GDF SUEZ Être actionnaire au nominatif

12 Pages·2014·0.51 MB·French

GDF SUEZ
Être actionnaire
au nominatif
GUIDE DE
L'ACTIONNAIRE AU NOMINATIF

SOMMAIRE

Quels sont les différents modes de détention des titres ? p.3

Quels sont les avantages d'une inscription au nominatif ? p.4

Comment inscrire vos titres au nominatif ? p.5

Société Générale à vos côtés pour la gestion de vos titres au nominatif pur p.6

Formulaire de conversion des actions au nominatif administré p.7

Formulaire de transfert des actions au nominatif pur p.9
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GUIDE DE
L'ACTIONNAIRE AU NOMINATIF

QUELS SONT LES DIFFÉRENTS MODES DE
DÉTENTION DES TITRES ?

La détention au nominatif pur Dans ce cas, la gestion de vos titres est assimilée
à celle des titres “au porteur”. Vos titres restent
Vos titres et votre identité sont nommément
cependant inscrits dans les registres de
inscrits dans les registres de GDF SUEZ, ce qui
l’entreprise.
lui permet d’établir avec vous un contact direct

et personnalisé.
Cette forme de détention vous permet de

bénéficier également d’un dividende majoré de
Vos actions sont inscrites sur un compte titres
10 % si vous détenez vos titres depuis au moins
auprès de Société Générale Securities Services,
deux ans en continu au nominatif administré
gestionnaire du service des titres de GDF SUEZ. (application de cette 1ère majoration en 2017 pour

le paiement du dividende dû au titre de l’exercice
Cette forme de détention vous permet de
2016*).
bénéficier de la gratuité des droits de garde et

de certains frais de gestion courante tels que :
La détention au porteur
• les frais liés au paiement des dividendes,
• les frais liés aux opérations sur titres C’est le mode de détention le plus courant.
(augmentation de capital…).
L’achat et la gestion courante de vos titres sont ici
Cette forme de détention vous permet de confiés à l’intermédiaire financier de votre choix.
bénéficier d’un dividende majoré de 10 % si
vous détenez vos titres depuis au moins deux Votre nom n’est pas enregistré sur les registres de
ans en continu au nominatif pur (application de GDF SUEZ. Vous ne bénéficiez pas d’une
cette 1ère majoration en 2017 pour le paiement majoration du dividende selon les conditions
du dividende dû au titre de l’exercice 2016*). prévues par la loi.

La détention au nominatif administré
Vos actions restent inscrites chez votre
intermédiaire financier, qui en assure la
conservation et la gestion.

*Les titres devant être inscrits sous la forme nominative (pure ou administrée) au plus tard le 31/12/2014
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GUIDE DE
L'ACTIONNAIRE AU NOMINATIF

QUELS SONT LES AVANTAGES D’UNE INSCRIPTION
AU NOMINATIF ?

Vous pouvez bénéficier d’un dividende Vous accédez à une information
majoré de 10% personnalisée

Afin de récompenser la fidélité de ses Vous recevrez directement des informations sur
actionnaires, GDF SUEZ a décidé d’attribuer un toutes les opérations financières (augmentation
dividende majoré de 10 % pour tout actionnaire de capital, émission d’obligations, etc.).
justifiant d'une inscription nominative depuis au
moins deux ans en continu. Vous serez invité(e) aux différentes réunions
d’actionnaires tenues dans votre région et
Cette mesure s’appliquera pour la première fois obtiendrez dans les délais les plus brefs toutes
en 2017 pour le paiement du dividende dû au les informations destinées aux actionnaires.
titre de l’exercice 2016 et sera plafonnée pour

un même actionnaire à 0,5 % du capital social.
Au nominatif pur : vous bénéficiez

d’une économie de frais de gestion
Vous êtes convoqué(e) nominativement

aux Assemblées Générales GDF SUEZ prend entièrement à sa charge les
frais de garde.
Vous serez convoqué(e) aux Assemblées

Générales ordinaires et/ou extraordinaires et Les seuls frais dont vous aurez à vous acquitter
vous recevrez directement et automatiquement (comme vous auriez d’ailleurs à le faire si vos
avant la date de la réunion un Avis de titres étaient au porteur), sont les frais de
convocation complet. Ce dossier comprend courtage afférents aux transactions (achat ou
tous les documents nécessaires pour exprimer vente) opérées à votre demande. Ces
votre vote (formulaire de demande d’envoi de conditions tarifaires sont négociées avec
carte d’admission à l’Assemblée, de pouvoir et GDF SUEZ.
de vote par correspondance).
Les courtages* appliqués aux transactions
Les procédures pour y participer seront
pour les titulaires au nominatif pur sont les
simplifiées : comme vous êtes inscrit(e) sur les
suivants :
listes de GDF SUEZ, la demande d’une carte

d’admission pour participer à une Assemblée Par Internet :
Générale ne sera pas nécessaire, il vous sera • 0,2 % du montant brut de la transaction
simplement demandé de justifier de votre
Le montant minimal est de 9 euros par transaction
identité le jour J.

Par fax ou par courrier :
GDF SUEZ a mis en place un système de vote
pré-Assemblée Générale par internet depuis • 0,3 % du montant brut de la transaction
2009 et, depuis 2010, propose à ses Le montant minimal est de 12 euros par transaction
actionnaires au nominatif de recevoir une
convocation à l’Assemblée Générale par voie
électronique appelée « e-convocation ».

* Courtages Toutes Taxes Incluses, tarif en vigueur au 01/01/2014
Nous attirons votre attention sur le fait que les frais de courtage sont généralement affichés Hors Taxes par les établissements teneurs de
comptes
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GUIDE DE
L'ACTIONNAIRE AU NOMINATIF

COMMENT INSCRIRE VOS TITRES
AU NOMINATIF ?

! Attention aux délais de transfert : ils sont variables selon les établissements
financiers et peuvent atteindre 3 à 4 semaines.

Convertissez vos titres du porteur au Acheter directement des titres au
nominatif administré nominatif pur

Pour convertir vos titres au nominatif administré, L’ouverture d’un compte nominatif pur est liée à
vous devez en faire expressément la demande un achat en bourse, que vous réaliserez par
auprès de votre intermédiaire financier. Par la courrier ou par fax grâce à un formulaire que
suite, votre intermédiaire doit aviser Société vous pourrez vous procurer directement auprès
Générale Securities Services de la mise au de Société Générale Securities Services :
nominatif administré de vos titres. Pour cela,
vous pouvez utiliser le "formulaire de conversion Société Générale Securities Services
d’actions au nominatif administré" (page 7).
Service Nominatif GDF SUEZ
Transférez vos titres du porteur au SGSS/GIS/RSP/BSE
nominatif pur
32 rue du champ de tir - BP 81236

Si vous possédez déjà des titres « au porteur »
44312 Nantes Cedex 3
et que vous souhaitez les transférer au nominatif
pur, vous devez en faire la demande auprès de
votre intermédiaire financier qui procédera à
cette opération. Pour cela, vous pouvez utiliser Fax : [phone]
le "formulaire de transfert d’actions au nominatif
pur" (page 9).

Le délai d’inscription de vos titres au nominatif

pur dépend essentiellement de la rapidité avec

laquelle votre intermédiaire financier exécute

l’ordre de transfert que vous lui avez donné.

L’inscription en compte nominatif ne sera
définitive qu’à l’issue du transfert effectif de vos

titres. Vous recevrez alors de Société Générale

Securities Services, un avis d’inscription des

titres en compte nominatif pur.

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GUIDE DE
L'ACTIONNAIRE AU NOMINATIF

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE À VOS CÔTÉS POUR LA
GESTION DE VOS TITRES AU NOMINATIF PUR

GDF SUEZ a mandaté Société Générale Securities Services pour assurer la gestion des
titres nominatifs de ses actionnaires. A ce titre, Société Générale Securities Services
assure un suivi personnalisé à chacun des actionnaires inscrits au nominatif pur et lui
adresse divers documents au cours de l’année.

L’avis d’inscription en compte Sur demande auprès de Société Générale
nominatif Securities Services, un relevé de compte vous
permettant d’effectuer votre déclaration à l’ISF
Après chaque opération d’entrée ou de sortie vous est adressé deuxième quinzaine de mai.
de titres (achat et/ou vente de titres,
réinvestissement de titres issus d’un paiement Le relevé fiscal
de dividende en actions, conversion au porteur,

etc.), vous recevez un « avis d’opération» qui Au mois de février, un relevé fiscal (Imprimé
vous indique le détail de l’opération effectuée et Fiscal Unique) vous est également adressé. Cet
le solde de votre compte titres. imprimé vous indique les montants à déclarer
aux Services Fiscaux au titre de l’année
Dès la mise en paiement du dividende en
précédente. Nous attirons votre attention sur
espèces (ou des intérêts pour les obligations),
le fait qu’il est de la responsabilité de
Société Générale Securities Services vous
l’actionnaire de calculer et justifier les prix de
adresse une lettre chèque du montant des
revient ainsi que les plus ou moins-values
dividendes ou bien effectue un virement sur
fiscales réalisées au moment de l'éventuelle
votre compte bancaire, si vous nous avez fourni
revente des titres GDF SUEZ conservés au
au préalable un relevé d’identité bancaire.
nominatif.

Le relevé de compte

Courant janvier, vous recevez un relevé de
compte faisant ressortir par catégorie de titres,
la quantité détenue au nominatif pur le
31 décembre de l’année écoulée.

DES SERVICES EN LIGNE PERFORMANTS ET SECURISÉS

Société Générale Securities Services met à votre disposition des services en ligne qui vous
permettront d'accéder à vos comptes 24h/24 :

• Nominet, le site Internet accessible à l’adresse www.nominet.socgen.com
C’est le moyen le plus rapide et le plus simple pour réaliser vos opérations.

• Nomilia, Centre de Relation Client, disponible au [phone] (Numéro non
surtaxé, facturation selon votre contrat opérateur et votre pays d’appel). Des téléopérateurs répondent à
vos questions de 8h30 à 18h00 du lundi au vendredi sans interruption.

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CONVERSION D'ACTIONS
AU NOMINATIF ADMINISTRE

Ce document est à adresser à votre intermédiaire financier
ATTENTION : nous vous invitons à conserver lʼhistorique des documents relatifs à la
gestion de vos actions avant conversion. Ils vous seront utiles lors de la détermination de
la fiscalité appliquée à vos éventuelles transactions à venir.
Je soussigné(e) (prénom, nom)
Adresse
Code postal
Ville
Adresse email
Titulaire du compte n° ___________ ___________ ___________________________
ouvert dans vos livres,
vous demande dʼopérer la conversion au Nominatif Administré de
________________________ actions de la Société : GDF SUEZ (FR0010208488)
Date : Signature :
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TRANSFERT D'ACTIONS
AU NOMINATIF PUR

Ce document est à adresser à votre intermédiaire financier
ATTENTION : nous vous invitons à conserver lʼhistorique des documents relatifs à la
gestion de vos actions avant transfert. Ils vous seront utiles lors de la détermination de la
fiscalité appliquée à vos éventuelles transactions à venir.
Je soussigné(e) (prénom, nom)
Adresse
Code postal
Ville
Adresse email
Titulaire du compte n° ___________ ___________ ___________________________
ouvert dans vos livres,
vous demande de transférer ________________________ actions de la Société :
GDF SUEZ (FR0010208488)
à Société Générale Securities Services, pour mise au nominatif pur (adhérent
Euroclear n°42 en nature de compte 009).
Date : Signature :
9
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