Guide de l'assurance-accidents obligatoire LAA PDF
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Guide de l’assurance-accidents obligatoire LAA 4e édition entièrement révisée Mai 2017 2 Empreinte Guide de l’assurance-accidents obligatoire LAA 4e édition entièrement révisée – Mai 2017 Titre allemand : Wegleitung zur obligatorischen Unfallversicherung UVG Titre italien : Guida all’assicurazione obbligatoria contro gli infortuni LAINF Equipe de projet et rédaction : Lukas Thomi, Helvetia (direction) Karin Bratschi, La Mobilière Thomas Oggier, Groupe Mutuel Sarah Riesch, Zurich Assurance Heinz Roth, ASA Iris Schultheiss, ASA Coordination : Ursi Sydler GmbH, Niederlenz Traduction : Christine Reversac-Baudry, www.baudry-traductions.ch Conception graphique : Obrist und Partner, Zurich Impression : gdz AG, Zurich Distribution : Blinden- und Behindertenzentrum, Berne Editeur : Association Suisse d’Assurances ASA Conrad-Ferdinand-Meyer-Strasse 14 Case postale CH-8022 Zurich Téléphone +41 44 208 28 28 Fax +41 44 208 28 00 [email protected] www.svv.ch © 2017 Association Suisse d’Assurances ASA Pour des raisons de lisibilité, le genre masculin vaut par analogie pour le genre féminin dans le présent guide, en particulier dans les commentaires. Sommaire Textes de lois et d’ordonnances Index alphabétique Répertoire des articles de la LAA 3 Guide de l’assurance-accidents obligatoire LAA 4e édition entièrement révisée Mai 2017 Le présent guide tient compte de la législation et de la jurisprudence applicables au 1er janvier 2017 inclus. Sommaire Textes de lois et d’ordonnances Index alphabétique Répertoire des articles de la LAA 4 Sommaire Textes de lois et d’ordonnances Index alphabétique Répertoire des articles de la LAA Sommaire 5 7 Préface, abréviations et sources d’informations 7 Préface 8 Abréviations 11 Sources d’informations 12 Commentaires 12 Introduction 14 Personnes assurées 24 Obligations de l’employeur 28 Contrat d’assurance en assurance-accidents obligatoire 31 Début, suspension et fin de la couverture d’assurance 34 Risques assurés 40 Prestations d’assurance 84 Comportement en cas d’accident 87 Calcul et perception des primes 94 Situations internationales 105 Traitements médicaux à l’étranger 107 Prévention des accidents et des maladies professionnelles 109 Dispositions de procédure 114 Protection des données 118 Conséquences juridiques de l’inobservation des obligations légales 120 Assurance facultative 124 Assurance complémentaire LAA 127 Textes de lois et d’ordonnances 129 Index alphabétique 147 Répertoire des articles de la LAA Sommaire Textes de lois et d’ordonnances Index alphabétique Répertoire des articles de la LAA 6 Sommaire Textes de lois et d’ordonnances Index alphabétique Répertoire des articles de la LAA Préface 7 Préface Toute personne exerçant une activité professionnelle en Suisse est assurée contre les maladies et les accidents pro- fessionnels ainsi que, la plupart du temps, contre les acci- dents non professionnels. L’assurance-accidents obligatoire aide les personnes dont la santé est altérée à la suite d’un accident ou d’une maladie professionnelle et qui voient leur capacité de gain restreinte. La loi sur l’assurance-accidents LAA précise les prestations d’assurance que les assurés sont en droit d’attendre. Après d’intenses discussions entre les différents cercles inté- ressés, la LAA entièrement révisée est entrée en vigueur le 1er janvier 2017 ; elle est désormais adaptée au contexte actuel. L’Association Suisse d’Assurances a profité de cette révision de loi pour remanier le « Guide des assureurs privés sur l’as- surance-accidents obligatoire LAA » et l’adapter aux derniers développements. En conséquence, cette quatrième édition reflète l’état actuel de la législation. Ce guide entend avant tout aider les praticiens qui s’occupent de l’application concrète de l’assurance-accidents selon la LAA. Il s’agit notamment des collaborateurs des compagnies d’assurances, mais aussi des employeurs et des employés, du personnel des administrations publiques, du corps médi- cal, des avocats et des journalistes. Le « Guide des assureurs privés sur l’assurance-accidents obligatoire LAA » ne remplace aucunement les commentaires juridiques ; il se contente de livrer des informations utiles pour l’application concrète de la LAA – et ce en complément au contrat d’assurance, aux fiches techniques et recomman- dations ainsi qu’aux lois et ordonnances. Urs Berger Président de l’ASA Sommaire Textes de lois et d’ordonnances Index alphabétique Répertoire des articles de la LAA 8 Abréviations Abréviations Accord Accord instituant l’Association Européenne de Libre Echange (AELE) AELE Accords Accords entre la Suisse et l’UE portant sur les domaines sectoriels les bilatéraux plus divers. Seule la liberté de circulation des personnes régie dans les Accords bilatéraux II concerne l’assurance-accidents ; les autres sec- teurs ne la touchent pas. AI Assurance invalidité ALCP Accord entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes (Accord sur la libre circulation des personnes) ANP Accidents non professionnels AP Accidents professionnels APG Régime des allocations pour perte de gain ATF Arrêts du Tribunal fédéral AVS Assurance vieillesse et survivants Convention Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités de Vienne CrEDH Cour européenne des droits de l’homme LAA Loi fédérale sur l’assurance-accidents LACI Loi fédérale sur l’assurance chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité LAI Loi fédérale sur l’assurance-invalidité LAM Loi fédérale sur l’assurance militaire LAMal Loi fédérale sur l’assurance-maladie LAVS Loi fédérale sur l’assurance vieillesse et survivants Sommaire Textes de lois et d’ordonnances Index alphabétique Répertoire des articles de la LAA Abréviations 9 LDét. Loi fédérale sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés) LEH Loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières (Loi sur l’Etat hôte) LFA Loi fédérale sur les allocations familiales dans l’agriculture LPD Loi fédérale sur la protection des données LPGA Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales LPP Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité LTr Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce MP Maladies professionnelles OAMal Ordonnance sur l’assurance-maladie OFAS Office fédéral des assurances sociales OLAA Ordonnance sur l’assurance-accidents OMAA Ordonnance sur la remise de moyens auxiliaires par l’assurance-accidents OPA Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles OPGA Ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales OTN Ordonnance concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (ordonnance sur le travail au noir ; [OTN]) PA Loi fédérale sur la procédure administrative RAVS Règlement sur l’assurance vieillesse et survivants Règle- Règlement (CE) n°883/2004 du Parlement européen et du Conseil ment (CE) du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité n°883/2004 sociale (règlement de base) Règle- Règlement (CE) n°987/2009 du Parlement européen et du Conseil du ment (CE) 16 septembre 2009 fixant les modalités d’application du règlement n°987/2009 (CE) n°883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (règlement d’application) Sommaire Textes de lois et d’ordonnances Index alphabétique Répertoire des articles de la LAA 10 Abréviations Règle- Règlement (CE) n°988/2009 du Parlement européen et du Conseil du ment (CE) 16 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) n°883/2004 portant n°988/2009 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et déterminant le contenu de ses annexes Règle- Règlement (CEE) n°1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à ment (CEE) l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et n°1408/71 à leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté Règle- Règlement (CEE) n°574/72 du Conseil du 21 mars 1972 fixant les ment (CEE) modalités d’application du règlement (CEE) n°1408/71 relatif à n°574/72 l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté Règle- Règlement (UE) n°1244/2010 de la Commission du 9 décembre 2010 ment (UE) n°1244/ 2010 Règle- Règlement (UE) n°465/2012 du Parlement européen et du Conseil ment (UE) du 22 mai 2012 modifiant le règlement (CE) n°883/2004 portant sur n°465/2012 la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) n°987/2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n°883/2004 Règle- Règlement (UE) n°1224/2012 de la Commission du 18 décembre 2012 ment (UE) modifiant le règlement (CE) n°883/2004 du Parlement européen et du n°1224/ Conseil portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale 2012 et le règlement (CE) n°987/2009 du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d’application du règlement (CE) n°883/2004 Sommaire Textes de lois et d’ordonnances Index alphabétique Répertoire des articles de la LAA
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