Guide de restauration des bâtiments d'estive dans les Hautes-Alpes

63 Pages·2005·18.41 MB·French

Couv2bis 30/08/05 18:32 Page 2
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ATTITUDES ET DÉMARCHES CONTACTS UTILES consreeilnsieinsgtnreauucttioorisati
Vos communes et leurs services d’urbanisme
• Intervenir sur un un bâtiment d’estive – avec document d’urbanisme (POS ou PLU) X X X
– sans document d’urbanisme X
• Les questions à se poser
5 5
• Les étapes dans l’élaboration du projet 0 Préfecture des Hautes-Alpes X 0
0 32, rue Saint-Arey – 05011 Gap Cedex 0 guide
• Le cadre réglementaire 2 2
tél. : [phone] – fax : [phone]
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• Pour en savoir plus… br e-mail : [email protected] br
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LES SITES – tél. : [phone] – fax : [phone] –
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• Ceillac D D
S Service départemental de l'architecture et du patrimoine – SDAP X X X S restauration

• Arvieux, Furfande – –
Cité Administrative Desmichels – BP 1607 – 05016 Gap Cedex
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• Arvieux, Clapeyto e tél. : [phone] – fax : [phone] e
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• La Grave - -
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• Villard Saint-Pancrace t t
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• Névache, Vallée de la Clarée h tél. : [phone] – fax : [phone] h
s e-mail : [email protected] s
• Névache, Vallée étroite e site Internet : www.hautes-alpes.equipement.gouv.fr e
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• Val-des-Prés, Le Granon n n
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• Orcières, La Terce Domaine de Charance – 05000 Gap
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e site Internet : www.les-ecrins-parc-national.fr e
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LES RECOMMANDATIONS ts Parc naturel régional du Queyras X X ts
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LE PAYSAGE m tél. : [phone] – fax : [phone] m
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• Les bâtiments d’estive dans leurs paysages b site Internet : www.pnr-queyras.fr b

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• Vivre dehors e e
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n Boulevard Pasteur – BP 55 – 05202 Embrun Cedex n
LE BÂTI o o les
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• L’entretien r e-mail : [email protected] r
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• Volumétrie et masse t Conseil : conseil architectural et technique aux particuliers projetant des travaux t
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e Renseignements : sur les règles d’urbanisme et la démarche administrative à e
• Les murs en maçonnerie r suivre, les services concernés r hautes-alpes
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d Instruction : assurée par un service chargé de préparer la décision administrative d
• Les percements e Autorisation : délivrée par l’autorité compétente e
dans les murs en maçonnerie d d
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g Retrouvez ce guide sur les sites Internet de la Préfecture, de la Direction g
• Les murs en structure bois
régionale des affaires culturelles PACA (www.culture.gouv.fr/culture/paca),
• Les percements de la Direction régionale de l’environnement PACA (www.paca.ecologie.gouv.fr)
et du Parc national des Écrins
dans les murs en structure bois
• La toiture
• Les menuiseries
PPrrééffeeccttuurree ddeess
HHaauutteess--AAllppeess
• Objets et ouvrages particuliers
• Reconstruction de chalets Service départemental de l’architecture et du patrimoine des Hautes-Alpes
5002 erbmetpes – nongivA - nortnahC eiremirpmI
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ATTITUDES ET DÉMARCHES CONTACTS UTILES consreeilnsieinsgtnreauucttioorisati
Vos communes et leurs services d’urbanisme
• Intervenir sur un un bâtiment d’estive – avec document d’urbanisme (POS ou PLU) X X X
– sans document d’urbanisme X
• Les questions à se poser
5 5
• Les étapes dans l’élaboration du projet 0 Préfecture des Hautes-Alpes X 0
0 32, rue Saint-Arey – 05011 Gap Cedex 0 guide
• Le cadre réglementaire 2 2
tél. : [phone] – fax : [phone]
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• Pour en savoir plus… br e-mail : [email protected] br
m site Internet : www.hautes-alpes.pref.gouv.fr m
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• Ceillac D D
S Service départemental de l'architecture et du patrimoine – SDAP X X X S restauration

• Arvieux, Furfande – –
Cité Administrative Desmichels – BP 1607 – 05016 Gap Cedex
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• Villard Saint-Pancrace t t
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• Les murs en maçonnerie r suivre, les services concernés r hautes-alpes
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• Les percements e Autorisation : délivrée par l’autorité compétente e
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• Les murs en structure bois
régionale des affaires culturelles PACA (www.culture.gouv.fr/culture/paca),
• Les percements de la Direction régionale de l’environnement PACA (www.paca.ecologie.gouv.fr)
et du Parc national des Écrins
dans les murs en structure bois
• La toiture
• Les menuiseries
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• Objets et ouvrages particuliers
• Reconstruction de chalets Service départemental de l’architecture et du patrimoine des Hautes-Alpes
5002 erbmetpes – nongivA - nortnahC eiremirpmI
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Septembre 2005
La vie d'estive, aujourd'hui
Après une période d'abandon progressif lié à une mutation profonde de la vie agricole et pastorale, les terres
d'altitude entre villages d'habitat permanent et haute montagne, trouvent un regain d'intérêt, tant auprès des gens
du pays que des touristes et visiteurs. La montagne est devenue lieu de détente et de ressourcement pour un large
public qui apprécie, non seulement de la parcourir, mais aussi d'y séjourner de manière ponctuelle ou régulière.
Les bâtiments autrefois liés à la pratique de l'estive, aux architectures diverses et rustiques, sont très convoités pour
abriter ce séjour, qu'ils viennent d'un héritage familial, ou qu'ils soient acquis par de nouveaux propriétaires séduits
par le charme des lieux. On restaure, on aménage. Pour beaucoup, cette dynamique est positive.
Mais déjà, certains sites sont très fréquentés. On a réparé les forests, les granges, les chalets…, parfois trop vite, avec
les standards mis en œuvre dans les secteurs urbanisés.
La période actuelle est décisive, car la ré-appropriation est active et rapide.
Entre oubli et transformation excessive, une manière à la fois actuelle et simple d' "habiter" la montagne doit trouver
son expression. C'est une œuvre collective et individuelle. La montagne est un vaste domaine, dont la gestion est
réfléchie au sein des équipes municipales, et se traduit dans l'élaboration des documents d'urbanisme. Le bâti des
alpages se restaure avec le concours de chaque propriétaire. Le visage de la montagne dépend du comportement de
tous ceux qui la fréquentent. L'enjeu est de se remettre en situation de façonner des paysages de grande qualité,
bâtis et agrestes.
La loi montagne reconnaît la valeur patrimoniale des bâtiments d'estive. Elle autorise, de manière dérogatoire,
leur restauration et exceptionnellement leur reconstruction. Par le biais de l'autorisation préfectorale, elle invite les
départements de montagne à engager une réflexion approfondie et à construire une doctrine adaptée à l'avenir de
leurs territoires. Après plusieurs années d'expérience et d'observation, les membres de la Commission départementale
des sites, perspectives et paysages ont souhaité l'élaboration d'un guide, à la fois éthique et concret, qui donnerait à
connaître les sites d'alpages, les typologies architecturales, leurs particularités, pour aider à mieux comprendre leur
caractère fragile et irremplaçable, et qui orienterait vers des attitudes possibles pour s'inscrire de manière respectueuse
et astucieuse dans leur histoire. Présenté sous forme de fiches sitologiques, et thématiques, un premier ensemble
paraît actuellement. Il pourra s'enrichir au fil du temps.
Le Préfet des Hautes-Alpes
Joël TIXIER
Questions2recto 1/09/05 22:28 Page 3
Intervenir sur
un bâtiment d’estive
Suivant l’état de conservation du bâti, il peut s’agir
d’entretien, de restauration, parfois de reconstruction.
Dans tous les cas, une parfaite connaissance et une bonne
maîtrise des techniques traditionnelles sont nécessaires :
• Établir un projet et assurer un suivi de chantier en lien avec un
professionnel (architecte qualifié dans le domaine du
patrimoine, association patrimoniale reconnue).
• Recueillir des conseils ou prescriptions auprès des services
territoriaux (SDAP, Parcs, CAUE, Service régional de l’Inventaire, etc.).
• Faire appel à des artisans ou entreprises qualifiés et
formés (se renseigner auprès des organismes compétents).
L’entretien
L’entretien
C’est le maintien en l’état Il se réalise avec des moyens techniques
s
e des différentes parties du bâti. modestes et limités. Exemples :
p
l
A Il nécessite de trouver réparation d’une porte, remplacement
-
s les matériaux d’origine, de savoir de bardeaux, reprise d’un enduit de
e
ut les mettre en œuvre. façade, de murets en pierre.
a
H

s
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l La restauration
s La restauration
n
a
La restauration est une intervention une réfection totale de couverture…
d

e plus lourde que l’entretien. Elle peut faire appel, en partie, à des
v
ti Elle concerne un patrimoine qui peut techniques modernes. Cependant,
s
e être relativement endommagé, son objectif est la conservation
d’ 005
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es es-Alp LaL ar ercecoonnssttrruucctitoinon
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H Exceptionnelle, mais parfois nécessaire quand Si les outils modernes (bétonnière, hélicoptère,
n es
o e d le bâtiment s’est trop dégradé, elle ne doit être tractopelle…) permettent de réduire les temps
ti oin
aura du patrim qceuret apinaretsi epllaer teite sr éduut ibliâsetir., nécessairement, ddee mmaoidni-fidc’aœtiuovnrse ,d iuls bnâet id eoti vdeen st epsa asb eonrtdrsa.îner
est ure et Une reconstruction s’appuiera sur une Par exemple : conserver le fruit des murs en
e r hitect documentation fiable – relevés des éléments pierre; réaliser des enduits de site au sable non
d arc existants, photographies anciennes – et utilisera tamisé ; maintenir les abords du bâti sans trace
de al de l’ les techniques traditionnelles de construction. d’engin ni terrassement routier etc.
ui ment
G arte
p
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S
Questions2recto 1/09/05 22:28 Page 1
Les questions à se poser
Proposer un projet sur un bâtiment d’estive nécessite
une attitude de modestie et de respect vis-à-vis du patrimoine.
C’est au travers de nombreuses questions que
le projet pourra se justifier et s’élaborer.
Sur l’usage
Sur l’usage
Les usages envisagés doivent
se plier aux contraintes du
bâti et de son environnement Sur les solutions
Sur les solutions
et ne pas modifier leur aspect.
architecturales
architecturales
Il ne s’agira donc jamais de
transformer un bâti d’estive L’architecture du bâti doit permettront la lecture
en résidence avec le confort être clairement identifiée, de l’architecture
moderne et l’accessibilité à relevée et respectée. d’origine et de sa logique
tous véhicules. Les adaptations éventuelles fonctionnelle.
Sur les solutions
Sur les solutions
techniques
s techniques
e
Sur les aménagements
p
l Si les outils ont beaucoup Sur les aménagements
A extérieurs
- évolué depuis l’époque de extérieurs
s
e la construction des chalets
t Clôturer, planter un jardin
u
a d’alpage, les techniques d’agrément sont des
H
constructives adaptées à ce
attitudes étrangères au
s
e bâti ne sont pas obsolètes.
l langage des alpages. Ils en

s L’économie rigoureuse liée
n détruisent la spécificité
a aux conditions montagnardes
d paysagère.
e peut être associée,
Les abords des chalets
v
i aujourd’hui, à la notion de
t d’alpage sont toujours
s
e développement durable et
âtiments d’ SDAP) - septembre 2005 pmld’uurait vtisliéiiltséreaiga ti:uie obxrn o la eidsn ,re cépsiee iemmnrsrap eteléotrii aduex dpàLde ’aeul ramnct ieqecat uii gpnearetnlaiintventéind r p odedon uusun i smreci tambperel.aeiacncuitttcèéor eeutp
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n es H titre que celui des
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ur patri Sur les aménagements
a du Sur les aménagements
est ure et initnétréireieuurrss
e r hitect Les aménagements intérieurs très l’utilisation des matériaux de la maison
d arc
e de l’ rudimentaires peuvent, très souvent, être (carrelage ; plaque de plâtre ; ciment…)
d al
ui ment réutilisés pour leur usage d’origine (lits ; doit être éliminée au profit d’un art de vivre
G arte placards ; cheminée) ou simplement montrés. rustique qui se satisfait de matériaux bruts
p
dé La notion de “confort moderne” liée à comme la pierre ou le bois.
e
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S
Questions2recto 1/09/05 22:28 Page 2
Les étapes dans
l’élaboration du projet
Un bâtiment d’estive est le produit de traditions séculaires.
Intervenir sur ce patrimoine nécessite le temps de la réflexion
pour ne pas brûler les étapes ainsi qu’une bonne connaissance et
compréhension de ses caractéristiques.
Observer
Observer
C’est percevoir la logique
Établir le diagnostic
d’implantation du bâti Établir le diagnostic
technique
dans le site: technique
• son socle naturel, les pentes,
C’est s’attacher les
la végétation, l’adaptation
compétences des acteurs
au sol des constructions, leurs
et partenaires que sont les
prolongements extérieurs ou non,
architectes, artisans, services
• sa place dans le paysage:
conseil (SDAP, Parcs, CAUE,
volume, couleur, matériaux,
architectes et paysagistes-
• sa position par rapport à
s conseils de la DDE, etc.).
e d’autres bâtiments.
p C’est examiner, dans le détail,
l
A
l’état du bâti, repérer les
-
s
e éléments en mauvais état,
t
u Dessiner comprendre les techniques
a Dessiner
H et comprendre de mise en œuvre.
et comprendre
s
e
l C’est le “relevé graphique” du
s
n bâti et de ses abords : dessins
a
d en plan, coupe, façades

e
v détaillés à l’échelle du 1/50°
i
t
s (2cm par mètre); avec des
e
d’ 005 détails d’éxécution sur
ts mbre 2 les parties spécifiques
en epte (portes, volets, charpente,
tim DAP) - s assemblages…).
â S
es b es-Alpes ( ÉlaÉlbaoborererr llee pprroojejtet
d ut
Ha Le projet architectural est complexe et possède •une dimension technique avec les étapes
n es
o e d plusieurs dimensions : dans la progression du projet ; esquisse,
ti oin
ura patrim • une dimension individuelle sur le “pourquoi du avant-projet, dossier administratif, dossier
a du projet”, voir la fiche “les questions à se poser”; d’exécution, réalisation.
est ure et •une dimension collective, car il fait intervenir La réussite du projet sera garantie si
e r hitect de nombreux acteurs (artisan, maître d’œuvre, ces trois dimensions sont prises en compte.
d arc
e de l’ architecte-conseil, collectivité…) ; en outre, il Le dossier administratif devra présenter
uid mental inscrit une initiative individuelle dans le projet des documents graphiques, des pièces écrites
G arte collectif de maintien ou de restauration de et des photographies, qui reflètent
p
dé l’image d’un territoire; la qualité du projet.
e
ervic
S
Questions2 1/09/05 17:45 Page 4
Le cadre
réglementaire
Des dispositifs particuliers
s’appliquent aux chalets d’alpage
ou aux bâtiments d’estive.
• Des règles à l’échelle nationale.
• Des choix à l’échelle locale (commission
départementale des sites, communes, parcs…).
Dans tous les cas, une autorisation préfectorale et
une autorisation au titre du Code de l’urbanisme sont nécessaires.
Les textes
Les textes
Un certain nombre de textes régissent de l’urbanisme (il codifie la «loi Montagne »
s les autorisations de travaux sur les chalets du 9 janvier 1985 et ses modifications
e
p d’alpages ou les bâtiments d’estive : il s’agit successives).
l
A
essentiellement de l’article L 145-3 du Code Voir fiche pour en savoir plus…
-
s
e
t
u
a
H

s
e
l

s
n La définition d’un
a La définition d’un
d chalet d’alpage ou bâtiment d’estive
chalet d’alpage ou bâtiment d’estive
e
v
ti Un chalet d’alpage ou bâtiment ni à être accessible toute l’année.
s
e d’estive est une construction située Il n’est pas raccordé aux réseaux.
d’ 005
nts embre 2 eunti laislétiet uddee ,f atçraodni tsioainsnoenlnleièmree nptour Qcaus’,i lo sno ilte enno macmtivei taén ociue nn obnâ t(idmaennst ce
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tim DAP) - s ld’heas bciutaltti veatt eleusr sb eesto éinlesv peurorsfe. ssionnels dp’aetsrtiimveo)n, iial ld, oci’et sptr-éàs-ednirtee rc ounns ienrtvéerrêt
â S
b es ( Il n’est pas et n’a pas vocation à être lisibles les principaux éléments de
es es-Alp “habitable” au sens actuel du terme, son état d’origine.
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G arte
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Questions2 1/09/05 17:45 Page 5
La procédure a adopter
La procédure à adopter
Les bâtiments d’estive sont situés sur des - un plan de situation précis,
territoires auxquels la commune et d’autres - un état des lieux détaillé (relevé plan, coupe,
collectivités ont affecté un statut et des règles façade) du bâtiment,
que tout projet doit respecter. Il s’agit des - une description des abords,
documents d’urbanisme tels que le PLU, - un projet dessiné accompagné d’un descriptif,
la carte communale, ou d’autres documents - un volet paysager très détaillé : plusieurs angles
telles les chartes des Parcs naturels, par exemple. de vue, vues lointaines et vues rapprochées.
Mais le bâtiment d’estive, du fait de son • une autorisation au titre du Code de
caractère spécifique, fait l’objet d’une attention l’urbanisme : déclaration de travaux ou permis
particulière. de construire, suivants les cas,
- la déclaration de travaux concerne les travaux
Tout projet doit recevoir deux sortes d’entretien, les modifications d’aspect
d’autorisation : ou les extensions de faibles dimensions ;
• une autorisation préfectorale accordée après - la demande de permis de construire concerne
avis de la Commisssion départementale des sites, des travaux plus importants.
perspectives et paysages(CDSPP) portant sur le
respect du caractère patrimonial du bâti et de • Préalablement à la dépose d’une demande
ses abords. de permis de construire, il est recommandé de
Le dossier de demande d’autorisation préfectorale vérifier, par le biais d’un certificat d’urbanisme,
doit comprendre notamment : la faisabilité d’un projet (reconstruction, ou
- une note de présentation décrivant et motivant restauration lourde notamment) au regard
le projet, du droit des sols, des contraintes du site.
Infos pratiques
Infos pratiques
Les imprimés pour formuler ces demandes sont à retirer en mairie ou sur Internet
(http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr). La liste des documents à fournir figure
sur les imprimés.
Pour tout renseignement, s’adresser à la mairie du lieu de construction ou auprès
du service local de la Direction départementale de l’équipement.
Questions2 1/09/05 17:45 Page 6
Pour en savoir plus…
Documentation consultable
Documentation consultable
• Atlas départemental des paysages des Hautes-Alpes – sarl Format Paysage – DIREN PACA, DDE des Hautes-
Alpes, 1999.
• Inventaires réalisés par les communes dans le cadre des POS et PLU.
• L’habitat du nord des Hautes-Alpes – M.P. Mallé, M. Heller, G. Roucaute, N. Pégand – Service de l’Inventaire, cahiers
du patrimoine,1999.
• Publications et fiches techniques du Parc national des Écrins.
• Publication du Parc régional du Queyras : chalets d’alpage et cabanes pastorales.
• Habiter la montagne – Roger Isoard – PNR des Écrins, La Manufacture, 1987.
• Guide de restauration des chalets d’alpage, Isère - Y. Brugière, H. Dubois, E. Hoyrup, H. Nicolas – Libris, 2000.
Glossaire
Glossaire
• Adret :versant exposé au soleil, en pays de montagne. • Moellon :pierre de construction non taillée
de grosseur moyenne.
• Appareil:agencement des pierres d’une construction.
• Baie :ouverture dans un mur. • Modelé :se dit d’une configuration de relief
(modelé de terrain).
• Bardage :protection en planche des façades
d’un bâtiment. • Mortier :mélange composé d’un liant et d’agrégats
s
e
p • Bardeau : planches utilisées en couverture. qui sert au blocage des murs et aux revêtements de
l
A
façade.
- • Chaîne d’angle :croisement des pierres
s
e d‘angle d’un bâtiment. • Parement :face visible d’un mur en pierre, les
t
u
a • Chapis : désigne une pièce de bois massive pierres de parement sont d’aspect et de qualité
H
constitutive d’un mur en empilement. supérieurs au moellon ordinaire.
s
e
l • Chaulage :action d’appliquer un badigeon • Penture :bande de fer fixée à plat sur une porte ou
s
n de chaux. un volet de manière à les soutenir sur le gond et en
a
d
• Chéneau :conduit qui recueille les eaux de pluie permettre le pivotement.

e
v en partie basse d’un pan de toiture.
i • Pignon :mur latéral de forme triangulaire
t
es • Contrevent :volet extérieur ou renfort de charpente. dont le sommet correspond au faîte du toit.
d’ 005
nts embre 2 • Ddaonrsm lae ntta b(lceaadur ed ed loar mbaaien tq)u :i psuaprtpieo rftiex el es ccealdléree • R+1 :rez-de-chaussée plus 1 niveau.
time DAP) - sept • oEmuvbrarènvt edme elan tf e:n aêstsree.mblage de deux pièces de bois • Scoonusbtaruscsteimone nsutr :lapqaurteiell ei npfoérrtieeu lree bdâ’tuinmeent.
â S
b es ( à rainures et languettes. • Souche :structure maçonnée d’une cheminée.
des utes-Alp • Feuillure : entaille des côtés d’une baie destinée • Tableau :surface intérieure de la baie comprise
a
n es H à recevoir la menuiserie. entre la menuiserie et le mur de façade (tableau
o e d
ti oin • Fruit :inclinaison de la face extérieure extérieur) ou le mur intérieur (tableau intérieur).
a m
ur patri d’un mur dont l’épaisseur se réduit vers le haut. • Tire-fond :longue vis à bois à tête carrée
a du
est ure et • Jambage :montant vertical d’une baie. servant à divers assemblages.
e r hitect • Jour :ouverture uniquement destinée à donner du jour. • Ubac :versant d’une montagne exposé au nord
e d de l’arc • Lambourde :pièce de bois support d’un plancher. (opposé à l’adret).
uid mental • Lauze :pierre plate de couverture d’un bâtiment. • Volet agrafe :panneau de menuiserie qui sert
G arte • Linteau :pièce horizontale qui ferme le haut à protéger le châssis d’une fenêtre bloqué par une
p
é
d d’une baie et soutient la maçonnerie. agrafe placée à l’intérieur.
e
ervic
S
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Textes de référence
Textes de référence
Rappel des législations en vigueur Chalets d’alpage – éléments de définition
Alpage : terre de parcours d’été des troupeaux et prairie
Les textes de fauche située en montagne en dehors de l’habitat
Plusieurs textes s’appliquent aux chalets d’alpage : permanent.
• Loi n°85.30du 9 janvier 1985 relative au développement Bâtiment d’estive : construction en alpage traditionnel-
et à la protection de la montagne. lement utilisée de façon saisonnière pour l’habitat et les
• Loi n°94.112 du 9 février 1994 portant diverses besoins professionnels des éleveurs et des agriculteurs.
dispositions en matière d’urbanisme et de construction. Ancien chalet d’alpage : chalet d’alpage ancestral
• Loi n°95.115 du 4 février 1995 d’orientation pour n’ayant pas subi de transformation altérant sa valeur
l’aménagement et le développement du territoire. patrimoniale reconnue.
• Élaboration d’une doctrine départementale en 1995 Extension limitée : subsidiaire par rapport à l’existant.
adoptée par la CDSPP le 6 décembre 1995.
• Loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) Principes d’application dans le département
n° 2000.1208 du 13 décembre 2000. • Contexte haut-alpin
• Loi urbanisme et habitat (UH) L’ensemble du département est pris en compte, car
n°2003.590 du 2 juillet 2003. entièrement situé en “zone de montagne“.
• Code de l’urbanisme, article L 145-3-I. • Restauration et reconstruction
« Les terres nécessaires au maintien et au développe- - La restauration concerne les chalets d’alpage n’ayant
ment des activités agricoles, pastorales et forestières pas subi de transformation affectant leur valeur patri-
sont préservées. La nécessité de préserver ces terres moniale.
s’apprécie au regard de leur rôle et de leur place dans
- Les reconstructions sont admises exceptionnellement
les systèmes d’exploitation locaux. Sont également pris
lorsque :
en compte leur situation par rapport au siège de
– des documents significatifs (photographies, témoi-
l’exploitation, leur relief, leur pente et leur exposition.
gnages précis) donnent une représentation des
Les constructions nécessaires à ces activités ainsi que
constructions (éléments de structures, architecture,
les équipements sportifs liés notamment à la pratique
matériaux),
du ski et de la randonnée peuvent y être autorisés.
– la reconstruction concerne un bâtiment dont la
Peuvent être également autorisées, par arrêté préfectoral,
ruine se présente comme une “dent creuse“ dans un
après avis de la commission départementale des sites, dans
hameau, un îlot bâti et que cette reconstruction
un objectif de protection et de mise en valeur du patri-
permet la restitution d’une continuité ou une recom-
moine montagnard, la restauration ou la reconstruction
position souhaitable.
d’anciens chalets d’alpage ou de bâtiments d’estive, ainsi
que les extensions limitées de chalets d’alpage ou de bâti- En règle générale, il faut donc un volume et une affec-
ments d’estive existants lorsque la destination est liée à une tation suffisamment lisibles : le minimum paraissant
activité professionnelle saisonnière. être les quatre murs (percées d’ouvertures visiblement
Lorsque des chalets d’alpage ou des bâtiments d’estive, destinées à un habitat humain) et des éléments de
existants ou anciens, ne sont pas desservis par les voies charpente.
et réseaux, ou lorsqu’ils sont desservis par des voies qui
ne sont pas utilisables en période hivernale, l’autorité
compétente peut subordonner la réalisation des travaux
faisant l’objet d’un permis de construire ou d’une décla-
ration de travaux à l’institution d’une servitude admi-
nistrative, publiée au bureau des hypothèques, interdi-
sant l’utilisation du bâtiment en période hivernale ou
limitant son usage pour tenir compte de l’absence de
réseaux. Lorsque le terrain n’est pas desservi par une
voie carrossable, la servitude rappelle l’interdiction de
circulation des véhicules à moteur édictée par l’article
L.362-I du code de l’environnement. »