Groupe Société Générale Pilier 3 - 2018

244 Pages·2017·3.99 MB·French

R A P P O R T
S U R L E S R I S Q U E S
2 0 18
PILIER 3 2017
DÉVELOPPONS ENSEMBLE
L’ESPRIT D’ÉQUIPE
SOMMAIRE
6.5 Exigence en fonds propres au titre des risques de
1 marché 176
CHIFFRES CLÉS 3
6.6 Exigence en fonds propres et encours pondérés au
titre des risques de marché 178
2 DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES ET
6.7 Exigence en fonds propres au titre des risques de
CONTRÔLE INTERNE 7
marché – Informations quantitatives
2.1 Facteurs de risques 8 complémentaires 179
2.2 Typologie des risques 17
7
2.3 Appétit pour le risque 18
LES RISQUES OPÉRATIONNELS 183
2.4 Cadre général de l’appétit pour le risque 21
7.1 Mesure des risques opérationnels 184
2.5 Gestion des risques 22
7.2 Dispositifs de suivi des risques opérationnels 185
2.6 Cartographie des risques et dispositifs de stress
7.3 Modélisation des risques opérationnels 187
tests 29
7.4 Assurances des risques opérationnels 189
2.7 Contrôle interne 31
7.5 Exigences en fonds propres 190
2.8 Contrôle de la production comptable et de la
publication des données financières et de gestion 35
8 LES RISQUES STRUCTURELS DE TAUX
ET DE CHANGE 191
3 GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION
DES FONDS PROPRES 39 8.1 Organisation de la gestion des risques structurels
de taux et de change 192
3.1  Le cadre réglementaire 40
8.2 Risque structurel de taux 194
3.2  Champ d’application – Périmètre prudentiel 41
8.3 Risque structurel de change 196
3.3  Fonds propres 46
3.4  Exigences en fonds propres 52 9
LES RISQUES DE LIQUIDITÉ 197
3.5  Capital 55
9.1 Gouvernance et organisation 198
3.6  Ratio de levier 56
9.2 Principes et approche du Groupe en matière de
3.7  Ratio de contrôle des grands risques 56
gestion du risque de liquidité 199
3.8  Ratio conglomérat financier 56
9.3 Stratégie de refinancement 200
3.9 Annexe : détail capital et adéquation des fonds
9.4 Actifs grevés et non grevés (encumbered assets) 201
propres 57
9.5 Réserve de liquidité 204
4
9.6 Ratios réglementaires 205
LES RISQUES DE CRÉDIT 69
9.7 Bilan échéancé 207
4.1 Dispositif de suivi et de surveillance des risques 70
4.2 Le risque de remplacement 72
10
4.3 Couverture des risques de crédit 74 RISQUES DE NON-CONFORMITÉ
4.4 Dispositif IFRS 9 77 ET DE RÉPUTATION, LITIGES 211
4.5 Mesure des risques et notations internes 79 10.1 Conformité 212
4.6 Informations quantitatives 90 10.2 litiges 216
4.7 Informations quantitatives complémentaires
11
sur le risque de crédit global (crédit et contrepartie) 99 AUTRES RISQUES 217
4.8 Détail risque de crédit 109 11.1 Risques liés aux actions 218
4.9 Détail risque de contrepartie 140 11.2 Risques stratégiques 221
5 11.3 Risques liés à l’activité 221
TITRISATION 151
11.4 Risques liés aux activités d’assurance 221
5.1 Titrisations et cadre réglementaire 152 11.5 Risques environnementaux et sociaux 221
5.2 Méthodes comptables 153 11.6 Risque de conduite 221
5.3 Cas particuliers des entités structurées 154
12
5.4 Gestion des risques liés aux titrisations 154 ANNEXES 223
5.5 Activités de titrisation de Société Générale 155 12.1 Table de concordance du Pilier 3 224
5.6 Traitement prudentiel des positions de titrisation 163 12.2 Table de concordance du pilier 3 avec les
recommandations de l’Enhanced Disclosure Task
6
LES RISQUES DU MARCHÉ 167 Force – EDTF 225
6.1 Les méthodes d’évaluation et d’encadrement des 12.3 Index des tableaux du Rapport sur les risques 228
risques de marché 168 12.4 Tables de correspondance applicables aux
6.2 Déclinaison de l’appétit pour le risque de marché du organismes externes d’évaluation reconnus –
Groupe 169 extrait 231
6.3 Value at risk 99% (VaR) 170 12.5 Tableau de passage des classes d’exposition 234
6.4 La mesure du risque en stress test 174 12.6 Glossaire 235
R A P P O R T
S U R LE S R I S QU E S
2018
PILIER 3 2017
ABRÉVIATIONS COURANTES
Millions d’euros : M EUR / Milliards d’euros : Md EUR / ETP : Effectifs en équivalent temps plein
Classements : les sources des classements sont mentionnées explicitement, à défaut, l’information est de source interne.
Une table de correspondance entre les éléments publiés dans ce Rapport sur les risques et les obligations au titre de la CRR et de la CRD4 est disponible dans le
chapitre 12, en page 224.
1
GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE PILIER 3 - 2018
2
PILIER 3 - 2018 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
1
CHIFFR ES CLÉS
En bref
Le rapport sur les risques fournit des Informations approfondies
autant sur la gestion des fonds propres que sur la manière dont
Société Générale gère ses risques.
Ce rapport a aussi pour objectif de répondre aux besoins des
différentes parties prenantes, dont les superviseurs (respect de la
partie huit de la CRR), les investisseurs et les analystes.
3
GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE PILIER 3 - 2018
1
CHIFFRES CLÉS
RATIOS DE SOLVABILITÉ NON PHASÉS (1) COMPOSITION DU CAPITAL RÉGLEMENTAIRE (1)
(EN MD EUR)
17,9% 63,6
16,3% 17,0% 58,1 60,0
3,4%
12,0
2,8% 3,2% 10,0 11,1
Tier 2 2,6% 3,0% 2,4% Tier 2 9,2 10,6 8,7
Add. Tier 1 Add. Tier 1
CET 1 CET 1
10,9% 11,5% 11,4% 38,9 41,0 40,2
31.12.2015 31.12.2016 31.12.2017 31.12.2015 31.12.2016 31.12.2017
(1) Ratios et capital non phasés publiés selon les règles CRR/CRD4
publiées le 26 juin 2013, incluant le compromis danois pour les activités d’assurance.
RATIO DE LEVIER(1) (2) (TIER1) RATIO LCR (1)
(EN MD EUR)
4,3%
142%
140%
4,2%
124%
4,0%
31.12.2015 31.12.2016 31.12.2017 31.12.2015 31.12.2016 31.12.2017
(1) Ratios et capital non phasés publiés selon les règles CRR/CRD4 (1) Ratios et capital non phasés publiés selon les règles CRR/CRD4
publiées le 26 juin 2013, incluant le compromis danois pour les activités d’assurance. publiées le 26 juin 2013, incluant le compromis danois pour les activités d’assurance.
(2) Ratio non phasé sur la base des règles CRR adoptées par la Commission
européenne en octobre 2014 (acte délégué) pour 2014.
(1) Ratios et capital non phasés publiés selon les règles CRR/CRD4 publiées le 26 juin 2013, incluant le compromis danois pour les activités d’assurance.
(2) Ratio non phasé sur la base des règles CRR adoptées par la Commission européenne en octobre 2014 (acte délégué) pour 2014.
4
PILIER 3 - 2018 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
1
CHIFFRES CLÉS
RWA PAR TYPE DE RISQUE RWA PAR PILIER
Risques
de crédit
Banque 35%
Risques
de Grande Hors Pôles
de marché 4% Clientèle et 3%
Solutions
Risques Investisseurs
14%
opérationnels 74%
Banque
29%
de détail
8% et Services
Risques de Financiers 33% Banque
contrepartie Internationaux de détail
en France
Total encours pondérés (RWA) à fin 2017 : 353 Md EUR
Total encours pondérés (RWA) à fin 2017 : 353 Md EUR
(355 Md EUR à fin 2016)
(355 Md EUR à fin 2016)
VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES EAD AU RISQUE RÉPARTITION DU RWA RISQUES DE MARCHÉ PAR COMPOSANTE
DE CRÉDIT DU GROUPE
Afrique et
Moyen-Orient
Asie Pacifique Standard
France VaR
Amérique latine
4%
et Caraïbes 5% 9%
1% 18%
Amérique 13% CRM
du Nord 19%
Europe de 3% 44%
l'Est hors UE
7%
30%
Europe
de l'Est UE
24%
23% IRC SVaR
Europe de l'Ouest
(hors France)
Total encours pondérés (RWA) risques de marché à fin 2017 : 14,8 Md EUR
Total valeur exposée aux risques de crédit (EAD) à fin 2017 : 872 Md EUR
(17 Md EUR à fin 2016)
(878 Md EUR à fin 2016)
5
GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE PILIER 3 - 2018
1
CHIFFRES CLÉS
6
PILIER 3 - 2018 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
2
DISPOSITIF DE  GESTION DES
RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE
En bref
Dans cette section sont décrites les approches et stratégies
relatives à la gestion des risques de Société Générale.
Elle décrit la manière dont les fonctions en charge de la gestion
des risques sont organisées, comment ces fonctions garantissent
leur indépendance et comment elles diffusent la culture risque
au sein du Groupe.
7
GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE PILIER 3 - 2018
2
DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE
FACTEURS DE RISQUES
ADÉQUATION DES SYSTÈMES DE GESTION DES RISQUES
Le présent rapport, publié sous la responsabilité de la Direction générale du groupe Société Générale, présente, en application
du règlement CRR n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, les informations quantitatives et
qualitatives requises sur les fonds propres et la gestion des risques au sein de Société Générale, dans un souci de transparence
vis-à-vis des différents acteurs du marché. Ces informations, ont été établies conformément aux procédures de contrôle interne
approuvées par le Conseil d’administration dans le cadre de la validation du Risk Appetite Framework (dispositif de
gouvernance) et de mise en œuvre de l’appétit pour le risque) et du Risk Appetite Statement (Appétit pour le risque).
2.1 FACTEURS DE RISQUES
1. L’économie mondiale et les marchés financiers sont En zone euro, une période prolongée de faible croissance, un
toujours affectés par de fortes incertitudes susceptibles taux d’inflation bas et des taux d’intérêt faibles voire négatifs ont
d’avoir un effet défavorable significatif sur l’activité du eu par le passé et pourraient continuer à avoir dans le futur un
Groupe, sa situation financière et ses résultats. impact négatif sur les banques notamment sur la marge d’intérêt
pour la Banque de détail. Le Groupe est exposé à un risque de
Le Groupe étant un établissement financier d’envergure
pertes importantes en cas d’insolvabilité ou d’incapacité de la
mondiale, ses métiers sont sensibles à l’évolution des marchés
part des États, des établissements financiers ou d’autres
financiers et à l’environnement économique en Europe, aux
contreparties à honorer leurs engagements vis-à-vis du Groupe.
États-Unis et dans le reste du monde. Le Groupe pourrait être
Une reprise des tensions au sein de la zone euro pourrait
confronté à des détériorations significatives des conditions de
détériorer significativement la qualité des actifs du Groupe et
marché et de l’environnement économique qui pourraient
accroître ses pertes sur crédit dans les pays concernés.
notamment résulter de crises affectant les marchés de capitaux
L’incapacité du Groupe à recouvrer la valeur de ses actifs
ou du crédit, de contraintes de liquidité, de récessions
évaluée conformément aux pourcentages de recouvrabilité
régionales ou mondiales, d’une volatilité importante des cours
estimés sur la base de tendances historiques (qui pourraient
des matières premières (y compris le pétrole), des taux de
s’avérer inadaptées) pourrait encore affecter défavorablement
change ou des taux d’intérêt, de l’inflation ou de la déflation, de
ses performances. Le Groupe pourrait également être contraint
dégradations de la notation, de restructurations ou de défauts
de recapitaliser des activités et/ou des filiales dans la zone euro
des dettes souveraines, ou encore d’événements géopolitiques
ou dans des pays d’Europe centrale ou orientale étroitement liés
(tels que des actes terroristes ou des conflits armés). De tels
à la zone euro en cas de dégradation macroéconomique
événements, qui peuvent intervenir de manière brutale et dont
marquée. Enfin, les activités et/ou les filiales du Groupe dans
les effets peuvent ne pas être couverts, pourraient affecter de
certains pays pourraient être soumises à des mesures d’urgence
manière ponctuelle ou durable les conditions dans lesquelles
ou à des restrictions imposées par les autorités locales ou
évoluent les établissements financiers et avoir un effet
nationales qui pourraient avoir un effet défavorable sur ses
défavorable significatif sur la situation financière, les résultats et
activités, sa situation financière et ses résultats.
le coût du risque du Groupe.
2. Certaines mesures exceptionnelles prises par les États,
Au cours des dernières années, les marchés financiers ont
les banques centrales et les régulateurs pourraient être
connu des perturbations significatives résultant de l’inquiétude
amendées ou arrêtées.
sur la dette souveraine de plusieurs pays de la zone euro, des
incertitudes liées au rythme de resserrement de la politique Face à la crise financière, les États, les banques centrales et les
monétaire américaine ainsi que des craintes de ralentissement régulateurs ont mis en place des mesures visant à soutenir les
économique chinois. La baisse marquée, par rapport à 2014, établissements financiers et les États souverains, et par là même
des prix du pétrole a soulevé des questions sur la stabilité à stabiliser les marchés financiers. Depuis plusieurs années, les
financière aussi bien au niveau des pays (Golfe, Afrique) que sur banques centrales ont pris des mesures afin de faciliter l’accès
le secteur pétrolier notamment aux États-Unis. Par ailleurs, la des établissements financiers à la liquidité, notamment en
faiblesse durable des taux d’intérêt dans un environnement abaissant leurs taux d’intérêt à des niveaux historiquement bas.
d’inflation basse a accentué l’appétit pour le risque sur les Plusieurs d’entre elles ont accru sensiblement le montant et la
marchés. Toute surprise haussière sur l’inflation pourrait durée des financements accordés aux banques. Elles ont
provoquer une réévaluation brutale des risques sur les marchés. assoupli les exigences de collatéral et, dans certains cas, ont
La hausse ou l’accumulation de risques géopolitiques appliqué des mesures exceptionnelles afin d’injecter des
(Moyen-Orient, Corée du Nord, mer de Chine, Ukraine, montants importants de liquidité dans le système financier, y
sanctions russes…) et politiques est une source d’incertitude compris par le biais d’achat d’obligations souveraines,
supplémentaire. La politique américaine a illustré le risque d’un d’obligations d’entreprises, et de titres adossés à des crédits
retour vers davantage de protectionnisme. La mise en place de hypothécaires. Ces banques centrales pourraient décider,
mesures protectionnistes fortes (ou la menace de telles seules ou de façon concertée, de durcir leurs politiques, ce qui
mesures) pourrait affecter le dynamisme des échanges pourrait diminuer de manière importante et brutale les flux de
internationaux de biens et services. De plus, l’incertitude liquidité dans le système financier et influer sur le niveau des taux
provoquée par ces évolutions politiques soudaines ainsi que par d’intérêt. Aux États-Unis, la Fed est dans un cycle de hausse de
les conséquences potentielles des évolutions politiques à venir son taux directeur depuis décembre 2015. Les questions
dans l’Union européenne pourrait peser sur l’activité portent désormais sur le rythme de hausse de ce taux et la
économique et la demande de crédit, tout en renforçant la réaction potentielle de la politique monétaire face aux choix de
volatilité des marchés financiers. politique budgétaire de l’administration du Président américain
Donald Trump ou aux inflexions du taux d’inflation. De tels
8
PILIER 3 - 2018 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE