gestion fonciere decentralisee et acces des groupes vulnerables a la securisation fonciere

147 Pages·2011·6.57 MB·French

Faculté de Droit, d’Economie, de Gestion et de Sociologie

Département de SOCIOLOGIE
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Mémoire de Maîtrise
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GESTION FONCIERE DECENTRALISEE
ET ACCES DES GROUPES
VULNERABLES A LA SECURISATION
FONCIERE : CAS DE LA COMMUNE
RURALE DE SOAVINANDRIANA ITASY
Présenté par : RAKOTOVAO Jaotiana Hervé

Membres du jury :
Président : Dr. RANAIVOARISON Guillaume
Juge : Dr. RANDRIAMAMPANDRY Todisoa
Encadreur : Professeur. SOLOFOMIARANA Rapanoël Bruno Allain

Année universitaire 2010 - 2011
« Les terres appartiennent à une

grande famille dont beaucoup sont
morts, quelques-uns sont vivants et

dont le plus grand nombre est encore à

naître ». Réflexion d’un Chef nigérien.
GESTION FONCIERE

DECENTRALISEE ET ACCES

DES GROUPES VULNERABLES A

LA SECURISATION FONCIERE.

CAS DE LA COMMUNE RURALE

DE SOAVINANDRIANA ITASY
REMERCIEMENTS

Il nous est impossible de ne pas exprimer notre reconnaissance à ceux qui ont apporté
leur part à la réalisation de ce travail car sans leur dévouement, nous pensons que nous
n’arriverions jamais à le mener à terme. Ainsi, nous adressons sincèrement nos vifs
remerciements aux personnes suivantes.
Premièrement, nous remercions « Dieu » de nous avoir donné la vie et la force pour
l’accomplissement de cette tâche.
Puis, nous adressons notre profonde reconnaissance au professeur encadreur Monsieur
SOLOFOMIARANA RAPANOEL B. A. qui nous a conseillé et encadré depuis le
commencement jusqu’à la fin de ce travail de mémoire ; ainsi qu’à tous les enseignants du
département.
Un grand merci pour le Mr Rivo ANDRIANIRINA Ratsialonana Directeur de
l’Observatoire du Foncier et ses collaborateurs.
Un grand merci pour le Chef de District, le Maire de la Commune Rurale de
Soavinandriana et ses collaborateurs ainsi qu’aux responsables et agents du Guichet Foncier
SOAMPITAINA de Soavinandriana.
Un grand merci aussi, aux populations de Soavinandriana pour leur accueil et leur
collaboration.
Enfin, à notre famille et à ceux qui ont participé de près ou de loin à la réalisation de
ce mémoire.
TABLE DES MATIERES
SOMMAIRE
INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE : LE CADRE DE L’ETUDE A TRAVERS LES PRINCIPES
THEORIQUES MOBILISES
CHAPITRE I. De la sécurite a la sécurisation fonciere
CHAPITRE II. Les sources de droit en matière foncière
DEUXIEME PARTIE : LA GESTION FONCIERE DECENTRALISEE ET
SECURISATION FONCIERE DANS LA COMMUNE RURALE DE
SOAVINANDRIANA
CHAPITRE III. De la décentralisation a la gestion foncière décentralisée
CHAPITRE IV. Guichet Foncier de Soavinandriana : un atout pour la novelle politique
foncière.
CHAPITRE V. Le foncier et l’agriculture
TROISIEME PARTIE : LE FONCIER COMME CONSTRUCTION
IDENTITAIRE ET CONDITION POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE ET
EQUITABLE
CHAPITRE VI . Le foncier comme construction identitaire
CHAPITRE VII. Développer l’agriculture, un enjeu de taille pour le troisième millénaire
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES
LISTE DES ACRONYMES
LISTE DES TABLEAUX
LISTE DES FIGURES
LISTE DES GRAPHES
ANNEXES
LISTE DES ACRONYMES
AGF : Agent Guichet Foncier.
AMAP : Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne.
CCAC : Centre Culturel Albert Camus.
Cef : Conseils aux exploitations familiales.
CERS : Centre d’Etude et Recherche en Sociologie.
CF : Certificat Foncier.
CICR : Comité International pour la Croix Rouge.
CITE : Centre d’Information Technique et Economique.
CSP : Catégorie Socio-Professionnel.
CTD : Collectivité Territoriale Décentralisée.
DSRP : Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté.
EPM : Enquête Périodique auprès des Ménages.
FAO : Food and Agriculture Organization (Organisation pour l’Alimentation et
l’Agriculture).
GELOSE : Gestion Locale Sécurisée.
GF : Guichet Foncier.
IRD : Institut de Recherche et Développement.
MAP : Madagascar Action Plan.
OF : Observatoire du Foncier.
OMD : Objectif du Millénaire pour le Développement.
ONE : Office Nationale pour l’Environnement.
ONG : Organisme Non Gouvernementale.
OP : Organisation Paysanne.
OPCI : Organisme Publique de Coopération Intercommunale.
PLOF : Plan Local d’Occupation Foncière.
PNF : Programme National Foncier.
PRD : Plan Régionale de Développement.
SFI : Sécurisation Foncière Intermédiaire.
SFO : Sécurisation Foncière Optimale.
SFR : Sécurisation Foncière Relative.
SIG : Système d’Information Géographique.
LISTE DES TABLEAUX
N° TITRE DES TABLEAUX PAGE
1 Caractéristiques des échantillons. 08
2 Evolution de la population dans la commune de 52
Soavinandriana.
3 Résultats récapitulatifs annuels. 53
4 Situation comparative des superficies initiales et actuelles. 54
5 Pourcentage actuel par rapport à la surface certifiable. 55
6 Coût du Certificat Foncier. 63
Monopole foncier de l’époque coloniale dans le District de 67
7 Soavinandriana.
8 Les propriétaires de plantations d’aleurites à l’époque 68
coloniale.
9 Utilisation d’engrais minéraux dans la riziculture. 75
10 Utilisation d’engrais minéraux sur les autres cultures. 75
11 Typologie des prix agricoles de 2010. 77
12 Evolution des prix moyens du paddy au producteur de 2000 78
à 2004 (Ar/kg).
13 Evolution des prix moyens du maïs et du manioc au 78
producteur (Ar/kg).
14 Evolution des prix moyens de la patate douce et de l’ haricot 78
au producteur (Ar/kg).
15 Evolution des prix moyens de la pomme de terre au 78
producteur (Ar/kg).
16 Mode d’acquisition des terres. 81
17 Parcelles cultivées. 82
18 L’âge des propriétaires. 83
19 Taille du ménage et parcelles exploitées. 84
20 Les modèles de tenure de la terre selon le droit d’accès. Annexe N°IV
21 Contenu et dispositifs de transfert des droits. Annexe N°IV
23 Typologie des transactions. Annexe N°IV
24 Résultats des activités du G.F pour l’année 2007. Annexe n° VII
25 Résultats des activités du G.F pour l’année 2008. Annexe n° VII
27 Résultats des activités du G.F pour l’année 2009. Annexe n° VII
28 Résultats des activités du G.F pour l’année 2010. Annexe n° VII
LISTE DES FIGURES
N° TITRE DES FIGURES PAGE
1 Cadre qui détermine les différents statuts des terres 44
2 Les étapes de la procédure de certification 47
3 Procédure de reconnaissance locale 48
4 Elaboration d’une demande 55
N° TITRE DES GRAPHES PAGE
1 Pourcentage initiale par rapport à la surface totale 54
2 Pourcentage actuel par rapport à la surface rectifiable 55
3 Nouvelles demandes de certificats fonciers 2007-2010 56
4 Certificats fonciers 2007-2010 58
5 Satisfaction service du Guichet Foncier 60
6 Importance du Guichet Foncier 61
7 Facteurs bloquant l’accès au Certificat Foncier 64
1

INTRODUCTION GENERALE

Ces dernières années, la question foncière suscite l’intérêt de nombreux chercheurs
issus de divers horizons : décideurs, universitaires, organismes et agents de développement
nationaux et internationaux etc. Cet engouement, pour ce domaine assez complexe, n’est pas
le fruit du hasard car, en réalité, il y a recrudescence des conflits fonciers dans beaucoup de
pays d’Afrique, mais aussi la terre est devenue, ces derniers temps, un enjeu de taille dans le
contexte de la mondialisation où les produits agricoles ne sont plus destinés seulement à
nourrir la population du monde mais aussi à l’usage industriel comme le « bio carburant » par
exemple. Les régimes fonciers hérités de la colonisation avec l’instauration de la propriété
privée ont apporté des résultats plutôt mitigés et ont montré leurs limites, car la population
rurale de ces pays accorde encore de l’importance aux systèmes fonciers traditionnels. De
plus, dans ces pays d’Afrique où la majorité de la population sont des agriculteurs et vivent
essentiellement du fruit de leur travail, l’étude des dynamiques autour de cette question est
essentielle pour comprendre le problème de « développement » que traversent ces pays.
Comme pour de nombreuses sociétés africaines, les Malgaches entretiennent une relation
particulière avec leur terre et à laquelle nous sommes souvent attachés. Elle constitue notre
identité culturelle et notre vision du monde. Le concept de « Tanindrazana » ou « Terre des
Ancêtres » nous donne une idée de ce rapport qu’entretiennent les Malgaches avec leur terre
et l’état d’esprit qui doit accompagner cette vision. Le foncier est un domaine sensible pour
les malgaches et cela se reflète dans leur façon de gérer les ressources. A cet effet,
Andrianampoinimerina a dit : « Ahy ny tany sy ny fanjakana, nefa kosa zaraiko aminareo.
Tsy ekeko ny mibodo tany nefa tsy miasa azy1» (Littéralement : La terre et la nation
m’appartiennent, mais je les partage avec vous. Je n’accepte pas l’occupation de la terre
sans la travailler). Elle est au cœur de tout ce que les Malgaches entreprennent car c’est à
travers la terre qu’ils tirent de quoi vivre, et lorsqu’ils meurent, c’est là bas qu’ils y
retourneront. Cependant, cette conception de la terre a connu quelques bouleversements à
cause des événements qui ont façonné l’histoire socio-politique et économique du pays, et elle
est en phase de connaître une mutation devant de nouveaux contextes en ce début du 21ème
siècle et que nous devons y faire face.

1 RAKOTOMANANA (J). « Ny tany sy ireo lalàna momba azy » (Littéralement : « La terre et ses lois »),
Imprimerie Catholique, Antananarivo, 1972, p. 12.
2

Des nouvelles réflexions dans ce domaine ont été entamées depuis et de nouvelles
perspectives ont été mises en œuvre débouchant sur la reforme des régimes et politiques
foncièrs. C’est dans ce nouveau contexte et enjeux que nous avons choisi de nous initier à ce
domaine et d’apporter notre humble contribution à l’étude de cette thématique si difficile à
cerner du fait de nombreux paramètres qu’il faut considérer et des disciplines qu’il faut
mobiliser ; mais qui est nécessaire à l’étudier pour améliorer la recherche-développement en
milieu rural. Ainsi, nous avons fixé notre objectif d’apporter quelques indications sur cette
littérature qui n’a pas beaucoup d’adeptes parmi les étudiants et nous essayerons d’explorer
de façon scientifique ce phénomène.
1. Le choix du thème
Dans le cadre du partenariat entre le département de Sociologie et l’Observatoire du
Foncier, les étudiants, préparant leur mémoire de fin d’étude, intéressés par la thématique
foncière ont été invités à manifester leur intérêt et à entrer en contact avec les responsables de
l’Observatoire. Nous n’avons pas hésité à répondre à cette offre, d’abord parce que la
question foncière est un domaine nouveau pour nous. Nous avons également eu recours à des
données bibliographiques et nous n’avons vu qu’un seul mémoire traitant ce domaine. Puis, la
deuxième raison en est qu’actuellement, rares sont les organismes offrant des stages pour des
étudiants, alors nous n’avons pas laissé passer cette « opportunité » et nous tenons à réitérer
nos vifs remerciements pour l’initiateur de ce partenariat à savoir le Chef de Département de
Sociologie et les Responsables de l’Observatoire du Foncier. Enfin, cette littérature est peu
connue des étudiants, car souvent, dès qu’on entend le mot « foncier », nous avons tendance à
penser tout de suite à l’aspect juridique du terme. Or, cette thématique englobe, en elle seule,
diverses dimensions : historique, sociologique, anthropologique, économique ..., qu’il faut
prendre en considération. Son étude nécessite donc la mobilisation de diverses disciplines
scientifiques, ce qui rend à la fois difficile la recherche et en même temps passionnant du fait
de la diversité et la richesse des connaissances à mettre en œuvre. Nous ne pouvons pas
prétendre maîtriser toutes ces disciplines, encore moins la question foncière. Mais avec les
connaissances acquises durant ces quatre années d’étude combinées avec celles proposées par
les chercheurs et auteurs de divers horizons et ayant des connaissances plus avancées dans ce
domaine, nous nous efforcerons de comprendre et essayerons d’y apporter des explications.