
uniquement avec des mineurs. Ils sont vos interlocuteurs. Des éducateurs de
la PJJ interviennent également dans votre quartier ou dans l’EPM.
Vous participez à l’élaboration de votre emploi du temps que vous vous
engagez à respecter. Il comprend des horaires de cours, de formation, d’activités
sportives et socioculturelles.
En cellule, vous disposez d’une télévision.
Le soir, vous ne pouvez la regarder que jusqu’à l’heure fixée par le règlement
intérieur.
Fumer est interdit, même dans votre cellule.
En cas de procédure disciplinaire, vos parents ou représentants légaux sont
informés : ils indiquent s’ils souhaitent ou non que vous soyez assisté par un
avocat ou par un mandataire agréé.
Le juge des enfants est compétent sur toute question vous concernant.
Pour préparer votre réinsertion, les éducateurs de la PJJ peuvent vous aider.
Pour préparer votre sortie vous pouvez demander un entretien avec le juge des
enfants.
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