Guide citoyen du droit québécois de l'environnement PDF
Preview Guide citoyen du droit québécois de l'environnement
Préface de Louis-Gilles Francœur
Le droit, c’est comme la liberté : ça ne s’use que lorsque l’on ne s’en sert pas... De la mine de graphite à Grenville-sur-la-Rouge à l’exploration pétrolière à Ristigouche, en passant par l’oléoduc Énergie Est, les citoyen.ne.s qui se mobilisent pour protéger leurs milieux de vie et la santé des écosystèmes doivent souvent composer avec les règles du droit québécois de l’environnement. Comment s’y retrouver ? Quelle est la valeur juridique de nos engagements en matière de changements climatiques, d’aires protégées et d’espèces en péril ? Quels sont les divers recours possibles pour jouer un véritable rôle de « chien de garde » face aux entreprises privées et à l’État ?
Rédigé à l’intention du grand public et illustré de nombreux exemples tirés de l’actualité, ce Guide citoyen du droit québécois de l’environnement n’est pas un traité destiné aux juristes : c’est un ouvrage de vulgarisation, un outil de formation et d’éducation populaire. Commenté au fil des pages par les personnages illustrés Jus (le droit) et Legum (la loi), le texte permet de comprendre plusieurs notions juridiques de base. Se fondant sur l’affirmation du droit à un environnement sain dans la Charte québécoise, Jean Baril structure son travail autour de l’accès à l’information et à la justice en matière d’environnement ainsi que de la participation du public à la prise de décision.
Cet ouvrage permet de nous familiariser avec la Loi sur le développement durable, la Loi sur la qualité de l’environnement, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics, le rôle du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), les mesures de suivi et les recours citoyens et, enfin, les compétences des municipalités en environnement. S’informer sur le contenu de ces règles est d’autant plus important qu’une réforme majeure de la Loi sur la qualité de l’environnement, principale loi-cadre en matière d’environnement au Québec, est entrée en vigueur en 2018.
À l’heure où des entreprises n’hésitent pas à exercer des représailles judiciaires, ce guide pourrait se révéler fort utile à tous les citoyen.ne.s, aux groupes environnementaux et aux élu.e.s municipaux qui se sentent concerné.e.s par la protection de l’environnement. Et vous, que feriez-vous si un oléoduc devait passer dans votre jardin ou sous une rivière de votre localité ?
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