Guide de procédure destiné à accompagner l'élaboration des contrats de co-développement

73 Pages·2012·0.75 MB·French

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________

Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 06/03/12 Séance du lundi 5 mars 2012
Reçu en Préfecture le : 08/03/12
CERTIFIÉ EXACT, D - 2 0 1 2 / 6 6

Aujourd'hui 5 mars 2012, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de
ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Mme Anne-Marie CAZALET,
Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique
DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET,
Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA,
Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK,
Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame
Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE,
Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre
GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE,
Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame
Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY,
Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Wanda LAURENT,
Madame Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ,
Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick
PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Nathalie DELATTRE (présente à partir de 16h50), Michel DUCHENE ( présent à partir de 16h50)

Excusés :

Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Sylvie CAZES, Madame Sarah
BROMBERG, Madame Martine DIEZ, Madame Béatrice DESAIGUES, Monsieur Pierre HURMIC
Contrat de co-développement 2012-2014 entre
la CUB et la Ville. Approbation. Autorisation.

Monsieur Alain JUPPE, Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La Communauté urbaine a lancé en 2009 une démarche de co-développement avec chacune
de ses communes membres qui s'est traduite par une contractualisation triennale sur la
période 2009-2011, que vous avez approuvée.

La CUB a souhaité renouveler la démarche sur la période 2012-2014 dans un esprit de
responsabilisation conjointe de la CUB et la Ville dans sa réalisation.

Comme pour la première génération, ce contrat de co-développement comprendra le panel
large de l'intervention communautaire sur le territoire communal notamment : projets urbains,
développement économique, politique déplacement, politique évènementielle, politique
déchets, eau et assainissement, rétrocession des écoles, habitat, politique de la ville, politique
nature, le tout incluant études et travaux.

Le projet de contrat, annexé au présent rapport, comprend un projet de territoire traduisant
la vision communale et sa contribution aux objectifs d’agglomération. Il précise également,
pour les 3 ans à venir, la déclinaison opérationnelle réalisant ce projet commun.

Le Conseil communautaire a approuvé les listes d'actions des 27 contrats de co-
développement lors de sa séance du 20 janvier dernier. C'est désormais au Conseil municipal
de se prononcer.

Je vous demande de bien vouloir approuver le projet de contrat ci-joint et de m'autoriser
à le signer.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 5 mars 2012

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Alain JUPPE
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Communauté urbaine de Bordeaux e
Esplanade Charles-de-Gaulle d

33076 Bordeaux Cedex e 2012-2014
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Tél. [phone] u
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Fax [phone]
m Contrat de co-développement
www.lacub.fr o
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PREAMBULE

Le territoire girondin continue sa croissance démographique avec un accroissement annuel de
sa population supérieur à la moyenne nationale (de 1.35 % en moyenne par an en Gironde
contre 0.7 % en France). Cette dynamique démographique se répartit davantage sur le
territoire girondin que sur la Cub : l’étalement urbain en est le corollaire. Les indices montrent
que cette croissance sera, au minimum, maintenue dans cette proportion.

L’agglomération bordelaise connaît aujourd’hui une croissance démographique supérieure à
la moyenne nationale (+1.1 % en moyenne sur l’aire urbaine) mais qui reste inférieure à la
moyenne girondine. Cette poussée démographique s’est aussi accompagnée d’une
augmentation significative des emplois salariés du privé supérieure à 2% depuis une vingtaine
d’années.

L’agglomération bordelaise a ainsi retrouvé depuis la fin des années 1990 une attractivité
économique mais aussi résidentielle qui repose principalement sur :
 l’effort de requalification des espaces publics mené dans le cœur de l’agglomération,
symbolisé au premier chef par l’aménagement des quais rive gauche et celui du quartier
Bastide rive droite. Il a remis en lumière la beauté du centre historique de la ville. Il a
aussi amorcé un rapprochement et un nécessaire rééquilibrage entre les deux rives du
fleuve.
 la mise en place d’un vaste réseau de tramway, articulée à la reconfiguration du réseau
de bus et à une politique de promotion du vélo, qui a apporté un début de réponse au
problème des déplacements à l’intérieur de l’agglomération. Desservant les grands pôles
du territoire, le tramway a également constitué un puissant outil de dynamisation des
centres des communes périphériques.
 un ensemble de grands projets programmés ou en cours de réalisation, à commencer par
l’arrivée de la LGV et la construction d’un nouveau pont à l’entrée du port de la Lune.

L’agglomération bordelaise bénéficie aujourd’hui des atouts indispensables pour provoquer le
saut d’échelle nécessaire au passage du statut de capitale régionale à celui de métropole
européenne. Mais il lui reste tout de même un certain nombre de handicaps à combler pour
franchir ce palier. Elle est par ailleurs confrontée, comme tous les autres territoires, aux
grands défis globaux du XXIe siècle que sont la mondialisation, la raréfaction des ressources
naturelles et le réchauffement climatique.

Pour exploiter ses atouts, surmonter ses handicaps et relever les nouveaux défis auxquels elle
est confrontée, le choix le plus judicieux est la métropole, métropole qu’il faut organiser pour
en tirer le meilleur parti.
Cinq directions, cinq « sens » peuvent ici orienter l’action publique. Cette métropole à venir
devra être à la fois : solidaire, stimulante, sensible, sobre et singulière.

La Cub et ses communes doivent relever ces défis dans les prochaines années en offrant à
leurs citoyens cette métropole plus solidaire, stimulante, sobre, sensible et singulière donc
UNIQUE. Ces cinq senS proposés dans le cadre du projet métropolitain seront à terme les fils
conducteurs de l’ensemble des projets menés par la Cub et ce, à toutes les échelles du
territoire.

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Le projet métropolitain devient la matrice aux différents projets et processus menés par notre
établissement public : les contrats de co-développement seront un des premiers modes
opératoires, notamment à travers des modes de coopération novateurs et exemplaires.

Les objectifs d’agglomération qui restent toujours d’actualité s’inscrivent dans la continuité
du projet métropolitain. Ils sont partie intégrante des présents contrats comme cela fut le cas
dans la première génération des contrats de co-développement.
En terme d’actions, la lutte contre l’étalement urbain, l’offre de logement diversifiée pour
accueillir une population nouvelle et maintenir les habitants actuels dans de bonnes conditions
d’habitat et de travail, l’attractivité économique à promouvoir dans un cadre de compétitivité
accrue des territoires restent les enjeux que chacune des communes de la Cub doit porter et
partager.

La Cub, Etablissement de coopération intercommunale a une double vocation :

 Pour les communes, elle répond au besoin de services à la population en terme de
déplacement, de collecte et de traitement des déchets ménagers, d’adduction d’eau et
en traitement des eaux usées, en protection contre les inondations ….

 Elle est le lieu de débats, de définition et de mise en cohérence des projets de
développement à l’échelle de l’agglomération : c’est la gouvernance de
l’agglomération.

L’accord de coopération a proposé de partager un diagnostic sur l’évolution de notre
agglomération en précisant les enjeux communs à porter conjointement entre chaque
commune et la Cub à l’horizon des 5 à 10 ans.

Il s’agit donc, d’une part, de préciser les objectifs de l’agglomération au regard du projet
métropolitain et de ses 5 axes de références dont la recherche d’une croissance
démographique choisie et de ses conséquences sur l’aménagement urbain, les déplacements,
le développement économique, la gestion des services urbains et le développement durable
(préservation des espaces naturels, lutte contre le changement climatique).

Déjà, à cet effet, la Cub a réorganisé l’ensemble de ses services pour à la fois porter la
gouvernance au plus près des communes par la création des directions territoriales et prendre
en compte les nouveaux défis identifiés dans le projet métropolitain : nature, développement
économique, mobilité, habitat et ce, par la création de directions spécifiques.

D’autre part, il s’agit de définir les modalités de mise en œuvre des objectifs d’agglomération
pour assurer la lisibilité des engagements de la Cub et de la commune dans la réponse au
diagnostic.

C’est l’objet du présent contrat.

Entre :

La Communauté urbaine de Bordeaux, représentée par Monsieur Vincent FELTESSE, son
Président, dûment habilité par délibération du Conseil de Communauté n° 2012/0010 en date
du 20 janvier 2012,

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Et

La Commune de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain JUPPE, son Maire, dûment
habilité par délibération du Conseil Municipal n° 20 / en date du 2012,

ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet de préciser les objectifs partagés par la Communauté urbaine
et la commune sur le territoire de la commune, et de garantir la convergence des actions
communautaires et communales.

Il vise à accompagner et cadrer les relations entre la Communauté urbaine et la Commune de
Bordeaux, sur la base d’un partenariat négocié et d’engagements réciproques.

ARTICLE 2 : DUREE DU CONTRAT

Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans pour la période du 1er janvier 2012 au 31
décembre 2014.

ARTICLE 3 : LES OBJECTIFS D’AGGLOMERATION PORTES PAR LA
COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

L’un des enjeux de la contractualisation Cub/communes est de mettre en cohérence les
objectifs d’agglomération dans le cadre du projet métropolitain en concordance avec le projet
de développement de chaque commune.

Ainsi le contrat de co-développement 2012-2014, tout en intégrant les objectifs
d’agglomération, se propose de développer un projet de territoire à travers les 5 axes décrits
dans le projet métropolitain dits des 5 senS :

 Construire une métropole solidaire, par un équilibre en terme de développement
urbain et en garantissant l’accès au logement pour tous.
 Développer une métropole stimulante en renforçant son attractivité qu’elle soit
économique ou des « savoirs ».
 Créer et gérer une métropole sobre au développement maîtrisé et durable afin de lutter
contre le changement climatique.
 Imaginer une métropole sensible, en développant des espaces urbains aux ambiances
diversifiés et de qualité sans tomber dans l’aseptisation
 Redécouvrir une métropole singulière, en gardant une identité bordelaise, unique et
spécifique.

Ces cinq axes s’appuieront sur une gouvernance de proximité en permettant à la Cub et aux
communes de :

 créer des nouveaux modes de débat et de décision plus participatifs,
 renforcer le partenariat avec les communes,
 développer la mutualisation des moyens et des temps,
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 permettre la mise en cohérence de politiques transversales et partenariales
(notamment en matière de développement durable).

Les communes sont parties prenantes du projet métropolitain et participent à son élaboration.
Le contrat de co-développement est l’un des documents de référence qui, tout en présentant le
projet de territoire de la commune et son programme d’actions, prend en partie en compte la
vision métropolitaine.

Comme rappelé en introduction, le projet métropolitain est dans la continuité des objectifs
d’agglomération déclinés dans les précédents contrats qui sont toujours d’actualité.

Pour mémoire, les objectifs d’agglomération avaient pour ambition de :

 Construire la métropole de demain, pour équilibrer le développement urbain et
garantir l’accès au logement pour tous, au travers de :

 La promotion d’une agglomération proche et solidaire permettant d’accueillir plus de
100 000 habitants à l’horizon 2020, ceci en aménageant l’espace, selon des principes
d’économie et de mixité des fonctions urbaines, et d’un développement urbain
périphérique favorisant les polarités,
 La valorisation de la diversité de nos paysages naturels et fluviaux,
 La diversification de l’offre d’habitat et la dynamisation de la production de logement
social,
 La reconstitution des réserves foncières préparant les projets futurs,
 L’accompagnement de la métropolisation de l’agglomération en promouvant des
projets phares qui contribuent à son attractivité.

 Renforcer l’attractivité de la métropole, pour une économie dynamique et équilibrée,
selon les axes suivants :

 Renforcer la compétitivité de notre économie en développant les filières structurantes,
la prévention du risque économique, en encourageant le développement des filières
émergentes, en renforçant la promotion économique,
 Promouvoir l’économie de proximité en améliorant l’accueil des entreprises dans le
respect environnemental, en renforçant le tissu économique diffus et l’économie
sociale et solidaire, en maintenant le commerce de proximité et en maîtrisant
l’urbanisme commercial.

 Favoriser une mobilité maîtrisée et durable, par :

 Le développement de l’offre de service de transport en commun,
 L’amélioration des conditions de déplacement pour favoriser la mobilité et réduire
l’usage de la voiture en complétant le maillage du réseau viaire, en augmentant la
qualité de service de transport en commun urbain, en favorisant l’utilisation des modes
doux et une circulation apaisée et en développant l’intermodalité.

 Gérer la ville au quotidien, l’écologie urbaine au service des habitants, en :

 Optimisant la gestion des déchets ménagers,
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 Gérant durablement l’eau, les ressources et les risques,
 Mettant en œuvre le Plan Climat à l’échelle du territoire : favoriser les économies
d’énergie et le développement des énergies renouvelables,
 Limitant les nuisances.

 Poser les bases d’un partenariat, d’échanges renouvelés en :

 Instaurant des modalités renouvelées de débat et de décision,
 Renforçant le partenariat de proximité avec les communes.

Les contrats 2012-2014 entre la Cub et chacune des 27 communes déclinent de manière
opérationnelle à travers les projets de territoire partagés et dans leur portefeuille d’actions, le
projet métropolitain et ce, dans le respect des objectifs d’agglomération.

Ils s’appuient sur l’ensemble des délibérations cadre actuelles régissant les compétences de la
Cub, notamment :

 L’évolution des compétences de la Cub : délibération du 25 novembre 2011 pour les
compétences Aire de grand passage, Archéologie préventive, Aménagement
numérique, Réseaux de chaleur et de froid, Soutien et promotion d’une
programmation culturelle métropolitaine.
 Le schéma métropolitain de développement économique (2011)
 Le plan climat (délibération du 11 février 2011)
 L’agenda 21 (délibération du 14 octobre 2011)
 Les aires d’accueil des gens du voyage (conformité au schéma départemental
d’accueil des gens du voyage) – (2011)
 La politique communautaire en matière d’espaces naturels (2011) : délibération du
16 décembre 2011 Projet Nature – Proposition d’un dispositif communautaire d’aide
financière et technique aux porteurs de projets
 Le programme local de prévention des déchets (délibération du 27 mai 2011)
 Le schéma directeur opérationnel des déplacements métropolitain (2011)
 La nouvelle politique de l’eau (décembre 2011)

Et à venir :

 Le nouveau guide d’orientations de l’aménagement des espaces publics (2012)
 Les règlements d’intervention pépinières d’entreprises, commerces de proximité,…

ARTICLE 4 : LE PROJET DE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

Le projet de territoire bordelais s’inscrit dans une logique portée depuis 15 ans : il s’attache à
retisser des liens urbains d'un territoire à recomposer, avec l'ambition complémentaire d'en
faire à chaque fois une nouvelle centralité et de renforcer celles qui existent déjà.

A travers la volonté de reconquête urbaine de toutes ces anciennes zones industrielles et
portuaires, le projet de territoire bordelais affiche moins l'ambition de commencer partout des
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projets d'aménagement que de poursuivre l'effort entrepris, sans réversibilité possible dans la
dynamique territoriale engagée.

A cette échelle, Bordeaux va au-delà de sa simple figure historique constituée de quartiers aux
nuances sociales et démographiques déjà prononcées de Saint-Michel aux Chartrons, de
Mériadeck à la Victoire, pour composer de nouvelles centralités, comme plusieurs variations
sur le même thème, celui du centre métropolitain.

Le projet de territoire bordelais poursuivra la redynamisation de ses quartiers historiques
malgré l'émergence attendue des nouvelles centralités bordelaises. Ils demeurent la première
vitrine de Bordeaux à partir de laquelle se construit son image et s'est fait son renouveau, de la
ville voiture à la ville partagée, de la ville postindustrielle à la ville rayonnante faisant
référence pour son agglomération, sa région et au-delà.

Par cette mutation en forme de transition urbaine, les Bordelais évoluent vers une nouvelle
pratique de la ville presque charnelle avec des lieux jusque là cachés au plus grand nombre,
qu'il s'agisse des quais rive gauche ou des berges de la rive droite.

Dans cette ville retrouvée, le projet de territoire bordelais assure une dynamique de
développement commune aux quartiers anciens et futurs par la mise en œuvre des trois piliers
de l'action municipale : le projet urbain, le projet social et l'Agenda 21.

Leur déclinaison à travers les réponses apportées au développement de chaque quartier se fera
dans le respect des identités territoriales existantes et avec l'envie de dialoguer avec tous les
acteurs de la société qui s'intéressent à l'évolution de leur quartier. Instituée depuis plusieurs
années par la Ville, la concertation sous toutes ses formes est aujourd'hui un mode de partage
de l'information et une source d'investissement de chacun dans l'évolution de son quartier.

I.CONSTRUIRE LE RESEAU DES CENTRALITES BORDELAISES : UNE
AMBITION COMMUNALE DANS UNE LOGIQUE METROPOLITAINE

Les centralités bordelaises, c'est l'arc de développement durable en complément du centre
ville que nous connaissons. C'est aussi la capacité d'une agglomération à se donner les
moyens de contenir son expansion, en créant des quartiers singuliers et en renforçant les
autres, chacun bénéficiant d'une multitude de connexions et chacun étant capable de générer
des images et des lieux de référence qui feront écho aux attentes du plus grand nombre.

Les centralités bordelaises sont une réponse à l'étalement urbain qui n'est pas un
processus sans limite. Elles réaffirment que la richesse et l'intensité d'une ville passent par la
contraction des distances qui rend plus facile le développement des échanges. C'est enfin une
manière de dire que la pluralité des usages et des fonctions dans un même lieu est une
condition nécessaire à l'existence d'une intelligence collective.

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1. La réponse aux enjeux démographiques passe par le centre métropolitain et
l’implication de tous ses territoires

Les débats qui agitent notre agglomération autour du thème de la métropole millionnaire ont
eu le mérite d'apporter enfin une réponse au scénario démographique au fil de l'eau qui
confirmait le processus d'étalement urbain au-delà même de l'aire urbaine bordelaise.

Le coût pour les collectivités de l'extension des réseaux et celui pour les particuliers d'un
usage quotidien et sans joie de la voiture ont ainsi conduit Bordeaux et la Cub à revoir à la
hausse leurs ambitions démographiques :

o Bordeaux accueillera 100 000 habitants supplémentaires à l'horizon 2030,
soit entre 50 et 60 000 logements
o la Cub affiche un objectif de 150 000 habitants supplémentaires hors Bordeaux
à répartir en priorité le long des grands axes du réseau de transport en
commun.

Construire entre 50 000 et 60 000 logements en 20 ans , demandera un effort
considérable à la Ville.

Cela amènera Bordeaux à multiplier quasiment par deux sa production annuelle et imposera à
la ville de Bordeaux des investissements importants pour le développement des équipements
publics indispensables à la vie des quartiers (groupes scolaires, crèches, centres d'animation,
équipements sportifs et culturels, espaces verts).

Construire des logements suppose aussi l'existence d'un marché. C'est à Bordeaux que ce
marché existe, que la demande de logements est la plus dynamique. C'est aussi là que l'offre
se révèle la plus faible, la plus inadéquate également au regard des capacités d'investissement
des familles. Bordeaux ne sait plus loger ses classes moyennes, en raison du renchérissement
du foncier et des coûts de construction.

Il est donc nécessaire de construire beaucoup et de favoriser une production de logements
abordables.

 Poursuivre la construction en diffus et la relancer dans les quartiers historiques

Bordeaux depuis 15 ans a gagné plus de 25 000 habitants logés pour 88% d'entre eux dans les
quartiers existants aux Chartrons, à Caudéran et déjà sur Bastide.

Les quartiers existants, dans l'intraboulevard, à Caudéran et à Saint-Augustin continueront
d'accueillir des populations nouvelles à l'instar des plus anciens.

Bordeaux en 2030, c'est aussi un centre historique qui aura poursuivi son
renouvellement depuis la fin des années 1990, avec le souci constant de redonner une image
positive de l'habitat dans les quartiers anciens, débarrassés de ses scories (vacance,
insalubrité), mais sans perdre ses multiples âmes.

Avec l'opération Bordeaux [re]centres, la Ville et ses partenaires ouvre une nouvelle page
de son action dans le centre historique. Au-delà de la seule production de logements et de la
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